Archive for February 9th, 2016

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L’Agence américaine en charge de la sécurité routière a reconnu, mardi, que le système informatique embarqué à bord des Google Cars pouvait être légalement considéré comme conducteur du véhicule. Une première.

IA au volant, Google au tournant. La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSFA – l’agence américaine en charge de la sécurité routière) a reconnu pour la première fois, mardi 9 février, qu’une intelligence artificielle pouvait être considérée comme le conducteur légal d’un véhicule.

Dans une réponse à Chris Urmson, le directeur du projet des voitures autonomes de Google, cette instance affirme qu’il était possible de remplacer le terme conducteur dans les textes de loi par celui de système de contrôle embarqué. En d’autres termes, ces voitures autonomes de Google ont franchi une étape légale importante sur leur chemin vers la commercialisation.

Un volant et des freins

Une bonne nouvelle pour le géant d’Internet qui a répété à plusieurs reprises vouloir mettre ses véhicules sur le marché américain en 2020. Mais la route légale est encore longue. Ces Google Cars n’ont pas le droit de rouler aux États-Unis tant que des représentants de la NHTSFA n’ont pas pu vérifier leur conformité aux standards de sécurité appliqués à des conducteurs humains.

Problème : pour pouvoir les tester, les examinateurs doivent avoir accès à des freins et à un volant afin de pouvoir prendre le contrôle du véhicule en cas de pépin. Les voitures de Google n’en ont pas. Les responsables du projet estiment que leur IA prendra toujours des meilleures décisions qu’un être humain et qu’il ne faut donc pas laisser à l’homme la possibilité d’intervenir.

Un autre obstacle sur le chemin des ces véhicules (que ce soit Google ou un autre constructeur comme Ford) vers la respectabilité commerciale relève du régime de la responsabilité. Qui du propriétaire ou du constructeur peut être poursuivi par la justice en cas d’accident impliquant une voiture autonome ? La loi américaine n’a pour l’instant aucune réponse à cette question, au grand désarroi des compagnies d’assurance. Google a tenté de rassurer tout le monde sur ce point en affirmant qu’il acceptait d’endosser la responsabilité pour tout accident de ce genre.

Première publication : 10/02/2016

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Si le marché du tourisme a progressé de 4,4 % en un an, les destinations choisies changent au gré de la dangerosité réelle ou supposée des pays, ou encore de la fluctuation des taux de change. Tour d’horizon des destinations prisés ou délaissés.

Les destinations sont loin d’être immuables dans le domaine touristique. Attentats, épidémies, fluctuations monétaires ou migrations : le panorama touristique mondial change de plus en plus vite et des millions de voyageurs délaissent parfois en quelques mois un pays se rendre dans de nouvelles destinations pas toujours préparées à l’afflux de visiteurs.

Le marché du tourisme ne s’est jamais aussi bien porté : près d’1,18 milliard de personnes ont voyagé à l’étranger en 2015 – une progression de 4,4 % en un an d’après l’Organisation mondiale du tourisme. Mais entre les plages d’Afrique du Nord abandonnées et la baie de la Havane saturée, la situation est “contrastée”, poursuit l’organisme.

Le Moyen Orient associé à l’insécurité

Exemple le plus marquant, la Tunisie, qui a vu ses plages et ses hôtels se vider après deux attentats meurtriers visant des étrangers – celui du musée du Bardo et celui de Sousse. Destination phare pour son soleil garanti et ses prix imbattables, le pays a perdu près de deux millions de vacanciers en un an, et vu son économie gravement accuser le coup.

>> À voir sur France 24 : “Le tourisme tunisien, victime collatérale de l’attaque terroriste de Sousse”

Par un effet domino “les pays de tradition musulmane souffrent tous, à des degrés divers, même ceux complètement sécurisés comme Oman”, résume à l’AFP Jean-François Rial, PDG du voyagiste français Voyageurs du Monde. “La seule exception est l’Iran, mais le pays partait de rien” dit-il.

L’ancienne Perse est en effet proposée par de nombreux voyagistes européens depuis le récent dégel avec la communauté internationale.

“Il n’y a aucun doute que l’ensemble de la région Moyen-Orient est aujourd’hui associée à l’insécurité dans la tête du touriste occidental. Et ce sont des pays comme la Grèce, le Portugal et l’Espagne qui vont clairement en bénéficier car ils offrent un climat similaire, des prix compétitifs et la sécurité”, souligne de son côté Wouter Geerts, analyste au cabinet international Euromonitor.

