Archive for January 5th, 2017

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La Cour de cassation française a pour la première fois jugé jeudi qu’un “ami” Facebook n’était pas forcément un vrai ami. Cet arrêt pourrait-il avoir des conséquences sur d’autres affaires judiciaires ?

Les amis sur Facebook ne sont pas forcément des amis aux yeux du juge. La Cour de cassation s’est, pour la première fois, penchée sur le lien qui unit des internautes qui ont accepté de devenir amis sur le célèbre réseau social.

Dans un arrêt du 5 janvier, la plus haute juridiction civile française énonce que le “terme ‘ami’ employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme”.

La conséquence juridique directe est claire : “Il n’y a pas de présomption de proximité parce qu’on est ami avec quelqu’un sur Facebook”, résume Marc-Antoine Ledieu, avocat à la cour et spécialiste du droit des nouvelles technologies, contacté par France 24.

Simple “moyen de communication” ?

Dans l’affaire soumise à la sagacité des juges de dernière instance, cette appréciation du lien Facebook s’est révélée décisive. La Cour avait été saisie par un avocat remettant en cause l’impartialité de certains membres du Conseil l’ordre des avocats dans le cadre d’une procédure disciplinaire, en raison de “l’amitié Facebook” qu’ils entretenaient avec son adversaire (également avocat). Mais cette “amitié” ne suffirait pas à la Cour de cassation pour fausser l’objectivité de l’ordre, car “le réseau social est [considéré comme] simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession”.

Cette jurisprudence peut-elle avoir un impact en dehors des querelles d’avocats impliqués dans l’affaire ? Pour Fabien Honorat, avocat au cabinet Péchenard & Associés et spécialiste du numérique, il s’agit avant tout d’un arrêt d’espèce (qui vise un cas spécifique), par opposition à un arrêt de principe. “Je ne pense pas qu’on puisse en tirer des conclusions sur le statut juridique d’’ami’ Facebook”, juge-t-il. Pour lui, la Cour de cassation ne “définit pas ce qu’est un ami Facebook de façon pérenne” en dehors du cas spécifique du litige qui lui avait été soumis.

Dans le contexte sécuritaire

L’avocat Sefen Guez Guez est d’un autre avis. Sur Twitter, il imagine que la décision pourrait avoir des conséquences dans les contentieux sécuritaires. À l’heure de l’État d’urgence où l’activité sur les réseaux sociaux est plus que jamais scrutée par les services de renseignements, certains utilisateurs peuvent hésiter à accepter des invitations sur Facebook de personnes qu’ils ne connaissent pas forcément.

L’arrêt de la Cour de cassation peut les rassurer. “À la lecture du jugement, on pourrait comprendre que le simple fait d’être ami sur Facebook avec un jihadiste ou un criminel n’a aucune conséquence juridique”, décrypte Marc-Antoine Ledieu.

Pour autant, cet expert ne pense pas que les “amitiés” sur Facebook ne pourront plus être évoquées devant les tribunaux après cette décision. Être ami sur le réseau social pourra “faire partie d’un faisceau d’indices retenus contre un suspect”, note-t-il. Dans le cas de la bataille d’avocat, la Cour de cassation aurait peut-être réagi différemment si les membres du Conseil de l’ordre avaient commenté toutes les publications du plaignant. Un internaute qui devient “ami” d’un jihadiste sur Facebook ne craint rien des tribunaux, mais, souligne Marc-Antoine Ledieu, “si en plus il passe son temps à ‘liker’ des vidéos jihadistes, il peut se retrouver accusé d’apologie du terrorisme”. Ainsi aux yeux des juges, le dicton “Montre moi tes amis, je te dirais qui tu es” ne s’applique pas à Facebook et n’est pas suffisant.

Première publication : 06/01/2017

Le rappeur tunisien Weld el 15 a été autorisé vendredi par la justice française à rester en France, en dépit de son amitié passée avec un ancien membre de son groupe, mort récemment en combattant pour l’organisation État islamique en Irak.

Le rappeur tunisien Weld el 15, condamné en Tunisie à de la prison avec sursis pour des chansons anti-policiers, pourra finalement rester en France. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, vendredi 6 janvier, l’annulation de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre par la préfecture d’Ille-et-Vilaine en avril 2016.

