Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés à de la prison avec sursis et des amendes

Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte condamnés à de la prison avec sursis et des amendes
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Les lanceurs d’alerte dans l’affaire LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet, ont été condamnés à respectivement 12 et neuf mois de prison avec sursis. Le journaliste de France 2 Édouard Perrin a, quant à lui, été acquitté.

De la prison avec sursis mais de la prison quand même. Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés, respectivement, à 12 et neuf mois de prison avec sursis au terme d’un procès très médiatique au Luxembourg, mercredi 29 juin. Ils auront également à payer une amende de 1 500 euros pour Antoine Deltour et 1 000 euros pour Raphaël Halet.

Ces deux ex-employés du cabinet international d’audit PwC étaient poursuivis pour avoir fait fuiter en 2014 plus de 30 000 pages révélant les arrangements fiscaux passés entre le Grand Duché et les multinationales. Le scandale, baptisée Luxleaks, avait soulevé un tollé médiatique et destabilisé politiquement l’ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui venait alors de prendre la tête de la Commission européenne.

Le journaliste français de France 2 Édouard Perrin, également poursuivi pour son enquête sur les Luxleaks, diffusé dans l’émission Cash Investigation a été acquitté.

“Monde à l’envers”

Le tribunal est allé dans le sens du procureur luxembourgeois qui avait réclamé 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, et une amende contre les deux lanceurs d’alerte. Les avocats de la défense, pour leur part, avait demandé l’acquittement pur et simple, affirmant qu’Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient servi l’intérêt général.

#luxleaks@DeltourPerrin@support_antoine thenoise of dissatisfaction 100 whistles pic.twitter.com/TnhiOkypz4

— Veronique Faber (@vfaber5) June 29, 2016

Ce procès était considéré comme un symbole de la bataille entre les lanceurs d’alerte et les multinationales. De nombreux activistes et représentants d’ONG se sont relayés devant le tribunal luxembourgeois tout au long de la procédure pour manifester leur soutien aux les accusés. “Sans surprise, les multinationales gagnent le match Luxleaks et les lanceurs d’alerte sont condamnés pour avoir dénoncé l’évasion fiscale, c’est le monde à l’envers”, a réagi sur Twitter Manon Aubry, responsable des questions de justice fiscale pour l’ONG Oxfam.

Procès #Luxleaks: Lanceurs d’alerte condamnés pour avoir dénoncé l’évasion fiscale. Monde à l’envers. pic.twitter.com/It83lOKsM2

— Manon Aubry (@M_Aubry_) June 29, 2016

“Ce verdict est une mise en garde à tous les futurs lanceurs d’alerte, ce qui risque de rendre l’accès des citoyens à l’information plus difficile et constitue une entrave au bon fonctionnement de la démocratie”, a réagi Antoine Deltour, cité par son comité de soutien dans un communiqué publié peu après l’annonce du verdict. Les deux lanceurs d’alerte pont décidé d’interjeter appel contre leur condamnation.

Première publication : 29/06/2016

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