Cela se traduit par un besoin accru de lits dans ces pays : “Du coup les prix augmentent et les hôteliers disent aux voyagistes ‘au lieu de faire la nuit double à 50 euros je la fais à 55, à prendre ou à laisser car j’ai trois autres demandes derrière'”, remarque Olivier Petit, associé au cabinet In Extenso.

Cuba a le vent en poupe

Autre destination à la mode, qui reçoit de plus en plus de touristes depuis le rétablissement de ses relations avec les États-Unis : Cuba, où d’énormes bateaux de croisière mouillent désormais quotidiennement dans la baie de La Havane – une image très rare avant le 17 décembre 2014 qui a scellé le dégel avec Washington.

>> À lire sur France 24 : “Les États-Unis accordent des licences pour rallier Cuba en ferry”

La bataille pour les chambres d’hôtels fait également rage à La Havane. “J’ai un groupe de 250 personnes qui arrive cette semaine et je viens d’apprendre que je ne pouvais plus compter sur 80 chambres qui avaient pourtant été payées et réservées depuis mars ! Tout ça à cause du surbooking”, déplore Stéphane Ferrux, directeur de l’une des rares agences de voyage françaises de La Havane, “Cuba autrement”.

Cuba a connu un bond de 17 % de fréquentations en 2015, “mais le pays n’est pas préparé, la qualité n’est pas au rendez-vous par rapport aux prix qui ont augmenté de 50 % en un an et tout le monde veut tirer profit de la manne”, poursuit le professionnel.

Zika et taux de change

Les plages paradisiaques d’Haïti commencent aussi à retenir l’attention, six ans après un séisme dévastateur. Nouveaux bataillons de touristes en Colombie, Pérou, Mexique ou Argentine : “Juste après Charlie, l’Europe, les États-Unis ou encore le Canada avaient profité des reports de destinations. Mais depuis quelques mois, les Français ont à nouveau besoin d’exotisme, mais sécurisé, et l’Amérique latine en bénéficie”, indique Jean-François Rial.

Le continent sud-américain sera-t-il affecté par la crainte du virus Zika ? Les épidémies pénalisent durement le secteur : Ebola en Afrique sub-saharienne, Chikungunya aux Antilles, Coronavirus Mers en Corée du Sud.

Sans compter l’effet des fluctuations des taux de change, qui poussent les touristes (notamment asiatiques) à changer de destination, ou à ne plus partir en vacances comme les Russes appauvris par la chute du rouble.

Les flux migratoires ont aussi perturbé ceux de touristes : l’île grecque de Kos a ainsi enregistré quelque 178 000 annulations entre janvier et août 2015, et selon Euromonitor certaines compagnies de croisières ont décidé de ne plus s’arrêter à Mytilene, capitale de Lesbos.

Avec AFP

Première publication : 10/02/2016

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de révision constitutionnelle controversé qui inscrit dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les criminels et les terroristes.

L’adoption de la révision de la Constitution vient de franchir une nouvelle étape. L’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 10 février, le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix contre 199, et 51 abstentions.

La majorité des groupes socialiste, LR (Les Républicains) et UDI (centriste), ainsi que des radicaux de gauche ont validé ce texte que le Sénat examinera à la mi-mars.

Ce texte, qui institutionnalise l’état d’urgence et inscrit dans la loi fondamentale la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des 3/5e des suffrages exprimés.

Révision constitutionelle : “Manuel Valls met la pression sur les sénateurs”

Valls “satisfait” et “convaincu”

Pour être définitivement adoptée, une révision de la Constitution doit être soumise à référendum – une voie d’ores et déjà exclue – ou ratifiée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés. Un objectif réalisable seulement si la droite et le centre acceptent de la voter, et si les socialistes ne se divisent pas.

Mais après le vote étroit mardi soir de l’article 2 sur l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, cet objectif semble de plus en plus difficile à atteindre du fait de l’importance des votes “contre” tant au sein de la majorité que de l’opposition. En attendant, le Premier ministre s’est dit “satisfait” par ce vote et “convaincu” que la révision constitutionnelle “sera adoptée par une majorité au Congrès”.

