Archive for February 4th, 2016

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L’organisation de Julian Assange publie une liste de documents censés démontrer comment des entreprises comme Areva pillent la Centrafrique. Des informations intéressantes, mais moins explosives qu’on pourrait le croire.

Revoilà UraMin, la grosse épine minière dans le pied du géant français de l’atome, Areva. Cette fois-ci, le site WikiLeaks accuse, documents à l’appui, le groupe de négligence à l’égard des employés d’UraMin en Centrafrique. Cette salve intervient le jour même de la publication par l’ONU d’un rapport qui conclut que le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, est “détenu arbitrairement” dans l’ambassade d’Équateur à Londres. Coïncidence ou opportun timing médiatique ?

Les nouvelles révélations du site spécialisé dans la mise en ligne de documents confidentiels ne concerne pas seulement Areva et UraMin. Plusieurs entreprises se retrouvent épinglées dans ce que Le Monde décrit comme des tentatives de profiter des faiblesses d’un État centrafricain “corrompu et déliquescent” pour piller ses nombreuses ressources naturelles.

Mais à quel point ces informations sont-elles réellement des révélations ?

Areva et UraMin. Areva a déjà été épinglé pour avoir acheté à prix d’or UraMin et ses mines d’uranium en 2007. Les documents publiés par WikiLeaks montrent que le groupe français a abandonné, en 2012, l’exploitation du gisement centrafricain de Bakouma sans s’intéresser le moins du monde au sort du personnel local.

Un rapport, non daté, du “Comité centrafricain de suivi du processus de retrait de la société Areva Ressources Centrafrique” soutient que le géant de l’atome n’a pas fait le nécessaire pour protéger les mineurs contre les radiations de l’uranium. Ils n’auraient reçu aucun équipement particulier pour manipuler cette roche pourtant dangereuse et Areva n’aurait mis en place aucun suivi de santé. En outre, l’entreprise serait partie en 2012 sans s’assurer que le personnel local rejoigne la capitale Bangui en sécurité, alors que le site de la mine avait été la cible d’un groupe armé six mois plus tôt.

“Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un rapport gouvernemental qui doit donc être traité avec précaution, car ce comité n’est pas un acteur neutre”, tient à souligner Yannick Weyns, auteur d’un rapport sur la situation centrafricaine pour l’institut International Peace Information Service (IPIS).

Areva conteste d’ailleurs certains aspects du rapport. Le groupe nucléaire a affirmé à France Inter qu’il a mis en place un suivi radiologique et que “les doses reçues par le personnel sont faibles et largement en-dessous des seuils réglementaires”. Il nie aussi avoir laissé le personnel local seul face aux émissions radioactives. “Les employés du site avaient des tenues de travail adaptées et bénéficiaient de sensibilisations régulières aux enjeux de sécurité”, a par ailleurs déclaré le groupe au Monde.

Du pétrole et des armes chinoises. WikiLeaks publie des documents qui démontreraient que “la plus grande entreprise militaire détenue par l’État Chinois (…) a tenté d’investir en République centrafricaine, probablement via des contrats d’armement occultes destinés à alimenter la guerre civile, malgré les sanctions internationales”.

L’entreprise en question, PTI-IAS, est une filiale spécialisée dans le pétrole du géant chinois de l’armement civil Poly Corp. Elle a obtenu en 2007 un contrat d’exploration et d’exploitation d’un potentiel gisement pétrolier dans le nord-est de la Centrafrique. Pour WikiLeaks, PTI-IAS sert en fait de cheval de Troie afin que Poly Corp puisse vendre sous le tapis des tanks et des missiles qui alimentent les tensions dans le pays.

Si l’idée est séduisante, elle se heurte cependant à la réalité historique. “Il n’y avait pas de sanctions internationales sur les ventes d’armes à la Centrafrique avant 2013“, rappelle Yannick Weyns. Poly Corp n’avait donc, en 2007, aucune raison d’imaginer des montages compliqués pour y vendre de l’armement.

