Archive for August 11th, 2016

Le collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des droits de l’Homme ont annoncé vendredi leur intention de poursuivre en justice le maire de Cannes qui a pris un arrêté interdisant le port du burkini sur les plages de la ville.

Le Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ne sont pas restés sans réagir devant la décision du maire de Cannes d’interdire de port du burkini (maillot de bain intégral, couvrant également la tête) sur la plage de la ville, et ce jusqu’à la fin août. Les deux collectifs ont annoncé vendredi 12 août leur intention d’engager des actions en justice contre l’arrêté pris par l’édile de la ville.

Dans un communiqué, la LDH précise qu’elle demandera la suspension de l’arrêté controversé devant le tribunal administratif et qu’elle saisira parallèlement le procureur de la République d’une plainte pénale contre le maire. “Détournant la laïcité de sa vocation, le maire de Cannes organise la discrimination contre des femmes qui ne commettent aucun délit, si ce n’est aux yeux du maire, d’avoir une certaine pratique de leur religion”, écrit-elle.

“Illégal, discriminatoire et anticonstitutionnel”

Pour le CCIF, l’arrêté du maire de Cannes est “illégal, discriminatoire et anticonstitutionnel”, car la loi “ne permet pas d’interdire l’accès à des plages en raison du port de signes religieux”.

“Instrumentalisant les attaques sanglantes à Nice et le meurtre de l’Abbé Hamel, David Lisnard se complaît à vouloir assimiler tout signe religieux musulmans au terrorisme et à opposer les communautés musulmanes et catholiques”, écrit-il dans un communiqué. “Faut-il rappeler à ce maire qu’une trentaine de victimes de l’attaque de Nice étaient de confession musulmane, car le terrorisme nous vise tous indistinctement”, ajoute-t-il.

SOS-Racisme reproche également au maire Les Républicains (LR) de Cannes, David Lisnard, de “surfer sur les peurs” suscitées par les attentats de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).

Le 28 juillet, David Lisnard avait pris un arrêté municipal interdisant le port de vêtements religieux sur les plages. “Une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse, alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d’attaques terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l’ordre public qu’il est nécessaire de prévenir”, stipulait l’arrêté. Le texte invoque également “le principe constitutionnel de laïcité” et des questions “d’hygiène”.

“C’est une mesure parmi d’autres destinée à protéger la population dans un contexte d’état d’urgence et d’actions terroristes”, s’est expliqué le maire cannois dans Nice-Matin, paru vendredi.

Avec Reuters

Première publication : 12/08/2016

Le collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des droits de l’Homme ont annoncé vendredi leur intention de poursuivre en justice le maire de Cannes qui a pris un arrêté interdisant le port du burkini sur les plages de la ville.

Le Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ne sont pas restés sans réagir devant la décision du maire de Cannes d’interdire de port du burkini (maillot de bain intégral, couvrant également la tête) sur la plage de la ville, et ce jusqu’à la fin août. Les deux collectifs ont annoncé vendredi 12 août leur intention d’engager des actions en justice contre l’arrêté pris par l’édile de la ville.

Dans un communiqué, la LDH précise qu’elle demandera la suspension de l’arrêté controversé devant le tribunal administratif et qu’elle saisira parallèlement le procureur de la République d’une plainte pénale contre le maire. “Détournant la laïcité de sa vocation, le maire de Cannes organise la discrimination contre des femmes qui ne commettent aucun délit, si ce n’est aux yeux du maire, d’avoir une certaine pratique de leur religion”, écrit-elle.

“Illégal, discriminatoire et anticonstitutionnel”

Pour le CCIF, l’arrêté du maire de Cannes est “illégal, discriminatoire et anticonstitutionnel”, car la loi “ne permet pas d’interdire l’accès à des plages en raison du port de signes religieux”.

“Instrumentalisant les attaques sanglantes à Nice et le meurtre de l’Abbé Hamel, David Lisnard se complaît à vouloir assimiler tout signe religieux musulmans au terrorisme et à opposer les communautés musulmanes et catholiques”, écrit-il dans un communiqué. “Faut-il rappeler à ce maire qu’une trentaine de victimes de l’attaque de Nice étaient de confession musulmane, car le terrorisme nous vise tous indistinctement”, ajoute-t-il.

SOS-Racisme reproche également au maire Les Républicains (LR) de Cannes, David Lisnard, de “surfer sur les peurs” suscitées par les attentats de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime).

