Archive for November 14th, 2016

Depuis plusieurs mois, face au drame de la crise migratoire, les initiatives se multiplient en France pour développer l’accueil des réfugiés chez l’habitant. Accueillir chez soi un exilé n’est pas puni par la loi, à moins que…

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse en avait parlé durant l’été 2016 : accueillir à domicile un réfugié est une initiative citoyenne légale et possible en France. Pour désengorger les centres d’accueil, le gouvernement encourage les bonnes volontés à héberger temporairement des personnes ayant obtenu le statut de réfugié, et ainsi les aider à s’intégrer de façon pérenne dans la société.

Afin d’aider à la mise en place du dispositif, l’État s’appuie sur des associations – comme le Samu social, l’association SINGA, le Service Jésuite des réfugiés (JRS) – chargées de mettre en relation des particuliers avec des réfugiés, et veiller au bon déroulement de la future cohabitation.

Jusque là, aucun souci. “Un réfugié est détenteur d’une carte de séjour. Il est régularisé et peut circuler librement sur le territoire français”, rappelle Me Sylvain Saligari, avocat spécialiste du droit des étrangers. Ni lui, ni son hébergeur ne court donc de risque face à la loi.

En revanche, la situation se complique lorsque la personne hébergée n’a pas de papiers. En France, la loi L622-1, en vigueur depuis 1945, rappelle que “toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité […] l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros.” En clair, accueillir chez soi une personne en situation irrégulière, la faire dormir sur son canapé, ou la faire monter dans sa voiture pour l’aider dans son périple, est passible d’une peine de prison.

Suppression du délit de solidarité

Les militants et associations ont toujours dénoncé ce “délit de solidarité” qui menaçait toute personne aidant des sans-papiers. En décembre 2012, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, a décidé d’assouplir la loi. C’est la naissance de l’article L622-4. L’aide aux personnes en situation irrégulière n’est plus un délit lorsqu’elle n’a pas donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte et lorsqu’elle “assure des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci.”

>> À lire sur France 24 : Le deuxième exode, la France se divise sur l’accueil des migrants

En d’autres termes, “si l’on arrive à prouver qu’il n’y pas eu transaction financière ou que l’hébergeur n’a pas exploité la personne hébergée en l’obligeant à faire le ménage, par exemple, il n’y a pas de délit”, précise Me Saligari. “Idem en ce qui concerne l’aspect humanitaire de la loi. Si l’on prouve que l’hébergeur a accueilli chez lui un migrant pour ‘préserver sa dignité ou son intégrité physique’, dans un but bénévole et désintéressé, il ne sera pas inquiété”.

Tout est donc question d’interprétation. Accueillir chez soi une personne en situation irrégulière pour lui éviter de dormir dans le froid, dans la rue, est-ce un acte visant à “préserver son intégrité physique” ? “C’est à l’appréciation du juge… “, ajoute Me Saligari.

Les déboutés et les “dublinés”

Reste à définir ce qu’on appelle une personne en “situation irrégulière”. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, “une personne dans l’attente d’une réponse pour l’obtention de son titre de séjour est en situation régulière. Il est en possession d’un récépissé lui permettant de circuler librement sur le territoire en attendant l’instruction de son dossier”, explique l’avocat.

Est en situation irrégulière, en revanche, toute personne qui n’a pas été à la préfecture pour déposer sa demande d’asile. Et qui n’est donc pas en possession du fameux récépissé. La dénomination concerne aussi les ‘dublinés’, les migrants dont les empreintes ont été enregistrées dans un autre pays de l’espace Schengen et qui ne peuvent pas prétendre à l’asile en France, selon les accords de Dublin. Ils sont illégalement présents sur le territoire jusqu’à leur transfert vers l’État membre responsable de l’instruction de leur demande. La mention concerne enfin toute personne sous le coup d’une expulsion du territoire français (OQTF), et dont la demande d’asile a été déboutée.

Première publication : 15/11/2016

Depuis Marrakech où il se trouve pour la COP22, François Hollande a répondu aux questions de France 24, RFI et TV5MONDE. Il s’est longuement exprimé sur l’élection de Donald Trump et ses positions au sujet du climat et des accords internationaux.

