Archive for June 22nd, 2016

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Les robots pourraient devenir des “personnes électroniques” à part entière, responsables en cas d’accident et pour lesquelles il faut payer des cotisations sociales, d’après un document de travail du Parlement européen. Une première.

R2D2 et BB-8 ont-ils des droits et des devoirs ? Et qu’en est-il de leur constructeur ? Si Georges Lucas et JJ Abrams – les deux réalisateurs respectifs de la saga des Star Wars – n’ont pas poussé la réflexion juridique à propos de leurs robots bien loin, il en va tout autrement du Parlement européen.

La Commission des affaires juridiques de l’institution européenne s’est penchée sur cette question dans un projet de rapport publié fin mai. Cette tentative bruxelloise de proposer un cadre pour définir un statut légal régissant la vie et l’œuvre des robots part d’un constat simple : “Les ventes de robots dans l’UE ont augmenté de 29 % en 2014, marquant leur plus forte progression jamais enregistrée”, selon le document de travail.

Rencontre juridique du troisième type

“C’est la première fois au niveau mondial qu’un législateur propose l’instauration d’une nouvelle notion juridique adaptée au robot : celle de personne électronique ayant des droits et des devoirs”, souligne Anthony Bem, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. Ce serait une sorte de rencontre juridique du troisième type, entre les personnes physiques – statut réservé aux être humains -, et les personnes morales, un régime qui ne s’applique qu’aux entités physiquement invisibles.

Les robots mixeurs ou les robots aspirateurs ne rentreraient pas dans cette nouvelle catégorie. Il faudrait un petit supplément d’âme défini comme la capacité à “prendre des décisions autonome de manière intelligente ou celle d’intéragir de manière indépendante avec les tiers”, d’après le texte. “C’est aussi la première fois qu’un législateur cherche à définir ce qu’est un robot intelligent”, remarque Anthony Bem.

Le texte s’intéresse donc à la gamme de plus en plus vaste des robots industriels ou des compagnons humanoïdes domestiques programmés pour apprendre au contact de leurs utilisateurs. Ces “personnes électroniques” vont inévitablement “être impliquées dans des accidents”, prédisent les auteurs du rapport. Il faudra alors établir la responsabilité des uns et des autres. “La question de la responsabilité se repose à chaque fois que des nouveaux outils sont créés”, rappelle l’avocat français. Dans le cas des armes, l’utilisateur répond de ses actes, et dans celui des voitures, c’est aussi le conducteur qui est le plus souvent responsable, sauf s’il peut établir que l’automobile avait un défaut de fabrication à l’origine de l’accident.

Mais “il peut être difficile de remonter la chaîne de responsabilité jusqu’au constructeur si une décision d’un robot ‘intelligent’ est à l’origine d’un accident”, explique Anthony Bem. Le rapport européen préconise ainsi, dans certains cas, de faire porter le chapeau entièrement à la “personne électronique”. De quoi soulager les constructeurs, mais inquiéter les victimes. En effet, qui va payer ? Les parlementaires européens de la commission ont imaginé un système original : mettre en place un fonds qui serait alimenté par des taxes prélevées auprès des constructeurs et des utilisateurs.

Taxer les robots pour sauver les retraites ?

Les robots vont aussi bouleverser le marché du travail en “effectuant de plus en plus tâches autrefois dévolues aux humains”, notent les auteurs du document. Ils en tirent l’une des conclusions les plus controversées du rapport : ils préconisent de demander aux employeurs de verser des cotisations sociales pour leurs “personnes électroniques”.

Sans cela, “c’est la viabilité des systèmes de protection sociale et de retraites [financés en grande partie par les salariés, NDLR] qui est remis en cause”, avertissent les parlementaires. Mais, soutient Anthony Bem, l’argument est juridiquement difficile à défendre : “Lorsqu’on a créé des automates, il n’y a pas eu de nouvelles charges pour compenser la perte de travail du ‘poinçonneur des Lilas”, note-t-il. Il reconnaît cependant qu’à moyen ou long terme, il faudra trouver une solution car le travail des robots va inévitablement remettre “notre modèle social en cause”. Ce document à, au moins, le mérite de poser la question.

Ces propositions de réglementer un secteur qui ressemble encore beaucoup à un Far West juridique n’est pas au goût de certains acteurs. “Nous pensons que ce serait trop bureaucratique et que ça freinerait le développement de notre industrie”, a réagi Patrick Schwarzkopf, représentant de l’association allemande de l’industrie robotique VDMA, lors d’une conférence de presse.

Il est d’autant moins enthousiaste que le document comporte un chapitre entier consacré à la création d’une “charte éthique” pour les développeurs de robots. Elle liste un certain nombre de grands principes auxquels les industriels seraient priés d’adhérer, comme l’obligation de ne créer que des robots “bienfaisants” ou la nécessité de proposer des robots à des prix abordables dans certains domaines comme la santé. Patrick Schwarzkopf estime que les termes sont flous et pourraient entraîner trop de contraintes.