Le 28 juillet, David Lisnard avait pris un arrêté municipal interdisant le port de vêtements religieux sur les plages. “Une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse, alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d’attaques terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l’ordre public qu’il est nécessaire de prévenir”, stipulait l’arrêté. Le texte invoque également “le principe constitutionnel de laïcité” et des questions “d’hygiène”.

“C’est une mesure parmi d’autres destinée à protéger la population dans un contexte d’état d’urgence et d’actions terroristes”, s’est expliqué le maire cannois dans Nice-Matin, paru vendredi.

Avec Reuters

Première publication : 12/08/2016

Le tribunal administratif de Lille a adressé une fin de non-recevoir à la préfecture du Pas-de-Calais, qui considérait les échoppes de la “jungle” comme des “commerces illégaux” et réclamait leur fermeture.

La préfecture du Pas-de-Calais voulait fermer les échoppes de la “jungle” de Calais, ces commerces informels tenus par des migrants. Mais le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté vendredi 12 août la demande de l’État.

Dans son ordonnance, le juge a estimé que les préoccupations du préfet du Pas-de-Calais étaient “tout à fait compréhensibles”, mais que “les conditions d’urgence et d’utilité requises” par la loi “ne sont pas remplies pour faire droit” à sa demande “que soient expulsés les gérants des 72 structures de vente illégales recensées” sur le site.

“Commerces illégaux” ou “lieux de vie” ?

Le juge des référés ne conteste pas que ces commerces “ne bénéficient d’aucune autorisation administrative” et que “certaines structures (….) ne respectent pas les règles sanitaires les plus élémentaires”. Toutefois, souligne-t-il, “ces épiceries, cafés, restaurants remplissent d’autres fonctions” que l’alimentation des migrants qui “vivent dans des conditions de précarité extrême et de total désœuvrement. Ces lieux, ajoute-t-il, “constituent des lieux de rencontre apaisés entre migrants et avec les bénévoles”.

“Commerces illégaux” pour les autorités, ces échoppes sont considérées comme des “lieux de vie” pour les associations. La préfecture appuyait sa volonté de détruire les commerces de la “jungle” de Calais en poursuivant leurs gérants pour “occupation indue du domaine public dans le but de pratiquer une activité illégale”, en l’occurrence de la “vente à la sauvette”.

>> À lire sur France 24 : “Calais : les restaurants ‘illégaux’ de la ‘jungle’ dans le viseur de l’État”

Entre le 18 et le 21 juillet, tous les commerces informels de la “jungle” avaient été contrôlés par les autorités et 18 personnes avaient été placées en garde à vue, soupçonnées de “vente à la sauvette”.

Dans un communiqué, la préfecture du Pas-de-Calais a dit avoir “pris acte” de la décision du tribunal et a affirmé que “les opérations de contrôle administratifs et judiciaires des lieux de vente à la sauvette sur le campement de la lande de Calais” avaient “vocation à se poursuivre”.

La fermeture potentielle des échoppes était perçue par beaucoup comme la première étape d’un futur démantèlement de la “jungle”. Environ 4 500 migrants vivent sur le site selon la préfecture, mais, selon un comptage de deux associations rendu public vendredi, ils seraient en réalité plus de 9 000.

Avec AFP

Première publication : 12/08/2016

Sa demande de liberté conditionnelle a été rejetée. Condamnée à 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, Jacqueline Sauvage avait obtenu une grâce présidentielle. Le parquet va faire appel de la décision.

Le tribunal d’application des peines (TAP) de Melun, en Seine-et-Marne, a rejeté, vendredi 12 août, la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage, a annoncé à l’AFP la procureure de Melun, Béatrice Angelelli.

Condamnée à 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, elle avait été partiellement graciée par François Hollande. Le parquet qui avait pris des réquisitions favorables à la remise en liberté de cette femme de 68 ans “va faire appel”, a ajouté la procureure.

Le chef de l’État avait accordé le 31 janvier une grâce présidentielle “partielle” à la sexagénaire, condamnée en appel en décembre à dix ans de prison par la cour d’assises du Loir-et-Cher pour le meurtre de son mari, qui la battait depuis des années et avait violé ses filles.

Le TAP reproche à Jacqueline Sauvage “de ne pas avoir confirmé qu’elle avait finalement choisi de commettre ces faits et de ne pas assez s’interroger sur son acte”, ont déclaré ses avocates, Me Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta. “Il est précisé qu’elle ne peut prétendre vivre à proximité des lieux des faits, dans un environnement qui, compte tenu des soutiens dont elle bénéficie, risquerait de la maintenir dans une position victimaire”, ont-elles ajouté.

