Archive for July 19th, 2016

Après l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui a adopté, mercredi soir, la prolongation de l’état d’urgence en France pour une période de six mois. Le président de la République propose par ailleurs une “garde nationale”.

Moins d’une semaine après l’attentat de Nice, le Sénat a voté, mercredi 20 juillet, la prolongation pour six mois de l’état d’urgence. Et ce, après que l’Assemblée nationale l’a adoptée la nuit précédente.

Sénateurs et députés devaient essayer dans la foulée de trouver une version commune aux deux chambres dans le cadre d’une commission mixte paritaire. En cas de réussite, la prolongation fera l’objet d’une dernière navette jeudi, qualifiée de formalité au Sénat. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.

>> État d’urgence en France : l’exception devient-elle la règle ?

François Hollande avait décidé quelques heures après l’attaque sur la Promenade des Anglais, qui a fait 84 morts et 300 blessés, de prolonger de trois mois l’état d’urgence. La période a été portée à six mois par les députés, un objectif partagé par les sénateurs.

Ces derniers ont adopté le texte par 309 voix contre 26, essentiellement communistes.

Des rassemblements interdits

Les sénateurs ont notamment permis l’interdiction des rassemblements, dont la sécurité ne serait pas assurée. Ils ont aussi facilité la fermeture des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence.

L’application du régime de la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté aux personnes condamnées pour un crime terroriste a également été votée, malgré l’opposition de la gauche.

Au terme d’un examen marathon à l’Assemblée, les députés avaient adopté ce quatrième projet de loi de prorogation peu avant 5 h mercredi. Mais cet unanimisme au moment du vote global masque là encore des divergences droite-gauche sévères, notamment en matière de réponses au terrorisme.

“Pas de centre de rétention pour les personnes suspectes”

Face aux demandes des Républicains (LR) de “changer le droit”, Manuel Valls a rejeté toute “législation d’exception”, notamment des centres de rétention pour les personnes suspectes.

Pour le président de la République, “ce texte a été complété par tout ce qui peut accroître l’efficacité, sans rompre avec l’État de droit”, argumentait-il mercredi matin lors d’une visite au Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne).

Quant à Manuel Valls, il estimait devant les sénateurs que “ce gouvernement ne sera[it] pas celui qui créera[it] des ‘Guantanamo à la française’, dans lesquels des individus seraient enfermés pour des durées indéterminées, sur la base de simples suspicions”. Ajoutant : “Nous devons résister à ces idées, à cette fuite en avant et ne pas nous perdre dans ces surenchères”.

“La colère est légitime”

Depuis l’attentat de Nice, troisième attaque meurtrière massive en 18 mois, le pays est marqué par l’émotion, mais aussi par la tension, avec un raidissement de la classe politique à l’approche d’échéances électorales. “La colère est légitime” mais celle-ci “ne peut dégénérer dans la haine et la suspicion”, a averti le chef de l’État.

C’est dans ce contexte qu’il a appelé mercredi à s’investir dans les différentes réserves pour constituer une “garde nationale” de fait, une idée évoquée devant le Congrès après les attentats du 13 novembre.

Ce sont 15 000 réservistes opérationnels de gendarmerie et de police qui seront disponibles “d’ici à la fin du mois”, contre 12 000 actuellement, afin d’”assurer la sécurité des différents événements de l’été”. La Défense “mobilisera les 28 000 titulaires d’un contrat d’engagement pour qu’ils se tiennent prêts lors des prochaines semaines”.

François Hollande a en outre décidé de “recourir à la réserve opérationnelle de deuxième niveau”, soit “un vivier supplémentaire de 10 000 retraités de la gendarmerie”.

Cinq suspects toujours entendus

Côté enquête, la totalité des 84 victimes tuées dans l’attentat ont été formellement identifiées. Les obsèques des victimes à travers la France devraient se poursuivre mercredi et toute la semaine.

La garde à vue d’un deuxième suspect, un homme de 22 ans, destinataire d’un SMS évoquant des “armes” envoyé par le tueur de Nice quelques minutes avant l’attentat, a été prolongée mercredi matin au-delà de quatre jours. Cinq suspects étaient toujours entendus dans les locaux des services antiterroristes de Levallois-Perret, près de Paris.

