Archive for July 4th, 2016

Après avoir quelque peu entretenu le suspense, Nicolas Hulot a fait savoir qu’il ne se présenterait pas à l’élection présidentielle française en 2017. Chez Europe Écologie-Les Verts, plusieurs avaient souhaité que l’ex-animateur télé se lance.

Comme une impression de déjà vu. L’écologiste Nicolas Hulot a annoncé, mardi 5 juillet, qu'”après mûre réflexion”, il ne serait pas candidat à l’élection présidentielle de 2017. “Conscient de l’attente et de l’espoir que certains ont placés en moi, je ne pouvais écarter d’un revers de main cette hypothèse. Mais l’honnêteté m’oblige à ne pas nourrir plus longtemps une attente que je ne pourrai satisfaire”, écrit dans un communiqué publié sur Facebook celui qui avait tenté, en vain, d’être le candidat écologiste en 2012.


Plusieurs voix s’étaient élevées chez les écologistes pour pousser l’ancien animateur de télévision à se présenter en 2017. Et d’ajouter : “Ce que je ne peux pas, c’est endosser l’habit de l’homme providentiel et présidentiel. Je ne me sens ni suffisamment armé, ni suffisamment aguerri pour cela.”

“Additionner les énergies positives”

Ancien envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète, Nicolas Hulot indique cependant qu’il continuera à faire valoir ses idées pour l’écologie dans le débat public, sans pour autant indiquer s’il soutiendra un candidat à la présidentielle en particulier. “Ce que je peux, avec ma Fondation, c’est contribuer dans les mois à venir à additionner les énergies positives de ceux qui ne se résignent pas, pour que le pays se réconcilie et reprenne confiance en lui”, précise-t-il.

>> À revoir sur France 24 : Nicolas Hulot à l’occasion du coup d’envoi de la COP21

Nicolas Hulot, qui s’était offert deux grands rendez-vous médiatiques en juin, avait entretenu le suspense sur sa candidature en se gardant de dévoiler ses intentions. Il s’était contenté de préciser son calendrier. “Je choisirai une option à l’automne et, qui sait, peut-être bien avant”, assurait-il au journal Libération.

L’écologiste, toujours très populaire en France, était alors crédité de 9 % à 11 % des intentions de vote dans les sondages. Le nouveau secrétaire national d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), David Cormand, comme l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, souhaitaient qu’il se lance.

L’ancienne dirigeante du parti, qui a également des ambitions présidentielles, avait assuré qu’elle laisserait la place à Nicolas Hulot. Lors de son congrès en juin, EELV a rejeté l’idée d’une primaire de toute la gauche pour appeler à une candidature écologiste en 2017 issue ou non de ses rangs.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 05/07/2016

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Bruxelles a mis Londres en garde contre la tentation de baisser l’impôt sur les sociétés pour mitiger le contrecoup économique du Brexit. Une telle mesure pourrait transformer le Royaume-Uni en paradis fiscal et fragiliser l’économie européenne.

“Ce ne serait pas une bonne initiative.” Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici n’a pas apprécié l’idée lancée lundi 4 juillet par Georges Osborne. Le ministre britannique des Finances veut faire passer l’impôt sur les sociétés (IS) de 20 % à moins de 15 % pour éviter un exode des entreprises, effrayées par le contrecoup économique du Brexit. Des groupes importants comme Vodafone, EasyJet ou encore HSBC ont en effet laissé entendre qu’ils cherchaient à délocaliser une partie de leurs activités dans d’autres pays européens.

L’ex-ministre français de l’Économie a mis en garde, mardi 5 juillet, contre le “risque de dumping fiscal” de ce genre de réforme. La très sérieuse OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a pour sa part jugé, dans une note interne consultée par l’agence Reuters, que le Royaume-Uni était tenté de se transformer en paradis fiscal avec une telle baisse de l’IS.

Modèle irlandais

La mesure proposée par Georges Osborne démontre que le gouvernement britannique “pense en fait à se rapprocher du modèle irlandais en cas de Brexit”, indique Markus Meinzer, spécialiste des questions fiscales pour l’ONG Tax Justice Network. L’Irlande, avec un taux d’impôt sur les sociétés de seulement 12 %, a attiré un grand nombre de multinationales, telles que Facebook, Apple ou Google, tout en suscitant les véhémentes critiques des détracteurs des paradis fiscaux.

