Archive for May 16th, 2016

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L’Urssaf estime que les chauffeurs d’Uber n’ont pas un statut de travailleur indépendant. L’organisme français de protection sociale réclame donc le paiement de millions d’euros de cotisations. Mais établir un lien de salariat est loin d’être simple.

Uber s’est fait un nouvel ennemi de taille en France. Après les taxis et le législateur, le roi des VTC est maintenant dans le viseur de l’Urssaf, le très redouté organisme de recouvrement des cotisations salariales et patronales. Sa branche francilienne a engagé deux procédures judiciaires contre Uber “à la rentrée 2015”, vient d’apprendre l’AFP.

L’Urssaf considère que tous les chauffeurs du service américain sont des salariés et non des travailleurs indépendants. Elle demande devant le tribunal civil le versement de cotisations à hauteur de “quelques millions d’euros”, a affirmé Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service à l’Acoss, qui gère le réseau des Urssaf. Une procédure a aussi été lancée au pénal pour “travail dissimulé” car l’Urssaf affirme qu’Uber a mis en place volontairement un montage juridique pour échapper aux règles qui régissent le contrat de travail.

Les 10 commandements d’Uber

Le combat judiciaire risque de durer des années tant la question est délicate et les conséquences potentiellement “révolutionnaires”, explique à France 24 Judith Bouhana, avocate spécialiste du droit du travail. L’Urssaf doit prouver qu’il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs, c’est-à-dire qu’ils effectuent un travail à la demande de la start-up américaine qui peut donner des ordres, contrôler l’activité et, le cas échéant, sanctionner les manquements. Autant de points au sujet desquels l’Urssaf a l’air d’être sûr de son fait : “C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes”, détaille Jean-Marie Guerra.

La société américaine fournit d’ailleurs elle-même des munitions à l’administration française. Elle promeut, sur Internet, des “règles fondamentales” que les chauffeurs doivent suivre. Ces 10 commandements d’Uber imposent notamment de “ne jamais contacter les passagers à l’issue d’une course”, d’“être seul dans son véhicule lorsque vous êtes en ligne [en train de travailler pour Uber, NDLR]” ou encore “d’accepter les chiens d’accompagnement”. Un manquement à ces obligations “peut entraîner une suspension de votre compte et du contrat de partenariat”, précise Uber en rouge en tête de page. La start-up se réserve donc un droit de sanction qui peut être caractéristique d’un lien de subordination.

Mais rien ne dit que cela va suffire. “La présomption doit être grave car les juges n’accordent pas facilement la reconnaissance d’une relation de salariat”, souligne Judith Bouhana. Cette spécialiste estime qu’Uber dispose de plus d’un argument dans son sac pour contester les allégations de l’Urssaf. Ainsi “Uber affirme ne pas interdire aux chauffeurs de travailler pour des plateformes concurrentes”, rappelle-t-elle.

“Conséquences révolutionnaires”

Les véhicules utilisés appartiennent également aux chauffeurs : ces derniers sont donc propriétaires de leur outil principal de travail. “Il faut cependant préciser qu’Uber demande un certains type de voiture – des berlines – mais n’impose aucune marque”, ajoute Judith Bouhana.

Enfin, le roi des VTC a toujours affirmé qu’une majorité de ses chauffeurs voulait travailler comme indépendant. Il n’y a à ce titre aucun contrôle effectué sur les horaires de travail. Ni Uber ni les chauffeurs ne désireraient donc établir une relation de type employeur – salarié.

Difficile de dire qui va sortir gagnant de cette bataille de titans. L’enjeu est avant tout financier. Mais si les juges tranchent en faveur de l’Urssaf, les conséquences pourraient “être révolutionnaires pour Uber et d’autres plateformes collaboratives de service”, estime Judith Bouhana. Tous ces travailleurs indépendants pourraient, dorénavant, se targuer des protections du droit du travail, notamment pour la rupture du contrat. Ils auraient également le droit de revendiquer en justice le versement de six mois de salaires pour “travail dissimulé”. Les Uber et consorts (site de covoiturage, d’aide entre voisin etc.) devraient aussi se soumettre à toutes les démarches administratives. Les changements seraient “d’ordre fiscal, social et administratif”, résume l’avocate.

Même si les juges donnent raison à Uber, ils devront, d’après Judith Bouhana, “clarifier les règles du jeu en matière de droit du travail pour ces plateformes”. Une clarification qu’Uber n’appelle pas de ses vœux. En avril 2016, la société avait préféré verser 100 millions de dollars pour mettre un terme à une action collective en Californie de près de 400 000 chauffeurs et ex-chauffeurs qui voulaient être considéré comme des salariés.

Première publication : 17/05/2016

Empêtré dans une crise qui mine depuis deux semaines la primaire de la droite concernant le vote des Français de l’étranger, le bureau politique des Républicains examine mardi un compromis proposé par Nicolas Sarkozy. Explications.

