Archive for February 7th, 2016

L’Assemblée nationale a voté lundi l’article du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence. Certains députés de droite et le Front de gauche ont voté contre.

Les députés français ont adopté, lundi 8 février, par 103 voix contre 26 l’article premier du projet de loi qui inscrit dans la Constitution l’état d’urgence mis en place suite aux attentats du 13 novembre. Ce premier volet prévoit que l’état d’urgence sera “décrété en Conseil des ministres” soit “en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public”, soit en cas de “calamité publique” (événements naturels).

Les groupes socialistes, Les Républicains (LR), les Radicaux de gauche et UDI (centriste) ont dans leur majorité voté en faveur du projet. L’aile gauche du groupe écologiste et les “frondeurs” socialistes ont voté contre, ainsi que le groupe Front de

gauche et une partie des députés LR hostiles à cette révision, qu’ils jugent eux aussi “inutile”.



>> À lire aussi : Projet de réforme de la procédure pénale : Quand l’exception devient la règle

Plusieurs amendements ont été votés comme celui qui constitutionnalise le contrôle du Parlement sur la mise en œuvre des mesures de l’état d’urgence. Un autre limite à quatre mois la première prorogation de l’état d’urgence. Au-delà de cette période, une autorisation du Parlement est de nouveau nécessaire.

Contre l’avis du gouvernement et au grand dam de l’opposition, un amendement PS a été voté qui précise que “pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se

réunit de plein droit et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute”. Le gouvernement devrait profiter de l’examen au Sénat pour faire rejeter cette disposition qui, en rognant sur les pouvoirs du chef de l’État, “pose une grave difficulté au groupe Les

Républicains”, a indiqué le député LR Guillaume Larrivé.

Second vote à l’Assemblée mercredi



Les députés engageront ensuite l’examen de l’article 2 qui étend la déchéance de la nationalité française des personnes condamnées pour terrorisme et qui est beaucoup plus contesté, à la fois dans la majorité et dans l’opposition. Cet article est accompagné d’un projet de loi ordinaire qui sera examiné ultérieurement pour préciser sa portée.

>> À lire aussi : “La déchéance de la nationalité s’appliquera à tous”

À la demande du groupe PS, ce projet de loi ordinaire supprimera toute référence à l’interdiction de l’apatridie – ce qui signifie un retour “à la déchéance pour tous”, binationaux et mononationaux – et précisera que cette déchéance sera une

peine “complémentaire” prononcée le cas échéant par un juge antiterroriste ou pénal et non par l’autorité administrative.

Les députés se prononceront mercredi après-midi par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour vers la mi-mars. Pour être définitivement adoptée, toute révision constitutionnelle doit être d’abord votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis soumise au Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité nécessaire est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Avec Reuters

Première publication : 08/02/2016

À son arrivée au tribunal correctionnel de Paris pour l’ouverture de son procès pour fraude fiscale, Jérôme Cahuzac a bousculé deux journalistes en se frayant un chemin.

Que s’est-il passé lundi 8 février à 13 heures lors de l’arrivée de Jérôme Cahuzac au tribunal correctionnel de Paris pour son procès pour fraude fiscale ? Assailli par une horde de journalistes, l’ancien ministre du Budget a tenté de se frayer un chemin en bousculant de la main deux d’entre eux.

>> À lire sur France 24 : Jérôme Cahuzac face aux élus, en 2013 : “Je ne peux pas répondre à vos questions”

Une première vidéo, postée sur Twitter par une journaliste du Point, montre l’ancien ministre repoussant un journaliste au visage pour se dégager. Une autre vidéo montre l’ancien ministre écarter de nouveau de la main un photographe.

Arrivée de Jérôme Cahuzac au Palais de justice pour l’ouverture de son procès @LePointpic.twitter.com/XXMp796NST

— Charlotte Chaffanjon (@CChaffanjon) 8 Février 2016

Ambiance à l’arrivée de Cahuzac au tribunal… (vidéo #AFPTV) pic.twitter.com/tRpCLtLBqk

— Roland de Courson (@rdecourson) 8 Février 2016



“Il ne me donne pas de baffe”



Interrogé par le magazine Polka, le photographe du Parisien bousculé par Jérôme Cahuzac dans la seconde vidéo, Olivier Lejeune, a tenu à calmer le jeu : “J’ai pris sa main dans le visage […]. Je n’ai rien senti et je n’y ai pas fait très attention sur le moment. Je tiens à le dire : il ne me donne pas de baffe, comme tout le monde a déjà l’air de le penser”, a-t-il expliqué avant de préciser : “Cahuzac voulait avancer. Je comprends. Un point c’est tout.”