Si la réforme britannique est adoptée, le Royaume-Uni ne sera pas au même niveau de pression fiscale que son voisin insulaire… mais presque. Les 15 % d’impôts sur les sociétés placeraient le pays du Brexit en deuxième place des États européens les plus fiscalement favorables aux entreprises, très loin de la moyenne du continent qui se situe à 25 %.

La France, où cet IS s’élève à 34 %, aurait alors bien du mal à attirer les entreprises tentées par une relocalisation sur le continent. C’est d’ailleurs le pari de Georges Osborne : retenir les sociétés dans l’île grâce à une carotte fiscale, aussi politiquement controversée soit elle.

Tollé dans l’opinion publique

Le calcul économique peut se comprendre. Il vaut mieux collecter un impôt moindre qu’aucune taxe du tout, ce qui serait le cas si ces entreprises allaient chercher fortune ailleurs. Le problème, souligne le Financial Times, est que cette baisse de la fiscalité ne profiterait pas seulement aux candidats au départ. Les sociétés qui n’avaient aucune velléité de partir du Royaume-Uni paieraient aussi moins d’impôt.

Cette baisse générale des rentrées fiscales coûterait, d’après le Financial Times, très cher au pays dans un premier temps. Reste à savoir si, à moyen ou long terme, cette mesure aurait le même effet sur le Royaume-Uni que sur l’Irlande : attirer davantage de siège de grands groupes et maintenir l’attractivité de la City londonienne comme poumon financier mondial pour les banques.

Markus Meinzer, l’expert de l’ONG Tax Justice, n’y croit pas du tout. Pour lui, l’époque n’est plus à la création de nouveaux paradis fiscaux : avec les Luxleaks, SwissLeaks et “Panama Papers” “les gens se sont rendus compte à quel point ces pratiques fiscales sont dangereuses pour l’économie”, souligne-t-il. Londres ne pourrait pas, d’après ce spécialiste, adopter une telle mesure sans susciter un tollé dans l’opinion publique, avec d’éventuelles répercussions électorales négatives au Royaume-Uni.

L’Union européenne a aussi intérêt à tout faire pour empêcher cette baisse proposée de l’impôt sur les sociétés de la “perfide Albion”. “Cette mesure et la guerre fiscale qu’elle pourrait déclencher signerait l’arrêt de mort de l’Europe économique”, assène Markus Meinzer.

D’autres pays européens seraient enclin à baisser leur taux d’impôt sur les sociétés afin de rester dans la course avec le Royaume-Uni, ce qui aurait pour conséquence de réduire les rentrées fiscales sur tout le continent. Pour les États européens, déjà au bord de la rupture budgétaire depuis la crise de la zone euro, un tel scénario serait économiquement difficilement soutenable.

Première publication : 05/07/2016

Alors qu’une nouvelle journée de contestation sociale est organisée à Paris, le Premier ministre Manuel Valls a affirmé devant l’Assemblée nationale qu’il allait recourir à l’article 49-3 pour forcer l’adoption du projet de Loi travail.

C’est devant une Assemblée nationale dissipée que Manuel Valls a annoncé le passage en force du projet de Loi travail. Le Premier ministre français a confirmé, mardi 5 juillet, qu’il aurait une nouvelle fois recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter la réforme du Code du travail dès le retour du texte en deuxième lecture.

“C’est un texte de progrès social qui a fait l’objet d’une large concertation, mon gouvernement est déterminé à avancer”, a fait savoir le chef du gouvernement devant l’hémicycle. Avant d’ajouter : “En application de l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution, j’ai donc décidé, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote.”

Une motion de censure peu probable

En clair, si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures, le projet de loi sera adopté sans vote. Le groupe Les Républicains (opposition), qui a déjà fait savoir qu’il ne déposerait pas de motion, a quitté ses bancs à l’annonce du 49-3, sans attendre la fin de la brève intervention du Premier ministre. Quant aux opposants de gauche au texte, ils peinent à rassembler les 58 signatures de députés nécessaires à l’enclenchement de la procédure.

Loi travail : “Avec le 49-3, Valls siffle la fin de la récré”

Si les vidéos ne s’affichent pas, cliquez ici.

Passée l’étape de mardi au Palais Bourbon, le projet de loi n’aura pas terminé son parcours, puisqu’il y aura une brève navette avec le Sénat avant l’adoption définitive d’ici au 22 juillet par l’Assemblée.

