Archive for August 8th, 2016

Suite à la liquidation judiciaire de Take Eat Easy, une plateforme de livraison de repas à domicile fondée à Bruxelles, ses coursiers, rémunérés sous le statut d’auto-entrepreneur, ont décidé de mener une action collective en justice. Explications.

“C’est ici que prend fin l’aventure Take Eat Easy“. En quelques mots, la cofondatrice de la start-up fondée à Bruxelles, Chloé Rosse, a annoncé, le 26 juillet, sur les réseaux sociaux la liquidation de l’enseigne emblématique de la livraison de repas à domicile. Une faillite classique en apparence. Sauf que l’entreprise ne faisait pas travailler des salariés pour assurer la livraison des plats mais des coursiers rémunérés sous le statut d’auto-entrepreneur. Et les quelque 2 000 livreurs [nous n’avons pas été en mesure d’obtenir les chiffres officiels] qui ont pédalé tout le mois de juillet sans être payés n’entendent pas en rester là. Comme dans toute liquidation judiciaire, les collaborateurs rémunérés sur facture, comme l’étaient les cyclistes, ne sont pas payés en priorité en cas d’insolvabilité. Les travailleurs lésés ont donc décidé de mener une action collective en justice pour obtenir gain de cause. Leur ultime solution : obtenir une requalification de contrat en tant que salarié.

>> À (re)lire sur France 24 : “L’Urssaf considère que les chauffeurs d’Uber sont des salariés”

“Pour le moment, nous sommes en train de mettre en place une action collective en lien avec un juriste et un avocat, indique à France 24 Matthieu Dumas, fondateur du Collectif des Coursiers Franciliens qui regroupe actuellement 500 cyclistes. Nous sommes dans une première phase de communication pour faire connaître notre action auprès des livreurs et déterminer qui peut y être éligible. Certains coursiers ont perdu de petites sommes qui vont de 200 à 400 euros. D’autres, qui travaillaient à temps plein, ont perdu entre 2 000 et 4 000 euros. Quelques cas particuliers ont perdu jusqu’à 20 000 euros.”

Tout l’enjeu pour le collectif est de prouver qu’il y avait bien un lien de subordination entre les auto-entrepreneurs et la société Take Eat Easy. Matthieu Dumas ne manque pas d’arguments pour prouver l’existence d’un rapport employeur/employé. “Nous étions soumis tout d’abord au ‘système de strike’ : si on annulait un shift moins de 48 heures avant son heure prévue, on prenait un ‘strike’, c’est-à-dire un avertissement. À partir du deuxième strike, on perdait nos bonus, au troisième, on était convoqué, au quatrième, on était évacué du réseau.” Aux sanctions s’ajoutent des créneaux horaires imposés et des factures autogénérées par la société.

Les livreurs ont reçu un joli mail ce matin leur expliquant gentiment qu’ils ne serait pas payés pour Juillet.On est le 25… GRANDE CLASSE

— Jérôme PIMOT (@Eldjai) 26 juillet 2016

Vers une jurisprudence aux Prud’hommes

Malgré tous ces arguments, l’action en justice des livreurs a très peu de chance d’aboutir, croit savoir Grégoire Leclercq, fondateur de l’Observatoire de l’uberisation, contacté par France 24. “Il est fort à parier que ce collectif n’obtiendra pas gain de cause. Par le passé, dans le droit français, ce type d’action collective n’a jamais été couronné de succès pour la bonne raison que chaque livreur a une situation différente.”

Pour prétendre à un statut de salarié, les livreurs doivent en effet pouvoir prouver qu’ils étaient dans une situation de dépendance économique. Or, la majorité d’entre eux avaient recours à cette activité professionnelle pour arrondir leur fin de mois. “Difficile pour un étudiant, par exemple, de prouver qu’il pouvait prétendre à un CDI de 35 heures, souligne l’expert. Encore plus difficile pour les livreurs qui collaboraient chez les concurrents Deliveroo ou Foodora d’expliquer qu’ils auraient dû avoir un CDI chez Take Eat Easy”. Ces derniers représentent d’ailleurs 60 à 70 % des auto-entrepreneurs de la start up belge.

Un autre point fait obstacle au succès du collectif, selon le spécialiste : “Quand on met en place une procédure de requalification en emploi salarié, c’est que l’on estime que la structure a les moyens de salarier des employés. Or on sait justement que le modèle économique de Take Eat Easy n’était pas rentable. On ne peut pas tirer sur une ambulance et demander à une entreprise moribonde d’embaucher une flotte de plusieurs centaines d’employés”.