Une jeune pousse sud-africaine très pressée. Deux documents démontrent la rapidité avec laquelle une petite structure sud-africaine, Dig Oil, obtient en 2011 le droit de chercher du pétrole dans le sud-ouest du pays et évoquent le versement à venir d’une “prime” aux autorités, un terme qui “désigne généralement un dessous-de-table”, selon WikiLeaks.

La possibilité d’un acte de corruption n’étonnerait pas Yannick Weyns, qui note que le “soupçon de pots-de-vin existe toujours pour ce genre de contrat dans les pays en conflit”. Mais il souligne la nécessité de connaître le contexte historique de cet accord pour bien en comprendre les enjeux. “À cette époque, les relations entre le président d’alors François Bozizé et le Tchad se détérioraient, et en cherchant de nouveaux alliés, il s’est tourné vers l’Afrique du Sud”, raconte cet expert. L’attribution de la concession à Dig Oil pourrait tout aussi bien être un geste de bonne volonté du régime de Bozizé à l’égard de Pretoria.

Une très étrange organisation sportive. Une longue série de documents concerne l’Alliance mondiale des sports (AMS), une ONG de promotion du sport dans le monde reconnue par l’ONU. “C’est probablement le cas le plus intéressant des ‘révélations’ de WikiLeaks”, assure Yannick Weyns.

L’AMS a obtenu toute une série de concessions, pour l’exploitation de mines de diamant ou encore pour le traitement de biofertilisants et la fourniture d’électricité, de la part des autorités centrafricaines.

WikiLeaks assure que cette structure est une immense supercherie dont le véritable but n’a rien de sportif. L’AMS chercherait uniquement à se faire de l’argent en exploitant les ressources naturelles de pays africains en détresse.

La garantie d’achat que les autorités centrafricaines ont accordé en 2012 à l’AMS apparaît ainsi très suspecte à Yannick Weyns. Le gouvernement s’engage à acheter de l’électricité à hauteur de 21,6 millions de dollars par an pendant 20 ans à cette ONG sportive. “C’est une somme vraiment très élevée pour ce genre de contrat”, assure l’expert.

Organisme controversé, l’Alliance mondiale des sports a en outre signé des contrats similaires d’exploitation des ressources naturelles au Burundi et au Niger.

Première publication : 05/02/2016

Le Premier ministre, appelant à “l’unité” face à la menace terroriste, a tenté vendredi de convaincre les députés d’inscrire les épineuses questions de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Pas une fois Manuel Valls n’a prononcé le mot “binational”, mais il n’a eu de cesse d’évoquer “la menace”. Le Premier ministre avait donné de sa personne devant l’Assemblée nationale, vendredi 5 février, pour présenter le très polémique projet de loi du gouvernement visant à réviser la Constitution. But de la manœuvre : convaincre les députés de voter, dans un esprit “d’unité nationale cher aux Français”, l’inscription dans la Constitution du principe de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, très décriée, tant dans les rangs de l’opposition que dans ceux de la majorité.

“Nous faisons face à une menace globale, durable et hors de nos frontières”, “la menace est là, elle va durer”, a martelé le chef du gouvernement lors d’un long préambule chargé de gravité. “La lutte contre la radicalisation est, et sera, l’affaire d’une génération”, a poursuivi Manuel Valls, ajoutant le désormais classique “Nous sommes en guerre”. Le Premier ministre a ensuite dressé un tableau sombre de la situation sécuritaire en France – les départs pour les filières “syro-irakiennes” n’ont jamais été aussi nombreux, de nombreux attentats ont été planifiés mais déjoués sur le territoire. “Nous avons changé d’époque, les Français sont sortis d’une forme d’insouciance”, a-t-il résumé.