À la tribune, Manuel Valls a défendu les “avancées” obtenues sur un texte “de progrès social”, qui a “fait l’objet d’une large concertation” et, comme en première lecture, a fustigé “une alliance des contraires, une alliance des conservatismes et des immobilismes”, en visant la droite et les opposants de gauche au projet de loi. “Cette alliance, c’est celle de ceux qui ne veulent rien changer”, a-t-il critiqué.

“Brutalité” et “provocations”

Au sein de la classe politique, les réactions se multiplient. La droite parle d’aveu de faiblesse, tandis que les “frondeurs” du Parti socialiste et la gauche de la gauche parlent de déni de démocratie.

“Il y a beaucoup de postures dans ces réactions, parce que la logique voulait que le 49-3 soit de nouveau engagé dès lors qu’il l’avait été en première lecture, rappelle à France 24 Christophe Caresche, député socialiste de Paris. Le gouvernement a essayé durant cette seconde lecture de faire un certain nombre de modifications au texte. Elles ont d’ailleurs été saluées par les syndicats mais cela n’a pas suffi à modifier le comportement d’un certain nombre de députés de la majorité et le gouvernement a logiquement tiré les conclusions.”

“Le Premier ministre est sourd aux appels de la société française”

“Le Premier ministre est sourd aux appels de la société française puisqu’une grande majorité des Français soutient les manifestations, qui durent depuis maintenant plus de trois mois, affirme à France 24 Noël Mamère, député écologiste de Gironde. Un certain nombre d’entre nous considérons qu’il faut que le peuple soit représenté pour montrer que nous ne nous soumettons pas à la brutalité et aux provocations du Premier ministre qui vient de ressortir le 49-3.”

C’est le deuxième 49-3 sur le texte, le quatrième depuis le début du quinquennat de François Hollande, en comptant les deux utilisés sur la loi Macron en 2015. “Quand on est dans l’opposition, on considère toujours que c’est un outil anti-démocratique alors qu’il existe dans la Constitution et que beaucoup l’ont utilisé, notamment Michel Rocard”, rappelle Roselyne Febvre, journaliste de France 24 spécialiste de politique française.

Moins de manifestants dans les rues

L’annonce de Manuel Valls intervient, alors que les syndicats opposés au texte ont organisé leur douzième journée d’action avec plusieurs défilés, dont un à Paris entre place d’Italie et Bastille. “Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux”, a prévenu la CGT dans un communiqué. “Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ores et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été, afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.” Force ouvrière a réagi dans un communiqué en dénonçant “une sortie par le bas” pour le gouvernement “et “un déni de démocratie”.

Mais les opposants au projet de loi de travail étaient mardi moins nombreux à défiler dans les rues. Selon la police, quelque 7 000 personnes s’étaient mobilisés à Paris, bien que la CGT et FO estiment ce nombre à 45 000. Il n’a été rapporté aucun incident violent pendant défilé, qui s’est déroulé sous haute surveillance.

Avec AFP et Reuters

“La manifestation contre la loi travail à Paris s’est déroulée sans aucun heurt”

Première publication : 05/07/2016

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi, l’ancienne star déchue de la PJ lyonnaise, Michel Neyret, à deux ans et demi de prison ferme pour corruption. Il ne retournera pas derrière les barreaux, sa peine étant aménageable.

Le super-flic déchu, Michel Neyret, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans et demi de prison ferme pour corruption. L‘ex-numéro deux de la police judiciaire (PJ) lyonnaise, qui a déjà effectué huit mois de détention provisoire dans le quartier VIP de la Santé, ne retournera pas derrière les barreaux, sa peine étant aménageable.

“Je suis soulagé, c’est une parenthèse de cinq ans de ma vie qui s’est refermée aujourd’hui”, a déclaré à l’issue du jugement le policier aux cheveux poivre et sel, teint hâlé, qui, à 60 ans, a gardé son allure de playboy aux costumes bien taillés.

Séjours de luxe contre petits services

Sa réputation et son aura avaient volé en éclats, à l’aube du 29 septembre 2011, quand la police des polices l’interpelle à son domicile après des écoutes réalisées dans le cadre d’une enquête sur une saisie de drogue en région parisienne. Mis en examen pour corruption, l’ex-commissaire sera écroué huit mois, avant d’être révoqué de la police et mis à la retraite.

Il est alors poursuivi pour avoir accepté du “milieu” des séjours de luxe et des cadeaux en échange d’informations confidentielles et de “services”. Il était également soupçonné d’avoir prélevé sa dîme sur des saisies de stupéfiants pour rétribuer des informateurs. Une peine de quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, avait été requise à son encontre.