Costume sombre sur chemise blanche, Jérôme Cahuzac a fini par rejoindre la salle de procès. “Je suis actuellement retraité”, a-t-il lâché lors de l’audience, d’une voix neutre. Ses avocats, Jean Veil et Jean-Alain Michel, ont ensuite déposé deux “questions prioritaires de constitutionnalité” (QPC), contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales. L’avocat de Patricia Ménard, Sébastien Schapira, en a fait autant. Le tribunal se prononcera mercredi matin sur la tenue de son procès jusqu’au 18 février, comme prévu, ou s’il sera reporté pour prendre en compte des questions de la défense sur la conformité des poursuites à la Constitution.

Avec AFP

Première publication : 08/02/2016

2e334403c9.jpeg

Le gouvernement néerlandais a deux semaines pour mettre en place un vaste plan de lutte contre le téléchargement illégal. Sans quoi, les professionnels du cinéma réclameront 1,2 milliard d’euros à l’État, qu’ils accusent de favoriser le piratage.

Elles menacent de réclamer 1,2 milliard d’euros à l’État néerlandais, accusé d’avoir laissé s’installer un climat de tolérance à l’égard du piratage de films. Une douzaine d’organisations professionnelles ont lancé un ultimatum au secrétaire d’État à la Justice Klaas Dijkhoff dans une lettre envoyée vendredi 5 février. Le gouvernement a deux semaines pour mettre en place un vaste plan de lutte contre le téléchargement illégal, à défaut de quoi la justice sera saisie. C’est la première fois qu’un État se retrouve sur le banc des accusés dans une affaire de piratage de films.

L’ire des producteurs et studios néerlandais de cinéma contre l’État provient d’une loi, en vigueur jusqu’en 2014, qui permettait de faire “une copie privée” de films même piratés sans risque d’être inquiété par la justice. Cette disposition aurait, d’après les auteurs de la lettre, instauré un sentiment d’impunité pour tous les téléchargeurs du pays.

À tel point que la décision de la justice européenne d’avril 2014, déclarant cette règle contraire au droit européen, n’aurait pas freiné les ardeurs des amateurs de piratage d’œuvres pourtant protégées par le droit d’auteur. Depuis deux ans, en effet, les professionnels du secteur soulignent que les téléchargements illégaux n’ont pas ralenti, d’après les données de MarkMonitor, un cabinet de conseils aux ayant-droits.

Rendre les Néerlandais accros au téléchargement illégal

L’État aurait donc permis aux Néerlandais de devenir accros à cette pratique, négligeant au passage “les alternatives légales” et payantes mises en place par le secteur (les offres de vidéo à la demande) et ne prenant pas au sérieux la décision européenne, déplorent les auteurs de la lettre au gouvernement.

Mais d’où ces studios néerlandais de cinéma sortent-ils le montant d’1,2 milliard d’euros ? Le piratage aurait fait perdre à l’industrie locale du cinéma 78,4 millions d’euros en 2013, d’après une étude de Considerati, un cabinet hollandais d’avocats spécialisés dans le droit des nouvelles technologies. Il suffirait de multiplier ce montant par le nombre d’années durant lesquelles la règle controversée était en vigueur – de 2004 à 2014 – et d’y ajouter “les intérêts” pour arriver au montant réclamé. Et encore, les auteurs de la lettre s’estiment généreux. Ils jugent que leurs pertes sont en réalité plus élevées si on prend en compte les dépenses de promotion et de marketing.

2004-2014, même combat ?

Le gouvernement aurait ainsi un choix simple : dépenser 1,2 milliard d’euros pour “mieux protéger les droits d’auteur, responsabiliser les auteurs d’actes de piratages et mettre en place une campagne de prévention”, ou subir les foudres judiciaires de ce collectif de professionnels et risquer de payer la même somme sur ordre d’un tribunal.

Reste que la démonstration de ces professionnels comporte une faille : l’estimation du manque à gagner calculé par le cabinet Considerati ne porte que sur une année. Rien n’indique qu’en 2004 le piratage était aussi développé qu’en 2013 aux Pays-Bas. Le haut débit, qui a rendu le téléchargement beaucoup plus rapide et simple, n’en était alors qu’à ses balbutiements.

Première publication : 08/02/2016

13e508fad0.jpeg

Le Britannique David Bytheway a signé avec l’équipe de Bundesliga Wolfsburg. Sa spécialité ? Le jeu vidéo, et plus particulièrement la simulation de football Fifa. Une nouvelle preuve que le sport électronique gagne du terrain.

