Archive for December 18th, 2016

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L’Irlande a formellement protesté, lundi, contre la décision de la Commission européenne de réclamer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à Apple. Pour le pays celtique, il en va de son modèle économique.

“La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté” de l’Irlande concernant l’impôt sur les sociétés, estime le ministère des Finances irlandais dans un texte présenté lundi 19 décembre. Dans ce plaidoyer, le gouvernement irlandais expose les raisons qui le poussent à faire appel de la décision de la Commission européenne du 30 août dernier obligeant le géant américain Apple à verser 13 milliards d’impôts impayés l’Irlande.

L’institution européenne accuse la firme de Cupertino d’avoir obtenu un traitement de faveur en matière de fiscalité. Selon elle, l’entreprise a bénéficié d’un passe-droit sur son taux d’imposition des bénéfices Bien loin des 12,5 % affichés, Apple se serait acquitté de seulement 1 % d’impôt sur les sociétés en 2003. Ce chiffre a même atteint 0,005 % en 2014, soit 50 euros par million engrangé. Des accusations que le gouvernement irlandais nie en bloc.

>> À lire sur France 24: qui veut les 13 milliards que la Commission européenne réclame à Apple ?

“La Commission tente de réécrire la législation irlandaise concernant l’impôt sur les sociétés”, déplore le ministère. “La Commission n’a pas la compétence, selon les règles en matière d’aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l’étendue géographique de la politique fiscale d’un État membre à celui de l’État membre lui-même”, souligne le texte de protestation.

Pourquoi le gouvernement irlandais refuse l’argent et soutient Apple ?

De prime abord, le refus du gouvernement irlandais de toucher les 13 milliards d’euros d’Apple peut apparaître comme paradoxal. Cette somme est énorme pour un petit pays de 4,5 millions d’habitants. Elle représente 23 % de son budget annuel et 5 % de son PIB. Une manne financière intéressante pour un pays qui sortant à peine d’une cure d’austérité.

Mais si l’Irlande récupérait cet argent, cela signifierait ni plus ni moins la fin de son modèle économique. Depuis les années 1970, l’attractivité fiscale est en effet au cœur de sa stratégie. Le pays mise dessus pour attirer les multinationales américaines s’implantant en Europe. Toute la Silicon Valley possède aujourd’hui sa base européenne sur le territoire celtique : Google, Facebook, Amazon, Twitter… Au total, les multinationales emploieraient 10 % de la population active irlandaise.

Apple en est l’exemple typique. L’entreprise à la pomme est implantée depuis les années 80 dans la ville de Cork, la deuxième du pays. Elle y emploie 6 000 personnes et prévoirait d’en embaucher 1 000 supplémentaires.

Pour toutes ces raisons, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne le 8 septembre dernier.

Existe-il un soutien unanime de la classe politique irlandaise autour de l’appel ?

La question avait réussi à effriter le consensus irlandais autour de la question fiscale. Comme le raconte Le Monde, alors que le gouvernement souhaitait faire appel directement après la décision, Katherine Zappone, la secrétaire d’État à l’Enfance et député indépendante a opposé son veto en conseil des ministres et réclamé un débat public à l’Assemblée nationale.

Katherine Zappone n’a pas mené son combat seule. Elle a été soutenue par le Sinn Fein, le troisième parti du pays, et le plus à gauche, qui a contesté vigoureusement l’idée de faire appel. “Le gouvernement a facilité l’évasion fiscale à grande échelle et il a été attrapé” avait alors attaqué le député David Cullinane. Cependant, il ne faut pas s’y tromper, le Sinn Fein ne réclamait pas là la fin du dumping fiscal irlandais – même le parti de gauche est favorable au taux de 12,5 % – mais contestait l’idée que le gouvernement ait pu établir un accord secret au cas par cas avec Apple ayant fait chuter la fiscalité d’Apple loin du taux officiel.

Toutefois, si l’unanimité n’était pas là, la République irlandaise n’a pas tremblé. Les deux principaux partis du pays, le Fine Gael au pouvoir, et le Fianna Fail dans l’opposition étaient favorables à l’appel. Représentant à eux seuls 60 % des députés, leur poids a été suffisant pour faire approuver la décision de contester le rapport de la Commission européenne devant le Parlement.

Que reproche le gouvernement irlandais à l’UE ?

En premier lieu, le gouvernement irlandais conteste que les filiales d’Apple aient bénéficié en 1991 et 2007 de traitements particuliers. Il assure au contraire que le traitement fiscal l’entreprise de Cupertino n’a jamais dévié des normes en vigueur en Irlande.

