Archive for May 4th, 2016

La Haute Autorité chargée du bon déroulement de la primaire à droite a contesté, mercredi, la décision prise la veille, à la demande de Nicolas Sarkozy, de modifier le mode de scrutin pour les expatriés français.

La tension monte à droite. La Haute Autorité chargée du bon déroulement de la primaire à droite, ainsi que les principaux candidats à cette élection, ont contesté mercredi 4 mai la décision prise la veille par le bureau politique des Républicains (LR) de renoncer à organiser par voie électronique le vote des Français établis hors de France.

Mardi, l’instance dirigeante de LR, à la demande du président du parti, Nicolas Sarkozy, a en effet décidé, par 43 voix sur 47, d’abandonner le vote électronique au profit d’un vote papier classique, pour les 1,2 million de Français de l’étranger.

Selon un communiqué du bureau politique de l’ex-UMP, il s’agit seulement de “respecter, comme pour l’élection présidentielle elle-même, le principe constitutionnel du maintien de l’égalité des citoyens devant le vote”. Un argument qui ne convainc pas la Haute Autorité. Cette dernière souligne, de son côté, dans un communiqué “les difficultés propres à l’organisation” à l’étranger du scrutin des 20 et 27 novembre, ajoutant qu’un vote papier pour ces Français n’est pas ce sur quoi “elle a travaillé”.

“Incompréhensible et inacceptable”

Cette instance indépendante, présidée par la juriste Anne Levade, met également en garde sur le fait que “la mise à disposition des postes diplomatiques et consulaires pour l’établissement des bureaux de vote ne semble pas possible”, ce qui peut empêcher des Français de prendre part au vote. Raison qui a conduit la Commission nationale d’organisation de la primaire à proposer “le recours au scrutin par voie électronique”.

“Nous avons travaillé plus d’un an sur l’organisation de cette primaire. Quelque 10 337 bureaux de vote sont prévus en France, ainsi que le vote électronique pour les Français de l’étranger […] Nicolas Sarkozy m’a demandé de présenter lors du prochain bureau politique une nouvelle organisation pour le vote à l’étranger”, a affirmé à l’AFP Thierry Solère, président de cette commission.

Un proche de l’ancien président note qu'”il n’y a pas de raison pour qu’un Français en France doive faire jusqu’à 40 km pour aller voter quand celui de l’étranger pourrait le faire de son lit. C’est une tempête dans un petit verre d’eau”.

Passage en force, a dénoncé l’un d’entre eux. Trois candidats ont saisi la Haute Autorité pour contester la décision du Bureau politique (BP). Gilles Boyer, directeur de campagne d’Alain Juppé, l’a fait au nom du maire de Bordeaux. “C’est incompréhensible et inacceptable”, a-t-il affirmé à l’AFP.

“Deux problèmes”

“Ce vote pose deux problèmes”, selon Bruno Le Maire : “une bonne participation à l’étranger est celle du vote électronique, compte tenu du très grand éparpillement géographique de cet électorat. Supprimer le vote par Internet revient donc à leur ‘dénier’ le droit de participer à la primaire. La seconde question touche à l’indépendance de la Haute Autorité”.

“Aucune modification des règles de vote ne saurait être adoptée sans consultation de la Haute Autorité de la primaire (…). Je défendrai le droit des Français de l’étranger à s’exprimer dans cette consultation démocratique. Il en va de l’égalité entre tous les Français”, a pour sa part affirmé François Fillon.

“Quel est l’intérêt d’interdire de droit de vote de nombreux Français à l’étranger”, s’interroge Frédéric Lefebvre, également candidat. Le député des Français d’Amérique du Nord affirme qu’au besoin, il organiserait un vote électronique “sous contrôle d’un huissier”.

Un précédent changement dans l’organisation de la primaire avait déjà provoqué des heurts : le BP ayant décidé fin mars que les parrains des candidats devraient, comme les électeurs, signé une charte les engageant ” à respecter les valeurs de la droite et du centre”, Nathalie Kosciusko-Morizet, autre candidate, avait accusé M. Sarkozy de vouloir écarter une sensibilité”, la sienne.

En 2011, en France et à l’étranger, la primaire socialiste s’était déroulé par vote papier.

Avec AFP

Première publication : 05/05/2016

Le gouvernement français veut prolonger de deux mois “à compter du 26 mai” l’état d’urgence, afin d’assurer la sécurité de l’Euro-2016 et du Tour de France. Durant cette période, les perquisitions administratives ne seront toutefois plus applicables.

Le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont présenté, mercredi 4 mai, un projet de loi prolongeant de deux mois l’état d’urgence, sans les dispositions concernant les perquisitions administratives, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

Cette prolongation “pour une durée limitée à deux mois à compter du 26 mai” vise “à avoir tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité” de l’Euro-2016 de football puis le Tour de France cycliste, a-t-il précisé lors du compte-rendu du Conseil des ministres. Mais cette fois, le gouvernement a décidé de ne pas rendre applicables les dispositions de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence “permettant de mettre en œuvre des perquisitions administratives”, a-t-il ajouté.

À la fin du Tour de France

Cette mesure, mise en œuvre après les attentats du 13 novembre, “ne présente plus le même intérêt aujourd’hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà donné lieu aux investigations nécessaires”, selon le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres.

Cette nouvelle prolongation de l’état d’urgence impliquera des “mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules”, ainsi que “l’interdiction de séjour dans certains lieux”. Elle permettra aussi de “maintenir les assignés à résidence qui le sont actuellement”, a déclaré Stéphane Le Foll.

Le gouvernement entend “limiter la prolongation de l’état d’urgence au temps strictement nécessaire. C’est pourquoi le projet de loi qui sera soumis au Parlement prévoit que cette prorogation soit limitée à deux mois et prenne fin dès la fin du Tour de France”, poursuit le communiqué.

Il revient au Parlement de voter la prolongation de l’état d’urgence, déjà prorogé à deux reprises pour trois mois, jusqu’au 26 mai. Sauf surprise, le Parlement devrait très probablement l’adopter, comme cela avait été le cas précédemment.

Avec AFP

Première publication : 05/05/2016