“La révision constitutionnelle vise à adapter notre Constitution […] à la réalité de la menace”, a affirmé Manuel Valls. L’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution permettrait donc de “graver dans le marbre [son] caractère exceptionnel”. L’état d’urgence serait, dans ce cadre, prorogé à quatre mois, renouvelables via un “projet de loi ouvert à des recours devant le Conseil constitutionnel”.

“Principe d’égalité”

Sur la mesure controversée de la déchéance de la nationalité, réécrite pour qu’il n’y ait aucune mention de la “binationalité”, Manuel Valls l’assure : “Le principe de l’égalité de tous devant l’exigence républicaine [sera] inscrite au cœur de la Constitution”. Le président et le Premier ministre cherchent depuis des semaines à résoudre la “quadrature du cercle” : répondre autant à la contestation par une bonne part de la gauche de sa mesure initiale réservée aux seuls binationaux nés Français, qu’aux desiderata de la droite et du centre.



>> À lire sur France 24 : Le réquisitoire de Christiane Taubira contre la déchéance de nationalité

Concrètement, à la place de la formulation initiale que l’exécutif souhaitait inscrire dans la loi fondamentale – “une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation” – l’amendement proposé aux députés stipule qu’une “personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation”.

Comme le souligne l’exposé des motifs de l’amendement présenté par le gouvernement, le projet de révision constitutionnelle ne comporte donc “plus aucune référence à la plurinationalité”.

“Dans un souci du respect du principe d’égalité, le projet de loi ordinaire qui en découlera unifiera les régimes de déchéance applicables aux personnes condamnées, qu’elles soient naturalisées ou nées françaises”, peut-on encore lire.

Devant les députés, Manuel Valls a souligné que “la sanction devait pouvoir être individualisée au maximum, c’est-à-dire ajustée au plus près de la dangerosité”. “C’est pourquoi déchéance complète de la nationalité et déchéance des droits qui y sont attachés sont présentés dans une même disposition”, a-t-il déclaré.

Il a également confirmé que, dans le projet de loi ordinaire, la déchéance de nationalité, aujourd’hui prononcée par décret, après avis conforme du Conseil d’État, “deviendra une peine complémentaire prononcée par le juge pénal”. “Cette sanction sera ainsi prononcée plus rapidement, en une seule et même fois, contrairement à la procédure actuelle. Et, conformément au droit en vigueur, au principe d’individualisation des peines, il n’y aura aucune automaticité”, a-t-il insisté, soulignant qu’il “s’agit d’une mesure lourde de sens, qui exige une réflexion au cas par cas”.

Avec AFP

Première publication : 05/02/2016

Enseignants, écrivains et internautes s’alarment de l’application de la réforme de l’orthographe, adoptée en 1990, qui sera mise en place dans les manuels scolaires à la rentrée 2016-2017. Elle restera facultative selon la ministre de l’Éducation.

Ognon, nénufar, disparition d’accents circonflexes : une réforme facultative de l’orthographe actée par l’Académie française il y a vingt-six ans, mais passée largement inaperçue depuis, a créé une polémique jeudi 4 février sur les médias et réseaux sociaux, à l’occasion de sa prochaine généralisation dans des manuels de primaire.

“Qu’est-ce qu’ils ont tout d’un coup, les journalistes, à prétendre qu’il y aurait 1 truc tout nouveau au sujet de l’orthographe?”, a tweeté l’institutrice @charivari1, qui applique ces règles, tandis que certains hurlaient au nivellement par le bas, ou demandaient non sans humour s’il y avait rétroactivité pour les points perdus lors d’anciennes dictées.

Le ministère de l’Éducation a dû mettre les points sur les “i”: Najat Vallaud-Belkacem n’a lancé aucune réforme de l’orthographe, contrairement à ce qui a pu être dit sur Twitter, où le mot-dièse #ReformeOrthographe était le plus utilisé de la journée, suivi de près par #JeSuisCirconflexe. Un accent défendu mordicus par la ville de Nîmes : “Nîmes sans son accent? Même pas en rêve !”