Dublin juge ensuite que la Commission a surévalué les bénéfices imputables à Apple Sales International et à Apple Operations Europe, les filiales d’Apple enregistrées en Irlande. Le gouvernement souligne que les décisions importantes pour ces compagnies ont été prises aux États-Unis et que les profits nés de ces décisions leur ont été improprement imputés, surévaluant grandement le montant de l’arriéré d’impôts.

Enfin, le gouvernement irlandais reproche à la Commission de ne pas avoir agi impartialement et conformément à son devoir de prudence et estime que le rapport de l’UE est émaillé de problèmes de procédure.

Et Apple ?

L’entreprise américaine avait annoncé dès le 30 août sa décision de faire appel, c’est désormais chose faite. Sa ligne de défense est globalement la même que celle du gouvernement irlandais. Elle conteste le mode de calcul ayant abouti au chiffre de 13 milliards d’euros : “Apple est le plus grand contribuable dans le monde, aux États-Unis et en Irlande avec un taux d’imposition global d’environ 26 %”, souligne l’entreprise de Cupertino dans un communiqué. “Comme nos produits et services sont créés et conçus aux États-Unis, c’est là où nous payons le plus d’impôts.”

>> À lire sur France 24 : Apple enregistre sa première baisse du chiffre d’affaires annuel depuis 2001

Et pour l’entreprise, la Commission européenne a “entrepris une action unilatérale et changé les règles de manière rétroactive, au mépris de décennies de droit fiscal irlandais, de droit fiscal américain, et du consensus mondial en matière de politique fiscale”.

En septembre dernier, dans un entretien au Irish Independent, le PDG de l’entreprise, Tim Cook, qualifiait déjà l’affaire de “foutaise politique” et estimait qu’on voulait faire d’Apple un exemple.

La Commission a rendu publique l’enquête détaillée l’ayant amenée à imposer à Apple le remboursement de 13 milliards d’euros. Le document de 130 pages détaille les montages financiers supposément utilisés par Apple pour échapper à l’impôt sur ses bénéfices en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. Face aux appels de l’Irlande et d’Apple, l’un des porte-paroles a indiqué que l’UE “défendra sa position devant la cour”.

Avec AFP

Première publication : 19/12/2016

Les rats prolifèrent à Paris. On recenserait près de 4 millions de rongeurs dans les rues et les parcs de la capitale française. La mairie a lancé des opérations de dératisation et fermé plusieurs espaces verts.

Il y aurait aujourd’hui près de deux rats par Parisien. Alarmé par ce chiffre, la ville de Paris a lancé de multiples opérations pour exterminer ces nuisibles qui pullulent dans les rues et parcs de la capitale française.

Pour lutter contre “l’augmentation récente de la présence de rats”, la muncipalité a fait fermer, entièrement ou partiellement, plusieurs espaces verts dont le célèbre Champ-de-Mars au pied de la Tour Eiffel pour affamer les rongeurs afin qu’ils mordent dans les appâts disséminés.

D’autres lieux, tel que le square de la Roquette et le terre-plein du boulevard Richard-Lenoir devraient être traités à leur tour dans les prochains jours.

Découvrez la carte des parcs et jardins temporairement fermés au public.

La chasse aux rats est ouverte à Paris

© Studio graphique France Médias Monde

Première publication : 19/12/2016

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Christine Lagarde a été reconnue coupable lundi de “négligence” par la Cour de justice de la République dans le cadre de l’affaire de l’arbitrage Tapie. La patronne du FMI a été dispensée de peine en raison de sa “réputation internationale”.

La Cour de justice de la République a rendu son arrêt. Christine Lagarde, actuelle directrice générale du FMI, a été reconnue coupable de “négligence”, lundi 19 décembre, par la Cour de justice de la République.

Néanmoins, la Cour a estimé que le délit de négligence n’était pas constitué en ce qui concerne sa décision d’entrer en arbitrage, en 2007, pour le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. En raison de sa personnalité et de sa réputation, l’ancienne ministre, déjà rentrée à Washington lors de la lecture de l’arrêt, a toutefois été dispensée de peine.

Christine #Lagarde n’est pas là pour la lecture de l’arrêt de la Cour de justice de la République. Retenue au FMI selon son avocat. #AFP

— Aurelia End (@AureliaEndAFP) December 19, 2016

Karim Hakiki, envoyé spécial de France 24 au palais de Justice de Paris, explique que la Cour de justice de la République “ne voulait pas mettre la France en porte-à-faux” en condamnant la directrice générale du FMI à une peine.

L’ex-ministre des Finances de Nicolas Sarkozy, qui a validé en 2007 le principe d’un arbitrage pour solder le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, était accusée d’avoir pris une décision “malvenue” allant à l’encontre “de l’avis répété” de l’Agence des participations de l’État (APE). Il lui était aussi reproché d’avoir renoncé de manière “précipitée” à contester une sentence au “montant exorbitant” de 403 millions d’euros avec les intérêts.

