Archive for July 18th, 2016

Le Premier ministre Manuel Valls a estimé, mardi, qu’il fallait “plus que jamais faire bloc” et prendre les mesures “qui s’imposent” face au terrorisme, en ouverture du débat à l’Assemblée sur une quatrième prolongation de l’état d’urgence.

Unité nationale. En ouverture du débat à l’Assemblée nationale sur une quatrième prolongation de l’état d’urgence, mardi 19 juillet dans la soirée, le chef du gouvernement Manuel Valls est venu lui-même défendre le texte. Il a estimé qu’il fallait “plus que jamais faire bloc” et prendre les mesures “qui s’imposent” face au terrorisme, rappelant que “l’ensemble du territoire [était] visé”.

Attention aux “divisions” et à “la démagogie” car “les populismes rôdent, prêts à saisir la moindre occasion pour souffler sur les braises de la discorde”, a lancé aux députés, notamment de droite, le Premier ministre, cinq jours après “le carnage” de Nice, qui a fait 84 morts.

“Ceux qui promettent qu’on peut tout régler d’un coup de baguette magique mentent aux Français”, a-t-il ajouté dans une allusion aux déclarations de certains candidats à la primaire de droite.

“Combat de longue haleine”

Car “la menace est extrêmement élevée”, d’ailleurs “elle a encore frappé, hier, en Allemagne”, a réaffirmé le chef du gouvernement. “Il y a le risque d’attaques coordonnées mais aussi d’attaques menées par des individus autonomes, qui accèdent aux outils idéologiques de Daech [acronyme de l’organisation État islamique, NDLR]”. Et d’ajouter : une “troisième génération du jihadisme rend l’action de nos services de renseignement et de nos forces de sécurité particulièrement difficile”.

>> À lire sur France 24 : “Lutte anti-terroriste : les propositions de Nicolas Sarkozy passées au crible”

Cinq jours après l’attentat qui a frappé la Promenade des Anglais, l’Assemblée nationale devrait prolonger, dans la nuit de mardi à mercredi, l’état d’urgence de six mois, le gouvernement satisfaisant une demande d’une partie de la droite, dans un climat politique encore tendu.

Avec AFP

Première publication : 19/07/2016

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L’application de messagerie WhatsApp est de nouveau bloquée au Brésil sur décision judiciaire. Il s’agit du troisième incident du genre dans un pays où près de 100 millions de personnes l’utilisent pour communiquer sans frais avec l’étranger.

Ter repetita. À deux semaines du lancement des Jeux olympiques à Rio, la justice brésilienne a ordonné, mardi 19 juillet, le blocage de l’application de messagerie WhatsApp, utilisée par près de 100 millions de personnes. Le service appartenant à Facebook est encore et toujours sanctionné pour son refus de remettre aux autorités des discussions entre des suspects dans une affaire de trafic international de drogues. La police reclame sans succès ces communications à Facebook depuis l’été 2015.

Lors des deux précédents blocages, le 2 mai et le 17 décembre 2015, les utilisateurs de cette application en avaient été privés pendant quelques jours. Nul ne sait combien de temps ce nouveau blocage durera mais, cette fois, l’impact risque d’être encore plus important, alors que le pays s’apprête à accueillir des visiteurs du monde entier venus pour les Jeux olympiques qui débutent le 5 août.

Gel de fonds

Le géant des réseaux sociaux affirme qu’il ne peut pas satisfaire à cette demande car il n’a absolument aucun accès aux échanges qui ont lieu sur WhatsApp. Depuis 2014, les messages envoyés sont cryptés de bout en bout, ce qui signifie que Facebook ne peut pas les lire et n’en conserve pas de trace.

La justice brésilienne ne semble pas prendre cette justification au sérieux puisqu’elle a de nouveau recours à l’arme du blocage. Début juillet, elle avait même décidé de geler six millions de dollars appartenant à Facebook.

Au Brésil, WhatsApp est utilisé aussi bien par des jeunes que des PDG d’entreprises ou des chercheurs qui apprécient le faible usage de données de l’application, notamment lorsqu’il s’agit d’envoyer des images ou des documents, rappelle The Guardian.

Première publication : 19/07/2016

Le tueur de Nice a fait des recherches très particulières sur Google, peu avant de commettre son attentat. Si elles démontrent la préméditation et son intérêt pour le jihadisme, elles n’auraient pas permis de l’arrêter.

“Vidéo chocs, âmes sensibles s’abstenir”, recherches relatives à la fusillade de Dallas ou la tuerie d’Orlando : Mohamed Lahouaiej Bouhlel, l’auteur de l’attentat de Nice du 14 juillet, avait un passif de requêtes sur Google chargé. Égrenés avec un souci évident du détail par le procureur de la République de Paris, François Molins lors de sa conférence de presse du 18 juillet, les mots-clefs tapés dans le célèbre moteur de recherche par le terroriste illustrent aussi bien le caractère prémédité de l’acte que l’intérêt pour l’islam radical.

