Archive for July 6th, 2016

Dans un rapport, rendu public mercredi, une commission sénatoriale dresse un état des lieux de l’islam en France. Elle pointe du doigt les financements étrangers et la formation des imams, ainsi que les limites de l’État.

Un état des lieux. C’est l’objectif que s’était fixé la mission d’information du Sénat sur “l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte”. Près de 80 heures d’audition et plusieurs déplacements, notamment en Algérie et au Maroc, ont été nécessaires à la rédaction du rapport, rendu public mercredi 6 juillet.

Il en résulte un rapport intitulé “De l’islam en France à l’islam de France : établir la transparence et lever les ambigüités”, qui pointe notamment du doigt la question du financement étranger et de la formation des imams. Des sénateurs proposent des pistes, tout en tenant compte des contraintes, majeures, qu’impose la loi de 1905, de séparation des cultes et de l’État.

C’est en juin 2014 qu’il faut remonter pour comprendre la genèse de cette démarche, raconte à France 24 Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne, rapporteure de la mission d’information. “Je présidais une commission d’enquête au Sénat sur les réseaux jihadistes et, au cours de notre travail, on a pris conscience qu’il existait énormément de questions concernant l’islam, comme la formation des imams ou encore le financement”, explique-t-elle, soulignant qu’il s’agit de facteur clé quand on cherche à comprendre les leviers de radicalisation. “Mon groupe a donc utilisé son droit de tirage annuel pour étudier cette question du financement”, poursuit-elle. Depuis 1988, un “droit de tirage” annuel permet à chaque groupe politique l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête.

“Une équation insoluble “

Présidée par Corinne Féret, sénatrice PS du Calvados, la mission rend une copie plutôt critique de l’action des autorités françaises face à l’islam, dont les fidèles forment la première communauté musulmane d’Europe, estimée à plus de quatre millions de fidèles, faute de statistique fiable. Les rapporteurs préconisent d’ailleurs une enquête de l’Insee tous les quatre ans pour “mieux connaître” cette population. La principale critique a trait à l’ambigüité de l’action de l’État face à l’islam. “D’une main, on veut organiser l’islam en France pour avoir plus de contrôle, de l’autre on ne peut y toucher à cause de la loi de 1905. C’est une équation insoluble.”

Au cœur du rapport deux questions majeures : la formation des imams et les financements étrangers. “Il faut que les imams soient formés en France”, soutient Nathalie Goulet. Le rapport préconise la mise en place d’une formation “unifiée et adaptée au contexte français”. À l’heure actuelle, deux établissements existent : l’institut Ghazali et l’école de Château-Chinon. “Mais la formation proposée en France aujourd’hui n’est pas unifiée ni développée”. Pour pallier ce vide en France perdure la pratique d’imams détachés par des pays étrangers, environ 300 en France qui souvent “maîtrisent mal le français”. Cette pratique illustre, selon les rapporteurs, la situation ambiguë dans laquelle se trouve l’État, partagé entre la nécessité de limiter l’influence des pays d’origine mais qui, dans le même temps, passe des accords avec certains d’entre eux à propos de ces “détachements”. “C’est en France que l’enseignement doit avoir lieu, avec un programme commun partagé entre les différents instituts de formation”, propose Nathalie Goulet. “On peut imaginer un conseil scientifique formé d’intellectuels et de chercheurs qui connaissent l’islam, comme une sorte d’école normale de formation des imams, qui valideraient leurs parcours”, explique-t-elle.

Une proposition que François Burgat, spécialiste du monde musulman et chercheur à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (Iremam), juge positive. “Former les imams en France est une solution bien meilleure que de sous-traiter cela à un État étranger “, explique-t-il à France 24. “L’exportation de cette tâche est également une terrible marque de défiance aux musulmans de France et a la volonté tant de fois exprimée de voir émerger un islam ‘de’ France”, poursuit-il estimant “qu’un peu de centralisation n’est pas, a priori, impensable”. Mais attention, prévient le chercheur, “tout dépendra de la crédibilité qu’aura cette instance, qui, pour être légitime, devra être élue”.