Le bureau politique de ce mardi 17 mai va-t-il mettre fin au psychodrame qui agite la primaire de la droite depuis deux semaines ? Les ténors du parti Les Républicains, qui vont cette fois-ci répondre présents, l’espèrent. Nicolas Sarkozy semble en tout cas vouloir jouer la carte de l’apaisement après le tollé qu’il a suscité en remettant en cause le principe du vote électronique pour les Français de l’étranger en vue de la primaire à droite.

“Coup de force”

Retour sur les faits. Le 3 mai dernier, Nicolas Sarkozy convoque un bureau politique sans ordre du jour au cours duquel il décide de supprimer le vote électronique pour les expatriés, qui faisait jusque-là consensus, au nom du principe d’égalité. “Je ne vois pas au nom de quoi un mec de la Somme devrait faire 40 kilomètres pour aller voter, alors qu’un golden boy de New York n’aurait qu’à appuyer sur un bouton”, assène-t-il alors pour justifier le changement de règle. En l’absence de ses concurrents, le chef du parti fait accepter, quasi unanimement, que le vote papier est désormais la règle pour tous les électeurs. Vent debout, Alain Juppé, François Fillon, Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet et Frédéric Lefebvre dénoncent d’une même voix un “coup de force”… La Haute Autorité, chargée du bon déroulement de la primaire à droite, conteste elle aussi la décision. Dans les couloirs du parti, on soupçonne l’ancien chef de l’État d’avoir voulu réduire l’électorat des expatriés, que l’on sait moins acquis à sa cause.

Depuis, l’ancien président de la République semble avoir mis de l’eau dans son vin. Il suggère désormais de combiner les deux systèmes de vote en proposant le vote papier dans une trentaine d’agglomérations où les expatriés français sont nombreux et réserve le vote numérique aux électeurs éloignés des centres urbains. Idem pour les Français qui résident dans certains pays, comme la Chine, qui interdisent l’expression politique de ressortissants étrangers sur leur territoire. Le vote électronique sera aussi ouvert dans certaines régions du monde où la sécurité des électeurs n’est pas garantie.

“Une porte de sortie pour Sarkozy”

Un compromis qui laisse les adversaires politiques partagés. Dans le camp Juppé, on souhaite jouer l’apaisement. Benoist Apparu, fervent soutien du maire de Bordeaux, a assuré à France 24 être partisan d’un compromis qui allie vote papier et vote numérique. “Les échanges qui ont eu lieu ce week-end ont été porteurs et je suis confiant dans l’idée que nous trouverons un équilibre qui conviendra à chacun”.

Dans les rangs des soutiens de Bruno Lemaire, le discours est moins à la concorde. “Cette solution n’est qu’une porte de sortie pour Nicolas Sarkozy, confie un proche du candidat à France 24. Bruno Lemaire défendra tout de même le vote électronique pour l’ensemble des Français de l’étranger lors du bureau politique, assure-t-il. Car beaucoup d’expatriés ont été très remontés par cette décision, y compris des sympathisants de Nicolas Sarkozy.”


Un chantier colossal

Mais ce point de divergence qui oppose les sarkozystes aux autres candidats engagés dans la primaire cache en réalité des désaccords plus profonds, estime-t-on dans l’entourage de Bruno Lemaire. Ce dernier plaide en effet pour que le parti Les Républicains n’ait plus à intervenir dans l’organisation du scrutin. Comprenez que Nicolas Sarkozy, probable candidat, n’ait pas à établir lui-même les règles du jeu. “Il m’apparaît donc urgent, à la lumière de cet incident, que la Haute Autorité de la primaire assure de manière autonome les décisions d’organisation qui relèvent de sa seule compétence et qui sont la vraie assurance de la probité de ce suffrage”, a publiquement fait savoir Bruno Lemaire dans un communiqué paru le 4 mai dernier.

Selon toute vraisemblance, le président de la Commission nationale d’organisation de la primaire, Thierry Solère, devrait opter pour un compromis entre vote papier et vote numérique. Mais la mise en place technique est loin d’être anecdotique. À six mois de l’échéance, il faut encore obtenir les accords des pays concernés, trouver des bureaux de vote en nombre suffisant et à des prix abordables, des volontaires pour les gérer… Un travail colossal. La ville de Londres, qui compte 70 000 électeurs inscrits, nécessite à elle seule l’ouverture d’une vingtaine de bureaux. Avec près de 1,2 million d’électeurs potentiels, pas sûr que tout soit prêt les 20 et 27 novembre prochains.

Première publication : 17/05/2016

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Un rapport sur la “fuite des cerveaux” en France, publié mardi, vient souligner les problèmes soulevés par le nombre croissant de Français diplômés qui partent travailler à l’étranger et la spécificité de la situation française.

