La directrice du FMI, Christine Lagarde, renvoyée devant la justice pour l’arbitrage Tapie

La directrice du FMI, Christine Lagarde, renvoyée devant la justice pour l’arbitrage Tapie

La cour de cassation a rejeté le pourvoi de la directrice générale du FMI Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage Tapie. Elle comparaîtra devant la Cour de justice de la République pour répondre de sa responsabilité.

La Cour de cassation a confirmé vendredi 22 juillet le renvoi devant cette juridiction de la directrice générale du Fonds monétaire international pour répondre de sa responsabilité dans l’arbitrage Tapie. Christine Lagarde, qui était ministre des Finances au moment des faits, sera jugée pour négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ayant mené à la destruction, au détournement ou à la soustraction par un tiers de fonds publics. Ce délit est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Après cette annonce, l’avocat de Christine Lagarde a regretté le rejet du pourvoi de sa cliente. “La Cour de cassation n’a en rien tranché la question de fond de la responsabilité de madame Christine Lagarde. Ce débat aura lieu devant la Cour de justice et je suis convaincu que cette dernière écartera toute responsabilité de madame Lagarde”, a expliqué Me Patrick Maisonneuve dans un communiqué transmis à Reuters.

Le FMI a également apporté son soutien à sa directrice générale. Le conseil d’administration du FMI, qui représente ses 189 États membres, “continue d’exprimer sa confiance dans la capacité de la directrice générale de s’acquitter efficacement de ses fonctions”, a déclaré le porte-parole de l’institution, Gerry Rice, dans un communiqué.

En 2008, cet arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d’euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige de l’homme d’affaires avec l’ancienne banque publique Crédit lyonnais, sur la vente d’Adidas en 1994.

L’arbitrage a été annulé en février 2015 par la cour d’appel de Paris, qui a conclu à la fraude civile, décision confirmée fin juin par la Cour de cassation. Le versant non ministériel de l’enquête sur l’arbitrage a été clos fin juin. Six personnes, dont Bernard Tapie et l’un des trois juges arbitres, Pierre Estoup, ont été mises en examen.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 22/07/2016

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