Aucun n’était connu des services de renseignement, de même que le tueur Mohamed Lahouaiej Bouhlel. Son allégeance au groupe État islamique, qui a revendiqué l’attentat, n’est pas démontrée à ce stade.

Avec AFP

Première publication : 20/07/2016

Le chef du gouvernement français, Manuel Valls, a annoncé à l’Assemblée nationale un troisième recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter définitivement, sans vote, le contesté projet de loi travail.

Le Premier ministre Manuel Valls a déclenché, mercredi 20 juillet, un troisième et ultime 49-3 pour faire adopter définitivement, et sans vote, le projet de loi travail, faute de majorité assurée pour une adoption normale.

“Ce texte comporte de nombreuses avancées. Il crée de nouveaux droits pour les salariés”, s’est justifié Manuel Valls. C’est une grande réforme de ce quinquennat.”

Après cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences, ce texte sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit jeudi après-midi, si aucune motion de censure n’est déposée. L’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot après le rejet du texte par le Sénat, devait procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte tel qu’elle l’avait voté en seconde lecture.

Si aucune motion de censure n’est déposée avant demain 16h30, le pjl #loiTravail sera considéré comme définitivement adopté #DirectAn#49al3

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) 20 juillet 2016

Ce texte instaure la primauté des accords d’entreprise pour l’organisation du travail, généralise la règle de l’accord majoritaire et introduit le “droit à la déconnexion” pour les salariés utilisateurs d’outils numériques.

Face à l’opposition du Front de gauche, des écologistes favorables à Cécile Duflot, des “frondeurs” du PS, ainsi que, pour des raisons inverses, de la droite et du centre, le Premier ministre, Manuel Valls, avait déjà été contraint d’utiliser la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution pour la première et la seconde lecture.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 20/07/2016

Paris Plages 2016 a choisi de mettre Tunis et Sousse à l’honneur en guise de “solidarité avec la Tunisie qui, comme nous, a tant souffert d’attaques terroristes et décidé, comme nous, que la vie était plus forte que tout”, selon Anne Hidalgo.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a inauguré, mercredi 20 juillet, la 15e édition de Paris Plages aux côtés de Seifallah Lasram et Mohamed Mokni, ses homologues de Tunis et de Sousse, villes tunisiennes invitées de la manifestation estivale des bords de Seine.

L’édition 2016 a ainsi voulu montrer une “solidarité avec la Tunisie qui, comme nous, a tant souffert d’attaques terroristes et décidé, comme nous, que la vie était plus forte que tout”, a indiqué Anne Hidalgo, en inaugurant avec les élus tunisiens un Quai de Jasmin présentant pendant cinq jours les attraits de la Tunisie aux promeneurs de Paris Plages.

De son côté, le maire de Tunis a appelé les Parisiens “à reprendre le chemin de la Tunisie, le pays ami des Français, où ils sont toujours les bienvenus”. Le maire de Sousse, ville jumelée à Nice, a affirmé sa conviction qu’il fallait “rester solidaires, se montrer solides, montrer aux gens que la vie continue malgré tout”. La ministre tunisien du Tourisme Selma Elloumi Rekik, également présente à cette inauguration, a réaffirmé la “solidarité et la peine” de son pays avec la France et Nice, théâtre d’un attentat de grande ampleur lors des célébrations du 14-Juillet.

Sécurité renforcée

À compter de mercredi et jusqu’au 4 septembre, les estivants – ils avaient été quatre millions en 2015 – pourront profiter des 550 chaises longues, 50 palmiers, 3 500 tonnes de sable et centaines d’activités proposées, transformant en lieu de loisirs et de farniente les berges de la Seine sur trois kilomètres, en plein centre de la capitale, mais aussi sur le bassin de la Villette.

“La sécurité a été bien sûr renforcée, a indiqué à la presse la maire socialiste. Il y avait déjà l’an dernier un dispositif de sécurité rehaussé” après les attentats de janvier 2015 dont a été victime la capitale, a ajouté l’élue et les “leçons ont été tirées”, avec la préfecture de police, de l’attentat de Nice.

