Archive for July 31st, 2016

Le parquet de Paris a annoncé lundi la mise en examen d’un homme de 36 ans, en relation avec l’auteur de l’attentat de Nice. L’individu, le sixième à avoir été mis en examen dans ce dossier, a été écroué.

Un homme en relation avec l’auteur de l’attentat du 14 juillet à Nice, Mohamed Lahouaiej Bouhlel, a été mis en examen et écroué lundi 1er août dans l’enquête sur la tuerie qui a fait 84 morts, a-t-on appris auprès du parquet de Paris. Il s’agit de la sixième mise en examen dans ce dossier.

Interpellé le 25 juillet à Nice, l’homme a été transféré lundi à Paris avant d’être présenté à un juge antiterroriste. Âgé de 36 ans, Hamdi Z. a été mis en examen pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste criminelle” et placé en détention provisoire, a précisé le parquet.

Le suspect et Mohamed Lahouaiej Bouhlel étaient en relation “depuis au moins un an”, selon une source proche de l’enquête citée par l’AFP. Hamdi Z. apparaît également dans un selfie pris, quelques jours avant l’attaque jihadiste, par le tueur devant le camion lancé sur la foule le soir de la fête nationale. Les enquêteurs le soupçonnent d’avoir pu être au courant du projet d’attentat, selon la source.

Par ailleurs, Chokri C., Mohamed Oualid G. et Ramzi A. sont poursuivis pour “complicité d’assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste”. L’enquête a mis en lumière leur présence aux côtés du tueur dans les jours ayant précédé le carnage ou, dans le cas de Ramzi A., a révélé que des SMS envoyés par Lahouaiej Bouhlel lui avaient été adressés juste avant la tuerie.

Ramzi A. est aussi mis en examen pour “infractions à la législation sur les armes”, avec un couple d’Albanais, Artan H. et Enkeledja Z., soupçonnés d’avoir participé à la fourniture du pistolet avec lequel l’auteur de l’attentat a tiré sur des policiers avant d’être tué.

Loin d’être un loup solitaire, le tueur semblait avoir “mûri” son projet depuis plusieurs mois et avoir bénéficié de “complicités”, d’après le procureur de la République de Paris, François Molins.

Avec AFP

Première publication : 01/08/2016

Cinq jours avant l’assassinat du Père Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, les terroristes ne se connaissaient pas. Ils sont entrés en contact via Telegram, une application chiffrée dont les créateurs refusent de donner les clés.

Les deux auteurs de l’assassinat du père Jacques Hamel à l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray, sont entrés en contact par le biais de l’application de messagerie chiffrée Telegram, affirmaient le 31 juillet La Voix du Nord et Le Parisien. Les deux jihadistes salafi, Adel Kermiche et Abdel Malik Petitjean, qui ne se connaissaient pas “physiquement, “seraient entrés en contact pour la toute première fois le 22 juillet, soit quatre jours avant leur passage à l’acte”, précise Le Parisien, en se basant sur l’enquête des policiers de la Sous-direction antiterroriste (SDAT).

De quoi faire à Télégram une réputation sulfureuse, potentiel lieu de rencontre des jihadistes en devenir.

L’application pour smartphone, disponible pour tous, est une messagerie instantanée qui fonctionne par “chaînes thématiques”, l’équivalent de forums. Il est aussi possible de passer en “chat” privé et d’échanger à deux ou en groupe. C’est à ce moment que la messagerie devient “chiffrée” ou “cryptée” – les conversations sont effacées immédiatement – pour toute personne qui chercherait à pirater les échanges, et a fortiori pour les autorités qui tentent de surveiller l’activité jihadiste.

La messagerie est très prisée chez les politiques, de Jean-Luc Mélenchon à Arnaud Montebourg en passant par François Fillon, Christian Estrosi, ou encore Emmanuel Macron. C’est la confidentialité des échanges qui les rassurent et la méfiance envers les “officines” et le pouvoir qui les anime. Les messageries cryptées serviraient autant les politiques que les lanceurs d’alerte. Edward Snowden, par exemple, déclarait faire confiance à Signal, une autre application chiffrée.

Les frères Durov, animés par un esprit libertaire, n’ont jamais donné la clé de leur “cadenas”.

L’application a été créée en 2013 par deux frères russes, Nikolai et Pavel Durov, fondateurs du facebook russe, VKontakte. Plutôt opposés à Vladimir Poutine, ils se sont exilés aux États-Unis. Animés d’un esprit libertaire, ils refusent de donner les codes de Telegram, de livrer les clés de leurs cadenas. Ils vont même jusqu’à proposer une récompense de 300 000 dollars à qui saura trouver la clé. De toute façon, “ils sont dans la position d’un vendeur de cadenas à code : même s’ils voulaient l’ouvrir, ils ne pourraient pas”, précise Gérôme Billois, expert en sécurité pour le cabinet de conseil Wavestone.