C’est en fait le Conseil supérieur de la langue française qui avait adopté en 1990 les nouvelles règles, approuvées alors par l’Académie française ; règles, que l’on peut, ou pas, appliquer.

Les nouveaux programmes scolaires, qui seront appliqués à la rentrée 2016, “font référence à la règle en vigueur, tout comme les programmes précédents de 2008” sous l’ancien ministre Xavier Darcos, souligne-t-on rue de Grenelle.

“C’est l’orthographe officielle de la République depuis plus de vingt-cinq ans. Ce qui est surprenant c’est que l’on s’en surprenne”, indique Michel Lussault, président du Conseil supérieur des programmes (CSP).

“L’Académie française a fait un travail très précis”, estime-t-il. “Il y avait des anomalies orthographiques liées à des évolutions historiques un peu étranges, donc l’Académie avait vraiment veillé à ce que ces modifications soient compréhensibles, ce n’était absolument pas un bouleversement, plutôt du toilettage.”

“Les plus jolies fautes”

“On peut écrire nénuphar comme on le veut, mais il faut considérer que l’écrire avec un f n’est pas une faute d’orthographe”, explique-t-il.

Chez Belin, certains manuels du primaire intégraient déjà la nouvelle orthographe “depuis au moins une dizaine d’années”, explique Sylvie Marcé, PDG de l’éditeur scolaire. “Ce qui est nouveau, c’est une référence plus explicite” à cette orthographe réformée dans les nouveaux programmes officiels, ajoute-t-elle.

L’emploi de cette orthographe sera donc systématisé pour ses livres de primaire. L’éditeur a apposé dans ses nouveaux manuels “un macaron pour dire ‘cet ouvrage est rédigé avec l’orthographe recommandée’. On ne voulait pas qu’on pense qu’il y a des fautes”, explique-t-elle. Le macaron renvoie à un site qui récapitule les principes de la réforme : www.orthographe-recommandee.info

Pour le collège en revanche, Belin ne prévoit pas de généralisation des nouvelles règles, car les livres de français reproduisent beaucoup d’extraits littéraires qu’il n’est pas question de modifier.

Ces manuels pourront toutefois expliquer par exemple, pour le mot “maîtrise”, que l’orthographe réformée permet de l’écrire sans accent circonflexe, qui disparaît dans la réforme sur les lettres I et U (sauf pour cinq exceptions qui pourraient prêter à confusion comme “sur” et “sûr” ou “jeune” et “jeûne”). La réforme simplifie aussi entre autre l’usage des traits d’union.

Chez Hatier, les manuels du primaire appliquaient déjà la nouvelle orthographe. Ce n’est pas d’actualité pour ceux du secondaire, également parce qu’ils comportent des textes classiques qu’il ne s’agissait pas de transformer, a expliqué une porte-parole.

Au sein d’Hachette-Livre, les maisons d’édition scolaire “introduisent progressivement cette réforme depuis 2008”, a précisé une porte-parole. Ses éditeurs abordent cette réforme “en exposant les deux orthographes, aussi valables l’une que l’autre”.

“La faute de français est la chose du monde la plus partagée”, soulignaient Anne Boquel et Étienne Klen dans leur recueil “Les plus jolies fautes de français de nos grands écrivains”, de la main d’auteurs majeurs comme Balzac, Zola, Hugo, Baudelaire…

Avec AFP

Première publication : 05/02/2016

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L’ONU a annoncé officiellement, vendredi, que Julian Assange était “détenu arbitrairement” à l’ambassade d’Équateur à Londres depuis 2012. Le comité a également demandé aux autorités britanniques et suédoises d’indemniser le fondateur de WikiLeaks.

