Archive for May 10th, 2016

La Loi travail devrait bien passer à l’Assemblée nationale grâce à l’utilisation du 49-3. La gauche du PS, qui refuse de voter la motion de défiance de la droite, n’a pas réussi à rassembler les 58 signatures nécessaires à sa propre motion.

Le gouvernement de Manuel Valls peut souffler : il n’aura pas à faire face à une motion de censure venant de son propre camp. Les députés de gauche qui œuvraient en ce sens ont échoué, mercredi 11 mai, à rassembler les 58 signatures nécessaires au dépôt d’une telle motion au lendemain du recours gouvernemental au 49-3 sur le projet de Loi travail.

L’après-midi a toutefois fourni son lot de suspense : au bout du compte, il n’aura manqué que deux signatures, selon le frondeur socialiste Laurent Baumel. À l’expiration du délai de dépôt, à 16 h 35, le projet de motion de la gauche “avait recueilli 56 signatures, il en fallait 58”, a ainsi déclaré à la presse le député d’Indre-et-Loire. Il a précisé qu’il y avait “plus de 30 socialistes” parmi les signataires.

Les frondeurs du Parti socialiste ont également confirmé qu’ils ne voteraient pas la motion de droite débattue jeudi après-midi. Le gouvernement ne devrait donc pas être inquiété, et la Loi travail définitivement adoptée.

“Ligne jaune”

Le sort des députés socialistes signataires est maintenant en suspens : selon Laurent Baumel, qui en fait partie, ils ont “fait (leur) devoir (…) Je ne crois pas que la direction du PS aurait intérêt à punir des socialistes qui défendent des principes socialistes”, a-t-il jugé. Mais d’autres voix se sont fait entendre au sein du parti, dont celle, non négligeable, du Premier secrétaire, Jean-Christophe Cambadélis. Il a estimé, dans un tweet, que Christian Paul, l’un des meneurs des frondeurs, avait “passé la ligne jaune”.

.@christianpaul58 a passé la ligne jaune en annonçant ce matin vouloir voter la censure de la droite en cas de 49.3 #LoiTravail

— Jean-Chr. Cambadélis (@jccambadelis) 10 mai 2016

Plus direct, le député de Paris Christophe Caresche a estimé sur i-Télé que si les frondeurs apportaient leur voix à une quelconque motion, de gauche ou de droite, “ils seraient exclus du Parti socialiste et ne pourraient pas se présenter aux prochaines élections au nom du PS”.

Parmi les 56 signataires du projet de motion de la gauche, seuls les 10 députés du Front de Gauche, à l’initiative de cette motion, voteront le texte de la droite, “seul outil” à leurs yeux pour obtenir le retrait du projet de Loi travail.

Avec AFP

Première publication : 11/05/2016

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Dix-huit mois de prison ferme ont été requis contre les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, accusés d’être à l’origine des “LuxLeaks”. Le jugement est attendu le 29 juin.

La justice luxembourgeoise a requis, mardi 10 mai, dix-huit mois de prison à l’encontre d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux anciens employés français du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), à l’origine des “Luxleaks”. Pour le procureur, les anciens employés Deltour et Halet, contre qui des amendes et une confiscation des biens saisis ont également été requises, “ne sont pas des lanceurs d’alerte”.

>> À lire : “En exil, en prison, au chômage… que sont devenus les lanceurs d’alerte ?”

Le procureur, David Lentz, qui a proposé que ces peines soient intégralement assorties d’un sursis, a en outre demandé une amende, sans préciser de montant, à l’encontre du journaliste Édouard Perrin. C’est ce dernier qui a porté ces documents à la connaissance du grand public.

S’il a salué “son travail acharné”, le procureur a reproché au journaliste d’avoir enfreint le secret professionnel et celui des affaires. “Ce procès devait avoir lieu. C’est désagréable, mais mon rôle est de protéger la société contre les abus”, s’est-il justifié. Avant de se lancer dans ses réquisitions, David Lentz a pourtant reconnu que leurs agissements avaient permis de dévoiler “certaines pratiques douteuses”.

>> À lire : “LuxLeaks : le Luxembourg n’est plus le “paradis” qu’il était”

Les trois hommes, dont le jugement sera prononcé le 29 juin, comparaissaient depuis le 26 avril pour les fuites de 30 000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales décriées de multinationales établies au Luxembourg. Ils encourent en théorie jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

“Devoir d’alerte”

Antoine Deltour, poursuivi pour vol, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique, avait copié sur son disque dur des centaines de “rulings”, ces accords passés entre l’administration luxembourgeoise et PwC sur le traitement fiscal futur des clients de la firme, généralement à des taux dérisoires.

Ces mécanismes avaient dans un premier temps été évoqués dans l’émission “Cash investigation”, diffusée en mai 2012 sur France 2, avant d’apparaître au grand jour, dans leur intégralité, en novembre 2014 sur le site du Consortium international de journalistes d’investigation, l’ICIJ (également à l’origine des “Panama papers”).

>> À lire : “Panama papers”, “LuxLeaks”, “Swiss Leaks” : gros scandales, petits impacts sur les paradis fiscaux

Lors du procès, Antoine Deltour, 31 ans, a revendiqué son statut de lanceur d’alerte, se disant “fier” d’avoir fait avancer le débat fiscal en Europe. “On pouvait espérer que l’indignation suscitée aboutisse à des actions politiques concrètes”, a-t-il souligné. Raphaël Halet, 40 ans, a lui aussi assumé ses actes. L’ancien responsable de la numérisation et de l’archivage du service fiscal de PwC a affirmé avoir exercé son “devoir d’alerte” en tant que “citoyen”, après avoir été “choqué” en visionnant l’émission “Cash investigation”.