“Manuel Valls, tout en disant qu’il respecterait la décision du Sénat, a mis une certaine pression sur les sénateurs en leur rappelant que les Français ne comprendraient pas pas qu’on ne protège pas suffisamment la Nation au moment où la menace terroriste est extrêmement importante”, commente Julie Dungelhoeff, envoyée spéciale de France 24 au Palais Bourbon.

“Empêtrés dans un débat qui divise”

“C’est une étape qui a été franchie et c’est une bonne chose, s’est félicité l’Élysée. Mais l’objectif, c’est que la révision constitutionnelle soit adoptée. Nous n’anticipons pas les votes des chambres. L’objectif de l’exécutif, c’est de convaincre les sénateurs de voter le texte”, a ajouté la présidence.

Même satisfaction chez Les Républicains. “Pour ce qui concerne le groupe Les Républicains, nous sommes quasiment à l’unanimité favorables à la déchéance de nationalité”, a indiqué Christian Jacob, chef de file des députés Les Républicains.

La déchéance de nationalité “rencontre l’opposition d’une nette majorité des députés écologistes”. Ce volet a “déplacé le débat du terrorisme à la nationalité”. “Alors que nous devrions combattre ensemble le racisme et les discriminations, nous voilà empêtrés dans un débat qui divise”, a souligné pour sa part, Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 10/02/2016

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Haut fonctionnaire et spécialiste de l’économie de la culture, Christian Phéline remplace Marie-Françoise Marais à la présidence de la très contestée Hadopi, l’autorité de lutte contre le téléchargement illégal.

Oui, elle existe encore. La preuve : elle vient juste de se doter d’un nouveau président. La Hadopi, la très controversée autorité publique de lutte contre le téléchargement illégal, s’est dotée d’un nouveau président, Christian Phéline, mercredi 10 février.

Il remplace, pour un mandat de six ans, Marie-Françoise Marais qui dirigeait l’instance depuis sa création en 2009. Ce haut fonctionnaire, conseiller à la Cour des comptes, s’est surtout fait connaître avec un rapport sur la musique en ligne remis en 2013 à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. Ce document lui a valu une réputation de fin connaisseur de l’économie de la culture et d’ami des artistes-interprètes, rappelle le site Numerama. Il est aussi un grand détracteur du manque de transparence des acteurs du secteur de la musique en ligne, souligne le quotidien Libération.

Une Hadopi qui se cherche

Christian Phéline, né en 1945 et qui bénéficie depuis 2011 d’une dérogation aux règles sur la limite d’âge dans la fonction publique, prend les rênes d’une Hadopi qui se cherche. L’ambiance, à la Haute autorité, n’est plus la même qu’à ses débuts, lorsque le président d’alors, Nicolas Sarkozy, présentait l’instance comme la réponse au piratage de films ou de musique. L’arrivée du socialiste François Hollande à l’Élysée a changé la donne : le gouvernement a ôté à l’organisme le pouvoir de demander coupure de l’accès à l’Internet des récidivistes en matière de téléchargement illégal, en 2014. La Hadopi s’est alors retrouvée désarmée, incapable de mener à bien sa mission.

La Haute autorité a même failli mourir à plusieurs reprises depuis la remise du rapport Lescure sur la culture et le numérique en 2013. L’ancien patron de Canal + plaidait pour que la CSA hérite des principales prérogatives de la Hadopi. Une idée qui avait le soutien d’Aurélie Filipetti, alors ministre de la Culture. Mais cette dernière n’a pas réussi à l’imposer et Fleur Pellerin, qui a repris le portefeuille en août 2014, a décidé que cette fusion ne se ferait pas. Avec la nomination d’un nouveau président, la Hadopi semble donc bien partie pour rester. Mais pour quoi faire ?

Première publication : 10/02/2016

La justice jordanienne a rejeté l’extradition vers la France de deux suspects installés en Jordanie, dont le cerveau présumé de l’attentat de la rue des Rosiers, à Paris, qui avait fait six morts en 1982.

Près de 34 ans après les faits, les suspects ne comparaîtront pas devant la justice française. La Jordanie a rejeté l’extradition vers la France de deux suspects installés sur son sol, dont le cerveau présumé de l’attentat contre un restaurant juif de la rue des Rosiers, à Paris, qui avait fait six morts en 1982.

La justice française avait émis en 2015 quatre mandats d’arrêts internationaux contre des membres présumés du commando qui avait semé la terreur dans cette rue du Marais, au cœur de Paris.

