Archive for January 24th, 2016

Les contrôleurs aériens, les taxis et les fonctionnaires sont appelés à se mobiliser mardi partout en France. Des perturbations sont à prévoir dans les écoles, les aéroports et dans les hôpitaux.

La journée de mardi 26 janvier tourne au ralenti en France. Alors que les agents de la fonction publique – dont les contrôleurs aériens et les enseignants – se mobilisent pour réclamer une hausse de leur pouvoir d’achat, les chauffeurs de taxi seront également en grève pour protester contre la concurrence des VTC. Le mouvement des syndicats de la fonction publique touche aussi les hôpitaux et l’éducation.

Les taxis sont en grève pour protester contre la concurrence des VTC (voitures de tourisme avec chauffeur), dont ils réclament la suppression. Ils ont ainsi bloqué les abords des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly. Les manifestations d’un millier de chauffeurs de taxis ont donné lieu à quelques incidents avec un manifestant blessé à l’aéroport d’Orly, et le périphérique bloqué au niveau de la Porte Maillot. Vingt personnes ont été interpellées en Île-de-France, selon la préfecture.

Suppression préventive de 20 % des vols

Les chauffeurs de taxi des Bouches-du-Rhône menacent quant à eux de bloquer mardi matin les abords de la gare TGV d’Aix-en-Provence et l’aéroport international Marseille-Provence.

Déposé par le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), Force ouvrière (FO) et la CGT, le préavis de grève dans le secteur aérien a conduit l’aviation civile à demander la suppression préventive de 20 % des vols. Le SNCTA a appelé à une grève des contrôleurs de mardi matin à la fin du service de nuit mercredi au matin.

“Il est totalement impossible de circuler autour de la Porte Maillot.”

La journée de mobilisation devrait être globale

Selon le ministère de l’Éducation nationale, 13 % des enseignants du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) ont déclaré leur intention de faire grève. Le SNUipp, premier syndicat des professeurs des écoles, estimait lundi à environ un tiers le nombre d’instituteurs en grève, soit quelque 100.000 enseignants. Parmi les départements les plus touchés figurent la Haute-Garonne, le Haut-Rhin, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis, avec un enseignant sur deux mobilisé, a précisé Sébastien Sihr, secrétaire général de l’organisation. A Paris, le taux de grévistes devrait approcher les 45%, selon les remontées obtenues au niveau national.

À l’appel de CGT, FO, Solidaires et FSU, les fonctionnaires entendent protester contre leur système de rémunération, tandis que dans l’Éducation nationale, la réforme du collège est mise en question par l’intersyndicale.

En septembre, trois syndicats majoritaires – CGT, FO et Solidaires – ont refusé de signer l’accord sur la rémunération et la carrière des fonctionnaires. Le point d’indice qui sert de base au calcul des traitements des fonctionnaires est gelé depuis 2010.

Avec AFP

Première publication : 25/01/2016

La justice française a ordonné, lundi, l’expulsion des derniers occupants “historiques” du site de Notre-dames-des-Landes, où le futur aéroport doit être construit, conformément aux réclamations du groupe Vinci. Onze familles sont concernées.

Le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a rendu, lundi 25 janvier, sa décision dans l’affaire de Notre-Dame-des-Landes : l’expulsion des derniers occupants “historiques” des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport, près de Nantes.

Onze familles et quatre agriculteurs sont concernés. Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu’au 26 mars, a ajouté le magistrat en annonçant sa décision.”L’évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles” et pour les familles non concernées par le délai, a ajouté le juge de l’expropriation, Pierre Gramaize.

Lors de l’audience en référé, le 13 janvier, le groupe Vinci, concessionnaire du site, avait demandé l’expulsion immédiate de ces onze familles et quatre agriculteurs, mais demandait en outre qu’elle soit assortie d’une astreinte journalière de 200 à 1 000 euros.

Pierre Gramaize a estimé que “le principe de l’astreinte n’était pas justifié” car elle est “disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes”. “La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d’enfants, conformément à la convention européenne des droits de l’Homme et des droits de l’enfant”, a précisé le juge. “Le cas particulier d’une personne âgée [une personne de 83 ans, NDLR] a été aussi étudié avec attention.”

Le nouvel aéroport achevé en 2017

Le juge a aussi rejeté les exceptions en nullité de l’assignation, ainsi que les demandes de transmission de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ces dernières ayant été considérées comme “dépourvues de sérieux”.

Le juge a souligné qu’il avait été tenu compte, dans cette décision, du contexte général qui fait l’objet “d’une contestation virulente dont les péripéties alimentent même le débat national”. Il a rappelé que le projet avait été mis en sommeil pendant plusieurs années et que les procédures d’évacuation avaient été réactivées à l’été 2015. Il a aussi souligné la détermination du concessionnaire.

