Le gouvernement maintient la déchéance de nationalité dans la révision de la Constitution

Le gouvernement maintient la déchéance de nationalité dans la révision de la Constitution

Le Premier ministre a annoncé mercredi que la déchéance de nationalité pour les binationaux serait bien inscrite dans la révision de la Constitution proposée par le gouvernement, contrairement à ce qu’avait annoncé Christiane Taubira.

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, mercredi 23 décembre lors de la conférence de presse faisant suite au conseil des ministres, le maintien de la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour terrorisme dans la révision de la Constitution.

“Comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès le 16 novembre, le conseil des ministres a décidé de soumettre au Parlement la déchéance de nationalité pour tous les binationaux”, a-t-il annoncé.

Il a précisé que le champ de cette mesure serait “strictement limité aux personnes condamnées par la justice pour terrorisme et crime contre la nation. Seule une condamnation définitive par un tribunal indépendant et pour un crime grave pourra conduire à la déchéance de nationalité.”Il s’agit, pour le Premier ministre, d’une “sanction lourde que la Nation peut infliger légitimement à celui qui l’a trahie”.

Une sanction qui, comme l’a souligné Manuel Valls, “existe et s’applique déjà mais ne concerne que les Français nés étrangers”. La principale nouveauté de la mesure, outre son inscription dans la Constitution, est donc que la déchéance pourra désormais toucher tous les binationaux.

Cette annonce a surpris, après les déclarations, diffusées mardi, de Christiane Taubira à la radio algérienne Chaîne 3 : le projet de révision constitutionnelle “ne retient pas” la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, avait-elle dit. Mais la Garde des sceaux devrait défendre la réforme constitutionnelle avec le Premier ministre, a assuré ce dernier, estimant que “chacun a droit à ses doutes” au sein du gouvernement.

État d’urgence

Manuel Valls a également confirmé la constitutionnalisation de l’état d’urgence, prolongé par le Parlement le 20 novembre pour trois mois. Cette inscription dans la révision constitutionnelle fait suite à l'”avis du Conseil d’État [qui] établit l’intérêt de donner une base constitutionnelle à ce régime d’état d’urgence”, selon le Premier ministre.

Le gouvernement a, en revanche, écarté l’idée initialement envisagée d’une sortie progressive de l’état d’urgence. “Les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’État d’urgence prendra fin”, a précisé Manuel Valls.

La réforme constitutionnelle devra désormais être soumise au vote devant les deux assemblées réunies en Congrès et obtenir au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une procédure qui a peut-être motivé la décision finale de François Hollande, de nombreux parlementaires Les Républicains (LR) – majoritaires au Sénat – ayant affirmé qu’ils ne voteraient pas la révision sans la déchéance de nationalité.

Première publication : 23/12/2015

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