Mohamed Lahouaiej Bouhlel , le tueur de Nice, a fait des recherches Internet sur des “vidéos chocs”

Mohamed Lahouaiej Bouhlel s’est renseigné en ligne sur les “horribles accidents mortels” et sur la location de camions et poids lourds, quelques jours avant de passer à l’acte. Il faisait également des recherches “quotidiennement” sur les vidéos de sourates ou de nasheed, des poèmes religieux devenus instruments de propagande pour des organisations terroristes comme l’organisation État islamique. Enfin, la police a retrouvé des “images très violentes montrant notamment des cadavres” et des photos d’Oussama Ben Laden et du jihadiste algérien Mokhtar Belmokhtar. Le tueur de la promenade des Anglais ne s’était donc pas contenter de “googliser” à tout-va, mais avait également consulté des sites extrémistes hébergeant ce type de contenus, quasiment impossible à trouver sur Google.

Le tueur de Nice avait des “photos très violentes, notamment de cadavres” sur son ordinateur

“Un certain degré de gravité nécessaire”

De quoi apporter, en apparence, de l’eau au moulin du dirigeant du parti Les Républicains, Nicolas Sarkozy. Il s’était plaint de l’adoption supposée tardive d’une loi sanctionnant la consultation de sites jihadistes.

Sauf qu’en l’occurrence, ce texte adopté il y a seulement un mois n’aurait pas permis de sanctionner Mohamed Lahouaiej Bouhlel ou de l’empêcher d’agir… du moins pour ses recherches sur Google. “Seul un certain degré de gravité dans les recherches et de répétitions sera répréhensible”, explique Antoine Chéron, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies du cabinet ACBM. Se renseigner sur les sourates ou la tuerie d’Orlando ne serait, d’après cet expert, pas suffisant pour constituer ce délit passible d’une peine de prison de deux ans.

Mais il ne s’en est pas fallu de beaucoup. Dans la récente réforme pénale, qu’importe si le contenu incitant au terrorisme se trouve sur un site jihadiste, sur Google ou un réseau social. Dorénavant, “effectuer certaines recherches, avec une certaine fréquence, est devenu punissable en tant que tel, ce qui n’était pas le cas auparavant”, souligne Antoine Chéron.

Attention aux dérives

Encore faut-il tomber sur des contenus haineux ou violents sur le célèbre moteur de recherche. L’armée de robots informatiques du géant du Web fait régulièrement le ménage dans les liens qui apparaissent en résultats d’une recherche. Mais avec Google Images et l’intégration du lecteur vidéo YouTube dans les pages de résultats, cette possibilité existe.

Cette extension du domaine du répréhensible à des sites aussi légitimes que Google, Facebook ou Twitter pourrait inquiéter l’internaute lambda. Quid de la simple curiosité qui, par mégarde, l’entraînerait à consulter des contenus visés par la loi ? Pour rassurer les foules, le législateur ne sanctionnera pas la “consultation de bonne foi”. Difficile de définir les limites de cette notion, mais elle “devra être interprétée de manière souple et large par les juges, afin d’éviter que le délit de consultation habituelle ne devienne un outil de condamnation automatique des internautes”, juge Antoine Chéron.

Le risque réside aussi dans la tentation pour les politiques dans le contexte d’émotion actuelle de réclamer l’application de ce nouveau délit à tort et à travers. Pour l’avocat français, cela “conduirait à condamner des personnes pas forcément dangereuses pour la société qui pourraient vivre la sanction comme une injustice, les amenant à se radicaliser, soit l’effet totalement inverse que celui poursuivi par le législateur”.

Première publication : 19/07/2016

Dans son intervention sur TF1 dimanche soir, Nicolas Sarkozy a estimé, en parlant de la lutte anti-terroriste, que “tout ce qui aurait dû être fait depuis 18 mois ne l’a pas été”. Mais a-t-il vraiment la solution ? Décryptage.

“Qu’auriez-vous fait de plus Monsieur Sarkozy ?” Face aux critiques adressées au gouvernement par l’ancien président de la République, qui a estimé dimanche soir sur TF1 que “tout ce qui aurait dû être fait depuis 18 mois ne l’a pas été”, la journaliste Anne-Claire Coudray a mis les pieds dans le plat. Sans se faire prier, Nicolas Sarkozy a égrainé une série de propositions. Mais sont-elles réellement novatrices et surtout applicables ?



N. Sarkozy : “Nous demandons depuis 18 mois que la consultation de sites jihadistes soit un délit. Ça a été voté en juin, et ne rentrera en vigueur qu’en octobre”.

Contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, le gouvernement n’est pas resté les bras ballants pendant un an et demi. Depuis le 13 novembre 2015, la loi condamne le fait de “consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne ou détenir des documents provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie”. Des éléments qui pouvaient prouver, aux yeux de la justice, une “entreprise individuelle terroriste” mais ne constituait pas un délit en soi.

Des parlementaires ont donc souhaité renforcer ce dispositif. Une proposition de loi sur la lutte contre le terrorisme, issue des sénateurs de droite, a alors été déposée début 2016. Le gouvernement l’avait alors critiquée, estimant que le dispositif ne serait pas conforme aux exigences constitutionnelles. En mars, le Sénat a introduit un amendement instaurant le délit de “consultation habituelle de sites terroristes” à l’exception faite des personnes de “bonne foi” : à savoir les journalistes, les chercheurs ou les enquêteurs qui les consulteraient à “titre professionnel”.

Le texte, intégré dans la loi de réforme pénale, a enfin été adopté par l’Assemblée le 25 mai dernier. Il punit “le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes” de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Un dernier obstacle à franchir toutefois : cette mesure pourrait encore être censurée par le Conseil constitutionnel.

N. Sarkozy : “Nous demandons la création de centres de déradicalisation. Pas un seul n’a ouvert en 18 mois”

Certes, ils n’ont pas encore ouvert, mais c’est en cours. Le gouvernement a annoncé en mai qu’un centre de réinsertion pour “personnes radicalisées” ou susceptibles de basculer dans le jihadisme devait être créé dans “chaque région” française, d’ici à la fin 2017.

Par ailleurs, des initiatives locales et régionales ont déjà été lancées. En avril 2014, le centre de prévention, de déradicalisation et de suivi individuel (CDPSI), piloté par l’anthropologue Dounia Bouzar et financé par les deniers publics, a été lancé à l’initiative du ministère de l’Intérieur. La mission, dont les résultats ont été largement contestés, a depuis été abandonnée.

Mais parallèlement, des cellules visant à prévenir les cas de radicalisation et accompagner les familles ont été mises en place dans les préfectures. Des structures associatives, comme le Capri (Centre d’action et de prévention contre la radicalisation des individus) à Bordeaux, existent également.

N. Sarkozy: “Mettre l’ensemble des personnes fichées S sous surveillance, expulser en urgence toutes celles qui sont étrangères et mettre celles qui présentent des risques de radicalisation sous bracelet électronique, les assigner à résidence ou les placer dans des centres de rétention”

Mettre toutes les fiches S sous filature est une autre des obsessions de la droite… mais au vu de leur nombre, c’est infaisable. En novembre dernier, Manuel Valls parlait de 20 000 personnes fichées S, dont 10 500 pour “leur appartenance ou leur lien avec la mouvance islamique”. Toutes ne font pas l’objet d’un suivi personnalisé (filatures, écoutes…), notamment en raison d’un manque de moyens techniques et humains.

Même si plus de 13 000 fonctionnaires et contractuels sont affectés à des tâches de renseignement et de lutte antiterroriste en France et que 1 400 doivent être embauchées d’ici à 2017 à la DGSI, aux Renseignements territoriaux et à la Préfecture de police de Paris, il est actuellement impossible de mettre un policier spécialisé 24h/24 et 7j/7 derrière chaque personne fichée. Par ailleurs, toutes ne sont pas des terroristes en puissance : peut être fichée une personne qui fréquente une mosquée réputée salafiste, un individu signalé par les services de renseignement étrangers, une personne ayant voyagé dans un pays en guerre ou la famille, même lointaine, d’un terroriste. Enfin, certains passent à l’acte sans être passé pas la case “S”: le tueur de Nice n’était pas fiché.

Quant à mettre un bracelet électronique, assigner à résidence ou même placer en centre de rétention “ceux qui présentent un risque de radicalisation”, il faut rappeler que dans un état de droit, une fiche S est un “élément de surveillance”, qui peut permettre de constituer le début d’un dossier judicaire mais ne suffit pas à justifier l’interpellation, et encore moins l’incarcération d’un suspect.

N. Sarkozy : “Que les préfets soient autorisés à fermer immédiatement tout lieu de culte ayant rapport de près ou de loin avec les salafistes et à expulser tout imam qui y prêcherait”



L’état d’urgence – dont la prolongation doit être votée le 19 juillet à l’Assemblée – autorise déjà les préfets à ordonner “la fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boissons et de lieux de réunions de toute nature, ainsi qu’interdire des réunions et des manifestations sur la voie publique”. Trois mosquées ont été ainsi fermées en décembre 2015.