L’un d’eux visait le Jordanien d’origine palestinienne Souhair Mouhamed Hassan Khalid al-Abassi, alias “Amjad Atta”, présenté comme le cerveau de cette attaque.

L’homme aujourd’hui âgé de 62 ans vit depuis des années en Jordanie où il travaillait comme employé dans la construction. L’homme a été arrêté le 1er juin 2015 à Zarqa, une ville située à une trentaine de kilomètres de la capitale jordanienne, puis libéré sous caution quelques jours plus tard : l’accord d’extradition entre Paris et Amman, signé en 2011, n’est entré en vigueur qu’en juillet 2015, a expliqué à l’AFP une source judiciaire sous couvert de l’anonymat.

Le rejet de l’extradition de M. Abassi a ainsi été décidé le 29 octobre 2015, selon cette même source judiciaire.

La Jordanie ne remettra pas non plus le deuxième suspect jordanien réclamé par la France, Nizar Tawfiq Mussa Hamada, 54 ans, “en raison du dépassement du délai de prescription” pour les faits qui lui sont reprochés, a précisé la justice jordanienne dans une décision dont l’AFP a obtenu une copie.

L’avocate du suspect, Nour al-Iman, a affirmé à l’AFP que la cour avait également jugé que la demande d’extradition formulée par Paris ne comprenait pas suffisamment de pièces à conviction pour permettre un éventuel procès en Jordanie.

Une décision attendue

“Je suis consterné. On attendait des autorités jordaniennes un message fort dans la lutte antiterroriste. C’est une décision de politique interne pour ménager la paix sociale en Jordanie. On espère vivement que les autorités françaises continueront leurs efforts pour que les suspects puissent comparaître devant la justice”, a déclaré à l’AFP David Père, avocat de l’Association française des victimes du terrorisme, partie civile dans le dossier.

De source judiciaire française, on se dit “pas surpris par cette décision jordanienne qui était attendue”, la Jordanie n’acceptant que très rarement d’extrader ses citoyens vers d’autres pays.

Si aucun des suspects n’était remis à la France, la justice française pourrait décider de juger les suspects par contumace.

En plus des deux Jordaniens, la justice française recherche deux autres membres présumés du commando, Mahmoud Khader Abed Adra, alias “Hicham Harb”, 59 ans, qui vit aujourd’hui en Cisjordanie et Walid Abdulrahman Abou Zayed, alias “Souhail Othman”, 56 ans, qui vit en Norvège.

L’attentat de la rue des Rosiers avait été attribué à un groupe palestinien Abou Nidal, dissident de l’Organisation de libération de la Palestine du défunt leader Yasser Arafat, le Fatah-Conseil révolutionnaire (Fatah-CR).

Le 9 août 1982 à la mi-journée, une grenade avait été jetée dans le restaurant casher de Jo Goldenberg à Paris. L’engin avait explosé au milieu d’une cinquantaine de clients. Deux tueurs étaient ensuite entrés, ouvrant le feu.

Composé de trois à cinq hommes armés, le commando avait ensuite remonté la rue, vidant en direction des passants les chargeurs de leurs pistolets-mitrailleurs. Six personnes avaient été tuées, 22 autres blessées.

Avec AFP

Première publication : 10/02/2016

Alors que le gouvernement a lancé un plan de lutte contre les théories du complot, la ministre de l’Éducation s’est amusée à tourner en dérision les discours complotistes qui fleurissent sur la Toile, notamment à son encontre.

Fille de milliardaire américain, ayatollah ou agent secret investie d’un projet visant à rendre obligatoire l’enseignement de l’arabe, la ministre française de l’Éducation nationale est la cible de toutes les rumeurs sur Internet.

Mardi 9 février, à l’occasion d’une journée d’étude sur les théories du complot organisée au Muséum d’histoire naturelle, Najat Vallaud-Belkacem est montée au créneau devant un parterre de lycéens et collégiens accompagnés de leurs enseignants, en reprenant les codes des complotistes pour mieux les dénoncer.

“Internet a révélé ces derniers jours un complot contre l’accent circonflexe. Un complot que je prépare depuis mes 13 ans, patiemment”, a-t-elle annoncé, en référence à une rumeur diffusée la semaine dernière, qui faisait d’elle l’instigatrice de la réforme de l’orthographe visant à éradiquer l’accent circonflexe.