Les “cerveaux” français sont-ils ingrats avec leur mère patrie ? C’est l’une des interrogations qui ressort de la lecture de la note “Préparer la France à la mobilité internationale croissante des talents” publiée par le Conseil d’analyse économique (CAE) mardi 17 mai. Les auteurs y soulignent le risque de voir s’établir un schéma néfaste pour l’économie française : des Français très diplômés qui, après leur passage dans un système éducatif gratuit ou presque, sont aller travailler à l’étranger et ont donc contribué à la prospérité d’un autre pays.

Ce document part d’un constat tiré par d’autres travaux, notamment deux études parlementaires en 2014 sur la “fuite des cerveaux” en France : de plus en plus de jeunes diplômés vont voir si l’herbe professionnelle est plus verte ailleurs. “Le flux net sortant annuel des personnes nées en France a doublé entre 2006 et 2011 pour s’établir à près de 120 000 personnes en 2011”, écrivent Étienne Wasmer et Cecilia Garcia-Penalosa, les deux économistes du CAE qui ont corédigé cette note. La tendance va encore s’accélérer assure Cecilia Garcia-Penalosa au “Figaro”.

Phénomène plus marqué au Royaume-Uni, au Pays-Bas et en Allemagne

Mais ce n’est pas un mal spécifiquement français… ni forcément un problème en soi. “Le diable est dans les détails”, veulent nuancer les auteurs du rapport. D’abord, la France est loin d’être le seul pays à connaître pareil phénomène. Le mouvement de “fuite des cerveaux” est bien plus marqué au Royaume-Uni, au Pays-Bas ou encore en Allemagne. Par exemple, le taux d’immigration brut des Britanniques de plus de 25 ans (part des jeunes qui quittent le pays par rapport au nombre total des résidents d’un pays) est de 7 % quand il avoisine seulement 2 % dans l’Hexagone.

Ensuite, le nombre de jeunes étrangers diplômés du supérieur qui s’installent en France est, aussi, supérieur à celui des Français qui partent travailler à l’étranger. Mais ce solde n’est positif… qu’en apparence. Les expatriés français ont, pour 44 % d’entre eux, un Bac + 5 contre seulement 26,8 % des émigrés qui choisissent la France. C’est là que se situe le cœur du problème français, car d’autres pays, notamment anglo-saxons, sont bien plus forts pour attirer ou retenir la crème de la crème des diplômés. Ce “système où les étudiants sont formés gratuitement ou pour pas cher et paient ensuite des impôts ailleurs n’est viable que s’il est compensé par des arrivées équivalentes”, explique Étienne Wasmer.

Plus d’Europe

En clair, les auteurs du rapport craignent que l’apport économique des arrivants ne compense pas le coût des subventions publiques à l’éducation et du système de soin et de retraite pour ceux qui reviennent après avoir passé leur vie professionnelle à l’étranger. Il y a “un souci d’équité, car le contribuable français finance des études pour des individus qui ne contribueront ni au système fiscal, ni à la croissance du pays”, écrivent les deux économistes.

Pour autant, loin d’eux l’idée de faire basculer le système éducatif dans un modèle de financement privé à l’américaine. Ils estiment notamment qu’un rôle budgétaire plus important devrait être donné à l’Europe, par exemple, en “finançant des universités d’excellence européennes” pour soulager les budgets des États membres.

Pour faire face à la mobilité des cerveaux, la France peut aussi améliorer son attractivité. Le dispositif des “passeport-talent”, ces titres de séjour de quatre ans mis en place depuis mars 2016, est une bonne piste pour les auteurs du rapport. Il faudrait encore, d’après eux, que les candidats – les étrangers ayant une compétence particulière (artistes, sportifs ou scientifiques) – puissent l’obtenir encore plus facilement.

Première publication : 17/05/2016

Deux nouvelles journées de mobilisation sont organisées mardi et jeudi par les organisations hostiles à la Loi travail. La CGT, FO, FSU, Solidaires, l’Unef, l’UNL et la Fidl ont appelé à la grève et aux manifestations.

La mobilisation contre la Loi travail a pu sembler s’essouffler dans la rue jeudi 12 mai mais les organisations syndicales espèrent relancer le mouvement en appelant à deux nouvelles journées de grève et de manifestations mardi 17 et jeudi 19 mai.

Pour le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, l’objectif visé par les préavis de grève lancés dans différents secteurs est de faire ouvrir “les oreilles et les yeux” du gouvernement.

Les chauffeurs routiers, mobilisés contre “l’inversion de la hiérarchie des normes”, c’est-à-dire le fait que les accords d’entreprises puissent primer sur le Code du travail ou les conventions collectives, ont donné le coup d’envoi dans la nuit de lundi à mardi.