Reste un dernier point moral. “Vous ne pouvez pas non plus vous accommoder de la situation quand vous tirez des revenus qui vous intéressent, puis vouloir abattre l’entreprise lorsque la situation change, il fallait faire la démarche avant.”

Un “énorme retentissement”

Un argument convaincant à un détail près : Matthieu Dumas a fondé le collectif avant le dépôt de bilan de l’entreprise. “J’ai commencé à me poser des questions sur l’ubérisation en janvier 2016, lorsque les bonus attribués aux week-ends de travail ont été supprimés sans préavis. Puis les minimums assurés par shifts ont été baissés. Mais à cette époque, je considérais encore que ça restait positif, donc ça ne me dérangeait pas.”

Aujourd’hui, Matthieu Dumas est sans emploi. Il a été étrangement remercié de chez Deliveroo, son deuxième employeur, au même moment où ce dernier a appris qu’il avait monté le collectif.

En attendant que l’action collective soit définitivement engagée devant la justice, l’affaire devrait “avoir un énorme retentissement, estime Grégoire Leclercq. On ne l’imagine pas encore aujourd’hui, mais c’est une jurisprudence qui va directement avoir un impact sur les 220 plateformes actuellement existantes en France. Il y en a dans tous les secteurs, que ce soit le transport, la restauration, le déménagement, l’hôtellerie… L’arrêté de jurisprudence qui sera rendu mettra fin à une vraie instabilité juridique et définira les codes du travail de demain.”

La décision ne devrait pas tomber avant 2018-2020.

Première publication : 09/08/2016

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La France va perdre en 2016 sa place de leader européen des exportations au profit de l’Allemagne, selon le cabinet Agritel. En cause, une forte chute de rendement de ses champs de blé à la suite d’importantes intempéries au printemps.

Pour la première fois de son histoire, la France va être détrônée de son titre de premier exportateur européen de blé hors Europe. “La France va perdre en 2016 sa place de leader européen des exportations vers les pays tiers” en blé tendre, a assuré mardi 9 août Michel Portier, le directeur général du cabinet de conseil Agritel, lors d’une conférence de presse.

Le pays a connu une forte chute de rendement de ses champs de blé à la suite d’importantes intempéries au printemps.

>> À lire sur France 24 : “Vidéo : le grand malaise des agriculteurs français”

“L’Allemagne va devenir premier exportateur européen vers les pays tiers”, avec une production de blé estimée à 25,5 millions de tonnes, a-t-il ajouté.

Le cabinet de conseil estime que la France disposera de 5,1 millions de tonnes à l’exportation hors UE, sur une production de 28,7 millions de tonnes, “soit une baisse de 60 % par rapport à 2015”.

La France, 5e producteur mondial de blé

“Cela représente une perte de 2 milliards d’euros de l’excédent commercial seulement pour le blé, et de 3 milliards si on ajoute les autres cultures (orge, blé dur, pois, maïs…)”, selon Michel Portier.

Dans le même temps, la moisson s’annonce excellente dans tous les autres pays producteurs de céréales mondiaux.

La France, cinquième producteur mondial de blé, est en forte concurrence avec les États-Unis (3e producteur), la Russie (4e) et le Canada (6e) pour vendre son blé sur les marchés internationaux.

>> À lire sur France 24 : “Salon de l’agriculture : adieu veaux, vaches, cochons… “

“Nous avons des concurrents y compris intra-communautaires”, rappelle toutefois Michel Portier en indiquant qu’un client français a acheté récemment un bateau de blé roumain, moins cher d’une vingtaine d’euros la tonne que le blé français.

Le 27 juillet, anticipant les mauvaises récoltes françaises, le Conseil des ministres a décidé de lancer un plan d’aide aux céréaliers français, notamment pour le blé. Ce plan, qui sera évalué début septembre avec l’ensemble de la profession agricole, prévoit des mesures fiscales, le report de cotisations sociales et des mesures spécifiques sur le remboursement de la TVA, ainsi qu’un fonds de garantie de la Banque publique d’investissement (BPI), avait expliqué le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

Avec AFP

Première publication : 09/08/2016

La France va perdre en 2016 sa place de leader européen des exportations au profit de l’Allemagne, selon le cabinet Agritel. En cause, une forte chute de rendement de ses champs de blé à la suite d’importantes intempéries au printemps.