“Je suis Claudine Dupont”

La ministre a profité de cette sortie pour tacler toutes les rumeurs dont elle fait régulièrement l’objet. Depuis 2014, des fausses photos circulent sur la Toile affirmant mordicus que sa véritable identité serait “Claudine Dupont”.

Najat Vallaud-Belkacem s’appelle en fait Claudine Dupont.@najatvb : fière d’être française, Madame la Ministre ? pic.twitter.com/HvelwZVM8O

— PoussiG ن (@PoussiG) 7 Juin 2013

“Une rapide recherche sur Internet m’a éclairée sur ce point : j’ai caché [à mon mari], pendant des années, une terrible vérité. Je ne suis pas Najat Vallaud-Belkacem. Je suis Claudine Dupont. Or, que remarquez-vous ? Il n’y a, dans Claudine Dupont, aucun accent circonflexe. Nulle-part. Cette frustration m’a conduite à décider leur suppression.”

“Coïncidence ? Je ne crois pas”

La ministre de l’Éducation a également commenté les nombreux ragots relatifs à a vie privée, en racontant avoir appris sur Internet, là encore, sa troisième grossesse ainsi que son divorce.

“Je tiens […] à dire que ce complot n’est pas une lubie de femme enceinte. Je le précise car j’ai découvert ces derniers temps, grâce à Internet, que j’attendais mon troisième enfant. Cela fait naturellement le bonheur de mon mari.” Et d’enchaîner : “Pardon. De mon ex-mari. Ces mêmes sites m’ont en effet appris que j’étais divorcée.”

L’ironie de la ministre ne vise pas moins un sujet pris très au sérieux par le gouvernement. Depuis quelques jours, une campagne contre le conspirationnisme inonde la Toile à travers le hashtag #FaceauComplotisme et #Ontemanipule. Des vidéos mettant en scène le youtubeur Kevin Razy sont largement diffusées à l’adresse des principales cibles des complotistes : les jeunes adolescents.

Mardi, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé vouloir inscrire l’étude du complotisme au programme dans les collèges français.

Complots : qui ment, qui dit la vérité ? #OnTeManipule 😱 👽 >> https://t.co/lpbUa5WlQShttps://t.co/Gq8GFP2BJp

— Gouvernement (@gouvernementFR) 4 Février 2016

Première publication : 10/02/2016

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Au moins 14 % des Français utilisent des sites de rencontres, d’après une première étude approfondie réalisée par l’Ined publiée mercredi. L’enquête révèle également qu’Internet joue un rôle modeste dans la formation des couples.

L’amour est-il enfant d’Internet ? Le très sérieux Institut national d’études démographiques (Ined) s’est pour la première fois penché sur la question de l’utilisation des sites de rencontres en France.

L’étude, publiée mercredi 10 février dans la revue Population & Société et qui porte sur l’année 2013, vient remettre en cause quelques discours marketing des Meetic & Co., tout en confirmant que l’utilisation du Web pour plus si affinités s’est démocratisée dans l’Hexagone.

Tout d’abord, 14 % des Français ont admis être inscrits sur un site de rencontres. Ils sont donc nombreux ou peu nombreux selon les affirmations des différents instituts de sondage. Ainsi l’observatoire de la rencontre en ligne de l’Ifop a publié une étude en 2015 qui assure que 40 % des Français utilisent Internet à des fins romantico-sexuelles.

Un décalage qui s’explique par les techniques utilisées lors des sondages, assure à France 24 Marie Bergström, auteure de l’étude pour l’Ined. “Ce sont souvent des enquêtes en ligne ce qui tend à surestimer le taux d’usage de ces sites”, explique-t-elle.

Reste que la pratique, surtout masculine et urbaine, est bien plus répandue qu’en 2006, date à laquelle l’Ined avait pour la première fois abordé cette question dans une étude sur le contexte de la sexualité en France. Seuls 9 % des personnes interrogées déclaraient alors avoir utilisé un tel site. Les Français sont aussi plus friands de ces sites que les Américains qui ne sont que 9 % à les utiliser. “Cela peut s’expliquer par un accès plus important à Internet, notamment dans les milieux modestes, en France”, souligne Mari Begrström.

