Archive for March 21st, 2016

Sans surprise, les sénateurs ont voté mardi l’ensemble du projet de révision constitutionnelle avec une version réécrite de la déchéance de nationalité – différente de celle de l’Assemblée. Le sort du texte est désormais incertain.

Par 176 voix contre 131, les sénateurs français ont adopté, mardi 22 mars, une version du projet de révision constitutionnelle, différente de celle de l’Assemblée nationale. Plus précisément, le point de discorde entre les élus de la chambre haute et les députés concerne l’article 2, sur la déchéance de nationalité.

Contrairement aux parlementaires de la chambre basse, les sénateurs avaient voté le 18 mars pour un texte qui réserve la déchéance de nationalité aux seuls binationaux condamnés pour crimes terroristes. L’Assemblée avait, elle, voté le 10 février, en faveur d’une déchéance de nationalité pour tous les Français. Ce mardi, les sénateurs n’ont donc pas réécrit le texte de l’article 2.

Pas d’accord unanime, pas d’entrée dans la Loi fondamentale

Le scrutin s’est déroulé dans un climat de grande tension. Quelques heures après les attaques de Bruxelles, la guerre droite-gauche a fait rage dans la classe politique parisienne. Le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a été accusé par le maire de Bézier, Robert Ménard, de faire de la récupération politique après le drame de bruxelles. Son tweet : “Attentats terroristes et protection de notre pays, la droite sénatoriale qui bloque la révision constitutionnelle est irresponsable”, a été critiqué de toute part. Le président des sénateurs Les Républicains (LR), Bruno Retailleau, a dénoncé la “pitoyable réaction” de Bruno Le Roux. Nicolas Sarkozy a, lui, souligné “l’indignité” du chef du groupe PS.

Pour pouvoir être soumis au Congrès réuni à Versailles, le texte de révision constitutionnel doit être approuvé à l’identique par l’Assemblée nationale et le Sénat. Sans accord unanime, pas d’entrée dans la Loi fondamentale. Que va-t-il donc se passer ? L’article sur la déchéance va donc sans doute tomber aux oubliettes.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 22/03/2016

Les écoutes des conversations entre Nicolas Sarkozy et le haut magistrat Gilbert Azibert ont été validées mardi par la Cour de cassation. L’ancien président, qui a été mis en examen pour corruption et trafic d’influence, en contestait la légalité.

Les écoutes téléphoniques des conversations entre Nicolas Sarkozy et le haut magistrat Gilbert Azibert ont été validées par la Cour de cassation, mardi 22 mars. Dans cette affaire, l’ancien président est mis en examen pour corruption et trafic d’influence : il est soupçonné d’avoir tenté d’obtenir des informations couvertes par le secret de l’instruction.

Plus précisément, l’ancien chef de l’État est suspecté d’avoir tenté d’obtenir ces informations via l’entremise de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et de son avocat historique Thierry Herzog. Et ce, dans le cadre d’une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l’affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d’un non-lieu.

En contrepartie, Sarkozy aurait promis d’intercéder en faveur d’Azibert pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco, poste qu’Azibert n’a finalement pas obtenu. Pour l’ex-président, cela prouve qu’il n’a rien à se reprocher. Pour les enquêteurs, ce revirement peut s’expliquer par le fait que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog venaient alors d’apprendre que leurs téléphones non officiels avaient été placés sur écoute.

Cette validation de la Cour de cassation assombrit un peu plus la situation judiciaire et politique de l’ancien président.

Car ce dossier “d’écoutes” a été découvert par hasard lors d’une enquête sur une autre affaire : celle des soupçons de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2007. C’est lors de cette enquête que les juges ont découvert que Nicolas Sarkozy utilisait un deuxième portable sous le pseudonyme Paul Bismuth.

Devant la Cour de cassation, lors de l’audience le 28 janvier, l’avocat de l’ancien chef de l’État, Me Patrice Spinosi, s’en est pris à ces “écoutes au long cours, à filet dérivant”.


Avec AFP

Première publication : 22/03/2016

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Le FBI est-il en train de gagner son bras de fer avec Apple ? Les autorités américaines ont annoncé lundi être en train de tester une méthode “suggérée par un tiers” pour décrypter l’iPhone d’un des auteurs de l’attentat de San Bernardino.

