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Cinq mesures secondaires de la Loi travail, définitivement adoptée il y a deux semaines, ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Les Sages n’ont en revanche pas estimé le recours au 49-3 comme un non-respect du débat parlementaire.

Deux semaines après son adoption définitive, le 21 juillet, la Loi travail s’invite de nouveau dans l’actualité. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 4 août, cinq mesures du texte : deux l’ont été sur le fond et trois sur la forme.

Une soixantaine de députés “frondeurs” avaient déposé un recours après ceux déposés par Les Républicains (LR, droite) et par l’Union des démocrates et indépendants (UDI, centre droit). Les contestataires socialistes avaient invoqué essentiellement un “non-respect du débat parlementaire”, un reproche plus orienté sur la méthode du gouvernement et le recours à l’article 49-3 de la Constitution, que sur le contenu concret de la loi. Pour leur part, les députés de droite contestaient deux dispositions secondaires de la loi qu’ils estimaient contraires à la Constitution.

“Une nouvelle étape du dialogue social”, selon Valls

Les Sages ont jugé qu’une seule délibération du conseil des ministres suffisait pour engager, lors des lectures successives d’un même texte, la responsabilité du gouvernement et que les conditions posées pour l’application de l’article 49.3 de la Constitution ont donc été respectées. Il a, en outre, “jugé qu’il n’avait pas été porté atteinte à l’exercice effectif du droit d’amendement”.

Le Conseil constitutionnel valide ce soir la loi travail. Il ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays.

— Manuel Valls (@manuelvalls) 4 août 2016

Les Sages ont procédé à une censure partielle du texte prévoyant le versement d’indemnités lorsque des collectivités locales retirent la mise à disposition de locaux aux syndicats. Il a également prononcé des réserves d’interprétation sur l’article prévoyant la mise en place d’une instance de dialogue social, commune à l’ensemble du réseau, dans les réseaux d’exploitants d’au moins 300 salariés en France qui sont liés par un contrat de franchise.

La juridiction a également précisé ne pas avoir examiné les autres articles du texte, qui pourront “faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité”.

Sur Twitter, le Premier ministre, Manuel Valls, a estimé qu’en validant “la quasi-totalité de la loi”, le Conseil constitutionnel “ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays”. “Conformément à l’engagement pris par le président de la République, les mesures d’application du projet de loi seront prises rapidement”, a-t-il ajouté dans un communiqué.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 04/08/2016