Cet argument – les règles seraient un obstacle à l’innovation – ne convainc pas Anthony Bem. Il souligne, notamment, que réglementer ce domaine sera une nécessité au vu des implications de la robotique. Il vaut mieux, selon lui, s’y prendre tôt que trop tard, lorsque le mal est fait.

Première publication : 23/06/2016

Les syndicats opposés à la loi travail ont appelé à battre le pavé jeudi à Paris au terme d’un bras de fer avec le gouvernement, qui a dit ne plus tolérer aucun débordement. Les dispositifs de sécurité ont été renforcés pour éviter les violences.

Les syndicats hostiles au projet de loi travail défilent jeudi 23 juin dans un périmètre restreint à Paris, autour du bassin de l’Arsenal, à proximité de la place de la Bastille. La veille, ils ont obtenu de justesse le droit de manifester grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement, qui avait dans un premier temps choisi d’interdire tout défilé dans la capitale.

  • Les syndicats pourront donc défiler, mais seulement sur une boucle d’un peu plus de 1,5 km dont les points de départ et d’arrivée se trouvent place de la Bastille, et non le long d’un parcours Bastille-Nation comme ils le prévoyaient. La manifestation partira à 14 h 15 et la dispersion sur la place de la Bastille se fera immédiatement “au fur et à mesure de l’avancée des différents cortèges” syndicaux, a détaillé la préfécture de Paris.
  • Pour faire face à d’éventuels débordements, comme ce fut le cas lors des précédentes manifestations contre la loi travail et particulièrement celle du 14 juin, le patron de la CGT, Philippe Martinez, a promis que “le service d’ordre sera[it] renforcé” jeudi.
  • Côté policier, la manifestation sera encadrée par plus de 2 000 fonctionnaires . Le préfet de police de Paris, Michel Cadot, a annoncé la mise en place d’un “dispositif de pré-filtrage” permettant de fouiller les sacs des manifestants pour s’assurer qu’ils ne contiennent pas de projectiles ou de cagoules.

Pour suivre les événements en direct depuis vos mobiles et tablettes, cliquez ici.

Première publication : 23/06/2016

Les syndicats opposés à la loi travail ont appelé à battre le pavé jeudi à Paris au terme d’un bras de fer avec le gouvernement, qui a dit ne plus tolérer aucun débordement. Les dispositifs de sécurité ont été renforcés pour éviter les violences.

Les syndicats hostiles au projet de loi travail défilent jeudi 23 juin dans un périmètre restreint à Paris, autour du bassin de l’Arsenal, à proximité de la place de la Bastille. La veille, ils ont obtenu de justesse le droit de manifester grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement, qui avait dans un premier temps choisi d’interdire tout défilé dans la capitale.

  • Les syndicats pourront donc défiler, mais seulement sur une boucle d’un peu plus de 1,5 km dont les points de départ et d’arrivée se trouvent place de la Bastille, et non le long d’un parcours Bastille-Nation comme ils le prévoyaient. La manifestation partira à 14 h 15 et la dispersion sur la place de la Bastille se fera immédiatement “au fur et à mesure de l’avancée des différents cortèges” syndicaux, a détaillé la préfécture de Paris.
  • Pour faire face à d’éventuels débordements, comme ce fut le cas lors des précédentes manifestations contre la loi travail et particulièrement celle du 14 juin, le patron de la CGT, Philippe Martinez, a promis que “le service d’ordre sera[it] renforcé” jeudi.
  • Côté policier, la manifestation sera encadrée par plus de 2 000 fonctionnaires . Le préfet de police de Paris, Michel Cadot, a annoncé la mise en place d’un “dispositif de pré-filtrage” permettant de fouiller les sacs des manifestants pour s’assurer qu’ils ne contiennent pas de projectiles ou de cagoules.

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Première publication : 23/06/2016

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Le groupe français Veolia est poursuivi en justice aux États-Unis pour “négligence” dans la crise de l’eau contaminée dans la ville de Flint. En 2015, des analyses avaient révélé une intoxication au plomb des habitants de la ville.

Négligence professionnelle et fraude. Ce sont les deux chefs d’accusation retenus par le ministère de la Justice du Michigan, mercredi 23 juin, contre le groupe français Veolia Environnement dans le cadre du scandale de l’eau contaminée au plomb, au cuivre et par des dizaines de bactéries nocives dans la ville de Flint (Michigan).

“À Flint, Veolia et LAN [une société américaine également poursuivie dans cette affaire, NDLR] ont été choisis pour effectuer un travail et ils ont lamentablement échoué. Leurs recommandations frauduleuses et dangereuses ont aggravé une situation qui était déjà mauvaise”, a déclaré Bill Schuette, le procureur de l’État américain.