Pour la première fois de son histoire, la France va être détrônée de son titre de premier exportateur européen de blé hors Europe. “La France va perdre en 2016 sa place de leader européen des exportations vers les pays tiers” en blé tendre, a assuré mardi 9 août Michel Portier, le directeur général du cabinet de conseil Agritel, lors d’une conférence de presse.

Le pays a connu une forte chute de rendement de ses champs de blé à la suite d’importantes intempéries au printemps.

>> À lire sur France 24 : “Vidéo : le grand malaise des agriculteurs français”

“L’Allemagne va devenir premier exportateur européen vers les pays tiers”, avec une production de blé estimée à 25,5 millions de tonnes, a-t-il ajouté.

Le cabinet de conseil estime que la France disposera de 5,1 millions de tonnes à l’exportation hors UE, sur une production de 28,7 millions de tonnes, “soit une baisse de 60 % par rapport à 2015”.

La France, 5e producteur mondial de blé

“Cela représente une perte de 2 milliards d’euros de l’excédent commercial seulement pour le blé, et de 3 milliards si on ajoute les autres cultures (orge, blé dur, pois, maïs…)”, selon Michel Portier.

Dans le même temps, la moisson s’annonce excellente dans tous les autres pays producteurs de céréales mondiaux.

La France, cinquième producteur mondial de blé, est en forte concurrence avec les États-Unis (3e producteur), la Russie (4e) et le Canada (6e) pour vendre son blé sur les marchés internationaux.

>> À lire sur France 24 : “Salon de l’agriculture : adieu veaux, vaches, cochons… “

“Nous avons des concurrents y compris intra-communautaires”, rappelle toutefois Michel Portier en indiquant qu’un client français a acheté récemment un bateau de blé roumain, moins cher d’une vingtaine d’euros la tonne que le blé français.

Le 27 juillet, anticipant les mauvaises récoltes françaises, le Conseil des ministres a décidé de lancer un plan d’aide aux céréaliers français, notamment pour le blé. Ce plan, qui sera évalué début septembre avec l’ensemble de la profession agricole, prévoit des mesures fiscales, le report de cotisations sociales et des mesures spécifiques sur le remboursement de la TVA, ainsi qu’un fonds de garantie de la Banque publique d’investissement (BPI), avait expliqué le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

Avec AFP

Première publication : 09/08/2016

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Un milliard d’euros. C’est le montant dépensé par le Koweït pour l’acquisition de 30 hélicoptères français Caracal. La livraison du premier appareil est attendue dans 29 mois.

Le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a signé, mardi 9 août, à Koweït City le contrat d’achat par le Koweït de 30 hélicoptères Caracal pour plus d’un milliard d’euros. L’achat de ces 30 appareils (24 destinés à l’armée koweïtienne, six à la garde nationale) fait partie d’accords commerciaux conclus entre les deux pays en octobre 2015, pour un montant total de 2,5 milliards d’euros.

Le contrat, passé avec Airbus Hélicoptères, prévoit la livraison du premier appareil dans 29 mois et du dernier dans 48 mois, a-t-on précisé à l’AFP dans l’entourage du ministre. Ils seront construits dans l’usine de Marignane, dans le sud de la France. L’accord prévoit également la formation des équipages, des mécaniciens et la maintenance en conditions opérationnelles pendant au moins deux ans.

“Côte à côte dans la lutte contre l’EI”

“Le choix du Koweït consacre une nouvelle fois la cohésion de l’équipe France et la qualité des industries françaises de Défense. Par cette décision, le Koweït renforce encore le partenariat stratégique qui lie nos deux pays depuis plusieurs décennies, alors que nous sommes aujourd’hui engagés côte à côte dans la lutte contre Daech [acronyme du groupe État islamique] en Irak et en Syrie”, a déclaré Jean-Yves Le Drian, cité dans un communiqué.

Les sociétés italienne Agusta et américaine Sikorsky avaient répondu à l’appel d’offres koweïtien lancé en 2013 mais il y avait “du côté koweïtien une claire volonté d’accorder ce contrat à la France, dans le cadre de nos relations institutionnelles”, a ajouté une source dans l’entourage du ministre. Les négociations exclusives, ouvertes à l’été 2015, ont été conclues en février 2016, soit un délai relativement court pour un contrat de ce type.