À quelques mois de la fin de son mandat, et une semaine après l’élection de Donald Trump à la tête des États-Unis, François Hollande a répondu en exclusivité aux questions de Roselyne Febvre (France 24), Patrick Simonin (TV5MONDE) et Christophe Boisbouvier (RFI).

Élection de Donald Trump

“Il a été élu, c’est un fait, une volonté du peuple américain et nous respectons son choix”, a déclaré le président français tout en reconnaissant que durant sa campagne, “il a eu des positions qui ont beaucoup troublé.”

Il est revenu sur l’appel passé au nouveau président des États-Unis, évoquant un coup de fil visant à “apaiser ce qui ce qui devait l’être”. Il a rappelé que la France possède une “amitié de longue date avec les États-Unis” et que le pays souhaite une “coopération avec l’Amérique” sur “la base de nos valeurs communes”.

François Hollande a assuré que la lutte contre le terrorisme était une priorité partagée avec Donald Trump. En revanche, leurs positions divergent au sujet du climat. Mais le président français l’assure : “Cet accord est irréversible, c’est ce que j’ai voulu signifier clairement à Marrakech. Et d’ajouter : “Il est irréversible sur le plan juridique. Il a été ratifié par les États-Unis.” Et si ce pays était amené à ne pas respecter ses engagements, “ce serait très mauvais pour la planète et les États-Unis”. “Le mouvement est lancé et il ne l’arrêtera pas” a lancé François Hollande.

Otan

“Les États-Unis resteront dans cette alliance. Je n’ai pas de doute. C’est une sécurité qui nous est commune”, a affirmé François Hollande.

Russie

“Que Donald Trump veuille parler à Poutine ? Il a raison”, a déclaré le président français. “Il n’y a pas de changement profond : Barack Obama lui parlait aussi, moi-même je parle avec lui. Nous devons lui parler. (..) Il faut savoir quels sont nos intérêts : des solutions pour sortir du conflit en Syrie, que les accords de Minsk puissent être appliqués, la lutte contre le terrorisme… Il doit être un partenaire là ou des solutions doivent être définies en commun.”

“Nous devons parler à Vladimir Poutine” @fhollande sur @France24_fr@RFI@TV5MONDE

— Anthony Saint-Léger (@AnthoSaintLeger) November 15, 2016

Europe

“La France avec le Royaume-Uni est le pays d’Europe qui consacre le plus à sa défense. Durant mon mandat, j’ai augmenté les crédits pour la défense”.

“Je ne peux pas engager des opérations extérieures (Mali, Syrie, Centrafrique…) sans donner à l’armée les moyens supplémentaires.

“L’Europe ne fait pas suffisamment”. Il faut qu’elle “puisse assurer l’essentiel de sa sécurité : frontière, terrorisme, menaces extérieures, etc…”

Syrie

“Il faut trouver une solution politique en Syrie”, a encore dit le président français. Et d’ajouter : “Si les Russes pensent que c’est avec le maintien pour toujours de Bachar al-Assad qu’ils trouveront la solution, ils se trompent. L’enjeu est de lutter contre le terrorisme islamiste que le régime utilise aussi.”

Iran

“Les États-Unis pourraient-ils remettre en cause cet accord ? Je ne le crois pas”, a estimé François Hollande au sujet de l’accord sur le nucléaire iranien. “L’absence d’accord laisserait penser que l’Iran pourrait continuer ses recherches. C’est notre sécurité qui est en cause.”

Jihadisme

“Il y a 600 Français qui sont sur les terrains de Syrie et d’Irak”, a assuré François Hollande. “Il y a environ 220 djihadistes français qui sont morts et il y a ceux qui peuvent revenir en France. À chaque fois qu’ils reviennent, ils sont arrêtés. Grâce à la coopération, nous arrivons à appréhender ceux qui reviennent.” Le président a donné l’exemple de jeunes femmes qui sont récemment revenues de Syrie, qui ont été arrêtées et “soumises aux procédures judiciaires”.