#LoiTravail : les routiers en grève à partir du 16 mai https://t.co/3qrD9nW1mO

— Force Ouvrière (@force_ouvriere) May 15, 2016

“Il n’y aura pas de blocages de routes, les gens pourront aller au travail”, a promis sur BFMTV le secrétaire général de la CGT Transports, Jérôme Vérité, en évoquant “des blocages de zones logistiques […] et de sites dits sensibles”.

À la RATP, le préavis déposé par la CGT court de lundi à 22 h à mercredi 6 h 40.

“Accès interdit aux manifestations à plusieurs individus”

La fédération CGT des cheminots a déposé un préavis de grève illimité à compter de mardi soir. L’organisation, majoritaire à la SNCF, précise que le mouvement couvrira chaque semaine la période courant du mardi 19 h au vendredi 8 h.

Sud Rail, troisième syndicat à la SNCF, a de son côté déposé un préavis de grève débutant mardi midi et courant jusqu’au lundi 11 Juillet à 8 h, soit le lendemain de la finale du championnat d’Europe de football.

Le secteur aérien ne devrait pas être épargné, avec l’appel à la grève lancé pour jeudi par l’Usac-CGT, premier syndicat de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Par ailleurs, à la suite des affrontements avec les forces de l’ordre et des dégradations survenus lors des précédentes manifestations, la préfecture de police de Paris a indiqué dans un communiqué avoir “au regard des nécessités de faire respecter l’ordre public, en particulier dans le contexte de l’état d’urgence, interdit l’accès sur les lieux des prochains rassemblements à plusieurs individus régulièrement repérés lors des derniers affrontements à Paris”.

Les policiers devraient eux aussi manifester cette semaine à l’appel du syndicat Alliance, qui prévoit une journée de mobilisation mercredi pour dénoncer un sentiment de défiance envers les forces de l’ordre, qualifié de “haine anti-flic”.

Avec Reuters

Première publication : 17/05/2016

Deux nouvelles journées de mobilisation sont organisées mardi et jeudi par les organisations hostiles à la Loi travail. La CGT, FO, FSU, Solidaires, l’Unef, l’UNL et la Fidl ont appelé à la grève et aux manifestations.

La mobilisation contre la Loi travail a pu sembler s’essouffler dans la rue jeudi 12 mai mais les organisations syndicales espèrent relancer le mouvement en appelant à deux nouvelles journées de grève et de manifestations mardi 17 et jeudi 19 mai.

Pour le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, l’objectif visé par les préavis de grève lancés dans différents secteurs est de faire ouvrir “les oreilles et les yeux” du gouvernement.

Les chauffeurs routiers, mobilisés contre “l’inversion de la hiérarchie des normes”, c’est-à-dire le fait que les accords d’entreprises puissent primer sur le Code du travail ou les conventions collectives, ont donné le coup d’envoi dans la nuit de lundi à mardi.

#LoiTravail : les routiers en grève à partir du 16 mai https://t.co/3qrD9nW1mO

— Force Ouvrière (@force_ouvriere) May 15, 2016

“Il n’y aura pas de blocages de routes, les gens pourront aller au travail”, a promis sur BFMTV le secrétaire général de la CGT Transports, Jérôme Vérité, en évoquant “des blocages de zones logistiques […] et de sites dits sensibles”.

À la RATP, le préavis déposé par la CGT court de lundi à 22 h à mercredi 6 h 40.

“Accès interdit aux manifestations à plusieurs individus”

La fédération CGT des cheminots a déposé un préavis de grève illimité à compter de mardi soir. L’organisation, majoritaire à la SNCF, précise que le mouvement couvrira chaque semaine la période courant du mardi 19 h au vendredi 8 h.

Sud Rail, troisième syndicat à la SNCF, a de son côté déposé un préavis de grève débutant mardi midi et courant jusqu’au lundi 11 Juillet à 8 h, soit le lendemain de la finale du championnat d’Europe de football.

Le secteur aérien ne devrait pas être épargné, avec l’appel à la grève lancé pour jeudi par l’Usac-CGT, premier syndicat de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Par ailleurs, à la suite des affrontements avec les forces de l’ordre et des dégradations survenus lors des précédentes manifestations, la préfecture de police de Paris a indiqué dans un communiqué avoir “au regard des nécessités de faire respecter l’ordre public, en particulier dans le contexte de l’état d’urgence, interdit l’accès sur les lieux des prochains rassemblements à plusieurs individus régulièrement repérés lors des derniers affrontements à Paris”.

Les policiers devraient eux aussi manifester cette semaine à l’appel du syndicat Alliance, qui prévoit une journée de mobilisation mercredi pour dénoncer un sentiment de défiance envers les forces de l’ordre, qualifié de “haine anti-flic”.

Avec Reuters

Première publication : 17/05/2016