Archive for August 24th, 2016

Le ministère de l’Éducation a confirmé jeudi à France 24 qu’une dizaine d’enseignants fichés “S” avaient été suspendus. Najat Vallaud-Belkacem avait annoncé plus tôt qu’ils faisaient l’objet d’une procédure disciplinaire en vue de leur exclusion.

À quelques jours de la rentrée des classes, la ministre de l’Éducation nationale, Najat Valaud-Belkacem, a affirmé jeudi 25 août que des enseignants fichés “S” avaient été suspendus par l’Éducation nationale. Selon le ministère de l’Éducation, contacté par France 24, une dizaine d’enseignants seraient concernés.

La ministre, invitée de la radio Europe 1, a ajouté que ces enseignants signalés par le ministère de l’Intérieur avaient fait l’objet d’une procédure disciplinaire en vue de leur exclusion.

Les Échos détaillent la procédure dans ce type de cas. “Une fois l’enseignant suspendu, une enquête détaillée de l’inspection générale est enclenchée. Une commission disciplinaire intervient ensuite, constituée pour moitié de personnels administratifs et moitié de représentants syndicaux, où l’enseignant comparaît avec son avocat”, explique le quotidien économique.

Sur Europe 1, la ministre a assuré que les procédures de sécurité entre son ministère et la place Beauvau s’étaient considérablement améliorées depuis les attentats de janvier 2015.

#SécuritéEcole Depuis janvier 2015, nous avons beaucoup amélioré nos procédures de sécurité. #E1Matinhttps://t.co/h5VzBD6bDk

— Najat Belkacem (@najatvb) August 25, 2016

L’Éducation nationale représentative “de l’ensemble de la société”

Najat Vallaud-Belkacem a, par ailleurs, souligné qu’élèves et personnels de l’Éducation nationale étaient “représentatifs de l’ensemble de la société” et qu’il ne fallait “donc pas s’étonner” de trouver parmi eux des personnes en voie de radicalisation.

La ministre a rappelé que plus de 600 signalements d’élèves soupçonnés de radicalisation avaient été établis de la rentrée 2015 au printemps 2016.

La fiche “S” (pour Sûreté) est l’une des catégories d’un fichier de police intitulé Fichier des personnes recherchées (FPR), qui recouvre plus de 400 000 noms. Elle est censée regrouper les individus les plus sensibles, notamment ceux soupçonnés d’avoir un lien avec la mouvance terroriste.

Une circulaire du 29 juillet sur les mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires évoque le suivi des élèves et personnels dans un processus de radicalisation.

Avec Reuters

Première publication : 25/08/2016

Sévèrement frappée par le gel, la grêle et la sécheresse, la production française de vin s’annonce en baisse de 10 % cette année, selon les premières prévisions du service de statistique du ministère de l’Agriculture.

Les viticulteurs français font grise mine : la production française de vin s’annonce en baisse d’environ 10 % en 2016 par rapport à l’an dernier, à cause des intempéries qui ont affecté le vignoble depuis avril, a annoncé jeudi le ministère de l’Agriculture.

La production, endommagée par divers épisodes de gel et de grêle, atteindrait 42,9 millions d’hectolitres contre 47,8 millions en 2015, et serait inférieure de 7 % à la moyenne quinquennale, selon Agreste, le service statistique du ministère.

“Le gel de printemps qui a touché certains bassins viticoles (Champagne, Bourgogne et Val-de-Loire), les épisodes récurrents de vent, conjugués à l’aggravation de la sécheresse sur le pourtour méditerranéen et les dégâts liés à la grêle dans certains bassins (Charente, Bourgogne-Beaujolais, Languedoc-Roussillon) pèsent sur le potentiel de production, dont le niveau est révisé à la baisse par rapport à l’estimation de juillet”, indique Agreste. Cette estimation reste provisoire. Elle est susceptible d’être révisée en fonction des incidents climatiques et problèmes sanitaires qui pourraient survenir pendant les vendanges.