Christine Lagarde réfutait toute négligence et assurait avoir agi en défense de l’intérêt général, pour mettre un terme à un contentieux vieux de 15 ans et coûteux pour l’État. Poursuivie pour négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, elle risquait jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

“Il faut à un moment savoir tourner la page”

Dans la soirée, la patronne du FMI a réagi à sa condamnation en affirmant qu’elle n’introduirait pas de recours contre ce jugement. “Ce n’est pas la décision que j’aurais préférée mais il faut à un moment savoir tourner la page, arrêter un procès et se consacrer aux tâches qui sont les miennes”, a affirmé la directrice générale qui avait la possibilité de former un pourvoi en cassation contre le jugement rendu lundi à Paris.

#Lagarde “s’est impliquée personnellement dans la décision de ne pas faire de recours contre l’arbitrage”. Elle a commis une négligence.

— pascale robert-diard (@robert_diard) December 19, 2016

Stéphane Richard, qui était directeur de cabinet de la ministre des Finances à l’époque des faits, a dit “prendre acte” de la condamnation de Christine Lagarde dans ce dossier, ajoutant ne pas être concerné par ce volet de l’affaire. L’actuel PDG d’Orange avait été mis en examen dans l’enquête principale sur l’arbitrage Tapie.

Christine Lagarde avait indiqué à la Cour de justice de la République s’être reposée sur son directeur de cabinet pour la décision d’entrer en arbitrage, mais avoir étudié personnellement, et de près, la décision de ne pas exercer de recours.

Par ailleurs, le FMI, qui a constamment renouvelé sa confiance à Christine Lagarde depuis cinq ans et demi, a fait savoir par un communiqué qu’il la lui réaffirmait et ne doutait pas de sa capacité à poursuivre efficacement ses fonctions. Plus tôt, le gouvernement français avait déclaré dans un communiqué qu’il maintenait “toute sa confiance” en l’ancienne ministre.

Avec Reuters et AFP

Première publication : 19/12/2016

Christine Lagarde a été reconnue coupable lundi de “négligence” par la Cour de justice de la République dans le cadre de l’affaire de l’arbitrage Tapie. La patronne du FMI a été dispensée de peine en raison de sa “réputation internationale”.

La Cour de justice de la République a rendu son arrêt. Christine Lagarde, actuelle directrice générale du FMI, a été reconnue coupable de “négligence”, lundi 19 décembre, par la Cour de justice de la République.

Néanmoins, la Cour a estimé que le délit de négligence n’était pas constitué en ce qui concerne sa décision d’entrer en arbitrage, en 2007, pour le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. En raison de sa personnalité et de sa réputation, l’ancienne ministre, déjà rentrée à Washington lors de la lecture de l’arrêt, a toutefois été dispensée de peine.

Christine #Lagarde n’est pas là pour la lecture de l’arrêt de la Cour de justice de la République. Retenue au FMI selon son avocat. #AFP

— Aurelia End (@AureliaEndAFP) December 19, 2016

Karim Hakiki, envoyé spécial de France 24 au palais de Justice de Paris, explique que la Cour de justice de la République “ne voulait pas mettre la France en porte-à-faux” en condamnant la directrice générale du FMI à une peine.

L’ex-ministre des Finances de Nicolas Sarkozy, qui a validé en 2007 le principe d’un arbitrage pour solder le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, était accusée d’avoir pris une décision “malvenue” allant à l’encontre “de l’avis répété” de l’Agence des participations de l’État (APE). Il lui était aussi reproché d’avoir renoncé de manière “précipitée” à contester une sentence au “montant exorbitant” de 403 millions d’euros avec les intérêts.

Christine Lagarde réfutait toute négligence et assurait avoir agi en défense de l’intérêt général, pour mettre un terme à un contentieux vieux de 15 ans et coûteux pour l’État. Poursuivie pour négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, elle risquait jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

“Il faut à un moment savoir tourner la page”

Dans la soirée, la patronne du FMI a réagi à sa condamnation en affirmant qu’elle n’introduirait pas de recours contre ce jugement. “Ce n’est pas la décision que j’aurais préférée mais il faut à un moment savoir tourner la page, arrêter un procès et se consacrer aux tâches qui sont les miennes”, a affirmé la directrice générale qui avait la possibilité de former un pourvoi en cassation contre le jugement rendu lundi à Paris.

#Lagarde “s’est impliquée personnellement dans la décision de ne pas faire de recours contre l’arbitrage”. Elle a commis une négligence.