Il revient aux musulmans et non à l’État d’organiser l’islam en France

Quant à la question des financements étrangers, elle illustre également le malaise de l’État. Une Fondation des œuvres de l’islam, censée recueillir des fonds, existe mais elle ne fonctionne pas actuellement parce que les instances représentatives de l’islam sont en désaccord sur la question de la gouvernance. Pour les rapporteurs, l’ambiguïté de l’État “s’est à nouveau manifestée lorsque le projet de relance de cette Fondation a été confié à un haut fonctionnaire alors qu'”il appartient à la communauté elle-même” de s’en saisir. “Si on veut être conforme à la loi de 1905, l’État peut encadrer, aider, accompagner, mais il ne doit pas prendre des initiatives”, a expliqué la sénatrice de l’Orne.

À ceux qui parlent d’interdire les financements étrangers, Nathalie Goulet répond que c’est “absurde et impossible”. “L’État ne peut financer la construction de mosquées et autres en raison de la loi de 1905, les fidèles ne peuvent le faire seuls”, rappelle-t-elle. “Et puis, l’église orthodoxe qui est en train d’être construite sur les quais est bien financée par des pays étrangers, sans qu’on y voit d’objection”, observe-t-elle. Et d’expliquer : “L’idée n’est pas d’interdire les financements étrangers mais de les rendre transparents et non conditionnés. C’est pourquoi la “totalité des financements en provenance de l’étranger” doit transiter par cette fondation, estime le rapport.

En somme, l’État ne devrait pas organiser l’islam en France, ce qu’il a tenté de faire à plusieurs reprises. Cela relève, selon le rapport, de la responsabilité des musulmans. Notant les critiques qui pèsent sur le Conseil français du culte musulman (CFCM), instance élue mais qui a vu le jour après une initiative des autorités, les rapporteurs “considèrent qu’il appartient aux communautés de s’organiser elles-mêmes dans le cadre de nouvelles modalités tenant davantage compte des exigences de représentativité”. “Une mesure exceptionnellement positive”, estime François Burgat. “Elle nous sortirait de cette constante propension française d’interférer avec la représentation de ‘l’autre’ musulman, pour mieux le contrôler”.

Première publication : 07/07/2016

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La Commission européenne a déclaré, jeudi, l’Espagne et le Portugal en dérapage budgétaire, renvoyant aux ministres des Finances de l’UE le soin de se prononcer sur le déclenchement d’une procédure de sanction, ce qui serait une première.

La Commission européenne a ouvert, jeudi 7 juillet, une procédure pour déficit excessif contre l‘Espagne et le Portugal, qui risquent de se voir infliger des amendes avant la fin du mois de juillet.

Ces deux pays ont affiché en 2014 et 2015 des déficits publics supérieurs à la limite autorisée de 3 % de leur produit intérieur brut (PIB) et ne les ont pas réduits au rythme nécessaire, a estimé l’exécutif européen.

L’Espagne et le Portugal risquent désormais la suspension de leur accès aux fonds européens s’ils ne parviennent pas à prouver que leur situation budgétaire résulte de “circonstances économiques exceptionnelles”. Les règles européennes prévoient en outre des amendes pouvant atteindre 0,2 % du PIB pour les pays de la zone euro qui ne résorbent pas leurs déficits excessifs. De telles sanctions n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent.

De possibles sanctions fin juillet

Les ministres des Finances de l’UE se prononceront sur cette recommandation de la Commission lors de leur réunion prévue le 12 juillet, a annoncé une porte-parole de la présidence slovaque de l’UE. “Je fais confiance aux ministres des Finances de l’UE pour qu’ils confirment bientôt notre évaluation”, a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.

Une fois ce constat confirmé par les grands argentiers, la Commission européenne, gardienne de l’orthodoxie budgétaire, “est légalement obligée de faire dans les vingt jours une proposition d’amende”, explique-t-elle dans un communiqué.

Les deux pays ont dix jours également à partir de la déclaration des ministres des Finances européens pour présenter leurs arguments de défense.