Retard

En Champagne, frappée par plusieurs jours de gel au printemps, la baisse de production serait d’environ un tiers. Le vignoble y est en retard d’une semaine par rapport à la moyenne sur dix ans. En Bourgogne et Beaujolais, le recul atteindrait 21 %, avec une dizaine de jours de retard pour la vendange. Dans les Charentes, où 3 600 hectares de vignes ont été détruits par la grêle et le gel, la production baisserait de 16 %. En Languedoc-Roussillon, le recul prévu est de 9 %.

La baisse de production pourrait être encore plus importante, en raison des derniers épisodes de grêle et de sécheresse, a estimé Jérôme Despey, président du conseil spécialisé vin de l’établissement public FranceAgriMer lors d’une conférence de presse. Un épisode de grêle a touché 2 000 hectares dans l’Hérault le 17 août.

Avec AFP et Reuters



Première publication : 25/08/2016

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Le Trésor américain a averti l’Union européenne que les États-Unis ne resteraient pas sans réagir si Bruxelles continuait sa croisade fiscale contre les géants américains. Apple vaut-il une guerre commerciale ?

Pas touche aux géants de la Silicon Valley, et surtout pas une certaine marque à la pomme. L’administration américaine a ôté les gants diplomatiques pour mettre l’Union européenne vertement en garde contre la tentation de sévir fiscalement contre les Apple, Amazon et autres mastodontes américains. Le Trésor américain affirme dans une lettre transmise à l’UE, mercredi 24 août, “explorer les réponses possibles si la Commission européenne persévère dans cette voie”.

Acharnements contre les États-Unis ?



Washington n’exclut donc pas de déterrer la hache de guerre commerciale dans cette affaire, menaçant Bruxelles de représailles. Cela fait plusieurs mois que Jack Lew, secrétaire au Trésor, s’inquiète du zèle fiscal de la nouvelle commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Il avait même déjà écrit une lettre dans ce sens au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en février dernier. Dans sa dernière missive, le Trésor se plaint ouvertement “de la nouvelle approche de la Commission”, qui rompt avec une tradition plus accommodante du temps de Joaquin Almunia, le prédécesseur de Margrethe Vestager.

Le problème de Jack Lew : les amendes que la Commission envisage d’infliger à des multinationales essentiellement américaines. L’Europe enquête depuis environ deux ans sur la légalité des régimes fiscaux accommodants proposés par des États, comme le Luxembourg ou l’Irlande, à des grands groupes. Le Trésor américain fait explicitement référence à trois affaires en cours en Europe, visant Amazon, Apple et Starbucks. Jack Lew a même ouvertement accusé l’Europe de “viser des entreprises américaines de manière disproportionnée”.

Mais c’est clairement l’offensive contre la marque à la pomme qui mobilise le plus Washington. La commission financière du Sénat américain avait déjà demandé en début d’année à Jack Lew d’aller plaider la cause du roi des smartphones auprès des autorités européennes, qui enquêtent depuis 2013 sur le statut fiscal dont bénéficie Apple en Irlande.

Les petits arrangements fiscaux avec Dublin risquent de coûter 17 milliards d’euros au groupe dirigé par Tim Cook, si la Commission européenne conclut qu’il s’agit d’aides publiques illégales, d’après les calculs de la banque américaine JP Morgan. L’amende que risque Apple en Europe inquiète outre-Atlantique.

Et le fisc américain dans tout ça ?

Une telle sanction serait de par son montant inédite, grèverait les finances de la multinationale la plus riche au monde et risquerait de dissuader d’autres entreprises américaines d’aller tenter l’aventure européenne, jugée fiscalement trop risquée. C’est du moins ce qui se comprend entre les lignes de la lettre du Trésor américain qui évoque un climat “d’incertitude fiscale mauvais pour l’investissement” en Europe.

