Archive for February 7th, 2017

Depuis lundi 6 février, la défense de François Fillon dénonce l’incompétence du Parquet national financier pour enquêter sur les délits présumés du candidat de la droite. France 24 fait le point avec un avocat du barreau de Paris.

“Mes avocats viennent de signaler au Parquet financier qu’il n’était sans doute pas compétent pour se saisir de cette affaire.” Lundi 6 février, lors de sa conférence de presse “vérité”, François Fillon a questionné la légitimité du Parquet national financier (PNF) pour mener l’enquête portant sur les emplois présumés fictifs de son épouse Penelope. Mardi, son avocat, Antonin Lévy, estimait par ailleurs devant des journalistes que les irrégularités dans l’enquête la rendaient “nulle”.

“Le Parquet national financier n’est pas livré à lui-même”

Qu’en est-il ? Le Parquet national financier est une toute jeune institution dans le paysage judiciaire français. Créé par une loi du 6 décembre 2013 et officiellement installé en mars 2014, il est né dans la foulée du plus grand scandale de la présidence Hollande : l’affaire Cahuzac. Selon la loi, le PNF est compétent pour les atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence) et les délits de fraude fiscale d’une grande complexité ainsi que pour le blanchiment de l’ensemble de ces infractions. En bref, la délinquance financière de haut vol.

Les faits de détournement de fonds public qui sont reprochés à François Fillon relèvent-ils du champ d’action du PNF ? “Cela n’est pas une compétence exclusive du Parquet national financier mais une compétence partagée avec le Parquet de Paris. Avant l’ouverture de l’enquête préliminaire, il y a donc eu concertation entre le PNF et le Parquet général comme le prévoit la circulaire du 31 janvier 2014”, explique l’avocat au barreau de Paris Thierry Vallat, interrogé par France 24. “Le PNF n’est pas livré à lui-même, il est sous l’égide du procureur général de Paris. C’est un schéma qui ne fonctionne pas trop mal”, estime l’avocat.

“Une saisie rapide n’est pas une première”

“Le Parquet financier s’est saisi en 24 heures. Les premiers témoins ont été entendus en 48 heures”, a relevé François Fillon lundi devant les journalistes. Quelques jours plus tôt, l’avocat Éric Dupont-Moretti, qui ne défend pas François Fillon, s’était dit, sur Europe1, “estomaqué” par la célérité du PNF. Pour Thierry Vallat, “une saisie rapide n’est pas une première”. Quant aux enquêtes préliminaires du PNF, il relève qu’elles sont, de fait, “plutôt rapides par rapport à d’autres parquets” même si, avec 15 magistrats, “les moyens du PNF ne sont pas démesurés”, selon lui. Dès lundi, le PNF avait répondu à François Fillon que l’enquête se déroulait avec “la célérité et la sérénité appropriées”.

Le Parquet National Financier répond à François #Fillon et justifie sa saisine pic.twitter.com/TxNywjxd3S

— Alain Acco (@Alain_Acco) 6 février 2017

Autre argument de la défense de Françoise Fillon : la justice n’a pas, au nom du principe de séparation des pouvoirs, à se mêler du libre exercice du mandat du parlementaire. “La qualification de détournement de fonds publics est inapplicable pour un parlementaire”, a ainsi écrit Antonin Lévy, l’avocat de François Fillon, dans la note qu’il a adressée au PNF lundi.

Dans l’émission C à vous, sur France 5, lundi, le ténor du barreau Éric Dupont-Moretti a renvoyé à un traité parlementaire rédigé sous la troisième République qui stipule que les règles concernant les attachés parlementaires sont définies par le bureau de l’Assemblée et qu’on ne peut envisager des poursuites qu’à compter du moment où ce bureau a déjà fait une enquête. “En d’autres termes, le PNF est incompétent”, tranchait Éric Dupont-Moretti, qui défendra en appel Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale par le PNF.