Canalisations vétustes

L’affaire remonte à 2014, lorsque l’administrateur d’urgence pour la ville de Flint, qui croule sous les dettes, décide de modifier l’approvisionnement en eau potable de municipalité en puisant dans la rivière locale par mesure d’économies. Mais l’eau s’y est révélée corrosive, et du plomb grande quantité s’est détaché des canalisations vétustes du réseau. Petit à petit, les habitants de la ville tombent malades.



>> À lire sur France 24 : “Les habitants de Flint dénoncent un ‘racisme environnemental'”

Selon l’accusation, Veolia, chargé en février 2015 de vérifier la qualité de l’eau potable, a affirmé dans au moins un rapport et lors d’une présentation publique, que l’eau était sûre alors que le groupe français savait que ce n’était pas le cas. Des analyses ont, par la suite, montré un taux élevé de plomb dans le sang d’enfants de Flint, ce qui a poussé des parents à porter plainte.

Veolia, qui selon le procureur, a laissé la contamination se poursuivre et empirer, est accusé de négligence professionnelle et de fraude tandis que LAN aura à répondre de la seule accusation de négligence professionnelle.

“Beaucoup de choses se sont passées tragiquement mal à Flint, […] et cela a nui aux familles de Flint et aux contribuables du Michigan”, a-t-il déclaré dans un communiqué.

Sans rapport avec le problème de contamination

Face à ces accusations, le groupe français a affirmé ne pas avoir été contacté par les services du ministère de la Justice sur son contrat, qui était sans rapport avec le problème de contamination de plomb. Veolia a rajouté qu’il se défendrait “vigoureusement” contre les accusations.

Cette affaire pourrait coûter cher à l’entreprise tricolore. L’État du Michigan compte demander des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts aux deux groupes mis en cause.

Avec Reuters

Première publication : 23/06/2016

La manifestation contre la loi travail, finalement maintenue, sera lourdement encadrée, jeudi, par les forces de l’ordre et un dispositif syndical. Plus de 2 000 agents de police sont mobilisés.

La manifestation contre la loi travail prévue jeudi 23 juin à Paris aura bien lieu. Mais son parcours a été fortement réduit, et elle sera encadrée par plus de 2 000 fonctionnaires de police, a annoncé Michel Cadot, le préfet de police de la capitale.

Parmi les mesures de sécurité, des “interdictions de paraître” contre “une centaine de personnes” et “un dispositif de pré-filtrage […] afin d’éviter que puissent être introduits des projectiles ou des dispositifs permettant de se masquer”.

Les organisations syndicales se sont également engagées à “mettre en place un service d’ordre renforcé, structuré et dimensionné”, a précisé le préfet. Ce service d’ordre sera présent dans le cortège, mais aussi à proximité de “points sensibles” du parcours et de la place de la Bastille, point de départ et d’arrivée du défilé.

Volte-face

Après deux jours de tractations avec les syndicats, le préfet de police de Paris avait dans un premier temps annoncé mercredi matin l’interdiction du défilé, ce qui aurait constitué une première historique depuis la guerre d’Algérie. Cette annonce avait provoqué un tollé politique et syndical.

L’autorisation de la manifestation parisienne a été obtenue plus tard dans la matinée, à l’issue d’une rencontre entre le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et les secrétaires généraux de la CGT, Philippe Martinez, et de FO, Jean-Claude Mailly. Les deux responsables syndicaux ont salué une “victoire pour les syndicats et la démocratie”.

Des organisations questionnent les “dysfonctionnements” du maintien de l’ordre

La CGT a par ailleurs réclamé mercredi, aux côtés de sept organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme et Solidaires, l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les “dysfonctionnements” du maintien de l’ordre et “les choix opérés par le ministère de l’Intérieur” lors des précédentes manifestations.

“De nombreux manifestant-tes sont victimes de graves dysfonctionnements : délogés, pourchassés, blessés, interpellés par les forces de police alors même qu’ils n’ont commis aucune infraction !” dénoncent les huit organisations dans un communiqué. “Dans le même temps, certains individus responsables de ‘casse’ sont contenus en tête de cortège sans jamais être neutralisés par les forces de police.”

Les organisations dénoncent le fait que le parquet demande “des peines ou des poursuites alors même que les dossiers sont vides de preuve”. Elles jugent que “le fait de participer à des manifestations, à des mobilisations est retenu à charge. […] Le droit de manifester est un droit fondamental ! Ce gouvernement ne peut pas le bafouer et opposer la nécessaire sécurité à la liberté d’expression et d’action”, concluent-ils.

Avec AFP

Première publication : 23/06/2016