L’administration américaine craint aussi pour son propre fisc. “Il est possible que les sommes réclamées par la Commission européenne à des entreprises américaines soient assimilées à des impôts sur les revenus à l’étranger dont le montant peut être déduit des taxes payables aux États-Unis”, argumente le Trésor américain dans sa lettre à Bruxelles. Dans cette hypothèse, chaque dollar payé en Europe serait un dollar perdu pour le fisc américain.

Le cas Apple est, là encore, celui qui intéresse le plus l’administration américaine. En 2013, une enquête du Sénat américain avait conclu qu’Apple avait réussi à économiser plus de neuf milliards de dollars d’impôts aux États-Unis l’an passé grâce à ses tribulations fiscales internationales. La pilule politique passerait très mal aux États-Unis si le groupe réussissait à payer encore moins d’impôts sur le sol national en versant, de plus, des milliards de dollars à l’Europe.

Reste à savoir quelle peut être la riposte américaine au zèle fiscal européen. La commission des Finances du Sénat a préconisé, en février, une forme de loi du Talion : si la Commission européenne sanctionne les multinationales américaines, il suffira d’augmenter la taxation sur les groupes européens présents aux États-Unis. Pour l’heure, l’administration Obama préfère ne pas évoquer une telle mesure draconienne et veut laisser la porte ouverte à la négociation “pour revenir au système de coopération internationale en matière fiscale”… qui existait avant l’arrivée de Margrethe Vestager.

La Commission européenne, pour sa part, s’est bornée à répondre qu’elle ne visait pas spécifiquement des entreprises américaines et que tout le monde était logé à la même enseigne. Mais une chose est sûre, la décision de Margrethe Vestager, qui doit annoncer dans les mois à venir si Google va, à son tour, faire l’objet d’une enquête pour ses pratiques fiscales sera diplomatiquement très sensible.

Première publication : 25/08/2016

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Le FBI a lancé une enquête, mardi, pour tenter de retrouver les auteurs d’une tentative de piratage des bureaux moscovites du New York Times. La piste russe est évoquée, comme lors du piratage du système informatique d’instances du parti démocrate.

La piste russe à nouveau. Les pirates informatiques russes seraient les suspects numéro 1 de l’enquête du FBI, lancée mardi 23 août, sur la tentative de piratage du bureau moscovite du New York Times, le célèbre quotidien de la côte est américaine.

Cette attaque informatique a d’abord été révélée par la chaîne CNN qui évoque aussi d’autres médias visés sans les citer. Le New York Times l’a confirmé reprenant à son compte l’hypothèse de pirates informatiques russes.

Du parti démocrate au New York Times

Le quotidien précise, cependant, que la cyberattaque a échoué. “Nous n’avons aucune preuve que nos systèmes internes, y compris ceux de notre bureau à Moscou, aient été pénétrés ou compromis”, a affirmé Eileen Murphy, porte-parole du journal.

Ce n’est pas la première fois que le doigt accusateur américain se tourne vers Moscou. Des pirates russes ont aussi été soupçonnés d’être à l’origine de l’intrusion dans le système informatique de plusieurs institutions du parti démocrate au printemps dernier.

Des cadres de la campagne de la candidate démocrate Hillary Clinton avaient même soutenu que ces cyberattaques faisaient partie d’une campagne russe visant à discréditer la candidate à la présidentielle pour favoriser l’élection de Donald Trump, qui serait le favori du Kremlin.

Première publication : 25/08/2016

La campagne pour la désignation du candidat de la droite à l’élection présidentielle promet de tourner au choc Juppé-Sarkozy sur la question de l’Islam. Sur fond de menace terroriste.

La campagne pour la primaire de la droite et du centre, au mois de novembre, risque de battre son plein sur le thème de l’”identité” française. Le coup d’envoi officieux de ce match, la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy lundi dernier (tout sauf une surprise) sera suivi, samedi 27 août, par le discours de rentrée très attendu d’Alain Juppé. D’autant plus attendu que le maire de Bordeaux, toujours favori des sondages, a paru relativement discret cet été lorsque la France était frappée par les attentats de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray. Il était au Québec, puis en cette mi-août en Polynésie Française, et l’on soupçonne que la question de la menace terroriste y est moins oppressante qu’en métropole.