Thierry Vallat, estime, lui, qu’attendre que les députés s’autosaisissent est “un vœu pieux”. D’autre part, “sans contester la nature de l’enveloppe parlementaire, si ces fonds ont servi à un emploi fictif, on est dans du détournement de fonds publics”, estime-t-il.

Quid de l’indépendance du PNF à l’égard du ministère de la Justice ? “On est dans un système judiciaire où le Parquet n’est pas indépendant. C’est un vieux débat mais c’était le même système quand François Fillon dirigeait le gouvernement”, souligne Thierry Vallat.

“Une ligne de défense adaptée au dossier”

Les fuites dans la presse des procès-verbaux d’audition du couple ont indigné les soutiens de François Fillon. “C’est la police ou le Parquet national financier qui vous communiquent les pièces”, a lui-même fustigé lundi l’avocat Éric Dupont-Moretti devant deux journalistes du Monde.

Sources de l’affaire #PenelopeGate : “C’est la police ou le PNF qui vous communique les pièces”

▶️ https://t.co/ZmZBys9BJk#CàVouspic.twitter.com/cFjpAZ6ZM9

— C à vous (@cavousf5) 6 février 2017

“La violation du secret de l’instruction est toujours déplorable”, agrée Thierry Vallat, qui souligne “l’amertume inévitable des protagonistes qui n’ont pas accès au dossier et découvrent les éléments dans la presse”.

Pour l’avocat parisien, la ligne de défense choisie par l’avocat de François Fillon — contester la compétence du PNF — est “logique” et “adaptée au dossier”. Selon lui, “c’est typiquement une défense où on épluche le code de procédure pénale car c’est sur la forme que l’on gagne ce genre d’affaire”.

Première publication : 08/02/2017

Seuls quatre parlementaires socialistes ont officiellement rejoint Emmanuel Macron depuis la victoire de Benoît Hamon à la primaire de la gauche. Pour l’aile droite du PS, les raisons de ne pas bouger dans l’immédiat supplantent la tentation Macron.

Elle avait été annoncée pour la fin janvier et devait entraîner avec elle le Parti socialiste tout droit vers une mort certaine. La vague des parlementaires PS ralliant Emmanuel Macron n’a finalement pas eu lieu. Depuis la victoire de Benoît Hamon, dimanche 29 janvier, à la primaire socialiste, seuls les députés Dominique Baert, Alain Calmette et Marc Goua ainsi que le sénateur Maurice Vincent ont officiellement annoncé leur soutien à l’ancien ministre de l’Économie.

Il y a bien eu un “droit de retrait” de la campagne de Benoît Hamon annoncé par une vingtaine de députés du pôle des réformateurs dans une tribune publiée dans Le Monde, fin janvier, mais ceux-ci n’ont pas déclaré pour autant qu’ils rejoignaient le candidat d’En Marche. Aucun mouvement à signaler, non plus, après la déception qu’a représenté pour eux la réunion du groupe socialiste, mardi 8 février, avec le vainqueur de la primaire de la gauche.

>> À lire : Benoît Hamon face au casse-tête du rassemblement

Les signataires du droit de retrait avaient pourtant listé cinq sujets sur lesquels ils espéraient voir évoluer le candidat à l’élection présidentielle : le revenu universel, le 49-3 citoyen, l’abrogation de la Loi travail, la laïcité et le poids fiscal qui pèsera sur les classes moyennes. Mais l’appel de ces députés n’a pas été pris en compte par Benoît Hamon.

“Il nous a présenté sa stratégie pour la campagne et a écouté Gilles Savary qui s’est exprimé en notre nom, mais je n’ai pas senti chez lui quelqu’un qui cherchait à nous convaincre. Beaucoup de parlementaires sont ressortis frustrés car la réunion n’a pas duré longtemps et que nous n’avons jamais eu l’occasion de débattre. On est donc resté sur un constat de désaccord”, regrette le député de Paris Christophe Caresche, interrogé par France 24.