Il s’agit du dénouement d’une bataille judiciaire durant laquelle le rappeur de 28 ans, de son vrai nom Ala Yacoubi, avait été pointé du doigts par la préfecture pour ses liens d’amitié avec Emino, un ancien membre de son groupe de rap, mort récemment en combattant contre l’organisation État islamique en Irak.

Le rappeur contre la préfecture

Le 8 avril, le préfet d’Ille-et-Vilaine avait pris un arrêté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à l’encontre de M. Yacoubi, arrivé en France un an plus tôt, muni d’un visa “compétences et talents”, et condamné à plusieurs mois de prison avec sursis en 2015 pour usage illicite de stupéfiants et pour des violences sur sa compagne.

Le chanteur avait saisi le tribunal administratif de Rennes, qui lui avait donné raison le 6 juillet en enjoignant au préfet de délivrer à M. Yacoubi une carte de séjour dans un délai d’un mois. La préfecture avait répliqué en faisant appel et en faisant état des liens d’amitié entre Weld el 15 et Emino, l’ancien ami passé à l’EI.

Les avocats du rappeur ont dénoncé “une mascarade” et un “harcèlement” de l’administration française.

Weld el 15 se concentre sur son futur album

“Ils avaient des doutes sur moi, ils ont fait leur travail. Maintenant, je veux avoir une vie tranquille, je suis venu pour ça. Je vais pouvoir travailler sur mon album et continuer à faire ce que j’ai à faire. (…) Le cauchemar, il est fini”, a déclaré à l’AFP Ala Yacoubi.

Nommé en 2014 pour le prix Sakharov pour les droits de l’Homme, décerné chaque année par le Parlement européen, Weld El 15 avait connu de multiples péripéties judiciaires dans son pays, dénoncées par ses soutiens et des ONG comme une atteinte à la liberté d’expression dans la Tunisie post Ben Ali.

L’artiste y avait reçu en mars 2013 une peine de deux ans de prison ferme pour un clip vidéo diffusé en ligne et intitulé “Les Policiers sont des chiens”, une peine réduite en appel à six mois avec sursis. Il avait été condamné à nouveau en décembre de la même année à quatre mois de prison pour “outrage” à la police, avant d’être relaxé en appel.

Avec AFP

Première publication : 06/01/2017

Lancé le 19 décembre 2016 par l’association France Terre d’Asile, le site samsam.guide s’adresse directement aux demandeurs d’asile et aux migrants, en recensant les adresses utiles et les informations importantes.

Quelles sont les démarches pour demander l’asile? Comment traduire “shower” en français ou “chaussette” en arabe ? C’est pour répondre à ce genre de questions, et bien d’autres encore, que l’association France Terre d’Asile a créé en décembre 2016 le site samsam.guide. Une véritable plateforme à destination des migrants. Sous forme de guide, le site a pour objectif “de donner des outils qui renseignent les personnes lors de leur arrivée en France”, explique Pierre Henry, le directeur général de France Terre d’Asile.

À travers une interface simple et claire, Samsam délivre des informations pratiques. Des lieux d’hébergement, à la distribution de repas, en passant par des adresses pour se faire soigner : tout est répertorié sous forme de rubriques, fruit d’un “énorme travail de recensement”, précise Pierre Henry.

Disponible en anglais et en français, la plate-forme propose également aux migrants des outils pour se tenir au courant de l’actualité, connaître les valeurs de la République ou des contenus pédagogiques et linguistiques afin de favoriser leur intégration. Des informations administratives sont aussi disponibles. L’accès à l’éducation ou les démarches à entreprendre pour obtenir l’asile ou le statut de réfugiés sont par exemple référencés dans la section “Asile et vie pratique”.

“La force de cet outil, c’est la géolocalisation”, insiste Brigitte Martinez, chargée de mission auprès de Pierre Henry. En un clic, l’utilisateur peut repérer les centres d’accueil ou encore les lieux distribuant des repas autour de lui. Pour l’instant, la plateforme se concentre sur l’Île de France, mais sera à terme efficace pour la France entière, espère l’association France Terre d’Asile.