Elle reconnaît, en outre, que l’utilisation pourrait encore être plus répandue. L’enquête n’a pas pris en compte les jeunes de 18 à 25 ans, alors qu’ils sont parmi les plus gros consommateurs des sites de rencontres. “Les réponses ont été obtenues dans le cadre d’une enquête plus large sur la vie affective des Français de 26 ans et plus”, rappelle l’experte de l’Ined. Elle a néanmoins fait des projections à partir des résultats de 2006 (les jeunes de 18 ans avaient alors aussi été interrogés) et des tendances générales pour conclure que 18 %, au mieux, des Français entre 18 et 65 ans avaient recours à ces sites.

De plus, l’utilisation des applications sur smartphone comme Tinder n’est pas non plus prise en compte. Difficile de savoir si ces solutions purement mobiles auraient substantiellement changé les résultats.

Des couples stables ? Dans moins de 9 % des cas. Les publicités qui promettent que l’âme sœur n’est qu’à un clic ignorent la réalité chiffrée. Parmi les personnes ayant rencontré leur partenaire actuel entre 2005 et 2013, moins de 9 % l’ont connu grâce à des sites de rencontres. “Ils jouent un rôle relativement modeste dans la formation des couples et surtout des premières mises en couple”, confirme Marie Bergström.

Internet arrive en cinquième position pour faire rencontres sentimentales après le lieu de travail, les soirées entre amis, les lieux publics et chez soi ou chez des amis. Les sites de rencontres, paradis pour amateurs de l’aventure sans lendemain ? La réalité est un peu plus complexe. “Les jeunes font un usage récréatif de ce genre de sites alors que les personnes plus âgées, à partir de 40 ans, ont une démarche plus volontariste de recherche d’un partenaire”, explique Marie Bergström.

L’avantage pour tous est que ces sites incitent à une attitude décomplexée. “Les rencontres en ligne sont bien plus discrètes car elles ont lieu en dehors et à l’insu de son cercle social ce qui fait qu’il y a très peu d’ambigüité. Les intentions amoureuses et sexuelles sont claires”, résume la sociologue.

Un tabou ? Les publicités pour ces sites pullulent certes à chaque coin de métro parisien, mais les Français ne sont pas encore très à l’aise avec les sites de rencontres. Seule la moitié des personnes interrogées avouent à leur entourage leur inscription. Près d’un utilisateur sur trois refuse d’en parler et 21 % ne l’avoueront qu’à certains proches.

Les sites de rencontres ont beau exister depuis plus d’une décennie, “ce n’est pas encore une pratique complètement acceptée contrairement à ce qu’on pense”, conclut Marie Bergström.

Première publication : 10/02/2016

Le procès de l’ex-ministre du Budget, Jerôme Cahuzac, a été suspendu, mercredi, suite à une requête de la défense contestant la constitutionnalité du cumul de sanctions fiscales et pénales en matière de fraude à l’impôt.

L’ancien ministre du Budget, moine-soldat de la rigueur budgétaire poussé à la démission après avoir admis avoir détenu un compte caché à l’étranger, a obtenu quelques mois de répit. Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé, mercredi 10 février, que le procès serait reporté au 5 septembre afin de permettre l’examen, par la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la défense contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales en matière d’impôt sur la fortune.

Jérôme Cahuzac, 63 ans, était jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir “minoré” sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012.

“Double poursuite, double sanction !”, avait dénoncé la défense. Les avocats des époux Cahuzac avaient rappelé que leurs clients avaient “accepté un redressement fiscal majoré de 80 %”, d’un montant de plus de 2,3 millions d’euros, dont 500 000 euros de pénalités.

>> À lire sur France 24 : “Début du procès du mensonge”

L’arroseur arrosé

Dénonçant un “acharnement”, Me Jean Veil, un des conseils de Jérôme Cahuzac, a jugé le “cumul” des poursuites “irrégulier et contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme”. Sébastien Schapira, avocat de Patricia Cahuzac, a appelé à prendre en compte “la sévérité de la sanction” déjà acquittée.

Cinglant, le procureur Jean-Marc Toublanc avait rappelé au fraudeur la rigueur qu’il prônait à Bercy, s’étonnant qu’il ait fait voté une loi “pour renforcer la sanction de la fraude fiscale” et qui ne devrait aujourd’hui “pas s’appliquer, à lui seul ?”.