Symbole des violences conjugales

Devenu le symbole des violences conjugales, Jacqueline Sauvage avait été transférée début février à la prison de Réau pour subir une expertise psychologique et médicale afin d'”évaluer” sa “dangerosité”. À l’issue de cette évaluation, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, où siègent notamment le préfet du département et un bâtonnier, avait émis un “avis défavorable” à sa libération. Mais cet avis restait consultatif.

Jacqueline Sauvage avait été reconnue coupable, en première instance comme en appel, d’avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après 47 ans d’enfer conjugal. L’avocat général avait demandé la confirmation de la condamnation, jugeant que “la légitime défense n’est absolument pas soutenable”.

Vague de mobilisation

Lors de l’audience, ses trois filles avaient témoigné violemment à charge contre leur père, entrepreneur d’une société de transport, tué à l’âge de 65 ans. Toutes trois ont été violées, battues, comme l’était leur mère. Leur frère, également victime des violences de son père, s’était suicidé la veille du jour où Jacqueline Sauvage a tiré sur son mari.

“Notre père est décédé et pour moi, c’est un soulagement”, avait lancé aux jurés l’une de ses filles, violée à l’âge de 16 ans et victime de graves violences alors qu’elle était devenue adulte.

La condamnation en appel de Jacqueline Sauvage avait suscité une vague de mobilisation et la demande de grâce présidentielle formulée par ses filles avait été appuyée par de nombreux parlementaires et personnalités. Une pétition “Libérez Jacqueline !” avait recueilli 400 000 signataires dans toute la France.

Après l’annonce de la décision du TAP, l’association féministe “Les effronté-e-s” s’est dit dans un communiqué “accablée et scandalisée”. “Nous sommes d’autant plus déçues que la mobilisation des militantes féministes avait réussi à lancer un vrai débat de fond sur les violences faites aux femmes”, écrit l’association dans un communiqué.

Avec AFP

Première publication : 12/08/2016

La justice doit se prononcer vendredi sur la liberté conditionnelle de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent. Devenue le symbole des violences conjugales, elle a obtenu une grâce présidentielle.

Elle a été graciée par le président François Hollande, mais la justice doit encore décider de son sort. Condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, Jacqueline Sauvage, 68 ans, doit savoir ce vendredi 12 août si sa demande de libération conditionnelle est acceptée.

Dans la matinée, le tribunal d’application des peines, qui siège au sein de la prison de Réau (Seine-et-Marne) où elle est en détention, doit en effet prononcer son verdict. Le parquet de Melun a pris des réquisitions favorables à sa remise en liberté. “C’est un dossier qui remplit toutes les conditions d’une libération conditionnelle”, a dit à l’AFP la procureure de Melun Béatrice Angelelli, qui prévoit de faire appel si le tribunal rendait une décision défavorable.

Le chef de l’État avait accordé le 31 janvier une grâce présidentielle “partielle” à la sexagénaire, condamnée en appel en décembre à dix ans de prison par la cour d’assises du Loir-et-Cher pour le meurtre de son mari, qui la battait depuis des années et avait violé ses filles.

Devenu le symbole des violences conjugales, Jacqueline Sauvage avait été transférée début février à la prison de Réau pour subir une expertise psychologique et médicale afin d'”évaluer” sa “dangerosité”. À l’issue de cette évaluation, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, où siègent notamment le préfet du département et un bâtonnier, avait émis un “avis défavorable” à sa libération. Mais cet avis reste consultatif.

Vague de mobilisation

Jacqueline Sauvage avait été reconnue coupable, en première instance comme en appel, d’avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après 47 ans d’enfer conjugal. L’avocat général avait demandé la confirmation de la condamnation, jugeant que “la légitime défense n’est absolument pas soutenable”.

Lors de l’audience, ses trois filles avaient témoigné violemment à charge contre leur père, entrepreneur d’une société de transport, tué à l’âge de 65 ans. Toutes trois ont été violées, battues, comme l’était leur mère. Leur frère, également victime des violences de son père, s’était suicidé la veille du jour où Jacqueline Sauvage a tiré sur son mari.

“Notre père est décédé et pour moi, c’est un soulagement”, avait lancé aux jurés l’une de ses filles, violée à l’âge de 16 ans et victime de graves violences alors qu’elle était devenue une adulte.

La condamnation en appel de Jacqueline Sauvage avait suscité une vague de mobilisation et la demande de grâce présidentielle formulée par ses filles avait été appuyée par de nombreux parlementaires et personnalités. Une pétition “Libérez Jacqueline !” avait recueilli 400 000 signataires dans toute la France.

Avec AFP

Première publication : 12/08/2016