L’Espagne a affiché en 2015 un déficit à 5,1 % de son PIB alors que la Commission le réclamait à 4,2 %. Le Portugal était pour sa part censé ramener son déficit à 2,5 % de son PIB l’an dernier au lieu des 4,4 % constatés.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 07/07/2016

Un député Les Républicains a lancé une controverse en s’indignant des conditions de détention de Salah Abdeslam qui a accès à une cellule réservée au sport. Or le principal suspect des attentats de Paris ne bénéficie pas d’un traitement de faveur.

“Vous vous étonnez qu’une cellule ait été transformée en salle de sport. Il est loisible de baptiser ainsi un espace de 8m2 où le lit a été remplacé par un rameur et de présenter cela comme un avantage”. C’est en ces termes que le ministre français de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a tenté de mettre un terme, a-t-on appris mercredi 6 juillet, à la polémique concernant les conditions de détention à Fleury-Mérogis de Salah Abdeslam, principal suspect des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis.

Dans une lettre datée du 5 juillet, le garde des Sceaux a répondu directement au député Les Républicains Thierry Solère, qui l’avait interpellé le 1er juillet sur l’utilisation par le détenu d’une salle de sport en prison. “J’ai été très étonné de constater qu’une cellule avait été transformée en salle de sport, et encore plus étonné d’apprendre que son usage était exclusivement réservé à cet individu”, avait-il écrit au ministre après une visite à la maison d’arrêt et dans le quartier d’isolement où se trouve Salah Abdeslam.

Une salle de sport particulière pour Salah Abdelslam en prison. Ma lettre a @JJUrvoaspic.twitter.com/OjyK4UAljr

— Thierry SOLERE (@solere92) 3 juillet 2016

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Dans la foulée, d’autres personnalités politiques de droite avaient aussi fait part de leur indignation. “Franchement, qui a eu cette idée de lui donner une salle de sport privée ?”, a ainsi réagi l’ancien Premier ministre François Fillon. “La prison de Fleury-Mérogis semble donc avoir été transformée en club de vacances pour celui qui a déclaré la guerre à la France”, s’est aussi offusqué Nicolas Dupont-Aignan, le président de Debout la République.

“On a l’obligation de veiller à son intégrité physique”

Mais le détenu désormais le plus connu de France ne bénéficie pas d’une prison version Club Med ni d’un traitement de faveur. Comme l’a rappelé Jean-Jacques Urvoas, Salah Abdeslam a été mis en examen pour six chefs d’inculpation dans l’enquête sur les attentats du 13 novembre et a été placé pour cette raison en isolement. Quatre cellules ont ainsi été aménagées pour sa venue : une habituelle, une de secours, une avec un poste de surveillance vidéo et enfin une aménagée comme salle de sport avec un rameur. “Le cumul des exigences propres à l’isolement ainsi qu’à la vidéosurveillance, mais aussi une vigilance particulière sur l’organisation de l’établissement pénitentiaire, empêche que Salah Abdeslam puisse fréquenter la salle de sport du quartier d’isolement”, justifie le ministre de la justice tout en s’appuyant sur la circulaire du 14 avril 2011 relative au régime d’isolement.

Merci à @JJUrvoas pour sa réponse 1/3 pic.twitter.com/Z99EOungDc

— Thierry SOLERE (@solere92) 5 juillet 2016

Ce texte fixe effectivement des droits à respecter pour les détenus dans ce cas de figure. “Le quartier d’isolement doit impérativement permettre l’organisation d’activités sportives, seul ou en petit groupe. Des équipements adaptés doivent être prévus à cet effet”. Or comme Salah Abdeslam ne doit pas fréquenter d’autres personnes incarcérées, une cellule a donc été transformée en salle de sport. “On lui a donné cette salle de sport par souci de sécurité”, explique à France 24 Philippe Kuhn, délégué régional du Syndicat pénitentiaire des surveillants (SPS). “Pour sa sécurité personnelle, mais aussi pour éviter que d’autres détenus dissimulent des objets dans la cellule qu’il fréquente”. Pour ce responsable syndical, il n’y a donc rien de choquant dans cette décision. “Il est vrai que c’est un détenu pas vraiment comme les autres car son affaire est très médiatique, mais dans les faits, tous les détenus ont des droits et nous devons les respecter. On a l’obligation de veiller à son intégrité physique pour qu’ils puissent comparaître le jour de son procès”.