Gramaize a notamment relevé, du fait de ce contexte, la situation d’insécurité permanente vécue par les personnes visées par cette procédure d’expulsion, qui vivent “sans savoir si un nouveau sursis interviendra pour quelques jours, quelques mois ou quelques années…”.

Le transfert de l’actuel aéroport nantais vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s’achever en 2017.

Avec AFP

Première publication : 25/01/2016

3ebb1d8fc8.jpeg

Robert Badinter a remis, lundi, un rapport sur les 61 “principes essentiels” du droit du travail, qui doivent servir de base à la grande réforme du code du travail.

L’heure n’est pas encore venue d’enterrer les 35 heures. C’est en tout cas l’avis de l’ancien garde des Sceaux et figure du parti socialiste Robert Badinter, qui a remis, lundi 25 janvier, son rapport sur les 61 “principes essentiels” du droit du travail au Premier ministre Manuel Valls.

Robert Badinter a pris, sans le dire, le contre-pied du ministre de l’Économie Emmanuel Macron qui avait plaidé, samedi 23 janvier depuis le forum économique mondial de Davos, pour une rupture radicale avec l’esprit de loi Aubry sur le temps de travail.

Débat autour des heures supplémentaires

Les propositions du nouveau rapport diffèrent de celles du patron de Bercy sur deux points. Pour Robert Badinter et les huit juristes qui ont travailé avec lui, la loi doit toujours avoir le dernier mot sur la durée légale du temps de travail à quelques rares exceptions près. Emmanuel Macron est davantage ouvert à la possibilité pour les entrpreprises et les accords de branches de fixer les règles “plus proches de la réalité du terrain” que la loi.

L’ancien garde des Sceaux a aussi réaffirmé le principe d’une rémunération des heures supplémentaires (par rapport aux 35 heures). Il n’a en revanche pas dit s’il devait s’agir d’un complément de salaire ou de jours fériés en plus. Le ministre de l’Économie avait, quant à lui, laissé entendre qu’il ne trouverait pas anormal que les heures supplémentaires soient moins payées que ce qui était prévu par la loi ou qu’il n’y ait pas de supplément du tout. Une disparition qui marquerait la fin, de facto, des 35 heures…

Sur ce point précis, Manuel Valls a voulu ménager son ministre de l’Économie sans pour autant apparaître en contradiction avec les conclusions de Robert Badinter. Le Premier ministre a réaffirmé son attachement aux règles concernant les heures supplémentaires, mais il a souligné qu’il fallait penser à “les rémunérer différement”.

Pas que des amis au Medef

Robert Badinter ne va pas non plus se faire des amis au Medef. Son rapport rappelle que le CDI est le contrat de travail par défaut. Pierre Gattaz, le patron des patrons, avait jugé, en novembre 2015, le contrat à durée indeterminé “très inquiétant” pour les employeurs.

Un autre principe que la commission Badinter veut préserver dans la future mouture du code du travail : le salaire minimum. “Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie dignes”, assurent les auteurs du rapport.

Une prise de position qui n’a pas non plus que des partisans. “Quand nous entendons cela, nous entrepreneurs, ne pouvons qu’être exaspérés alors que nous avons dû combattre avec acharnement la suppression de l’exonération des heures supplémentaires”, a regretté Christian Person, le président du “Club des entrepreneurs de croissance” dans un communiqué.

Les autres “grands principes” sur lesquels insistent le rapport concernent, entre autres, la non discrimination, l’interdiction du harcèlement sexuel ou moral tout comme celle du travail des mineurs de moins de 16 ans. Autant de principes qui sont déjà actés par le code du travail. La commission veut, néanmoins, inscrire un “principe essentiel” jusqu’à présent absent du code : la “liberté de manifester ses convictions, y crompris religieuses”.

Première publication : 25/01/2016

345bee1ca0.jpeg

Le Premier ministre indien Narendra Modi a assuré, lundi, qu’un “accord intergouvernemental” avait été trouvé avec la France pour l’achat de 36 Rafale lors de la visite du président François Hollande. Seul problème : le prix.

Lentement, mais sûrement ? Les négociations entre l’Inde et la France, concernant l’achat par New Delhi de 36 Rafale à Dassault semblent avoir franchi une étape, lundi 25 janvier. “Nous avons trouvé un accord intergouvernemental”, s’est félicité Narendra Modi, le Premier ministre.

“C’est une étape décisive”, a confirmé le président français François Hollande. Mais cet accord, en discussion depuis avril 2015, n’est pas encore gravé dans le marbre. Les négociations achoppent toujours sur “les aspects financiers”. En clair, la question du prix du contrat continue à faire débat alors que le président François Hollande voulait profiter de sa visite de trois jours en Inde pour finaliser les derniers détails de cette vente.