Il est ressorti des trois semaines d’audience à Paris “très éprouvé physiquement et psychologiquement”, selon un de ses avocats. Durant le procès, l’ex-policier a reconnu s’être perdu dans la gestion de ses “indics”. Selon lui, les cadeaux reçus provenaient d’informateurs devenus des amis qui voulaient lui “faire plaisir”. Sur les prélèvements de stupéfiants, il a assumé cette pratique pour fidéliser des “indics”, tout en affirmant, sans convaincre, n’y avoir eu recours qu’à une seule reprise pour 300 grammes de résine de cannabis.

Un “gros bosseur” redouté des voyous

À 22 ans, ce fils de mineur lorrain voulait “être flic ou pilote de chasse”. Mais sa légende, ce diplômé de l’école des commissaires la bâtit à Lyon, où il arrive dans les années 1980 pour prendre la tête de “l’antigang”, aujourd’hui Brigade de recherche et d’intervention (BRI).

En 21 ans dans ce service prestigieux, ce “gros bosseur” redouté des voyous se tisse un volumineux carnet d’adresses, d’indics comme de notables. Ses “meilleures années”, selon lui. Bien trop longues pour un poste aussi “exposé” et un “climat relationnel délicat”, ont estimé à la barre du tribunal d’anciens patrons de la police.

Mais Neyret “avait la confiance et l’estime de ses hommes”, explique Bernard Trenque, patron de la PJ lyonnaise de 1995 à 2002, resté “son ami”. Il souligne son “sang-froid particulier” et “cette qualité éminente de calmer les gens autour de lui”.

“Comme tout bon poulet, il avait quelque chose d’un peu voyou, il voulait réussir, faire de belles enquêtes […] et il se défonçait pour ses indics”, renchérit l’un d’eux, dans une biographie signée par le journaliste lyonnais Richard Schittly (Taillandier, 2016). Au point de franchir la ligne jaune dans sa façon de les rémunérer.

Son arrestation des évadés de la prison de Luynes (Bouches-du-Rhône) lui vaudra la Légion d’honneur en octobre 2004. Un mois plus tard, il part à Nice pour y diriger l’antenne de la PJ. Une période vécue comme un déracinement, durant laquelle il aurait commencé à “déraper” selon ses détracteurs.

Des “résultats impressionnants”

En 2007, Neyret retrouve Lyon, sa terre de cœur, comme n°2 de la PJ. “Il revendiquait d’être un homme de terrain ; j’avais une totale confiance”, expliquait après son interpellation l’ancien procureur général, Jean-Olivier Viout.

Nombre de collègues et magistrats décrivent aussi un “grand professionnel” aux “résultats impressionnants”. Certains ont témoigné en sa faveur. Neyret, lui, reconnaît avoir “commis des imprudences”, par “amitié”, mais voudrait “casser l’image du pacte de corruption”.

Depuis l’affaire, un téléfilm (“Borderline” du réalisateur et ancien policier Olivier Marchal) est sorti. “Je ne suis plus maître de mon image, on peut raconter n’importe quoi”, enrage celui qui appréciait jadis la médiatisation – en 2011, il avait déjà inspiré Marchal pour son film sur le Gang des Lyonnais.

Michel Neyret ne digère pas en particulier la relaxe en diffamation de l’acteur François Cluzet, qui avait suggéré qu’il avait “peut-être piqué le butin” de l’ex-convoyeur de fonds Toni Musulin.

Interdit dans le Rhône dans le cadre de son contrôle judiciaire allégé, ce grand amateur de soirées mondaines, qui se flattait d’être un ‘people’, vit désormais en Isère, où son épouse tient un hôtel.

Avec AFP

Première publication : 05/07/2016

Le premier ministre Manuel Valls a dit son intention de recourir de nouveau à l’article 49-3 mardi à l’Assemblée. Objectif : forcer l’adoption du projet de loi travail, sur fond de douzième journée de contestation sociale.

Manuel Valls va passer en force. Le Premier ministre français a annoncé mardi 5 juillet au groupe socialiste à l’Assemblée nationale qu’il aurait une nouvelle fois recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter la réforme du Code du travail, malgré une douzième journée de contestation.

Les propositions “de compromis” présentées par des parlementaires ont été rejetées par le gouvernement, quelques heures avant la reprise des débats, qui seront donc avortés, le gouvernement craignant de ne pas réunir de majorité. “On est face à un mur d’intransigeance”, a dit le “frondeur” socialiste Laurent Baumel, qui envisage de déposer une nouvelle motion de censure de la “gauche de la gauche”.