En respectant scrupuleusement la loi, la France se prémunit aussi de toute action devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). En 2006, Ilich Ramirez Sanchez, plus connu sous le nom de Carlos, n’avait ainsi pas hésité à se tourner vers la CEDH pour contester ses conditions de détention à l’isolement entre 1994 et 2002 à Fresnes. Mais sa requête avait été rejetée sous le motif que le terroriste vénézuélien n’avait pas subi de “traitements inhumains ou dégradants” et que la France était dans son droit en prenant des mesures extraordinaires de sécurité contre celui qui était; dans les années 70, considéré comme le terroriste le plus dangereux dans le monde”.

Salah Abdeslam n’est donc pas le premier détenu à être contraint à de telles mesures. Comme l’a raconté au JDD le secrétaire général du syndicat pénitentiaire des surveillants, Jérôme Massip, la figure du grand banditisme Antonio Ferrara avait aussi été incarcéré à l’isolement dans les mêmes conditions de 2003 à 2009 jusqu’à son transfèrement à la maison centrale de Lille-Sequedin : “Pour le surveiller, une vingtaine de surveillants avaient été mobilisés au sein d’une équipe baptisée Icare à la prison de Fleury-Mérogis et tout un étage avait été fermé”.

“Un peu comme s’il était au zoo de Vincennes”

“Ferrara n’était pas filmé 24 heures sur 24 comme Salah Abdeslam”, modère cependant Philippe Kuhn. Cette mesure suscite aussi la polémique, mais cette fois-ci dans le camp de la défense du terroriste présumé. Après les révélations de Thierry Solère, l’avocat de Salah Abdeslam, Franck Berton, a décidé de porter plainte contre le député pour “atteinte à la vie privée”. “Qu’un député de la République profite de son mandat et vienne nous indiquer, par voie de presse, qu’il a regardé ce garçon derrière les caméras pour regarder comment il se comportait, un peu comme s’il était au zoo de Vincennes, n’a pas manqué de nous indigner”, a déclaré le défenseur sur BFM TV.

Dans un courrier adressé au ministre de la justice, Franck Berton en a aussi profité pour remettre en cause plus directement cette vidéosurveillance évoquant le quotidien de son client “détenu dans une cellule de 11 m² qui se sent déjà ‘épié’ 24h/24h”. Ce traitement exceptionnel a été validé le 20 mai dernier par la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). Mais des associations de défense des prisonniers se sont émues de ce dispositif. “Le risque suicidaire, déjà très fort en détention (sept fois plus élevé qu’en liberté), augmente encore lorsque le régime de détention est particulièrement sévère…”, avait ainsi critiqué auprès de France 24 en mai dernier Camille Rosa de l’Observatoire international des prisons (OIP). “En imposant de telles conditions de détention, humainement difficilement supportables, on fragilise psychologiquement le détenu et on contribue au renforcement du risque d’un passage à l’acte”.

>> À lire sur France 24 : “Filmer les détenus non-stop augmenterait le risque de suicide”

La principale hantise de l’administration pénitentiaire est un suicide de Salah Abdeslam, à l’image de Yassin Salhi, l’homme qui avait décapité son patron dans une mise en scène islamiste et s’est pendu fin 2015 dans sa cellule, à Fleury-Mérogis.

Première publication : 07/07/2016

Cinq jours après sa mort, le socialiste français Michel Rocard a reçu un double hommage national, jeudi, lors d’une cérémonie officielle aux Invalides, puis au siège du Parti socialiste, à Paris.

Cinq jours après sa mort à 85 ans, l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a reçu, jeudi 7 juillet, un triple hommage, qui a débuté dans la matinée dans un temple protestant parisien puis s’est poursuivi par une cérémonie nationale aux Invalides en présence de François Hollande, avant de se terminer au siège du Parti socialiste.