>> À lire sur France 24 : “Risque d’attentats : la préfecture de police annule plusieurs événements estivaux”

Des “barrages plus importants” ont ainsi été mis en place, avec des blocs de béton alors que le dispositif global comprend des forces de l’opération Sentinelle, de la police nationale et des agents de sécurité de la Ville. Un dispositif type fan-zone, avec fouilles et portiques de sécurité, sera par ailleurs mis en place mercredi soir sur le parvis de l’Hôtel de Ville pour la première des quatre journées de concerts gratuits de l’opération Fnac Live.

Plusieurs autres manifestations estivales publiques, tels le cinéma en plein air à la Villette et la péitonisation des Champs-Élysées, ont toutefois été annulées à Paris, faute de “garanties satisfaisantes de sécurité”, a fait savoir la préfecture de police mercredi.

Avec AFP

Première publication : 20/07/2016

Après l’attentat de Nice, la préfecture de police a annoncé l’annulation de certains événements estivaux prévus à Paris et en Ile-de-France car ils ne présentaient “pas de garanties satisfaisantes de sécurité”.

L’attentat de Nice a conduit la préfecture de police a annulé certains événements “ne présentant pas de garanties satisfaisantes de sécurité” à Paris et en Île-de-France. Cela concerne la piétonisation des Champs-Élysées prévue le 7 août, le festival de cinéma en plein air à Paris en juillet et août à La Villette, ainsi que le tournoi de basket Quai 54 sur la pelouse de Reuilly les 23 et 24 juillet.

La 15e édition de Paris Plages aura en revanche bien lieu grâce à un renforcement des dispositions de sécurisation. L’accès aux voies sur berge a été neutralisé “à partir d’obstacles physiques” et les accès laissés libres pour les moyens de secours seront surveillés “physiquement” par des agents de sécurité privée de la ville de Paris, a expliqué la préfecture dans un communiqué.

En raison du “mode opératoire inédit” utilisé le 14 juillet à Nice lors de l’attaque au camion, des barrières et blocs de béton seront disposés sur certains accès, d’autres seront barrés par des véhicules, avait déjà annoncé lundi la mairie de Paris. Les forces de l’ordre, renforcées par les militaires du dispositif Sentinelle, “assureront une présence sur les quais, sur les parties en hauteur et le pont”.

La préfecture précise que la sécurité sera renforcée sur le site de la Villette dans le 19e arrondissement, très fréquenté durant l’été. Au total, “pour assurer une sécurisation renforcée des grands événements, les forces mobiles et les militaires du dispositif Sentinelle sont déployés sur une quarantaine de sites de la région Île-de-France les plus sensibles et susceptibles d’accueillir un large public”.

Avec AFP

Première publication : 20/07/2016

Six jours après l’attentat de Nice, le débat fait rage autour du dispositif de sécurité mis en place le soir du 14-Juillet dans la ville. Certains élus et experts pointent du doigt des failles et des manquements des forces de l’ordre.

Des policiers en nombre insuffisant, une absence de filtrage, des barrages inopérants… Six jours après l‘attentat de Nice, l’État et la municipalité se renvoient dos à dos les responsabilités concernant les failles du dispositif de sécurité.

  • Une présence policière et militaire insuffisante

Selon le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, le dispositif mis en place pour le 14-Juillet à Nice répondait “à un très haut niveau de sécurité”. La préfecture des Alpes-Maritimes précise que “64 fonctionnaires de la police nationale et 42 de la police municipale” étaient mobilisés mais aussi 20 militaires de la mission Sentinelle, soit cinq patrouilles.

Des chiffres contestés par Christian Estrosi, premier adjoint Les Républicains de Nice. “Les policiers étaient moins nombreux [qu’en 2015] alors que nous étions pourtant en plein état d’urgence”, a déclaré l’élu dans une interview parue ce mercredi dans le quotidien régional Nice Matin.