“Le Premier ministre a refusé un amendement de compromis et ça c’est vraiment un aboutissement incroyable après des mois de tension sociale et de crise politique”, a ajouté Christian Paul, un des chefs de file des “frondeurs”.

Le 11 mai dernier, lors de la première lecture du texte à l’Assemblée, 56 députés de gauche – contre les 58 requis – avaient tenté de déposer une motion de censure.

L’opposition de droite a, elle, renoncé à déposer un tel texte et les présidents des groupes Les Républicains et UDI ont annoncé chacun de leur côté qu’ils ne voteraient pas une motion de censure déposée par la gauche de la gauche. “Nous avons décidé de stopper cette mascarade et de laisser Valls au milieu du champ de ruines qu’il a créé”, a déclaré le chef du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale.

“Guérilla parlementaire dans l’hémicycle”

Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait par avance appuyé l’utilisation du 49-3 “pour fermer la parenthèse” de quatre mois de contestation sociale. Il a réaffirmé lors de sa conférence de presse mensuelle que ce projet de réforme du marché et du Code du travail était pour le Medef une “immense déception” dans sa version actuelle, la quatrième, en partie édulcorée par rapport à la première pour satisfaire les syndicats réformistes.

Dans la rue, les syndicats opposés au texte organisent leur 12e journée d’action avec un défilé dans l’après-midi à Paris entre place d’Italie et Bastille. “Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux”, a dit la CGT dans un communiqué. “Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ores et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.”

Plus de 120 députés socialistes avaient signé un amendement visant à assurer qu’un accord d’entreprise ne puisse pas fixer une rémunération des heures supplémentaires inférieure à 25 % de majoration pour les huit premières heures supplémentaires et à 50 % pour les suivantes, comme actuellement. Mais le gouvernement a refusé cette proposition. Le chef de file des députés socialistes s’est dit las sur RTL de la “guérilla parlementaire dans l’hémicycle”.

Si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures qui suivent le dépôt du 49-3, le texte est considéré comme adopté avec les amendements choisis par le gouvernement.

Avec Reuters

Première publication : 05/07/2016

Près de huit mois après les attentats du 13 novembre, une commission d’enquête parlementaire conclut qu’il n’y a pas eu de “gros raté” dans la gestion des attaques en elles-mêmes, mais que celles-ci traduisent un “échec global du renseignement”.

Il n’y a “pas eu de gros ratés” dans la gestion des attentats du 13 novembre 2015, mais la France n’était “pas prête” à affronter des attaques jihadistes de cette ampleur, a indiqué la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de janvier et novembre 2015 à Paris, qui présentait mardi 5 juillet ses principales conclusions.

“Notre pays n’était pas préparé, maintenant il faut se préparer”, a déclaré à l’AFP le député Les Républicains Georges Fenech, qui a présidé la commission d’enquête sur “les moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015”, jour de l’attaque contre Charlie Hebdo.

“Échec du renseignement”

Les recommandations s’attardent longuement sur les services de renseignement. “Les deux grands patrons du renseignement ont reconnu pendant leurs auditions que les attentats de 2015 représentent un ‘échec global du renseignement’”, révèle le rapporteur Sébastien Pietrasanta, député socialiste.

“C’est un échec quand il y a un attentat”, a confirmé Georges Fenech, “face au défi du terrorisme international, il faut des ambitions beaucoup plus élevées que ce qu’a mis en œuvre jusqu’à maintenant le ministère de l’Intérieur en termes de renseignement”.

Toutefois, sur les menaces qui avaient visé par le passé le Bataclan ou, plus largement, “une salle de rock”, le rapporteur a souligné qu’il était impossible de faire le lien avec une éventuelle attaque de la salle de spectacles parisienne en 2015.

Pour une agence nationale du renseignement

Selon les parlementaires, qui ont procédé à près de 200 heures d’auditions au cours des cinq derniers mois, la création d’une agence nationale du renseignement est nécessaire, pour une meilleure coordination. Elle pourrait prendre pour modèle le Centre national antiterroriste (NTC) créé aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.

Parallèlement, la commission d’enquête préconise une refonte du renseignement avec la fusion du Service central de renseignement territorial (SCRT, anciens Renseignements généraux) et son équivalent chez les gendarmes, la Sous-Direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) pour former une Direction générale du renseignement territorial (DGRT), rattachée directement au ministre de l’Intérieur.