La journée en l’honneur de l’ancien chef du gouvernement de François Mitterrand (1988-1991), qui fut le théoricien de la “deuxième gauche”, a débuté par un “culte d’adieu” protestant dans le XVIIe arrondissement de Paris. François Hollande et Manuel Valls y étaient présents afin de saluer celui qui se disait agnostique mais profondément marqué par “l’éthique” du protestantisme.

au son du tambour et de quelques hirondelles, le cercueil de #Rocard entre aux Invalides pic.twitter.com/Hwtm1Vm68G

— laure brettøn (@laurebretton) 7 juillet 2016

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Plusieurs personnalités étaient aussi présentes lors de cette cérémonie vibrante, telles que Valéry Giscard d’Estaing, Jean-Marc Ayrault, Pierre Joxe, Roland Dumas, François Bayrou, Bernard Kouchner et Marisol Touraine.

“Un homme de compromis”

Le chef de l’État et le Premier ministre se sont ensuite retrouvés à midi dans la cour d’honneur des Invalides pour un hommage national. François Hollande a salué un homme qui n’a jamais “joué contre sa famille politique même quand il a fallu qu’il s’efface devant François Mitterrand”.

Michel #Rocard : Eloge funèbre prononcé par François Hollande https://t.co/9EvUmlPSl4

— France Info (@franceinfo) 7 juillet 2016

Le chef de l’État a également salué un homme de “compromis” et de “dialogue” qui n’a “pas hésité à recourir” au 49-3, tant décrié actuellement, “pour lever les blocages” et à engager, à 28 reprises, la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter des textes essentiels”, comme la CSG. Une allusion aux critiques de la gauche de la gauche contre l’utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi travail par l’Assemblée nationale.

L’ex-secrétaire général de la CFDT, Edmond Maire, a prononcé une allocution, comme le souhaitait Michel Rocard. Les deux hommes étaient de la même génération, pratiquaient parfois la voile ensemble en Bretagne et incarnaient cette “deuxième gauche”, acceptant l’économie de marché et prônant la “transformation sociale” par la négociation entre partenaires sociaux.

Edmond Maire, ancien secrétaire général de la @CFDT, “touché” de rendre hommage à Michel #Rocardpic.twitter.com/v7OAwwXFbM

— LCP (@LCP) 7 juillet 2016

Avec AFP

Première publication : 07/07/2016

Le financier Arnaud Mimran et son complice Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d’euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie de 283 millions d’euros à la “taxe carbone”.

Le financier Arnaud Mimran et l’escroc Marco Mouly ont été condamnés, jeudi 7 juillet, à huit ans de prison et un million d’euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie de 283 millions d’euros sur le marché des quotas à la taxe carbone.

Le tribunal a ordonné l’incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d’arrêt contre le second, qui n’était pas présent au délibéré. Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, qui faisait partie des 12 prévenus poursuivis, a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d’euros d’amende avec incarcération immédiate. Les principaux accusés ont également été condamnés à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’État.

>> À lire sur France 24 : “Arnaud Mimran, l’homme d’affaires sulfureux qui embarrasse Netanyahou”

Les faits ont débuté en octobre 2008 et ont duré jusqu’en juin 2009. L’escroquerie des deux hommes consistait, pour résumer, à pervertir le marché des quotas à la taxe carbone. Son principe est simple : les États imposent aux entreprises polluantes un plafond sur leurs émissions de CO2. À la fin de chaque année, les entreprises font le bilan : celles qui émettent plus de CO2 que leur plafond doivent acheter des quotas manquants, selon le principe du pollueur-payeur. Celles, au contraire, qui émettent moins que leur plafond autorisé peuvent revendre leurs quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus.

>> À lire sur France 24 : “La ‘carbone connexion’ devant la justice française”

Les deux accusés achetaient des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.

Seuls six des 12 prévenus se sont présentés lors du procès qui s’est tenu au mois de mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

L’une des affaires de “taxe carbone” déjà jugée, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d’un homme d’une cinquantaine d’années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d’euros de dommages et intérêts, correspondant au montant de la TVA éludée.

Avec AFP

Première publication : 07/07/2016