À l’origine, un dispositif policier plus important était prévu par les autorités. Le 28 juin, les hauts-fonctionnaires et représentants de la région et municipalité prévoyaient un “barriérage avec filtration du public, comprenant une ouverture systématique des sacs et palpations des spectateurs”, selon les informations du Canard enchaîné, paru mercredi 20 juillet. Mais faute d’hommes disponibles ce week-end-là, les autorités locales et nationales, réunies à nouveau le 7 juillet, prennent la décision d’annuler ce dispositif pour de simples “contrôles aléatoires”. Une mesure pourtant appliquée pour d’autres manifestations estivales comme le Nice Jazz Festival ou le Festival des nuits du Sud.

Si cet allègement du dispositif n’aurait rien changé à l’attentat de Nice, puisqu’aucun jihadiste n’a tenté de poser une bombe ou de tirer armé au milieu de la foule, il semble que toutes les précautions n’ont pas été prises.

  • Absence de chicane

D’autres dispositifs ont plus sérieusement fait défaut le soir du 14-Juillet. La mise en place de blocs de bétons disposés de part en d’autres de la Promenade des Anglais auraient peut-être pu ralentir ou entraver la course folle du camion. Des chicanes étaient pourtant présentes sur la fan zone de la place Massena, lors de l’Euro-2016.

Pour bloquer les accès de part et d’autres de la promenade des Anglais, des véhicules de police ont bien été stationnés pour faire barrage. Mais les fourgons n’ont été positionnés que sur la chaussée et non sur les trottoirs. Mohamed Lahouaiej Bouhlel n’a eu qu’à monter sur l’accotement avec son camion pour contourner l’obstacle.

  • Présence illégale du camion

Par ailleurs, le camion du tueur n’aurait jamais dû circuler dans la ville ce 14-Juillet. “Sur l’ensemble du réseau routier, les véhicules ou les ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes […] affectés aux transports routiers de marchandises dangereuses ou non-dangereuses, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des matériels et engins agricoles, n’ont pas le droit de circuler du samedi 22 h au dimanche 22 h ainsi que les jours fériés”, indique un arrêté préfectoral.

Une faille d’autant plus surprenante que le camion est passé à quatre reprise dans le centre-ville de la ville quelques heures avant l’attentat pour repérer les lieux, comme l’a rappelé Philippe Molins, le procureur de la République de Paris, dans son compte-rendu. “Plusieurs selfies de l’auteur ont été pris le 14 juillet sur la promenade des Anglais.” Et de poursuivre, l’un à 13 h 43 devant la plage. Un second à 16 h 02 devant un camion remorquant un char d’assaut. Un troisième à 16 h 42 sur la Promenade des Anglais. Enfin, un quatrième à 19 h 25 devant une allée piétonne”.

Patrick Mortigliengo, président de la Fédération nationale des transports routiers des Alpes-Maritimes ne comprend pas un tel manquement des forces de l’ordre. “Ils ne dormaient pas j’espère ! Pincez-moi, je rêve ! Un camion passe quatre fois sur la Promenade le 14 juillet et personne ne voit rien ! Elles nous servent à quoi toutes ces caméras ? “, s’est-il indigné sur les ondes France Bleu Azur.

Dernier point, selon les informations de la chaîne M6 et de médias anglais, le chauffeur serait entré dans le périmètre sécurisé en prétendant qu’il livrait des glaces à bord de son camion frigorifique. Pourtant, il était aisé de remarquer que le camion ne ressemblait en rien à un camion frigorifique, selon Patrick Mortigliengo.

Première publication : 20/07/2016

Les juges d’instruction ont prononcé mercredi un non-lieu pour les deux policiers de la BRI accusés d’avoir violé une touriste canadienne en avril 2014. Le parquet de Paris a la possibilité de faire appel.

Les juges d’instruction ont prononcé mercredi 20 juillet un non-lieu pour les deux policiers de la BRI accusés du viol d’une touriste canadienne le 22 avril 2014.

“Cette décision juste et motivée est l’aboutissement du travail minutieux des juges d’instruction qui ont notamment tenu compte des contre-vérités et des incohérences dans les déclarations de la plaignante”, s’est félicité Me Sébastien Schapira, avocat d’un des deux policiers.

Le parquet de Paris, qui avait demandé mi-juin leur renvoi devant les assises pour “viols en réunion”, a la possibilité de faire appel.