L’appli compte 100 millions d’utilisateurs (contre 1 milliard pour WhatsApp, autre application cryptée). Difficile dans ces conditions pour les autorités de repérer toutes les activités liées de près ou de loin au terrorisme. D’autant que sur ce type de réseau, c’est au “jeu du chat et de la souris” que se livrent la police et les terroristes, explique Gérôme Billois. D’autant que ces derniers préparent des parades électroniques en prévoyant des comptes annexes, ajoute l’expert.

Et là où certains pensent liberté d’expression, multiplicité des sujets de conversations et respect de la vie privée, d’autres dévoient l’outil. Les créateurs de Telegram avaient vilipendé l’État français au lendemain des attentats de novembre 2015, en mettant dos à dos gouvernement et jihadistes en déclarant qu’ils ne se plierait pas à “des restrictions locales à la liberté d’expression”. Ils supprimaient tout de même dans la foulée 78 comptes (seulement) liés à l’EI.

Atteinte aux libertés individuelles et respect de la vie privée

Face à ce problème de sécurité publique, demeurent plusieurs limites. Si rien n’empêche à tout un chacun d’accéder aux forums, aux “pré-annonces” d’attentats, ou à de la propagande, dès lors que les échanges se passent en privé, le chat est “chiffré” et le mécanisme n’a jamais été cassé par qui que ce soit. C’est la même logique que lors de la fusillade de San Bernardino, où Apple s’est refusé à délivrer ses secrets de fabrication.

Une autre limite, humaine celle-ci, est notable : l’incapacité de faire de la “surveillance large”. Si l’accès par des services de renseignement à des informations qui peuvent être échangés est possible, il faut savoir que “ce sont 15 milliards de messages par jour, soit 10 millions par heure qui sont échangés”, précise Gérôme Billois. “On peut vouloir tout regarder, mais, en moyens humains, c’est très difficile. Et cela devient ensuite une question sociétale de respect de la vie privée, avec une vraie atteinte aux libertés individuelles”, ajoute-t-il.

L’expert soulève encore une autre limite : si la possibilité technique de surveiller existait à travers “un système d’analyse sémantique”, qui consiste à repérer des mots clés sur les forums, la difficulté résiderait dans l’analyse elle-même, qui serait faite par des robots. La technique ne pourrait donc pas être fiable à 100 %. Comment distinguer alors dans les échanges le sarcasme ou l’ironie du premier degré ? Et là encore reviendrait le problème du respect le vie privée et des libertés fondamentales liés à la surveillance de masse.

Face à ces enjeux de surveillance de masse et aux véritables questions soulevées par le terrorisme, Gérôme Billois préconise, lui, la création d’organismes de contrôle indépendants pour éviter d’éventuelles dérives dans des États de droits. Car si l’arsenal juridique s’est renforcé, si les lois de surveillances informatiques ont été modernisées et que l’état d’urgence a ouvert la possibilité de perquisitions informatiques, la problématique des États totalitaires qui traquent leurs dissidents n’est jamais très loin.

Première publication : 01/08/2016

À l’issue d’une réunion avec le ministère de l’Intérieur, les responsables du Conseil français du culte musulman (CFCM) ont annoncé une série de mesures visant à “démonter tout l’argumentaire jihadiste”.

Élaboration d’un contre-discours à l’islam radical, formation renforcée des imams, instance de financement bientôt sur pied… Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a dessiné les contours, lundi 1er août, de la série de mesures qu’il entend prendre pour contrer la propagande jihadiste salafi.

“Nous avons entrepris un travail de fond, nous le mènerons jusqu’au bout”, a indiqué Anouar Kbibech, président du CFCM, à l’issue d’une réunion avec le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, durant laquelle ils ont évoqué l’organisation et le financement de l’islam en France.

>> À lire sur France 24 : Le CFCM met en place un Conseil théologique pour lutter contre la radicalisation

Les responsables du CFCM ont ainsi fait savoir que le Conseil théologique commencera ses travaux à la rentrée, notamment par l’élaboration d’une charte qui sera soumise à tous des imams de France pour qu’ils prennent un engagement clair vis à vis du discours qu’ils tiennent dans leurs mosquées.

“Quand un jeune se pose des questions et qu’il va sur les réseaux sociaux pour avoir les réponses, nous souhaitons contribuer à ce que ces jeunes reçoivent les bonnes réponses et les bonnes interprétations,” a indiqué Anouar Kbibech.

Le Conseil théologique, instance de 25 membres qui représente toutes les sensibilités – à l’exception des salafistes – a été créé en mai dernier.