Le FBI ont peut-être trouvé un moyen de gagner son bras de fer très médiatisé contre Apple. Les autorités fédérales américaines pourraient en effet avoir trouvé le moyen de se passer de l’aide que lui refuse la firme à la pomme pour décrypter l’iPhone d’un des auteurs de l’attentat de San Bernardino, après avoir annoncé lundi être sur la piste d’une méthode “suggérée par un tiers”.

Ce rebondissement pourrait hâter la fin de la bataille judiciaire opposant les autorités américaines, qui défendent des impératifs de sécurité, à Apple, qui met en avant la protection des données des utilisateurs de ses appareils.

Un juge fédéral de Californie a accédé lundi soir à la demande des autorités de reporter une audience prévue mardi, le temps pour le FBI de tester la méthode en question. Washington, soutenu par des familles de victimes, réclame de pouvoir accéder à des données potentiellement cruciales pour déterminer comment a été organisé l’attentat mené par Syed Farook et sa femme Tashfeen Malik, et notamment s’ils ont bénéficié d’aide extérieure. L’attaque avait fait 14 morts et 22 blessés le 2 décembre dernier.

Pour Washington, Apple n’est pas au-dessus des lois

Apple, de son côté, soutient que décrypter le téléphone de Farook créerait un dangereux précédent qui pourrait justifier que les autorités demandent à l’avenir l’accès aux données personnelles de nombreux citoyens pour diverses raisons. La société a reçu l’appui d’experts en sécurité, de militants pour le droit à la vie privée et d’autres géants technologiques comme Google.

Les autorités affirment de leur côté qu’Apple n’est pas au-dessus des lois et qu’elles ne demandent que l’accès au seul téléphone de Farook, qui travaillait pour les services de santé du comté de San Bernardino et a ouvert le feu sur des collègues réunis pour une fête de Noël.

Tout au long de cette affaire, le gouvernement a “poursuivi ses efforts pour accéder à l’iPhone sans (son) aide”, explique le ministère de la Justice (DoJ) dans un communiqué. Des tentatives qui ont abouti dimanche à la “présentation de la part de tierces parties d’une méthode possible pour débloquer le téléphone”.

>> À lire sur France 24 : “Données privées : l’instransigeance à géométrie variable d’Apple”

Pour l’expert en technologies Robert Enderle, interrogé par l’AFP, il pourrait s’agir de John McAfee, créateur de l’anti-virus éponyme, ou d’un ex-employé d’Apple, remarquant par ailleurs que le téléphone de Syed Farook, un iPhone 5, est beaucoup moins sécurisé que les versions plus récentes 6 ou 6S.

“Quelqu’un a convaincu le FBI qu’il a trouvé des failles (dans l’iPhone) que les autres gens ne connaissent pas”, mais ces promesses doivent à présent être mises à exécution, renchérit Mike Murray, vice-président de la société Lookout Mobile Security.

La police fédérale veut tester la méthode qui lui a été signalée pour s’assurer qu’elle ne “détruit pas les données du téléphone”, mais “nous restons raisonnablement optimistes”, poursuit le communiqué du DoJ.

“L’obligation d’aider à la protection des données”

Apple, qui a par ailleurs présenté lundi de nouveaux modèles plus petits et moins chers de son iPhone et de la tablette iPad, avait pour l’instant laissé entendre qu’il ne faiblirait pas.

“Nous devons décider en tant que nation quel pouvoir devrait avoir le gouvernement sur nos données et notre vie privée”, a ainsi déclaré le patron d’Apple Tim Cook lundi, lors de la présentation des nouveaux produits.

“Nous pensons fermement que nous avons l’obligation d’aider à la protection de vos données et votre vie privée”, a-t-il ajouté.

La firme a toutefois déclaré que si les autorités parvenaient à pénétrer dans le système de l’appareil sans son aide, ce qui pourrait révéler des failles non détectées jusqu’à présent, le groupe de Cupertino espérait qu’elles l’informeraient de la manière dont elles y sont parvenues.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 22/03/2016