Archive for January 29th, 2016

À quelques jours de l’examen du projet de loi en Conseil des ministres,plusieurs dizaines de manifestations ont eu lieu, samedi, à Paris et en province pour dénoncer le projet de déchéance de nationalité et l’état d’urgence.

État d’urgence, état policier”, pouvait-on entendre, samedi 30 janvier, place de la République à Paris. Des milliers de Parisiens ont bravé la pluie pour dénoncer le projet d’inscrire dans la Constitution l’extension de la déchéance de nationalité et l’état d’urgence.

Outre le défilé parisien de la place de la République au Palais-Royal, des manifestations étaient prévues dans les principales villes de France, à l’appel des collectifs “Nous ne céderons pas” et “Stop état d’urgence“, qui regroupent notamment des syndicats (CGT, FSU, Syndicat de la magistrature), des associations (Attac, Droit au logement, Droits devant, MRAP) et des organisations de défense des droits de l’Homme (FIDH).

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Ces organisations demandent la levée immédiate de l’état d’urgence, instauré après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, et l’abandon du projet de déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour des activités terroristes, “des mesures qui heurtent et mettent à mal nos libertés au nom d’une hypothétique sécurité”, selon un communiqué des collectifs. C’est sur ce “désaccord politique majeur” que la garde des Sceaux Christiane Taubira a démissionné.

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À Toulouse, entre 400 personnes selon la police et 600 à 700 personnes selon les organisateurs ont défilé. Des manifestations ont eu lieu à Auch, Montauban, Pau, Bayonne.

“Le temps est pourri, le gouvernement aussi”

Sous la pluie, les manifestants ont scandé “état d’urgence, état policier” ou, de circonstance : “Le temps est pourri, le gouvernement aussi”. Dans le cortège, une femme qui se fait appeler Chris s’est demandé : “L’état d’urgence, jusqu’à quand ? La fin de Daech ? Dans dix ans ? Jamais ? Il faut y mettre un terme, surtout que notre arsenal législatif est déjà largement suffisant”.

Pour une autre manifestante, interrogée par l’envoyé spécial de France 24 Julien Muntzer, “cet état d’urgence est une hérésie. On n’a pas besoin d’un état d’urgence, il y a des lois, un arsenal juridique qui est suffisant aujourd’hui pour lutter contre le terrorisme”, fulmine-t-elle.

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Le gouvernement veut prolonger de trois mois supplémentaires l’état d’urgence, qui devait prendre fin le 26 février. Le projet doit être présenté mercredi 3 février en Conseil des ministres.

Annoncé dès le soir des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés, cette mesure d’exception avait été prolongée à une écrasante majorité pour trois mois le 26 novembre par le Parlement.

Ne pas stigmatiser les “binationaux”

Sa nouvelle prolongation, jusqu’à fin mai, qui sera débattue et votée le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l’Assemblée nationale, est plus controversée : des partis de gauche et des associations de défense des droits de l’Homme et des libertés publiques s’inquiètent d’un risque de pérennisation de ce régime d’exception. Jusqu’ici, une majorité de Français est favorable à sa prolongation.

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Par ailleurs, le gouvernement prépare un projet de révision constitutionnelle, examiné en séance à partir du 5 février au Palais Bourbon. Il prévoit d’inscrire dans la Constitution l’état d’urgence, pour le sécuriser sur le plan juridique et l’encadrer, selon l’exécutif, ainsi que l’extension de la déchéance de nationalité pour les personnes “condamnées” pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation”, autre mesure vivement contestée.

L’extension de la déchéance de nationalité ne comprendra finalement “aucune référence” aux binationaux pour ne pas les “stigmatiser”, a annoncé le Premier ministre Manuel Valls, même si, en pratique, ils pourraient rester seuls exposés à cette mesure qui fracture la gauche.

Avec AFP

Première publication : 30/01/2016

Dans le viseur de la justice depuis plusieurs années en France, mais également aux États-Unis, Thomas Fabius, l’un des fils du ministre français des Affaires étrangères, a été mis en examen vendredi pour faux et usage de faux.

Dans le collimateur de la justice depuis plusieurs années,Thomas Fabius, fils du chef de la diplomatie française, a été mis en examen vendredi 29 janvier pour faux et usage de faux, a appris samedi l’AFP de sources judiciaire et proche du dossier.

Il a en revanche échappé à une mise en examen pour escroquerie, blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, abus de biens sociaux, les magistrats financiers parisiens le plaçant sous le statut de témoin assisté pour ces chefs. Les juges ne l’ont pas soumis à un contrôle judiciaire, ont précisé les sources.

Client assidu des casinos, c’est sa passion du jeu qui est à l’origine des ennuis judiciaires de Thomas Fabius, 34 ans, et de la procédure, ouverte fin 2011 à la suite d’une plainte de la Société Générale.

La banque accusait le jeune homme d’avoir édité un faux mail alors qu’il se trouvait au Maroc. “D’après cette plainte, le courriel avait été prétendument rédigé par son conseiller bancaire et laissait croire à un casino marocain que Thomas Fabius allait être prochainement destinataire de 200 000 euros”, a décrit une source proche de l’enquête.

Durant leurs investigations, les enquêteurs se sont intéressés à son train de vie, notamment aux conditions d’acquisition en 2012 d’un appartement de près de 300 m2, situé boulevard Saint-Germain dans le 6e arrondissement de Paris, pour un montant de sept millions d’euros.

Cette transaction avait fait l’objet d’un signalement à Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy. Mais Thomas Fabius a toujours assuré que ce bien avait été financé légalement, pour partie par des gains de jeu et pour partie par un emprunt bancaire.