Un projet participatif

Autre point fort, le projet est participatif. “L’idée est de faire participer les migrants eux-mêmes, mais aussi ceux qui les accompagnent, comme les associations, les bénévoles ou les particuliers”, indique Brigitte Martinez. France Terre d’asile invite ainsi les internautes à envoyer leurs contributions sur la page Facebook “SamSam Guide des bons tuyaux” ou sur le compte Twitter : @samsamguide. Très récent, le site a déjà eu quelques contributions. “Des migrants nous ont par exemple indiqué des lieux pour avoir une consultation psychologique, ou pour se faire couper les cheveux gratuitement”, raconte la chargée de mission à France Terre d’Asile. À chaque fois, l’information est vérifiée avant d’être publiée sur le site.

En plus d’être participatif, le site se veut le plus accessible possible. “Les contenus sont disponibles hors connexion, ce qui permet notamment de garder les informations d’urgence accessibles”, précise l’association dans son communiqué. Les zones de wi-fi gratuit dans Paris sont d’ailleurs renseignées, car comme l’explique Brigitte Martinez : “le téléphone est un outil majeur pour les migrants”.

Avec AFP

Première publication : 06/01/2017

Poursuivi pour “aide aux étrangers en situation irrégulière”, Pierre-Alain Mannoni, professeur d’université, a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Nice. Il avait recueilli, mi-octobre, dans sa voiture, trois Érythréennes.

C’est le soulagement pour Pierre-Alain Mannoni. Poursuivi pour avoir convoyé des Érythréennes venues d’Italie, le Niçois de 45 ans a été relaxé vendredi 6 janvier par le tribunal correctionnel de Nice. Le procureur avait requis contre lui six mois de prison avec sursis.

“Je suis vraiment très content et soulagé”, a-t-il expliqué à France 24. “Je vais pouvoir raconter la fin de l’histoire à ma fille. Lui dire que je n’ai rien fait de mal”, a-t-il continué. “Je suis content que la justice soit cohérente avec les valeurs de la République”.

L’enseignant-chercheur à la faculté de Nice Sophia Antipolis avait été interpellé, le 18 octobre, à un péage près de Menton avec dans sa voiture trois Érythréennes, dont une mineure. Ce père de famille sans engagement politique particulier ni aucune activité militante à son actif avait plaidé la bonne foi.

“Préserver leur dignité”

“Le juge a estimé que dans mon cas, transporter des migrants n’était pas condamnable parce que j’avais préservé leur dignité et leur intégrité physique”, a-t-il ajouté. “On a entériné [l’idée] de savoir faire preuve d’humanité lorsque des personnes sont dans une situation de danger […]”, a commenté de con côté son avocate, Maeva Binimelis.

>> À lire sur France 24 : “Héberger un migrant chez soi : que dit la loi ?

Le cas de Pierre-Alain Mannoni n’est pas inédit. Cédric Herrou a comparu, mardi 3 janvier, devant le tribunal de Nice, pour avoir aidé bénévolement des migrants à franchir la frontière entre la France et l’Italie. Le procureur a requis huit mois de prison avec sursis et la décision a été mise en délibéré au 10 février.

“Le procès de la solidarité”

“J’espère qu’il sera relaxé”, a déclaré Pierre-Alain Mannoni. “Il est dans une situation difficile. Il croise continuellement des migrants là où il vit [dans la vallée de la Roya, à la frontière italienne]. Il n’a pas d’autre choix que de les aider. Son procès est celui de la solidarité”.

Depuis 2015, de nombreux habitants de la vallée de la Roya viennent en aide aux migrants, souvent des Africains fuyant des pays instables et des régimes totalitaires.

En décembre 2015, une Niçoise a déjà été condamnée en première instance à 1 500 euros d’amende par le tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes) pour avoir facilité le séjour et la circulation de deux Érythréens en situation irrégulière.


© FRANCE 24

Première publication : 06/01/2017

L’ancien Premier ministre, candidat à la primaire de la gauche, a défendu jeudi dans “L’émission politique” son projet présidentiel, affirmant avoir “changé” pour justifier l’inflexion à gauche de son programme par rapport à ses positions passées.