Ce procès a été renvoyé pour une question quasi-identique à celle qui avait conduit, début janvier, au report du procès du marchand d’art Guy Wildenstein, également jugé pour fraude fiscale. Une affaire citée à la barre, de même qu’un précédent retentissant, celui d’EADS, dans lequel le Conseil constitutionnel avait mis fin à la procédure pénale car les faits avaient déjà été examinés par une juridiction administrative. Le Conseil avait invoqué le principe interdisant de juger et sanctionner deux fois le même délit.

“Fraude fiscale obstinée et sophistiquée”

Coup de tonnerre politique, l’affaire Cahuzac débute en décembre 2012, quand le site Mediapart révèle que le ministre a possédé un compte caché à l’étranger. L’ex-ministre commence par tout nier, avant de démissionner en mars 2013 puis de passer aux aveux en avril.

L’instruction démontera les mécanismes d’une fraude fiscale “obstinée”, “sophistiquée” et “familiale”. Il fallait placer l’argent qui coulait à flot, des revenus de la clinique spécialisée dans les implants capillaires tenue par les époux Cahuzac, mais aussi des prestations du chirurgien, ex-conseiller ministériel, auprès de laboratoires pharmaceutiques.

Jérôme Cahuzac a reconnu, entre autres, des livraisons d’argent liquide à Paris, la main à la main. Même les comptes de la mère de l’ex-ministre ont servi à “blanchir” des chèques établis par des clients de la clinique.

Son ex-épouse, Patricia Ménard, est poursuivie comme lui pour fraude et blanchiment. Leurs anciens conseillers, le banquier suisse François Reyl et l’ancien avocat Philippe Houman doivent eux répondre de blanchiment. Tous encourent jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende.

>> À lire sur France 24 : “Reyl & Cie, la banque suisse rattrapée par l’affaire Cahuzac”

Avec AFP

Première publication : 10/02/2016

L’Assemblée nationale a adopté à une courte majorité, mardi soir, l’article controversé qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Le vote solennel aura lieu mercredi.

La révision constitutionelle initiée par le président François Hollande après les attentats du 13 novembre a commencé avec un vote sur le fil. L’article 2 du projet de loi inscrivant la déchance de nationalité dans la Constitution n’a été voté, mardi 9 février, qu’avec 14 petites voix d’avance, par 162 voix contre 148 (et 22 abstentions).

Le vote a révélé une fracture croissante entre partisans et opposants du texte, au sein même de la majorité socialiste. Si 119 socialistes ont voté pour, 92 ont voté contre, bien au-delà de l’aile gauche du parti ou des “frondeurs”.

Le texte divise également au sein du groupe Les Républicains (LR), où 32 députés ont voté pour alors que 30 ont voté contre.

Le groupe Front de gauche, les “frondeurs” socialistes, la majorité des écologistes ainsi que des radicaux de gauche ont voté contre.

Périple parlementaire

Mais le périple parlementaire de cette révision controversée ne fait que commencer. Les députés doivent se prononcer mercredi après-midi par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à la mi-mars.

L’article au cœur des débats a été réécrit par un amendement du gouvernement afin de faire disparaitre le mot “binationaux”. L’amendement précise ainsi que la loi “fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation”. Cette manœuvre vise à apaiser les opposants à la réforme, notamment à gauche, qui refusent la mise en place de deux catégories de Français – les binationaux, qui pourraient être déchus de leur nationalité, et les autres.

Manuel Valls avait dit auparavant son hostilité à toute autre formulation que gouvernementale, qui aurait mis “en cause l’engagement du président de la République pris devant le peuple français dans le cadre du Congrès de Versailles“.

Pressions du gouvernement

Le Premier ministre avait prévenu dans la matinée à huis clos les socialistes que voter contre cette réforme annoncée trois jours après les attentats du 13 novembre reviendrait à “mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président” François Hollande.

En coulisses, certains députés évoquaient des pressions du gouvernement ou du groupe PS. “Il y a des dilemmes pour chacun” entre loyauté et fidélité à des convictions, selon l’un d’eux.

“Ce que veulent les Français, c’est le rassemblement. Pas de la gauche, mais le rassemblement de tous”, a martelé Manuel Valls, plaidant aussi que “la menace terroriste (est) sans doute encore plus importante qu’avant le 13-Novembre”.

En cas de nouveaux attentats en France, “on nous demandera des comptes”, a également argumenté Nicolas Sarkozy devant les députés LR. Le chef du parti a notamment défendu à nouveau l’inscription de la déchéance dans la Constitution “pour rester fidèle à nos convictions”.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 10/02/2016