>> À lire : Ralliements à Macron, droit de retrait : Benoît Hamon face aux nouveaux frondeurs

Ces députés du pôle des réformateurs reconnaissent tous être bien plus proches politiquement d’Emmanuel Macron que de Benoît Hamon. La logique voudrait qu’ils se mettent “en marche”, mais ils préfèrent temporiser. Voici leurs raisons.

  • La menace d’une exclusion

Il y a d’abord la peur de perdre son siège de député. Si Emmanuel Macron semble aujourd’hui porté par des sondages flatteurs, rien ne permet d’affirmer que son succès durera et rien ne garantit que les candidats En Marche aux législatives seront en position de l’emporter. Or, le Parti socialiste a prévenu dès la mi-décembre : les candidats qui ne soutiendront pas le candidat socialiste à l’élection présidentielle se verront retirer leur investiture PS. Un candidat “socialiste en marche”, comme aime à se définir le député du Finistère Richard Ferrand, pourrait donc être contraint de faire campagne dans sa circonscription contre un nouveau candidat PS.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a même enfoncé un peu plus le clou, mardi 8 février, en mettant en garde les maires tentés par un parrainage en faveur d’Emmanuel Macron. “J’ai dit, et je n’ai pas bougé, que ceux qui le parraineraient ne seraient plus au Parti socialiste, a-t-il dit sur BFM TV. On ne peut pas être à la fois dans l’équipe du Parti socialiste et parrainer l’équipe adverse.”

  • La loyauté vis-à-vis du Parti socialiste

Il n’y a toutefois pas que le courage qui entre en jeu. L’histoire personnelle et l’attachement de chaque député au PS sont des facteurs à ne pas sous-estimer. “Cela fait 30 ans que je suis au Parti socialiste, je n’ai pas forcément envie de jeter le bébé avec l’eau du bain, explique ainsi à France 24 le député de Vendée Hugues Fourage. Partir, c’est ne pas accepter le vote qui a eu lieu. Ce serait aussi une forme de déni ou de lâcheté car si on s’inscrit un peu dans l’histoire, on s’aperçoit qu’il y a toujours eu des lignes opposées au sein du PS, que ce soit entre François Mitterrand et Michel Rocard ou même du temps de la gauche plurielle de Lionel Jospin.”

En clair, on ne quitte pas un parti dans lequel on s’est construit, dans lequel on a connu des moments de joie et de tristesse, sur un claquement de doigts. “Il faut comprendre que c’est difficile pour des élus socialistes qui ont construit leur carrière politique avec le Parti socialiste et grâce aux militants de prendre une telle décision. Ce n’est pas un choix que l’on fait de gaîté de cœur”, confirme à France 24 le député du Cantal Alain Calmette qui a, lui, franchi le pas en direction de Macron.

>> À lire : Non, le Parti socialiste n’est pas mort

Malgré les désaccords de fond avec leur candidat à la présidentielle, de nombreux parlementaires socialistes sont donc enclins à respecter le choix de la primaire, sans toutefois l’approuver. Il s’agira pour eux d’appliquer le droit de retrait annoncé, mais rien de plus. “C’est clair que Hamon ne porte pas nos idées et qu’on est plus proches de Macron, je ne peux pas dire autre chose, reconnaît Christophe Caresche. Mais on n’est pas là non plus pour l’emmerder tous les jours. Il y a aussi une forme de loyauté de notre part, la situation est trop grave.”

  • L’appel de Manuel Valls à l’unité

Beaucoup de parlementaires socialistes ayant soutenu Manuel Valls durant la primaire ont entendu son appel quelques jours après sa défaite. L’ancien Premier ministre leur a demandé, lors d’une réunion à huis clos à la Maison de la Chimie, de rester “ensemble” et de ne pas courir chez Emmanuel Macron. Et de fait, ils sont nombreux à préférer attendre. “Une majorité d’entre nous a été convaincue par la demande de Valls”, affirme le député de l’Eure François Loncle, interrogé par France 24. “Les gens attendent de voir comment ça se passe, comment ça se décante”, ajoute Alain Calmette.