France

État d’ugence : Face à la menace terroriste qui pèse sur la France, François Hollande “maintient l’État d’urgence” car “nous sommes en guerre”. Il veut même le maintenir “jusqu’à l’élection présidentielle” qui aura lieu en mai 2017.

Sur @France24_fr@RFI et @TV5MONDE@fhollande confirme la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la présidentielle

— Anthony Saint-Léger (@AnthoSaintLeger) November 15, 2016

La Gauche : Emmanuel Macron, l’ancien ministre français de l’Économie, devrait annoncer sa candidature mercredi 16 novembre. Une nouvelle que François Hollande n’a pas souhaité commenter. Il s’est contenté de dire que, selon lui, “l’enjeu, c’est le rasemblement, la cohésion. Si (la gauche) n’est pas rassemblée, elle ne pourra pas être au rendez-vous”, a-t-il assuré tout en soulignant qu’il s’exprimait en “tant que Président de la République”. Et d’ajouter : “Si la France se divise, se fragmente, se désunit… alors elle déclinera.”

“Si la gauche n’est pas rassemblée, elle ne pourra pas être au rendez-vous” de 2017 @fhollande sur @RFI@FRANCE24https://t.co/fmjLFpaQ5xpic.twitter.com/seoPeRBtSm

— FRANCE 24 Français (@France24_fr) November 15, 2016

Extrême droite : “Il y a une tentation protectionniste et isolationniste. Cette tentation existe dans tous les pays, elle existe en France, je le sais. L’extrême droite voudrait que les français se replient sur eux-même, se ferment à l’extérieur. (…) Je refuse cette solution du protectionnisme”.

Pour voir la vidéo et les tweets sur vos tablettes et mobiles, cliquez ici.

Première publication : 15/11/2016

L’homme d’affaires Ziad Takieddine affirme avoir remis trois valises d’argent libyen à Claude Guéant et à Nicolas Sarkozy avant la présidentielle de 2007. Les avocats des deux hommes annoncent qu’ils vont engager des poursuites.

Dans un entretien filmé accordé au site d’information Mediapart et diffusé mardi 15 novembre, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine affirme avoir remis trois valises d’argent libyen à Claude Guéant et à Nicolas Sarkozy. L’homme qui a introduit Nicolas Sarkozy auprès de Mouammar Kadhafi précise que le montant total des remises d’argent s’élevait à 5 millions d’euros.

Ziad Takieddine déclare avoir remis de l’argent à deux reprises à Claude Guéant, lorsque ce dernier était directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur qu’était Nicolas Sarkozy, dans son bureau, puis une troisième fois, en janvier 2007, au candidat à la présidence en personne, dans l’appartement privé du ministre.

Jusqu’à présent, Ziad Takieddine avait qualifié de “tout à fait crédibles” les allégations concernant le financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy. L’homme d’affaires est par ailleurs mis en examen dans l’affaire Karachi, sur le financement occulte de la campagne d’Edouard Balladur en 1995.

Guéant et Sarkozy démentent et annoncent des poursuites

Dénonçant une manipulation, les avocats de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy ont annoncé des poursuites contre l’intermédiaire franco-libanais.

“Nicolas Sarkozy oppose un démenti formel à ces nouvelles allégations”, déclare son avocat, Me Thierry Herzog, dans un communiqué. “Des poursuites judiciaires seront donc engagées en réponse à cette manipulation grossière”, ajoute-t-il.

Interrogé par Reuters, Me Philippe Bouchez El Ghozi, avocat de Claude Guéant, a lui aussi démenti les propos de l’homme d’affaires et annoncé le dépôt d’une plainte en diffamation.

“Claude Guéant a toujours été très clair. Il n’a jamais, de près ou de loin, perçu, ou entendu parler du moindre centime d’argent libyen en soutien de la campagne de Nicolas Sarkozy”, a-t-il déclaré. “Il l’a maintes fois répété devant la justice”.

Une information judiciaire contre X a été ouverte le 19 avril 2013 par le parquet de Paris sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Elle porte sur les chefs de “corruption active et passive”, “trafic d’influence, faux et usage de faux”, “abus de biens sociaux”, “blanchiment, complicité et recel de ces délits”.

Avec Reuters

Première publication : 15/11/2016