Dans l’hexagone, en revanche, la peur et l’exaspération envers un islam fondamentaliste trop visible ont atteint des sommets. La question posée à l’ensemble de la classe politique en cette veillée électorale est donc la suivante : faut-il, afin d’apaiser les tensions entre Français de différentes confessions, envoyer des signes positifs d’intégration aux musulmans afin qu’ils puissent mieux s’épanouir et vivre leurs pratiques religieuses dans la communauté nationale ? Ceci pour les aider à résister au chant des sirènes de la radicalisation de l’organisation État islamique, qui recrute en dénonçant les “persécutions” dont seraient victimes les musulmans en France. Ou bien au contraire serrer un peu plus la vis sur les pratiques salafistes qui éloignent les musulmans des usages républicains ou tout simplement culturels français (par exemple avec l’interdiction du burkini sur les plages), au risque de renforcer leur sentiment de stigmatisation ou de discrimination ?

Des accomodements raisonnables

Alain Juppé peut être considéré comme faisant partie de la première école. Dans un ouvrage collectif paru en 2014 (donc bien avant l’attentat contre Charlie Hebdo), “Les 12 travaux de l’opposition” (Flammarion), le maire de Bordeaux forgeait son concept “d’identité heureuse”. Une sorte d’antithèse de l’essai angoissé du philosophe Alain Finkielkraut, “L’identité malheureuse”, dans lequel ce dernier y dénonçait la décrépitude de l’identité française sous l’effet de plusieurs fléaux associés à la modernité, dont l’immigration (sans assimilation). À rebours, Alain Juppé insistait dans sa contribution sur la nécessaire “intégration” des immigrés plutôt que sur leur “assimilation”, estimant illusoire et contre-productif de demander aux nouveaux arrivants de faire table rase de leur culture d’origine.

Il allait jusqu’à recommander des “accommodements raisonnables” avec l’islam. Concept flou importé du Canada, où Alain Juppé a longtemps séjourné, l’accomodement raisonnable consiste à assouplir certaines règles édictées par les premiers arrivants ou fondateurs d’une nation – donc représentants de la culture majoritaire – afin de promouvoir l’égalité des chances des cultures minoritaires et donc arrivées plus récemment. Appliqué ici, ce principe pourrait, en particulier, inciter la France à assouplir sa conception de la laïcité pour faciliter l’intégration des musulmans.

Depuis quelques mois, et particulièrement dans le livre “Tout pour la France” (Plon), paru mercredi et dont la presse a cité de larges extraits, Nicolas Sarkozy pilonne son adversaire sur le sujet : “Il n’y a pas d’identité heureuse quand des milliers de Français nés en France, élevés en France, en viennent à haïr à ce point leur patrie (…) Il n’y a pas d’identité heureuse lorsque les règles de la République sont à ce point bafouées. Il n’y a pas d’identité heureuse lorsqu’on accepte des accommodements ‘raisonnables’ par souci prétendu d’apaisement”, y écrit l’ancien chef de l’État.

Une ligne multiculturaliste

La question qui se pose est désormais celle-ci : Alain Juppé va-t-il persister sur cette ligne multiculturaliste, incluante, bienveillante, dans un pays meurtri, soupçonneux, horripilé par un islam trop ostensible (même Jean-Pierre Chevènement, peu suspect d’islamophobie, a recommandé aux musulmans d’être plus “discrets”) ?

Jusqu’à preuve du contraire, la réponse semble bien être “oui”, ce qui met en perspective une confrontation sans pitié avec Nicolas Sarkozy. En effet, l’un des principaux lieutenants d’Alain Juppé, le maire du Havre Édouard Philippe a promis, mardi dernier, un “beau débat” sur le sujet, opposant la vision “confiante” de son champion à la conception plus pessimiste ou anxieuse de l’ancien Président de la République.