“Refonder la relation avec l’islam de France”

La formation théologique des imams en France est également en cours d’harmonisation, a-t-il ajouté, et leur formation “civique” deviendra obligatoire pour les aumôniers intervenant en prison. De son côté, Bernard Cazeneuve a annoncé que la future instance de financement sera créée “avant la fin de l’année” et “permettra de financer la partie culturelle des établissements cultuels” et des travaux universitaires.

>> À lire sur France 24 : Peut-on se passer du financement étranger des mosquées comme le souhaiterait Valls ?

Après les récents attentats de Nice et Saint-Étienne-du-Rouvray, le Premier ministre Manuel Valls avait indiqué vouloir “bâtir un véritable pacte avec l’islam de France”. Favorable à une suspension du financement de la construction de mosquées par des fonds étrangers, le chef de gouvernement souhaite que la Fondation des œuvres de l’islam de France, créée en 2005, prenne “une place centrale” dans ce domaine.

Bernard Cazeneuve a précisé qu’il ferait des propositions complémentaires à Manuel Valls “de telle sorte à ce que nous puissions proposer un dispositif global, cohérent dans le courant du mois d’octobre”. “C’est la date que je fixe pour lancer la formation et pour présenter une architecture globale qui permette de refonder véritablement la relation avec l’islam de France”, a-t-il ajouté.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 01/08/2016

L’enquête préliminaire ordonnée en mars pour “non-dénonciation” d’agressions sexuelles sur mineurs et “non-assistance à personne en danger”, dans laquelle le cardinal Philippe Barbarin a été mis en cause, a été classée sans suite.

Le procureur de la République de Lyon a annoncé, lundi 1e août, le classement sans suite de l’enquête pour “non-dénonciation” d’agressions sexuelles sur mineurs et “non-assistance à personne en danger”, dans laquelle le cardinal Philippe Barbarin a été mis en cause. Voire “traîné dans la boue”, selon son avocat, qui s’était confié à France 24.

Au terme d’une enquête préliminaire ordonnée en mars, le procureur Marc Cimamonti a indiqué à l’AFP que les infractions visées n’étaient pas constituées, notamment celle particulièrement sensible de la “non-dénonciation”.

Dans un court communiqué, le cardinal a indiqué “accueillir” cette décision, tout en saluant les “initiatives” des victimes, qui ont “permis d’améliorer le dispositif diocésain pour la lutte contre les abus sexuels”.

“J’espère que c’est un point final à cette affaire et que le diocèse pourra travailler en commun avec les victimes qu’il n’a jamais considérées comme des adversaires”, a de son côté commenté l’un des avocats de Mgr Barbarin, Jean-Félix Luciani.

Une affaire qui secoue le diocèse de Lyon depuis plusieurs mois

Des victimes du père Bernard Preynat, mis en examen fin janvier pour des agressions sexuelles commises sur des scouts lyonnais il y a plus de 25 ans, reprochaient en particulier au primat des Gaules de ne pas avoir dénoncé les agissements du prêtre à la justice et de l’avoir laissé en poste trop longtemps, jusqu’en août 2015, dans une paroisse où il était au contact d’enfants.

Plusieurs plaintes visant Mgr Barbarin, une des personnalités les plus influentes de l’Église catholique en France, et d’autres membres de l’Église avaient été déposées par des victimes du père Preynat, mis en examen pour des faits commis entre 1986 et 1991.

Depuis la révélation du scandale, le cardinal a affirmé avoir rencontré pour la première fois une victime du père Preynat en 2014. Il a ensuite déclaré avoir également entendu parler de l’affaire, via un tiers, dès 2007-2008.

À la mi-mars à Lourdes, lors d’une assemblée des évêques de France plombée par l’affaire, le cardinal Barbarin avait assuré n’avoir “jamais couvert le moindre acte de pédophilie”. Plus tard, lors d’une réunion du clergé lyonnais, en avril, il avait reconnu “des erreurs dans la gestion et la nomination de certains prêtres” et demandé pardon aux victimes.

Pas de volonté d’entraver l’action de la justice

Le parquet de Lyon a confirmé que les autorités diocésaines avaient eu connaissance de soupçons visant le père Preynat entre 2005 et 2010, mais que cette période était couverte par la prescription qui est de trois ans en matière de non-dénonciation.

Pour la période post-2014, le parquet a considéré qu’il n’y avait pas eu de volonté d’entraver l’action de la justice en cachant la vérité.

“C’est la décision du procureur de la République, elle lui appartient. Je ne suis pas positionné pour juger. Et nous, nous sommes sur un débat moral, pas juridique”, a réagi François Devaux, l’un des plaignants et membre de l’association la Parole Libérée.

“Ce qui m’intéresse, c’est le débat de société. Combien de temps les citoyens français vont accepter que des prêtres pédophiles soient en lien avec des enfants?” a-t-il ajouté.