Quant à l’expulsion des imams, cela suppose qu’ils soient expulsables, donc pas Français. Quarante imams étrangers ont déjà été renvoyés depuis 2012, avait déclaré Bernard Cazeneuve en novembre 2015. En cas “de menace grave pour l’ordre public”, il s’agit d’une décision préfectorale. En cas de “nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique” (terrorisme), la décision peut être prise directement par le ministre de l’Intérieur.

N. Sarkozy : “Que tous les détenus condamnés pour terrorisme islamique soient mis à l’isolement”

Le regroupement des prisonniers islamistes dans des unités dédiées (UD) est déjà expérimenté depuis 18 mois dans quatre prisons françaises et le dispositif n’a pas fait ses preuves : il a été jugé “insatisfaisant” par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan. Dans un rapport publié le 7 juin, elle dénonce une organisation “disparate” et balbutiante, des mesures mises en place “dans l’urgence” et des réponses “insatisfaisantes” face à “un phénomène sans précédent”. Dans ses conclusions, la contrôleure ne jugeait “pas réaliste […] l’extension de ce modèle expérimental” dans le contexte “d’une surpopulation carcérale structurelle”.

Première publication : 19/07/2016

L’Assemblée nationale est appelée mardi à voter une nouvelle prolongation de l’état d’urgence, décrété au lendemain des attentats de Paris en novembre 2015. Le texte doit être soumis au conseil des ministres avant d’être débattu dans l’hémicycle.

L’Assemblée nationale doit se prononcer mardi 19 juillet sur une quatrième prolongation de l’état d’urgence à la suite de l’attentat de Nice. Le projet de loi sera préalablement soumis au Conseil des ministres.

Décrété par François Hollande après les attentats de novembre 2015, l’état d’urgence a déjà été prolongé en novembre, février et mai.

Le gouvernement propose cette fois-ci une prolongation de trois mois, “mais le débat sur la durée de l’état d’urgence aura lieu au Parlement”, a souligné le Premier ministre après une réunion avec les responsables parlementaires.

“Le projet de loi prévoit d’autoriser de nouveau les perquisitions administratives”, a ajouté en conférence de presse le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Il a également précisé que le texte prévoirait “la définition d’un cadre [permettant] la saisie des données contenues dans les ordis ou les téléphones”.

Enfin, Stéphane Le Foll a annoncé la mise en place d’un droit de suite des perquisitions : “Si une perquisition permet de révéler l’existence d’un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser une perquisition incidente dans un autre lieu”.

>> À lire sur France 24 : “Terrorisme : la France a fait disparaître plus de 1 000 contenus du Web en un an”



Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a jugé mardi “pas incongru” que le prolongement de l’état d’urgence aille au-delà des trois mois proposés par le gouvernement et “englobe” la date anniversaire des attentats du 13 novembre.

“Je crains que cette date anniversaire soit célébrée par des individus qui voudraient porter des coups. Alors autant utiliser les mesures de précaution”, a fait valoir le garde des Sceaux sur Europe 1.

La droite aussi souhaiterait prolonger l’état d’urgence au delà de trois mois. Le parti Les Républicains (LR) réclame un allongement de six mois minimum, évoquant même la possibilité de prolonger l’état d’urgence jusqu’à 2017, “pour prendre en compte les échéances [électorales] de l’année”.

Les élus LR voteront la prolongation, mais à certaines conditions, comme accorder des pouvoirs accrus aux préfets, a décidé lundi soir le bureau politique, demandant aussi une commission d’enquête parlementaire sur l’attentat de Nice.

Prolongation “indispensable”

Cinq jours à peine après l’attentat de Nice, le débat sur l’état d’urgence entre l’exécutif et l’opposition de droite et d’extrême droite se fait ces derniers jours par médias interposés sous une forte tension post-attentat, accrue par l’approche de la présidentielle et de la primaire à droite.

Président du parti LR et probable candidat à la primaire, Nicolas Sarkozy a jugé vendredi “indispensable” de prolonger l’état d’urgence. Mais comme d’autres responsables de droite, il a reproché à l’exécutif de ne pas avoir fait tout le nécessaire pour protéger les Français.

Quelques heures après avoir confirmé à la télévision la fin de l’état d’urgence le 26 juillet, car cela n’aurait “aucun sens” de le maintenir “éternellement”, François Hollande avait annoncé, dans la nuit de jeudi à vendredi, juste après l’attentat de Nice, une nouvelle prolongation de trois mois.

Entre les deux interventions télévisées du président est survenu l’attentat sur la promenade des Anglais, revendiqué samedi par l’organisation État islamique, qui a fait 84 morts, dont 10 enfants et adolescents.

Une loi sur la procédure pénale promulguée en juin devait prendre le relais de l’état d’urgence, étendant notamment les possibilités de contrôle, et d’usage des armes par les forces de l’ordre.

Avec AFP

Première publication : 19/07/2016