Il est plus doué de ses doigts que de ses pieds et pourtant David Bytheway est devenu la dernière recrue star du VFL Wolfsburg, une équipe de football de ligue 1 allemande. Ce Britannique de 22 ans n’a pas la réputation des joueurs du club, comme l’Allemand Julian Draxler ou le Français Josuha Guilavogui, mais la structure compte beaucoup sur lui… pour gagner des matchs de Fifa 2016, la compétition annuelle du plus célèbre des jeux vidéo de football.

Wolfsburg n’en est pas à son coup d’essai. L’an dernier le club était déjà devenu le premier et seul club majeur en Europe à signer deux champions allemands de Fifa, Benedikt “Salz0r” Salzer et Daniel “Dani” Fink. David Bytheway est d’une autre trempe. Originaire de Wolverhampton (ouest de l’Angleterre), il a défendu les couleurs de la Grande-Bretagne lors de la Coupe du Monde Fifa Interactive en 2014 et a terminé à la deuxième place. Il a fait de ce jeu vidéo son métier à part entière depuis ses 17 ans et est considéré, dans son pays d’origine, comme “le meilleur joueur de Fifa de la décennie”.

Numéro 53

L’équipe allemande, qui pointe à la huitième place de la Bundesliga, n’a pas révélé le prix payé pour s’offrir les services de ces spécialistes de la manette, ni le détail des contrats. David Bytheway va en tout cas devoir porter le maillot officiel du club, floqué du numéro 53, lors de ses apparitions dans les différents tournois de Fifa et lorsqu’il retransmet en direct ses parties sur la plateforme de diffusion Hitbox.

Ce pari sur le sport électronique est assumé par les dirigeants de Wolfsburg. “Nous voulons être pionnier dans ce domaine et incarner le lien grandissant entre le football réel et sa déclinaison numérique”, a précisé Klaus Allofs, directeur sportif du club et ancien attaquant de l’Olympique de Marseille et des Girondins de Bordeaux.

En 2013, Wolfsburg avait déjà fait un premier pas dans ce domaine en mettant son stade, le Volkswagen Arena, à disposition d’un tournoi de “Bundesliga virtuelle” (une compétition de Fifa). Cet intérêt pour l’e-sport n’est pas qu’une manière de séduire un public jeune. Wolfsburg espère aussi que cette industrie se transformera un jour en poule aux ballons d’or.

Gain de deux millions de dollars

Le sport électronique – la vente de tickets pour les tournois, les contrats avec des sponsors, la publicité et les licences – pèse 194 millions de dollars, d’après le cabinet d’études Newzoo qui estime que le chiffre d’affaires de ce secteur aura plus que doublé d’ici 2017. Le nombre de spectateurs de ces grands tournois est passé de moins de 50 millions en 2012 à plus de 110 millions en 2014. Autant de paires d’yeux qu’il faut pouvoir nourrir de pixels et de clients potentiels. La référence des chaînes américaines de sport, ESPN, n’a pas lancé son portail d’e-sport en janvier 2016 sur un coup de tête.

Au sein de cette industrie naissante, le football est certes une référence – deux millions de joueurs participent aux différentes phases de la coupe du monde virtuelle Fifa – mais il ne fait pas partie des jeux stars. Des titres comme League of Legends, Counterstrike ou encore Dota 2 (Defense of the Ancients) sont plus populaires et rémunérateurs sur la scène sportive. L’as de Dota 2, Peter “PPD” Dager a ainsi touché deux millions de dollars uniquement grâce à ses participations et victoires dans différents tournois en 2015. Cloud9, une équipe de joueurs professionnels, a cumulé plus de 1,2 million de dollars de gains grâce, essentiellement, à ses performances lors de tournois de Counterstrike et de League of Legends.

Les champions du jeu de foot Fifa n’en sont pas encore là. Le vainqueur de la prochaine coupe du monde Fifa 2016 recevra un chèque de 20 000 dollars… et un billet pour assister à la remise du Ballon d’or. Mais Wolfsburg peut espérer que la dotation des tournois grimpe en flèche dans le futur et que le club profitera alors de son engagement précoce dans ce secteur. Encore faut-il que des stars comme David Bytheway reste fidèle à une équipe du calibre de Wolfsburg. Rien n’est moins sûr : ce Britannique a récemment avoué que sa formation favorite était le Bayern Munich.

Première publication : 08/02/2016

Le procès de Jérôme Cahuzac, contraint de quitter le gouvernement en 2013 en raison des révélations sur son compte caché, s’ouvre lundi à Paris. L’ancien ministre du Budget est notamment accusé de fraude fiscale et blanchiment.

Un mensonge retentissant et un compte caché à l’étranger : trois ans après avoir ébranlé le jeune quinquennat Hollande, l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac répond à ses juges, lundi 8 février.