Plusieurs milliards d’euros

Le chef d’État français s’est cependant montré optimiste, lundi. “Les aspects financiers seront réglés dans les jours prochains”, a affirmé François Hollande. Il a précisé que l’accord intergouvernemental était “un préalable indispensable” pour finaliser la vente.

Le montant de ce contrat est estimé à plusieurs milliards d’euros. Les tractations sur la vente de l’avion de combat français à l’Inde constituent depuis des années le fil rouge des relations entre les deux pays. Des négociations exclusives entre Dassault et l’Inde sur une commande plus large de 126 appareils avaient été ouvertes en janvier 2012 avant d’échouer.

Avec AFP

Première publication : 25/01/2016

Calais, où campent 4 000 réfugiés désireux de passer au Royaume-Uni, a connu un week-end de tension, après le blocage du port de la ville et l’intrusion d’une cinquantaine de migrants sur un ferry.

Calais, dans le Pas-de-Calais a connu un week-end de tension sans précédent. Dans un bidonville de la périphérie de la ville, surnommé la “jungle”, campent toujours 4 000 réfugiés désireux de gagner l’Angleterre. Les commerçants ont manifesté dimanche 24 janvier en présence de la maire au lendemain d’une nouvelle action spectaculaire de migrants qui sont parvenus à monter sur un ferry dans le port. Au total, 15 personnes ont été placées en gardes à vue. Huit de ces manifestants, six migrants et deux militants altermondialistes de l’association No Borders, seront jugés lundi en comparution immédiate.

Dans ce contexte crispé, la maire de Calais Natacha Bouchart et Xavier Bertrand, président de la région, membre comme elle du parti d’opposition Les Républicains, seront reçus le 3 février à Paris par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, accompagné de la garde des Sceaux Christiane Taubira.

Sans mot d’ordre politique, quelque 2 000 personnes ont défilé dans le calme pour “soutenir les emplois” dans les rues de la ville, régulièrement théâtre d’incidents, en relation avec le campement de migrants. Ce rassemblement était prévu avant les incidents de samedi, qui ont sans doute contribué à lui donner une ampleur inattendue. À l’origine du défilé, le collectif des entreprises et commerçants du Calaisis, qui regroupe une centaine d’acteurs économiques locaux, a réitéré sa demande formulée mi-décembre sur la mise en place d’un moratoire sur les taxes des commerçants en raison d'”une forte baisse de l’activité” due à la crise migratoire.

La maire de Calais parmi les manifestants

Dans les premiers rangs avait pris place la maire de Calais Natacha Bouchart, qui s’était jusqu’ici tenue à l’écart de toute manifestation de rue et avait même appelé les Calaisiens à faire de même. Après l’intrusion de migrants sur le port samedi, elle avait à nouveau donné de la voix, demandant “solennellement au président Hollande de venir sur place à Calais pour régler les problèmes liés au camp”.

Après des prises de parole sur la place d’Armes, où une “Marseillaise” a été entonnée, le cortège des commerçants a défilé dans le centre-ville pendant près de deux heures derrière une grande bannière “Mon port est beau, ma ville est belle – soutenir notre ville, notre port, nos commerces et nos emplois”.

Des dockers du port de Calais ont allumé plusieurs fumigènes au milieu d’un important dispositif des forces de l’ordre, qui ont été à plusieurs fois applaudis par les manifestants scandant : “Merci ! Merci !”. Depuis leur balcon, les Calaisiens étaient nombreux à soutenir les manifestants.

Cazeneuve déterminé “à assurer l’ordre public à Calais”

Samedi après-midi, une autre marche avait également réuni 2 000 personnes, organisée cette fois par des collectifs de soutien aux migrants, et quelques personnalités, dont l’eurodéputée EELV Karima Delli et Philippe Poutou (NPA).

C’est après le défilé que 350 personnes, selon un communiqué du ministère de l’Intérieur, se sont introduites dans l’enceinte du port. Après avoir forcé un barrage, une cinquantaine avait pu s’infiltrer pour monter à bord du ferry “Spirit of Britain”, en provenance de Douvres et stationné dans le port. La maire de Calais, Natacha Bouchart, a déploré sur son compte Twitter que les manifestants se soient livrés à des “débordements sérieux”, taguant notamment une statue du général De Gaulle.

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a réaffirmé dimanche la “détermination totale du gouvernement à assurer l’ordre public à Calais”, après cet événement exceptionnel, qui a débouché sur

Avec AFP

Première publication : 25/01/2016