Pendant plus de deux heures, Manuel Valls a tenté de convaincre qu’il pouvait être le meilleur candidat à la primaire de la gauche. L’ancien Premier ministre, souvent sur la défensive, a dû assumer son bilan aux côtés de François Hollande. Celui “qui veut incarner une gauche réformiste, qui refuse le libéralisme mais qui essaie d’avancer en même temps” a été interrogé sur la cohérence entre ses positions passées et nouvelles.

Le candidat au “cœur des progressistes”

Finies les propositions droitisantes du “Monsieur 5 %” de la primaire de 2011 : en 2017, il ne s’agit plus de “déverrouiller” les 35 heures, de supprimer l’impôt sur la fortune ni même de “sortir de la logique de la dépense publique”. La gauche et la social-démocratie en France et dans le monde ont par le passé “trop cédé” à “la puissance du marché, à des forces de l’argent, au libéralisme”, a estimé l’ancien Premier ministre. Et d’ajouter : “bien sûr que j’ai changé ! Je n’ai pas changé de conviction, mais j’ai changé, j’ai mûri”, a insisté l’ex-locataire de Matignon, niant tout opportunisme.

Manuel Valls assume désormais “le niveau de dépenses publiques dont les Français ont besoin”, prône un “revenu décent” de plus de 800 euros, ou encore un salaire et un taux d’impôt sur les sociétés minimum dans l’Union européenne. “J’essaie d’incarner une gauche réformiste, qui refuse le libéralisme mais qui essaie d’avancer en même temps”, a-t-il dit.

Le 49-3

C’est la volte-face la plus surprenante de son programme : après avoir eu recours à six reprises en trois ans à Matignon à l’article 49-3, notamment pour la loi Macron et la loi travail, Manuel Valls entend supprimer de la Constitution cette disposition qui permet l’adoption de projets de loi sans vote. Il souhaite néanmoins la cantonner aux textes budgétaires. “Je ne suis plus Premier ministre, je réfléchis à l’avenir. Et notamment sur la réponse à apporter à la crise démocratique”, s’est-il justifié avant d’ajouter : “On m’a imposé le 49-3”, rejetant ainsi la responsabilité sur les frondeurs socialistes.

Le voile

Il y a quelques mois, Manuel Valls qualifiait le voile d'”asservissement de la femme”. Interpellé sur cette question par une jeune entrepreneur diplômée de l’École normale supérieure qui se définit comme “musulmane et féministe”, il a défendu sa ligne en se disant lui-même “féministe” mais inquiet d’une “mode” d’un “foulard revendiqué”. “Qu’est-ce que c’est cette idée que le visage, que le corps des femmes, serait impudique (…) Vous êtes libre de porter ce voile, mais vous savez parfaitement ce qui se passe aujourd’hui dans certains quartiers”, a-t-il rétorqué à son interlocutrice voilée.

Logements sociaux

Manuel Valls a présenté une nouvelle proposition en annonçant souhaiter la création de 40 000 nouveaux logements sociaux destinés en priorité aux jeunes précaires. Quelque 109 000 logements sociaux ont été construits en France en 2015, en progression de 2,3 %.

La Russie

Pas de changement de position sur ce dossier. “La Russie est une grande nation avec une grande histoire”, a rappelé Manuel Valls. “Elle doit assumer ses responsabilités de grande puissance, et d’abord en Syrie”. “Il ne faut pas lever les sanctions contre la Russie” a-t-il dit.

Sur le dossier syrien, “nous savons que, pour le futur de la Syrie, la présence de Bachar el-Assad sera un obstacle”, a indiqué Manuel Valls, qui a estimé qu’il fallait être “pragmatique et l’inviter à la table des négociations”.

Dans cette campagne réduite à quatre semaines, l’ex-Premier ministre a choisi la stratégie de l’omniprésence. Outre de nombreuses apparitions médiatiques, il fera un déplacement par jour, hors débats télévisés. Après Liévin dimanche, des réunions publiques sont prévues à Rennes le 16 et à Limoges le 18 janvier.

Première publication : 06/01/2017