— pascale robert-diard (@robert_diard) December 19, 2016

Stéphane Richard, qui était directeur de cabinet de la ministre des Finances à l’époque des faits, a dit “prendre acte” de la condamnation de Christine Lagarde dans ce dossier, ajoutant ne pas être concerné par ce volet de l’affaire. L’actuel PDG d’Orange avait été mis en examen dans l’enquête principale sur l’arbitrage Tapie.

Christine Lagarde avait indiqué à la Cour de justice de la République s’être reposée sur son directeur de cabinet pour la décision d’entrer en arbitrage, mais avoir étudié personnellement, et de près, la décision de ne pas exercer de recours.

Par ailleurs, le FMI, qui a constamment renouvelé sa confiance à Christine Lagarde depuis cinq ans et demi, a fait savoir par un communiqué qu’il la lui réaffirmait et ne doutait pas de sa capacité à poursuivre efficacement ses fonctions. Plus tôt, le gouvernement français avait déclaré dans un communiqué qu’il maintenait “toute sa confiance” en l’ancienne ministre.

Avec Reuters et AFP

Première publication : 19/12/2016

Selon le bilan annuel de Reporters sans frontières sur la situation de la presse dans le monde, rendu public lundi, 57 journalistes ont péri en 2016, contre 67 en 2015. La Syrie figure comme le pays le plus meurtrier.

“Sans surprise, la Syrie reste en tête des pays les plus dangereux”, déplore Reporters sans frontières (RSF) dans son rapport annuel 2016, publié lundi 19 décembre. Au total, 19 journalistes ont été tués cette année dans le pays, contre 9 l’an passé. Parmi eux, Osama Jumaa, photoreporter de 19 ans pour l’agence britannique Images Live, a été tué le 5 juin alors qu’il couvrait une opération de secours à la suite de bombardements dans un quartier résidentiel d’Alep.

“Les journalistes périssent lors de leur reportage quand ils ne sont pas délibérément visés par les groupes islamistes radicaux ou les forces loyalistes”, précise à France 24 Virginie Dangles, rédactrice en chef de RSF. Sur le terrain, les reporters sont de moins en moins nombreux à couvrir ce conflit. Seuls les journalistes locaux, notamment les journalistes-citoyens, osent affronter le danger pour témoigner de l’horreur dans laquelle est plongé le pays et toute sa population depuis cinq ans.”

Bilan moins lourd qu’en 2015

L’année 2016 a toutefois été moins critique pour les journalistes que 2015, selon RSF. Au total, 57 reporters, contre 67, ont été tués dans le monde, principalement dans les pays en guerre. Sans oublier 9 “journalistes-citoyens” (blogueurs) et 8 collaborateurs des médias ont également été assassinés cette année. Parmi les pays les plus meurtriers pour les journalistes figurent également l’Afghanistan (10 tués), le Mexique (9), l’Irak (7) et le Yémen (5), selon l’ONG.

Le Mexique demeure cette année le plus meurtrier d’Amérique pour la profession, mais aussi le pays en paix le plus meurtrier pour les journalistes. Pedro Tamayo Rosas y a été abattu le 10 juillet devant sa femme et ses enfants, alors même qu’il était placé sous la protection de l’État. Au Yémen, où les rebelles houthis qui ont pris le contrôle de la capitale ne tolèrent pas les critiques des journalistes, selon RSF, le journaliste freelance Almigdad Mojalli, 34 ans, a succombé à ses blessures le 17 janvier après avoir été touché par un raid aérien de la coalition arabe.

Un “protecteur des journalistes” auprès des Nations unies ?



“Ces chiffres alarmants traduisent une violence de plus en plus délibérée” et “l’échec des initiatives internationales en faveur de la protection des journalistes”, ajoute l’ONG. Au moins 780 journalistes ont été tués ces dix dernières années en raison de leur profession, selon le décompte de l’ONG.

Cette année, les deux tiers des journalistes tués se trouvaient dans une zone de conflit, “une dynamique inversée par rapport à 2015 qui avait vu de nombreux journalistes tués en temps de paix, à l’image de l’attaque contre Charlie Hebdo à Paris”, précise l’ONG. Parmi les victimes, on compte cinq femmes, dont les Afghanes Mariam Ebrahimi, Mehri Azizi et Zainab Mirzaee, tuées en janvier à Kaboul dans un attentat-suicide.

Par ailleurs, RSF plaide pour la création d’un poste de “protecteur des journalistes” auprès des Nations unies, qui aurait le “poids politique, la capacité d’agir rapidement, et la légitimité de coordonner les efforts des Nations unies pour la sécurité des journalistes”.

Avec AFP

Première publication : 19/12/2016