L’avocat de Deltour, Me William Bourdon, a évoqué, mardi, dans sa plaidoirie ce vaste débat qu’avaient engendré les révélations et l’action de la Commission européenne présidée depuis fin 2014 par Jean-Claude Juncker, qui était Premier ministre du Luxembourg au moment des faits. “Juncker, grâce à Antoine Deltour, a fait de la lutte contre l’évasion fiscale l’une des priorités de la Commission”, a affirmé l’avocat.

“Antoine, Edward Snowden te souhaite bon courage”, a-t-il aussi lancé à son client, en référence au lanceur d’alerte américain, qui a divulgué des documents montrant l’ampleur de la surveillance effectuée par la NSA, réfugié en Russie et avec qui l’avocat est en contact.

Une infographie pour vous expliquer ce qui se passe au procès #Luxleaks 😡▶ https://t.co/VoZRRicmKjpic.twitter.com/R3gFSnZ3P5

— ✏ Jérémy Felkowski ✏ (@JFelkowski) 2 mai 2016

Avec AFP

Première publication : 11/05/2016

Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées mardi 10 mai en France à l’appel de Nuit debout, afin de protester contre le recours à l’article 49-3 pour faire passer en force la Loi travail, une “insulte au peuple” selon ce mouvement citoyen.

Elles dénoncent une “insulte au peuple”. Plusieurs milliers de personnes ont manifesté en France, mardi 10 mai, pour dénoncer le passage de la Loi travail. À Paris, ils étaient 500, selon la police, à manifester devant l’Hémicycle aux cris de “Tout le monde emmerde le 49-3“, “La vraie démocratie, elle est ici”, ou encore “Assemblée nationale, Assemblée du capital”.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a engagé, mardi après-midi, la responsabilité de son gouvernement via l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution afin de faire adopter sans vote le projet de Loi travail. Un tel procédé relève d’un “recul sans précédent des droits des travailleuses et des travailleurs en France, un retour au XIXe siècle”, affirmait mardi matin le mouvement citoyen Nuit debout“.

Appel à rassemblement 18h devant l’ @AssembleeNat pour dire NON au 49.3https://t.co/YRJtnYFWBF#NuitDeboutpic.twitter.com/KmHCVtKEAG

— Nuit Debout (@nuitdebout) 10 mai 2016

“En France, dès qu’on parle du 49-3, on sait qu’on est dans un bras de fer”, explique sur France 24 Armelle Charrier, analyste politique. “Il y a en France le souvenir du Mai 68 et l’inquiétude que peut générer un mouvement tel que Nuit debout aujourd’hui. C’est un mouvement citoyen qui demande à ce qu’il y ait plus d’écoute et rejette ce qu’il nomme une ‘bourgeoisie d’État’ transcendante, c’est-à-dire ni de droite ni de gauche. Il désigne ainsi les hommes politiques qui s’accaparent l’État mais ne font pas, selon eux, le travail”.

Le PS en ligne de mire

Le passage en force de la loi travail a cristallisé la colère du mouvement citoyen qui a promis une réponse “par tous les moyens légitimes en proportion au mépris affiché. L’appel a été entendu dans plusieurs villes, notamment à Toulouse, où un cortège d’un millier de personnes a sillonné la ville aux cris de “Toulouse, soulève-toi”, “Cette société-là, on n’en veut pas”. Jeunes, salariés, étudiants et lycéens, réunis spontanément à l’appel d’une intersyndicale CGT, FSU, Solidaires et Nuit debout, se sont ensuite dirigés vers le siège du PS de Haute-Garonne où ils ont été bloqués par un cordon de police.

Grosse mobilisation à #Toulouse contre le 49.3 #NuitDeboutPartoutpic.twitter.com/0mxfxh4G6i

— Nuit Debout (@nuitdebout) 10 mai 2016



À Lyon, ils étaient 500 face à l’Hôtel de ville, à scander “P comme pourris et S comme salauds, à bas le parti socialo”. Une partie des manifestants est ensuite allée à la Croix-Rousse dégrader un local de police municipale et saccager un local du PS. D’autres manifestions ont réuni entre plusieurs dizaines et une centaine de personnes à Lille, Tours et Marseille, Grenoble où la police fait également état de “nombreux incidents”.

Manifestations tendues dans l’Ouest

Dans l’Ouest, plusieurs manifestations tendues ont eu lieu simultanément, les manifestants ciblant particulièrement le Parti socialiste. À Caen, un groupe d’une quarantaine de personnes a “saccagé” le local de la fédération départementale du PS.

À Nantes, un premier défilé s’est déroulé en fin de journée avec quelque 400 personnes, avant de dégénérer vers 21h30. Les manifestants ont tagué la façade de la mairie, à majorité socialiste, et essayé de casser les vitres. Après des jets de bouteilles dirigés vers les forces de l’ordre, ces dernières ont répliqué avec des gaz lacrymogènes. Les manifestants ont aussi jeté des poubelles sur les grilles du conseil départemental de Loire-Atlantique. Une centaine de manifestants, qui avaient commencé la construction d’une barricade, se sont ensuite violemment affrontés vers minuit avec les forces de l’ordre.

#Instantané Manifestation tendue ce soir à #Nantes contre la loi travail #AFPphotopic.twitter.com/WZvJtOr6eQ

— JS Evrard (@JSEvrard) 10 mai 2016

À Rennes, plus de 300 manifestants ont défilé dans les rues du centre historique en s’accompagnant de bruits de casseroles et de bidons et en scandant: “C’est pas le 49-3 qui fera la loi, la vraie démocratie, elle est ici !” Après un long jeu de chat et de souris avec les forces de l’ordre, sans véritable affrontement, ils ont cessé de manifester vers 23h30, et sont retournés à la “Maison du Peuple”.

Avec AFP

Première publication : 11/05/2016