François Devaux n’a pas exclu la possibilité de saisir directement un juge d’instruction via une plainte avec constitution de partie civile.

À ce jour, un seul évêque français a été condamné, Mgr Pican en 2001, pour non-dénonciation d’actes pédophiles commis par un prêtre de son diocèse de Bayeux.

Avec AFP

Première publication : 01/08/2016

À partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Quels sont les revenus concernés ? Le quotient familial sera-t-il maintenu ? Voici ce que prévoit la réforme fiscale préparée par le gouvernement.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018 en France, sera inscrit dans le projet de loi de finances 2017, qui doit être examiné à l’automne au Parlement.

Avec ce changement, les contribuables paieront en 2017 leur impôt sur les revenus 2016 et s’acquitteront en 2018 de leur impôt sur les revenus 2018. Quid de 2017 ? Malgré les apparences, l’année 2017 ne sera pas une année blanche, souligne le ministre des Finances, Michel Sapin. Les revenus perçus cette année-là devront être déclarés (afin de calculer le taux d’imposition qui sera appliqué en 2018) mais seules les recettes exceptionnelles, comme les plus-values mobilières ou immobilières, feront l’objet d’un prélèvement, qui sera distinct, explique-t-il.

La loi prévoira aussi “des garde-fous pour éviter que les contribuables qui peuvent le faire ne gonflent artificiellement leurs revenus de 2017 (par exemple, un associé se versant d’importants dividendes) ou ne reportent des dépenses déductibles (par exemple, la rénovation d’un logement) sur 2018”, indique Michel Sapin au Journal du Dimanche.

Mode d’emploi :

Revenus concernés

Selon Bercy, la quasi-totalité des contribuables et des revenus sont concernés. À savoir : les traitements et salaires, les pensions et retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dit de “remplacement” comme les allocations chômage ou de congé maternité.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières, représentant 2 % des revenus des contribuables, ne sont pas concernés par la réforme… étant eux-mêmes déjà prélevés à la source.

Mode de collecte

Chez les salariés, l’impôt sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale : il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Même chose chez les retraités, à ce détail près que la collecte sera réalisée par la caisse de retraite.

Les contribuables qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander qu’un “taux neutre” leur soit appliqué par défaut, proche du barème d’un célibataire sans enfant, et payer le solde ensuite directement à l’administration fiscale.

Les travailleurs indépendants, quant à eux, verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Taux d’imposition

Calculé par l’administration fiscale, ce taux s’appliquera chaque mois au revenu perçu. Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera ; s’il augmente, il augmentera dans la même proportion.

À noter : le contribuable pourra demander en cours d’année une mise à jour de son taux d’imposition en cas de variation importante des revenus de son foyer ou d’un changement de situation familiale.

Il devra par ailleurs continuer à envoyer sa déclaration annuelle de revenus, chaque printemps. L’occasion de déclarer l’ensemble de ses sources de revenus et des avantages fiscaux dont il bénéficie.

Exemple : Mme Michu a perçu en 2015 un salaire de 2 000 euros. En 2016, elle paie chaque mois 220 euros d’impôts, dont le taux (10 % dans son cas) a été calculé en fonction de sa situation en 2015 et dont le montant a été déterminé en fonction de ses salaires perçus en 2015. Mais à partir de juillet 2016, elle prend un congé parental et ne perçoit plus que 300 euros par mois. Elle doit quand même s’acquitter de ses 220 euros d’impôts mensuel.

Ce que la réforme change, c’est qu’avec le prélèvement à la source, dans la même situation, Mme Michu ne devra s’acquitter que de 10 % (son taux d’imposition ne change pas puisqu’il reste calculé sur la situation de l’année d’avant) des 300 euros qu’elle perçoit. Donc 30 euros. Cette nouvelle méthode de calcul de l’impôt permet de s’adapter à la situation des contribuables à l’instant T, et plus aux revenus qu’ils percevaient un an auparavant.

Quotient familial

L’impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal : la familialisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées, malgré la retenue à la source.

Pour prendre en compte les éventuelles disparités de revenus au sein du couple, les conjoints pourront toutefois opter pour deux taux d’imposition différents en fonction de leurs revenus respectifs. “Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt, mais d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt”, assure Bercy, pour qui “cela n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple”.

Crédits d’impôts

Le passage au prélèvement à la source ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt et n’empêchera donc pas les contribuables de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d’impôts, par exemple lorsqu’ils investissent dans la rénovation de leur logement pour faire des économies d’énergie ou lorsqu’ils effectuent un don à des organismes caritatifs.


© Ministère de l’Économie et des Finances

Avec AFP et Reuters

Première publication : 01/08/2016