Le 22 avril 2014, les deux policiers avaient rencontré la jeune femme alors âgée de 34 ans dans un pub irlandais en face du fameux 36 quai des Orfèvres, siège de la police judiciaire. En pleine nuit, les fonctionnaires, qui n’étaient pas en service, lui avaient fait visiter les locaux. Elle en était ressortie en larmes un peu plus tard, extrêmement choquée. Elle avait porté plainte pour viol.

Trois empreintes génétiques retrouvées

Un des policiers avait évoqué une relation sexuelle “consentie”, l’autre démentant tout rapport.

Des empreintes génétiques des deux fonctionnaires, membres de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI), avaient été retrouvées sur les sous-vêtements de la jeune femme, ainsi qu’une troisième, inconnue.

Une vaste opération de prélèvements ADN sur des fonctionnaires de la police judiciaire avait eu lieu en septembre 2015, mais n’avait rien donné.

Des confrontations avaient été organisées à l’automne 2015 où chacun avait campé sur ses positions. Une reconstitution avait aussi eu lieu au même moment, mais la jeune femme n’y avait pas participé.

Avec AFP

Première publication : 20/07/2016

Près d’une semaine après l’attentat de Nice, François Hollande a invité les Français à rejoindre les réserves des forces de sécurité. Qui est concerné par l’appel ? Quels sont les critères d’admission ? Existe-t-il des risques ? Explications.

Moins d’une semaine après l’attentat du 14 juillet à Nice, François Hollande a lancé “un appel aux Français qui le souhaitent” à rejoindre les rangs des différentes réserves des forces de sécurité. Ainsi se constituera “une Garde nationale” a déclaré le président de la République mercredi 20 juillet.

Avec ce vivier d’hommes et de femmes, anciens militaires ou issus de la société civile, l’État entend ainsi gonfler les effectifs de forces de sécurité très sollicitées depuis les attentats de 2015.

Mais entre la réserve dite “opérationnelle” et celle dite “citoyenne”, les statuts et les tâches des volontaires diffèrent. “La réserve opérationnelle existe depuis des années, la réserve citoyenne est, elle, plus récente”, rappelle Patrick de Gmeline, historien de l’armée française. Quelle est la différence entre les deux réserves ? Quels sont les critères de sélection ? Comment éviter les incorporations à risques ? France 24 fait le point.

• Qu’est-ce que la réserve opérationnelle ?

La réserve opérationnelle constitue un ensemble de volontaires et d’anciens militaires au service des armées et de la gendarmerie. L’armée compte à elle seule 28 000 réservistes volontaires et la gendarmerie 26 000, selon les données du Conseil supérieur de la Réserve militaire. S’y ajoute une réserve beaucoup plus importante de 98 000 anciens militaires d’active et 28 000 anciens gendarmes, retraités depuis moins de cinq ans et donc soumis à une obligation de disponibilité. Le vivier comprend au total 180 000 hommes et femmes parmi lesquels l’État peut puiser en cas de nécessité.

Issus de la société civile (salariés, professions libérales, étudiants, etc.) ou anciens militaires, les volontaires de la réserve opérationnelle signent, après formation, un contrat pour une durée d’un à cinq ans, assorti d’une solde. Ils sont mobilisables 30 jours maximum par an, un seuil qui peut être porté à 60 jours “pour répondre aux besoins des armées”, voire 150 jours “en cas de nécessité liée à l’emploi des forces” ou même 210 jours “pour les emplois présentant un intérêt de portée nationale ou internationale”. Pour l’heure, ils servent en moyenne 25 jours par an.

>> À lire sur France 24 : “État d’urgence : les députés votent une prolongation de six mois”

Pendant leurs périodes de réserve, ils remplissent les mêmes missions que les militaires d’active, avec le même statut. “Dès qu’ils sont appelés pour accomplir une mission de petite ou de longue durée, les volontaires de la réserve opérationnelle sont immédiatement en uniforme comme n’importe quel soldat français”, explique l’historien. Ils peuvent donc effectuer des manœuvres, participer à la surveillance du territoire ou renforcer les états-majors.