La fin de quatre ans de réclusion à l’ambassade d’Équateur à Londres pour Julian Assange ? Une commission d’enquête de l’ONU a conclu, vendredi 5 février, que le fondateur de WikiLeaks était “arbitrairement détenu” et devait pouvoir se déplacer librement sans risquer une arrestation.

Les experts onusiens ont ajouté que la Suède et la Grande-Bretagne devaient, en outre, indemniser Julian Assange pour le temps perdu pendant lequel il n’a pas pu quitter l’ambassade sous peine d’être extradé vers la Suède.

>> À lire sur France 24 : “Le cas Assange, une affaire qui ne met personne d’accord”

Stockholm accuse depuis 2010 le fondateur de WikiLeaks d’agressions sexuelles contre deux femmes. Julian Assange a toujours contesté les faits et soupçonne la Suède d’avoir agi en concertation avec Washington. L’activiste refuse de se rendre en Suède de peur d’être extradé ensuite vers les États-Unis, où il pourrait se voir reprocher la publication par WikiLeaks, en 2010, de 500 000 documents classés secret défense sur l’Irak et l’Afghanistan et 250 000 communications diplomatiques.

L’Australien estime que la décision de l’ONU lui donne enfin raison dans son combat contre les deux gouvernements et compte en profiter pour quitter l’ambassade d’Équateur au plus vite.

Valeur symbolique forte

Mais l’avis onusien n’a pas forcément de valeur contraignante. Le parquet suédois et les autorités britanniques se sont ainsi empressés d’assurer que la décision ne changeait rien à la situation de Julian Assange, qui risque toujours d’être arrêté s’il quitte son refuge.

“Il est impensable que le gouvernement du Royaume-Uni et celui de la Suède ne se sentent pas contraints par cette décision, ce serait une attaque fondamentale contre les Nations unies”, a rétorqué Kristin Hrafnsson, le porte-parole de WikiLeaks, interrogé par France Inter. Il estime qu’à défaut d’être juridiquement contraignant, l’avis des experts a une valeur symbolique forte. Il craint que “tout pays avec un bilan questionnable sur les droits de l’Homme” pourrait se référer au refus de deux États démocratiques pour ignorer les décisions de l’ONU.

Mots durs pour François Hollande

De son côté, Julian Assange compte bien rapidement mettre Londres et Stockholm à l’épreuve. Il a annoncé sur France Inter, vendredi matin, que sa première demande serait de réclamer son passeport”.

>> À lire sur France 24 : “Julian Assange, ‘un trophée anti-américain’ cloîtré depuis un an”

Le fondateur de Wikileaks a également eu des mots durs pour François Hollande avec qui “[il] avai[t] des contacts directs”. Il a déclaré que le président français s’était “montré faible” en rejetant sa demande d’asile politique en juillet 2015. Selon Julian Assange, le chef d’État a cédé à une sorte de chantage américain. “La fourniture additionnelle d’informations par les États-Unis est apparu plus importante à François Hollande que mon cas personnel ou que la souveraineté de son pays”, a résumé le lanceur d’alerte australien. Le refus français l’a d’autant plus affecté que “mes enfants et leur mère vivent en France”, a indiqué Julian Assange.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 05/02/2016

La controverse sur l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français a fait passer au second plan la réforme pénale et l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution qui concerneraient, elles, tous les Français.

“Des vies bouleversées”. Celle de Karim, assigné à résidence depuis le 15 novembre, ou encore d’Amar, perquisitionné à son domicile, tous deux interrogés par Amnesty International dans un rapport dénonçant “l’impact disproportionné de l’état d’urgence en France”, publié jeudi 4 février.

Comme l’ONG, le Défenseur des droits Jacques Toubon a dénoncé l’entrée de la France dans “l’ère des suspects” avec l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution. Le projet de révision constitutionnelle sera examiné par l’Assemblée nationale vendredi 5 février. Une fois votée, la réforme permettrait de pérenniser le système, d’y avoir recours plus facilement et pour des durées plus longues.