.@EPhilippe_LH : Alain Juppé exprime une vision de la France qui est confiante, il y aura un beau débat la dessus #le79Inter

— France Inter (@franceinter) 24 août 2016

Si les tweets ne s’affichent pas sur votre mobile ou tablette, cliquez ici.

Dans l’autre camp, François Baroin, désormais pressenti pour être le premier ministre de Nicolas Sarkozy a haussé le ton contre Alain Juppé, accusé de “naïveté”.

Identité heureuse : “c’est une immense naïveté de l’imaginer” @francoisbaroin#E1Matinhttps://t.co/zksV711QBx

— Europe 1 (@Europe1) 24 août 2016

En juin dernier, Alain Juppé faisait déjà l’objet d’attaques des sarkozystes et avait par avance répondu à ce reproche dans un billet de blog : “Naïveté, me dira-t-on… Ma longue expérience du terrain me protège de ce risque. Je sais bien que la France dont je rêve n’est pas la France d’aujourd’hui, pas toute la France d’aujourd’hui. Je vois la France qui doute, qui souffre, qui est en colère. Il faut apporter des réponses à ses légitimes attentes”.

Par la suite, il avait légèrement atténué son propos dans un tweet, reconnaissant que l’identité, pour être heureuse, supposait que l’on “soit deux” à la vouloir.

L’identité heureuse n’est possible qu’à deux conditions : le refus total du communautarisme et l’amour de la patrie. #AJLondres

— Alain Juppé (@alainjuppe) 4 juillet 2016

La défense et l’illustration de la “diversité” afin de préserver “l’unité” du peuple français (Juppé) contre la réaffirmation des “racines chrétiennes” de la France (Sarkozy). Le premier invoque une lecture du Coran “compatible avec la République” quand le second enjoint aux musulmans de se fondre dans la masse (au point, par exemple, de refuser les menus sans viande dans les cantine), voilà qui promet un duel musclé, avec la gauche, elle aussi très divisée sur ces questions, en arbitre impuissante.

Les deux hommes prêtent toutefois également le flan à la critique : Alain Juppé, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères, avait entrepris un dialogue avec l’islam politique des Frères musulmans qui a échoué sur la faillite des “printemps arabes”. Quant à Nicolas Sarkozy, qui n’a pas de mots assez durs pour dénoncer les ravages du salafisme et du wahhabisme en France, il faudra qu’il explique la cohérence de ses actes, lorsqu’il va “baiser l’anneau” du roi Salmane d’Arabie saoudite, principal financier et propagateur de cette vision moyenâgeuse de l’islam.

Première publication : 25/08/2016

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, doit examiner jeudi la requête contre un arrêté anti-burkini sur les plages de l’Hexagone. Une décision très attendue, alors que le débat s’envenime.

Alors que la polémique ne cesse d’enfler en France, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, examine jeudi 25 août la légalité des arrêtés anti-burkini, des tenues de bain couvrant le corps des cheveux aux chevilles.

La juridiction de dernier recours, saisie notamment par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), réunit à 15 h une formation de trois juges, qui doivent ensuite rendre leur décision dans un délai de 48 heures. Elle rendra sa décision vendredi 26 août à 15h.

Le Conseil d’État, qui doit examiner un “référé-liberté”, une demande de suspension en urgence d’un arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet (Côte d’Azur), est surtout appelé à trancher la querelle juridique pour la trentaine de communes françaises qui exigent sur leurs plages, cet été, une tenue “respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité” au nom de “l’ordre public”.

Pour la LDH et d’autres associations, cet arrêté contient des “atteintes graves et manifestement illégales à de nombreuses libertés fondamentales”, entre autres la liberté de religion.

“Forte inquiétude”

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde mercredi contre la “stigmatisation” des musulmans, après la diffusion des images d’une femme contrôlée sur la plage de Nice. Ces clichés ont enflammé les réseaux sociaux et indigné la presse étrangère, conduisant le Conseil français du culte musulman (CFCM) à réclamer en urgence une entrevue place Beauvau.