“D’autres sont utilisés selon leurs expertises dans des domaines spécifiques. Il peut s’agir d’informaticiens, de médecins, d’ingénieurs, de juristes ou de personnes maîtrisant des langues étrangères”, indique Patrick de Gmeline, qui fut commandant de la réserve opérationnelle rattaché au 27e bataillon de Chasseurs Alpins.

Environ 300 d’entre eux sont envoyés chaque année sur les théâtres d’opérations extérieurs, notamment dans le service de santé des armées ou le renseignement.

• Qu’est-ce que la réserve citoyenne ?

L’appel lancé par Bernard Cazeneuve au lendemain de l’attaque de Nice concerne en premier chef la réserve citoyenne qui comprend majoritairement des volontaires n’ayant jamais servi dans les forces de l’ordre. “La réserve citoyenne peut être très utile mais elle n’a rien de militaire. Elle est constituée de personnes qui n’ont aucune formation, sauf les retraités de l’armée de plus de cinq ans, explique Patrick de Gmeline. Les tâches auxquelles on les assigne ne sont pas des tâches militaires, ils ne portent ni armes ni uniforme.” La police compte 2 700 réservistes citoyens, la gendarmerie en dénombre 25 000 et a pour objectif d’atteindre les 40 000 d’ici à 2018.

>> À lire sur France 24 : “Attentat de Nice : le tueur aurait-il pu être repéré à cause de ses recherches sur Google ?”

Au sein de la police, les volontaires “citoyens” peuvent effectuer jusqu’à 150 jours de réserve par an mais la moyenne effective tourne autour des 60 jours. “Ils n’ont pas le droit de porter une arme mais peuvent être équipés d’un gilet pare-balles lorsqu’ils sont envoyés sur la voie publique”, assure-t-on à la police nationale. Les autres sont en tenue civile.

Dans la gendarmerie, les réservistes citoyens sont mobilisables 90 jours dans l’année, mais la moyenne oscille entre 30 et 40 jours.



• Qui peut être réserviste ?



Premières conditions : être de nationalité française et volontaire. “On ne va pas les chercher, ce sont eux qui se présentent”, précise l’historien. Depuis les attentats du 13-Novembre à Paris et Saint-Denis, les forces de l’ordre ont connu un afflux de demandes. Aussi les conditions d’admission ont-elles été légèrement assouplies. Dans la gendarmerie, l’âge maximal a ainsi été reculé jusqu’à 40 ans, contre 30 ans il y a peu.

Pour devenir réserviste de la police nationale, il faut avoir entre 18 et 65 ans, “être en règle au regard des obligations du service national (journée de défense pour ceux nés après le 31 décembre 1979), ne pas avoir été condamné soit à la perte des droits civiques ou à l’interdiction d’exercer un emploi public, soit à une peine criminelle ou correctionnelle inscrite au bulletin numéro deux du casier judiciaire et enfin posséder l’aptitude physique requise”.

Dans les deux corps, le candidat doit être en mesure de présenter des “aptitudes morales” afin d’éviter les incorporations à risques.

• Comment évalue-t-on l’aptitude morale d’un(e) candidat(e) ?

“Comment savoir d’une personne se présentant dans un centre si elle est apte sur le plan de la morale ? Ce n’est pas évident, confesse Patrick de Gmeline. D’abord, les recruteurs ont connaissance du passé judiciaire du postulant. Ensuite, ils jaugeront leur degré de motivation. L’un des aspects de la morale, c’est d’être patriote, de croire en son pays, en son drapeau, de se montrer prêt à défendre la France et les Français.”

Dans la gendarmerie, les candidats, à l’exception des gendarmes retraités, doivent effectuer une préparation militaire de deux semaines (bientôt rallongée à quatre semaines). Ces préparations consistent à apprendre les rudiments de l’intervention professionnelle, les bases réglementaires et légales de la mission ainsi que les bases de secourisme et de déontologie. Mais elles permettent aussi de détecter les éléments douteux. “La vie collective est un moyen de vérifier la moralité des candidats, affirme-t-on à la gendarmerie. Nous sommes en permanence avec eux et effectuons des entretiens pendant la formation. II y a parfois des personnes qu’on identifie comme inaptes et qui ne terminent pas le stage.”

