La France, pays des droits de l’Homme, se dote de celui à la déconnexion

La France, pays des droits de l’Homme, se dote de celui à la déconnexion

Le 1er janvier 2016 prendra effet une disposition peu connue de la loi Travail, le “droit à la déconnexion”. Objectif : “réguler l’utilisation des outils numériques” hors du temps de travail afin notamment d’éviter le burnout.

Nouvelle année, nouveau droit. Les Français bénéficieront, à partir du 1er janvier 2017, d’un “droit à la déconnexion” instauré par la loi Travail. Ce “droit” découle du fait que nous sommes désormais perpétuellement joignables, par téléphone ou par mail, ce qui a progressivement rendu poreuse la frontière entre la sphère professionnelle et privée.

Les contours de ce “droit” doivent encore être définis. L’article 55 de la loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés une “régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale”. Les modalités de cette régulation seront définies au cas par cas, lors des négociations annuelles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

À défaut d’accord, l’employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion. La loi ne prévoit toutefois pas de sanctions pour les entreprises qui échoueraient à définir les clés de ce “droit à la déconnexion”.

Cette mesure est notamment censée lutter contre le burnout (l’épuisement au travail), même si les modalités de son application ne sont pas encore claires. Le ministère du Travail fournit quelques exemples : “les salariés d’une grande entreprise ne sont pas tenus de répondre aux mails en dehors des horaires de bureau ; une autre grande entreprise a mis en place un Mooc pour former les managers aux risques de la connexion permanente ainsi que des journées sans mails”.

La présence de ce droit à la déconnexion au sein de la loi Travail a longtemps été éclipsée par les mouvements sociaux contre les mesures d’allégement du droit du travail. “Antisociale, la loi travail ? De toute évidence, l’affaire est plus compliquée”, résume Laurent Joffrin dans Libération.

Première publication : 31/12/2016

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