L’ancien champion de l’orthodoxie budgétaire, 63 ans, doit comparaître jusqu’au 18 février devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir “minoré” sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en 2012.

Étoile montante et orateur brillant, ce fils de résistants qui devait incarner le “redressement” budgétaire a finalement été le premier accroc à la “République exemplaire” promise par François Hollande.

>> À voir sur France 24 : “L’onde de choc Cahuzac : après les aveux, le gouvernement sur la défensive”

Acculé à la démission en mars 2013, il a renoncé à tous ses mandats, quitté la politique et risque maintenant une peine allant jusqu’à sept ans de prison et deux millions d’euros d’amende. À ses côtés, son épouse – dont il est séparé – Patricia Ménard et leurs conseillers : le banquier François Reyl et l’avocat Philippe Houman. La très discrète banque genevoise Reyl comparaît également, comme personne morale.

Une inconnue pèse toutefois sur ce procès : la défense entend poser des “questions prioritaires de constitutionnalité” (QPC), contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales. Si le tribunal les accepte, le procès sera reporté de plusieurs mois, comme c’est arrivé récemment au marchand d’art Guy Wildenstein, également jugé pour fraude fiscale et blanchiment.

Dénégations “les yeux dans les yeux”

Premier séisme politique d’un quinquennat qui se voulait de la “normalité”, l’affaire Cahuzac avait conduit à la création d’un parquet national financier et l’adoption d’une loi sur la transparence de la vie publique.

L’affaire débute en décembre 2012, quand le site d’information Mediapart révèle que Jérôme Cahuzac a possédé un compte caché, d’abord en Suisse puis à Singapour, comme le confirmera l’enquête judiciaire ouverte en janvier 2013.

>> À voir sur France 24 : “Fabrice Arfi, auteur, ‘Le sens des affaires'”

L’ex-président de la commission des Finances de l’Assemblée, qui se présente alors comme le chevalier blanc de la lutte contre l’évasion fiscale, commence par tout nier. “Les yeux dans les yeux” des médias, des députés, du président. Mais les preuves s’accumulent et il passe finalement aux aveux.

Et l’instruction démonte ensuite les mécanismes d’une fraude fiscale décrite comme “obstinée”, “sophistiquée” et “familiale”. À l’origine de l’entreprise, Jérôme Cahuzac, chirurgien de formation, et sa femme, dermatologue, qui ont tenu une florissante clinique spécialisée dans les implants capillaires.

Une “gestion familiale” de l’évasion fiscale

Le récit des manœuvres en cause, tel qu’il est fait par les enquêteurs, oscille entre roman de gare et manuel de délinquance financière internationale. Il fallait placer l’argent qui coulait à flot, de la clinique mais également des activités de conseil de Jérôme Cahuzac auprès de laboratoires pharmaceutiques.

Est relaté comment Jérôme Cahuzac, sous le nom de code “Birdie”, se fait livrer 10 000 euros, en espèces, dans la rue, à Paris. Sont décrites les routes toujours plus sinueuses de la fraude fiscale. Un premier compte ouvert par un “ami” en 1992 dans la banque suisse UBS, puis un autre au nom de Cahuzac lui-même l’année suivante. En 1998, tous les avoirs sont transférés chez Reyl.

Lorsque le sacro-saint secret bancaire suisse commence à se fissurer en 2009, les quelque 600 000 euros qu’y détient Jérôme Cahuzac prennent la route de Singapour, en faisant un détour par une société enregistrée aux Seychelles et mise en place par un intermédiaire à Dubai.

>> À lire sur France 24 : “Reyl & Cie, la banque suisse rattrapée par l’affaire Cahuzac”

Les époux Cahuzac ouvrent aussi ensemble un compte à la Royal Bank of Scotland, sur l’île de Man, en 1997, pour déposer des chèques de leurs patients anglais. Patricia Cahuzac ouvre en 2007 son propre compte en Suisse, sur fond de brouille avec son époux.

Même les comptes de la mère de l’ex-ministre, qui n’est pas elle-même mise en cause, servent à “blanchir”, entre 2003 et 2010, quelque 200 000 euros de chèques établis par des clients de la clinique.

Il s’agissait d’une “gestion familiale”, dira aux enquêteurs Patricia Cahuzac. L’argent a servi à payer des vacances ou des appartements aux enfants à Londres. Depuis, elle a revendu les appartements et s’est acquittée d’un redressement de plus de deux millions. L’ex-ministre a rapatrié ses avoirs. Reste la sentence judiciaire.

Avec AFP

Première publication : 08/02/2016