IVG : les députés votent la pénalisation des sites Internet de “désinformation”

IVG : les députés votent la pénalisation des sites Internet de “désinformation”

Après de vifs débats entre la droite et la gauche à l’Assemblée nationale, jeudi, les députés ont voté en faveur de la pénalisation des sites Internet diffusant des “informations biaisées” sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 1er décembre, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de “désinformation” sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte a reçu le soutien de l’ensemble de la gauche et d’une majorité de centristes.

Il prévoit d’étendre le délit d’entrave à tout moyen, notamment au numérique. Il a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d’âpres débats et quelques retouches. Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d’un vote définitif du Parlement d’ici à la fin février et l’aboutissement de la session, écourtée pour cause d’année électorale.

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Créé par une loi de 1993, le délit d’entrave à l’IVG sanctionne le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG en perturbant l’accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées. Les peines peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

“Droit des femmes à disposer de leur corps”

Les débats au Palais-Bourbon ont montré un net clivage gauche-droite sur la question, avec une forte mobilisation de députés Les Républicains (LR) membres de l’Entente parlementaire pour la famille, déjà en pointe au début du quinquennat contre l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe.

La quasi-totalité des 76 amendements déposés sur le texte étaient portés par ces élus LR et par l’extrême droite, au nom de la “liberté d’expression” pour les premiers, de la lutte contre “la culture de mort” pour les seconds.

La ministre aux Droits des femmes Laurence Rossignol a, elle, déclaré vouloir “consolider le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps”, martelant que “la liberté d’opinion n’est pas le droit au mensonge” sur ces “plateformes d’apparence neutre et objective” qui cherchent en fait à “culpabiliser les femmes et les décourager d’avoir recours à l’avortement”.

Avec AFP

Première publication : 01/12/2016

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