Dans le viseur d’un procureur du Nevada

Outre la procédure en France, le fils de Laurent Fabius reste aussi dans le viseur de la justice américaine. Un procureur du Nevada a délivré fin octobre un mandat d’arrêt, qui n’est toutefois pas exécutoire hors du territoire américain.

Il est accusé d’avoir rédigé des chèques en bois d’un montant total de plus de 3,5 millions de dollars (3,2 millions d’euros) dans plusieurs casinos de Las Vegas, en 2012. Selon le procureur du Nevada, il semble avoir été pris d’une frénésie d’achat de jetons et de plaques de casino, rédigeant des chèques à répétition.

Utilisant un chéquier de la banque italienne Banca Monte dei Paschi di Siena, il avait notamment libellé trois chèques à l’ordre de l’hôtel de luxe-casino The Palazzo, dont un d’un million de dollars.

Selon une source proche du dossier, Thomas Fabius explique qu'”il ne s’agit pas de chèques, mais de reconnaissances de dettes rédigées sur papier libre et qui ont valeur de bon à payer”.

Sollicité samedi, l’entourage du fils de l’ancien Premier ministre de François Mitterrand n’a pas souhaité réagir.

Avec AFP

Première publication : 30/01/2016

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C’est une première en Europe. Les polices ont lancé vendredi, avec l’aide d’Europol, un site internet qui recense les criminels les plus recherchés sur le continent. Les citoyens de l’UE pourront également fournir des informations de manière anonyme.

Les fugitifs les plus recherchés d’Europe ont désormais leurs fiches rassemblées sur un site internet unique, lancé vendredi 29 janvier par les polices européennes avec l’aide d’Europol, qui héberge la plateforme.

Salah Abdeslam, suspecté d’être impliqué dans les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis figure notamment sur la liste. Le site, qui n’est pas sans rappeler les avis de recherche du FBI, présente une photo de chacun des suspects, les crimes qui leur sont reprochés et offre la possibilité aux internautes de communiquer des informations à leur sujet.

“Le site permettra de partager des informations sur des criminels recherchés à l’international, qui ont été condamnés ou sont suspectés d’avoir commis des crimes graves ou des actes terroristes en Europe”, a indiqué Europol dans un communiqué.

Le site, disponible dans 17 langues, a été lancé par ENFAST1, un réseau européen d’officiers de police spécialisés dans la localisation et l’arrestation de fugitifs, affichait vendredi les noms de 45 fugitifs. Mais il sera mis à jour de manière régulière, a assuré Europol, soulignant qu’il s’agit de la “première initiative à travers l’Europe pour présenter une liste de fugitifs recherchés sur une plateforme commune”.

Mohammed Abrini, Jean-Claude Lacote, Matteo Messina Denaro

“À partir d’aujourd’hui, les citoyens de l’UE et d’au delà peuvent fournir des informations utiles via le site, également de manière anonyme”, a précisé l’Office européen des polices, basé à La Haye.

“Nous sommes convaincus qu’au moins quelques-uns [des suspects, NDLR] se cachent dans un autre pays que celui où ils ont commis leurs crimes”, a déclaré Tine Hollevoet, porte-parole d’Europol.

Mohammed Abrini, recherché lui aussi pour les attentats de Paris qui ont fait 130 morts, y figure également. L’Italien Matteo Messina Denaro est, lui, recherché pour le meurtre d’un garçon, fils d’un membre d’une organisation rivale à la sienne, la mafia italienne de la “Cosa nostra”.

Le Français Jean-Claude Lacote a été condamné par défaut en Belgique pour le meurtre d’un Britannique sur la côte belge. Il est recherché depuis son évasion d’une prison sud-africaine avec l’aide de deux policiers corrompus et de sa petite amie belge. “L’homme est considéré comme violent et très dangereux”, affirme la police belge.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 30/01/2016

Dans le cadre d’un déplacement aux États-Unis où elle était invitée par la New York University (NYU), l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira a réaffirmé, vendredi, qu’elle resterait “loyale” au président François Hollande.

Chaleureusement accueillie par des étudiants de l’université de New York, vendredi 29 janvier, l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira a refusé d’évoquer son avenir politique mais affirmé qu’elle resterait “loyale” à François Hollande.

Initialement prévu dans le cadre d’un déplacement officiel aux États-Unis, ensuite annulé, ce voyage avait finalement été maintenu sur l’insistance de la New York University (NYU), qui l’avait invitée de longue date. Christiane Taubira a quitté mercredi la Chancellerie sur un désaccord avec le projet de l’exécutif relatif à la déchéance de nationalité.

L’auditorium Tisch de l’école de droit de la faculté, où elle a présenté un long exposé sur l’importance du droit et de l’État dans la préservation de l’égalité entre les citoyens et de leurs libertés, affichait complet et a salué son entrée par une ovation debout, ce qui a visiblement ému l’ancienne garde des Sceaux. Pendant une séance de questions, plusieurs personnes l’ont pressée de rester impliquée dans la vie politique et de se présenter à l’élection présidentielle de 2017.

“Je ne réponds pas à cette question parce qu’elle est nulle et non avenue”, a-t-elle répondu un peu plus tard au cours d’un court point de presse, en réponse à une nouvelle interrogation sur 2017.

“Je participerai à la campagne”. Comment ? “Vous verrez bien”, a-t-elle affirmé, visiblement agacée par ce feu de questions sur son avenir politique. “Il y a autre chose d’important que ma destinée”, a-t-elle insisté.

Interrogée sur son attitude vis-à-vis du président français, François Hollande, une fois sortie du gouvernement, elle a haussé le ton : “Je suis loyale au président de la République et je le demeurerai !”

Avec AFP

Première publication : 30/01/2016