Le président du CFCM Anouar Kbibech y a fait part de la “forte émotion et forte inquiétude au sein des musulmans de France”, en réaffirmant “l’attachement” de ces derniers “aux valeurs de la République”.

[En savoir plus] Le Conseil d’État, juge administratif suprêmehttps://t.co/MNydujveIW

— Conseil d’État (@Conseil_Etat) 2 novembre 2015

>> À lire sur France 24 : Femme voilée verbalisée à Nice, fausse polémique, vraie indignation

Le ministre de l’Intérieur a renvoyé la balle au Conseil d’État sur la question du burkini, rappelant que rien n’interdisait aux maires de prendre des mesures restreignant les libertés pour préserver l’ordre public, à condition qu’elles soient “rigoureusement proportionnées”.

Charge à la plus haute juridiction administrative d’apprécier cette “proportionnalité”, après que le tribunal administratif de Nice a, dans une première étape, validé l’arrêté de Villeneuve-Loubet.

Pour la juridiction locale, l’interdiction est “nécessaire, adaptée et proportionnée” pour éviter des troubles à l’ordre public. Le tribunal a aussi estimé que le port de ces tenues de bain pouvait “être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population”.

À Nice, au moins 24 femmes ont été verbalisées depuis le début de la semaine.

Avec AFP

Première publication : 25/08/2016

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, doit examiner jeudi la requête contre un arrêté anti-burkini sur les plages de l’Hexagone. Une décision très attendue, alors que le débat s’envenime.

Alors que la polémique ne cesse d’enfler en France, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, examine jeudi 25 août la légalité des arrêtés anti-burkini, des tenues de bain couvrant le corps des cheveux aux chevilles.

La juridiction de dernier recours, saisie notamment par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), réunit à 15 h une formation de trois juges, qui doivent ensuite rendre leur décision dans un délai de 48 heures. Elle rendra sa décision vendredi 26 août à 15h.

Le Conseil d’État, qui doit examiner un “référé-liberté”, une demande de suspension en urgence d’un arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet (Côte d’Azur), est surtout appelé à trancher la querelle juridique pour la trentaine de communes françaises qui exigent sur leurs plages, cet été, une tenue “respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité” au nom de “l’ordre public”.

Pour la LDH et d’autres associations, cet arrêté contient des “atteintes graves et manifestement illégales à de nombreuses libertés fondamentales”, entre autres la liberté de religion.

“Forte inquiétude”

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde mercredi contre la “stigmatisation” des musulmans, après la diffusion des images d’une femme contrôlée sur la plage de Nice. Ces clichés ont enflammé les réseaux sociaux et indigné la presse étrangère, conduisant le Conseil français du culte musulman (CFCM) à réclamer en urgence une entrevue place Beauvau.

Le président du CFCM Anouar Kbibech y a fait part de la “forte émotion et forte inquiétude au sein des musulmans de France”, en réaffirmant “l’attachement” de ces derniers “aux valeurs de la République”.

[En savoir plus] Le Conseil d’État, juge administratif suprêmehttps://t.co/MNydujveIW

— Conseil d’État (@Conseil_Etat) 2 novembre 2015

>> À lire sur France 24 : Femme voilée verbalisée à Nice, fausse polémique, vraie indignation

Le ministre de l’Intérieur a renvoyé la balle au Conseil d’État sur la question du burkini, rappelant que rien n’interdisait aux maires de prendre des mesures restreignant les libertés pour préserver l’ordre public, à condition qu’elles soient “rigoureusement proportionnées”.

Charge à la plus haute juridiction administrative d’apprécier cette “proportionnalité”, après que le tribunal administratif de Nice a, dans une première étape, validé l’arrêté de Villeneuve-Loubet.

Pour la juridiction locale, l’interdiction est “nécessaire, adaptée et proportionnée” pour éviter des troubles à l’ordre public. Le tribunal a aussi estimé que le port de ces tenues de bain pouvait “être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population”.

À Nice, au moins 24 femmes ont été verbalisées depuis le début de la semaine.

Avec AFP

Première publication : 25/08/2016