La fusion de l’état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT), récemment créé au sein même du cabinet du ministre de l’Intérieur, et de l’Unité de coordination et de lutte antiterroriste (Uclat) de la direction générale de la police est également envisagée.

Kouachi, Coulibaly, Amimour…

“Les frontières entre services de renseignement ont permis la levée de la surveillance de Saïd Kouachi dès lors qu’il a quitté Paris pour Reims”, a donné en exemple George Fenech. Saïd Kouachi a alors disparu des radars, pour ne réapparaître que le 7 janvier 2015 en attaquant Charlie Hebdo.

Le cas d’Amédy Coulibaly, tueur de l’Hyper Cacher en janvier 2015, est également emblématique des failles du renseignement, cette fois-ci pénitentiaire, domaine dans lequel “tout est à faire” a reconnu le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas lors de son audition. Le renseignement pénitentiaire mobilise aujourd’hui “114 personnes, ce qui est insuffisant rapporté aux 189 établissements pénitentiaires, 68 000 détenus et 235 000 personnes suivies en milieu ouvert”, estime Sébastien Pietrasanta.

Condamné plusieurs fois, notamment lors du procès d’un projet d’évasion de Smaïn Aït Ali Belkacem, l’un des auteurs des attentats de 1995, Amédy Coulibaly est sorti de prison sans que l’information ne soit transmise, ni qu’aucune surveillance ne soit prévue alors même que sa radicalisation ne faisait plus de doute.

Quant au cas de Samy Amimour, assaillant du Bataclan qui a pu aller en Syrie en 2013 malgré une interdiction de sortie du territoire, “il est emblématique des défaillances du contrôle judiciaire”, estime Sébastien Pietrasanta. “L’ancien juge d’instruction antiterroriste Marc Trévidic, pendant son audition, nous a expliqué que trafiquants de shit et terroristes font l’objet du même traitement, les seconds n’étant pas plus surveillés que les autres”, explique le rapporteur.

Pour une fusion des forces d’élite

Du côté de la réaction des forces de police et de secours le soir du 13 novembre, le rapport est plutôt positif. “L’intervention des forces d’intervention a été rapide, efficace et a démontré qu’elles étaient capables de collaborer”, a jugé le rapporteur Sébastien Pietrasanta. Il s’est toutefois interrogé sur “le bien-fondé du maintien de plusieurs forces d’intervention spécialisées” et a préconisé, à terme, “la fusion des trois forces d’élite” (GIGN, Raid et BRI), malgré un avis défavorable donné par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve lors de son audition.

Même constat globalement positif sur l’intervention des secours, confrontés le 13 novembre aux attentats les plus meurtriers jamais perpétrés en France, avec 130 morts et des centaines de blessés.

Si Sébastien Pietrasanta avoue avoir d’abord été “très critique” sur la prise en charge des victimes dans la salle de spectacle du Bataclan et aux terrasses de cafés et restaurants parisiens visés par les attaques, il dit avoir été “convaincu” par les auditions, notamment celle du directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris Martin Hirsch. “Les secours ont été gérés dans les meilleures conditions possibles suivant les circonstances”, approuve aussi Georges Fenech.

La portée limitée de l’état d’urgence

Le principal problème, selon la commission, a été l’évacuation des victimes, qui a pu être retardée par le fait que les secours d’urgence n’avaient pas accès au périmètre des forces d’intervention. La commission préconise ainsi l’instauration de “colonnes d’extraction” des victimes. Les parlementaires proposent en parallèle la formation des équipes de secours et médicales à “la médecine de guerre et aux techniques de ‘damage control'”.

Plus globalement, l’état d’urgence, décrété dans les heures qui ont suivi les attentats du 13 novembre et prolongé jusqu’au 25 juillet, a eu une “portée limitée”. Selon le rapporteur, les perquisitions administratives et assignations à résidence ont eu un effet dans un premier temps mais il “semble s’être rapidement amenuisé”.

Quant à l’opération Sentinelle, faisant passer de 800 à 10 000 le nombre de soldats déployés sur le territoire, elle n’a pas prouvé son efficacité aux yeux des députés, a précisé Sébastien Pietrasanta, qui s’est interrogé sur “l’efficacité réelle de ce dispositif dans la sécurisation du territoire national”. Les députés recommandent de réduire progressivement le nombre de soldats de Sentinelle et de renforcer en contrepartie le plan Vigipirate avec le recrutement de 2 000 policiers et gendarmes.

Avec AFP

Première publication : 05/07/2016