Les Caracal seront utilisés par l’armée koweïtienne essentiellement pour des missions de sauvetage de pilotes abattus, de transport et d’appui au sol. Les appareils seront livrés armés de mitrailleuses, un contrat pour l’équipement de missiles anti-navires pourra être négocié ultérieurement, a-t-on précisé au ministère.

Avec AFP

Première publication : 09/08/2016

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3, la Loi travail a été publiée au Journal officiel, mardi 9 août.

C’est l’épilogue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques. La Loi travail a été promulguée par le président François Hollande et publiée au Journal officiel, mardi 9 août.

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la “loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels” a reçu, jeudi 4 août, le feu vert du Conseil constitutionnel, qui a seulement censuré cinq mesures secondaires.

Questions prioritaires de constitutionnalité ?

La Haute juridiction ne s’est toutefois pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail. Ce point, tout comme d’autres mesures clefs du texte (licenciements économiques, accords “offensifs” pour l’emploi, référendum d’entreprises…), pourront éventuellement “faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité” (QPC), avaient précisé les Sages.

Le Premier ministre, Manuel Valls, s’était réjoui de la levée du dernier obstacle à l’entrée en vigueur de ce texte “qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail”. Un “grand nombre” des décrets d’application doivent être “publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année”, avait pour sa part indiqué la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Le gouvernement avait dû recourir à trois reprises à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, pour neutraliser la fronde d’une partie de sa majorité. Considéré comme trop favorable aux entreprises, le texte a essuyé, depuis sa divulgation en février, les tirs croisés d’une intersyndicale menée par la CGT et FO, de députés frondeurs, mais aussi d’un patronat dénonçant de nombreuses reculades au fil de l’examen du texte.

Avec AFP

Première publication : 09/08/2016

Une mineure de 16 ans vivant en région parisienne a été écrouée pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste criminelle”. Sur la messagerie Telegram, l’adolescente se disait prête à commettre un attentat.

Une mineure de 16 ans, qui se disait prête à commettre un attentat en France, a été placée en détention provisoire, lundi 8 août, à Paris. L’adolescente a été mise en examen des chefs d'”association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste criminelle” et “provocation à la commission d’actes de terrorisme par un moyen de communication en ligne”, en l’occurrence la messagerie cryptée Telegram.

La jeune fille avait été interpellée le 4 août dans le cadre d’une opération antiterroriste à Melun, en banlieue parisienne. Une information judiciaire, confiée aux magistrats du pôle antiterroriste de Paris, a été ouverte, lundi, par le parquet de Paris.

Pas de projet “abouti”

“Très radicalisée”, la jeune fille était administratrice d’un groupe sur Telegram, où lors de conversations “elle a relayé de nombreux messages de propagande du groupe État islamique, a relayé des appels à la commission d’un attentat et a également exprimé son intention de passer à l’acte”, a précisé à l’AFP une source proche de l’enquête.

Les enquêteurs sont remontés jusqu’à l’adolescente, qui n’a pas d’antécédent judiciaire, après avoir repéré un message “très inquiétant” posté au sein de ce groupe sur Telegram, a indiqué cette source. Des perquisitions ont été menées, jeudi, par les policiers d’élite du Raid à Melun, notamment au domicile familial de la jeune fille. Ni armes ni explosifs n’ont été découverts.

>> À lire sur France 24 : “Peut-on surveiller Telegram, la messagerie prisée des jihadistes ?”

“À ce stade des investigations, les enquêteurs n’ont pas mis en évidence une cible de lieu ou un projet [d’attaque] abouti”, a ajouté la source proche de l’enquête. L’ordinateur et le téléphone de la mineure sont en cours d’exploitation et “il n’y a pas eu à ce stade d’autres interpellations”, a-t-on précisé de même source.

Lancée en 2013, la messagerie Telegram, créée par des Russes, est régulièrement pointée du doigt par les autorités comme l’un des moyens de communication préférés des jihadistes, du fait de son système de cryptage réputé pour la rendre confidentielle. Un code est en effet nécessaire pour déchiffrer les messages.

Les deux auteurs de l’attentat dans l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray, Adel Kermiche et Abdel Malik Petitjean, avaient fait connaissance via cette application seulement quelques jours avant l’assassinat du père Jacques Hamel, égorgé en pleine messe.

Avec AFP

Première publication : 09/08/2016