• Existe-il des risques de dérapages ?

Malgré ces précautions, la réserve opérationnelle ne risque-t-elle pas d’accueillir dans ses rangs un volontaire un peu trop zélé ou une personne souhaitant accéder à des installations militaires ou policières pour y commettre un acte malveillant ?

À la police comme à la gendarmerie, on affirme avoir accès aux fameuses “fiches S” qui signalent des personnes susceptibles de porter “atteinte à la sûreté de l’État”. Reste les individus qui, comme l’auteur de l’attentat de Nice, ne figurent pas dans le fichier mais peuvent passer à l’acte.

“Le risque zéro n’existe pas, estime Patrick de Gmeline. Mais les services spécialisés disposent d’un panel de renseignements officiels (identité, casier judiciaire, etc.) ainsi que des renseignements plus discrets venant des services spéciaux français et qui permettent de savoir si Claude Dupont ou Gérard Marchand est quelqu’un en qui on peut avoir confiance.”

Pour limiter les risques, les volontaires, notamment ceux issus de la réserve citoyenne, sont affectés à des postes peu sensibles. “Ils sont davantage placés dans des endroits qui correspondent à leur formation et à leurs aptitudes, explique l’ancien chef de bataillon. Un cuisinier, par exemple, qui intègre la réserve opérationnelle ne sera pas sollicité pour manipuler un Famas [fusil d’assaut de l’armée française, NDLR] mais pour donner un coup de main dans une caserne ou une base où ils ont besoin de faire plus de repas que d’habitude. Les services spécialisés sont très attentifs à cela et font tout pour limiter au maximum les risques de débordements. Même si ça représente pas mal de boulot.”

Première publication : 20/07/2016

Les députés se sont massivement prononcés mercredi matin en faveur d’un projet de loi prolongeant de six mois l’état d’urgence. Le gouvernement militait initialement pour un prolongement de trois mois. Le texte doit encore être adopté par le Sénat.

Les députés ont adopté mercredi 20 juillet au petit matin, après une nuit de débat, un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour six mois, au lieu des trois proposés initialement par le gouvernement.

Cette prolongation est la quatrième depuis l’instauration de l’état d’urgence par François Hollande au lendemain des attentats de novembre 2015. Le gouvernement envisageait une prolongation de trois mois mais l’opposition avait réclamé six mois minimum, une option à laquelle le chef de l’État s’était dit ouvert.

Voté par 489 voix pour, 26 contre et 4 abstentions, le texte doit passer dès mercredi au Sénat, majoritairement à droite. Mais cet unanimisme au moment du vote global masque de profondes divergences droite-gauche notamment sur le placement du curseur des réponses au terrorisme

>> À lire sur France 24 : “Attentat de Nice : la concorde disparue de la classe politique”

Alors que Les Républicains ont encore réclamé de “changer le droit”, le Premier ministre a rejeté toute “législation d’exception”, notamment des centres de rétention pour les personnes suspectes. La chambre haute va donc très certainement chercher à muscler le texte.

Le texte ayant peu de chances d’être adopté dans les mêmes termes au Sénat, une Commission mixte paritaire députés-sénateurs devra se réunir, peut-être dès mercredi soir. En cas d’échec, le projet de loi pourrait n’être adopté définitivement que vendredi.

Perquisitions administratives rétablies

Par ailleurs, le projet de loi issu de l’Assemblée rétablit les perquisitions administratives suspendues en mai, et prévoit la saisie et l’exploitation des données informatiques et des téléphones portables.

L’Assemblée a également voté la possibilité de fouille des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur, sous le régime de l’état d’urgence.

Les députés ont aussi supprimé, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines, ce qui était une proposition de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015.

En outre, ils ont renforcé le contrôle parlementaire de la mise en œuvre de l’état d’urgence, en prévoyant une remontée en temps réel des actes pris sous ce régime. Les élus UDI ont aussi fait voter la création d’une commission non permanente de contrôle de l’état d’urgence, composée de sept députés et sept sénateurs.

Avec AFP

Première publication : 20/07/2016