C’est pourtant sur un autre chantier législatif que l’état d’urgence – qui doit théoriquement prendre fin le 26 février – devrait laisser l’héritage le plus lourd : celui de la réforme pénale, qui compte faire glisser certaines de ses mesures sécuritaires d’urgence dans le droit commun.

France 24 a recensé les principales mesures qui devraient perdurer une fois l’état d’urgence levé.

  • Les assignations à résidence

La loi sur l’état d’urgence de 2015 donne la possibilité au ministre de l’Intérieur d’assigner à résidence “toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public”. Les assignés ont l’obligation de pointer régulièrement au commissariat et peuvent, dans certains cas, être sommés de porter un bracelet électronique.

Le projet de réforme de procédure pénale vise à rendre permanente cette disposition en donnant la possibilité d’assigner à résidence, pour une durée maximum d’un mois, les personnes soupçonnées de s’être rendues à l’étranger pour participer à des activités terroristes. En ligne de mire, les Français revenus de Syrie ou d’Irak et susceptibles de “porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français”. L’équivalent d’un contrôle judiciaire, le juge en moins.

  • Les perquisitions de nuit

L’état d’urgence permet au ministre de l’Intérieur et aux préfets d’ordonner des perquisitions à domiciles “de jour et de nuit”, sans l’aval préalable d’un juge.

Le projet de loi du gouvernement prévoit que les perquisitions de nuit, dont l’autorisation était jusqu’alors donnée par le juge des libertés et de la détention ou le juge d’instruction, selon le cadre de l’enquête, puissent être directement et normalement ordonnées par le préfet ou le procureur. Donc par un haut fonctionnaire d’État ou par un magistrat relevant hiérarchiquement du ministre de la Justice.

  • La surveillance d’Internet

Si la loi sur l’état d’urgence de 2015 a supprimé le contrôle de la presse ou de la radio initialement prévu par la loi de 1955, elle l’a remplacé par la possibilité pour le ministre de l’Intérieur de bloquer les sites “faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes”.

Le projet de loi précise et rend encore une fois cette mesure permanente en proposant de condamner à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende les personnes consultant des sites “provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme” ou faisant leur apologie. Le texte prévoit des exceptions, mais uniquement pour les journalistes, les chercheurs, les avocats ou les enquêteurs. Méfiance donc pour les internautes lambda curieux.

Le texte permettrait aux procureurs d’autoriser le parquet à utiliser des “lmsi-catcher”, une technologie qui permet d’intercepter des communications téléphoniques dans un certain périmètre, sans autorisation préalable d’un juge.

  • Le renforcement des pouvoirs de la police

Les policiers et les gendarmes pourraient être autorisés à fouiller les bagages et les véhicules sur simple demande du préfet et de procéder à des contrôles d’identité, hors suspection de délit. Sur ce dernier point, la police aurait également la possibilité de retenir une personne, même mineure et sans la présence d’un avocat, pendant quatre heures, “lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste”. À noter qu’aucune définition du terme “terrorisme” n’est donnée par le texte.

Les policiers, gendarmes et militaires devraient pouvoir bénéficier d’un principe “d’irresponsabilité pénale”, même “hors cas de légitime défense”, lorsque l’usage de leur arme est “rendu absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes”.

Avec la constitutionnalisation de l’état d’urgence et avec la réforme pénale, le gouvernement entend bien faire de l’exception, la règle. Si dans le rapport d’Amnesty International, il est question “des vies bouleversées” de Karim, d’Amar et des quelques centaines de personnes directement touchées par les mesures sécuritaires de l’état d’urgence, il pourrait bientôt devenir l’affaire de millions de Français.

Il est vraisemblable que le projet sera amendé lors de la discussion au Parlement. Mais la loi, en tout cas, s’apprête peut-être à connaître un bouleversement.

Première publication : 05/02/2016