Entre soutenir Benoît Hamon et rejoindre Emmanuel Macron, c’est une troisième stratégie qui se dessine en creux derrière cette posture attentiste : laisser l’ancien frondeur être éliminé au premier tour de la présidentielle et récupérer la main sur le parti une fois sa défaite actée. “Le vrai sujet, ça va être la capacité à être au deuxième tour, estime Christophe Caresche. C’est une question qui finira par s’imposer et c’est ce qui finalement fera la différence, et pas seulement la question du réformisme.”

  • Le positionnement politique d’En Marche

Les parlementaires socialistes attendent également de connaître plus précisément le programme d’Emmanuel Macron. “Moi, à titre personnel, je trouve intéressant ce qu’il fait, simplement j’attends de voir aussi ce qu’il propose parce qu’aujourd’hui ça n’est pas encore très précis”, juge notamment Christophe Caresche. “C’est difficile de se positionner aujourd’hui. La politique, c’est d’abord le choix des idées et pour le moment, Emmanuel Macron est davantage dans la personnalisation. Or si on personnalise à outrance, ça ne suffit pas”, souligne de son côté Hugues Fourage.

Enfin, du côté d’En Marche, un afflux massif de parlementaires socialistes ne serait pas forcément le bienvenu. “On ne veut pas devenir un lieu de recyclage pour les socialistes déçus”, confie ainsi à France 24 un proche d’Emmanuel Macron. Ce dernier a en partie bâti son succès actuel sur le rejet des partis traditionnels par les Français et n’a en effet aucune envie d’être brocardé par la droite en étant surnommé le “PS bis”.

Première publication : 08/02/2017

Contrôles systématiques, atteinte au droit d’asile, traitement des mineurs… Dans un rapport rendu public mercredi, l’association Amnesty International dénonce des violations systématiques des droits des migrants venus d’Italie.

En 2016, 70 % des refus de laisser des migrants s’installer sur le territoire français ont été prononcés dans le seul département des Alpes-Maritimes, selon les conclusions d’une enquête d’Amnesty International publiée mercredi 8 février. Cette pratique “laisse penser à une tactique délibérée de la part des autorités de dissuader ces personnes d’entrer en France et les empêcher d’exercer leurs droits”, dénonce Camille Blanc, la présidente de l’ONG, dans un communiqué.

Des renvois illégaux vers l’Italie

Le point de passage de la frontière franco-italienne est devenu un abcès de fixation pour les migrants en provenance des rives de la Méditerranée, dont une bonne partie cherche à gagner l’Angleterre par voie terrestre. De cette situation particulière découle plusieurs cas manifestes de violations des droits humains des migrants qu’Amnesty International a observés lors de sa dernière mission (19-26 janvier), dont les “contrôles systématiques” des forces de police à bord des trains en provenance de Vintimille (Italie). Ces contrôles, note Amnesty, “[se font] parfois sur dénonciation de certains membres du personnel ferroviaire, ou de certains passagers”.

Or les contrôles aux frontières qui ont été rétablis après les attentats de novembre 2015 “ne signifient pas pour autant un blanc-seing pour renvoyer sans formalités les personnes vers l’Italie”, souligne Amnesty dans son rapport.

Dans le droit français, une décision de refus d’entrée sur le territoire doit être notifiée à chaque personne qui dispose par ailleurs de droits minimaux, tels que l’assistance d’un interprète, l’accès à un appel téléphonique, le droit à une demande d’asile ou encore la possibilité de faire un recours contre la décision de refus d’entrée du territoire. Or en pratique, de nombreuses personnes sont renvoyées en Italie sans avoir reçu une décision de refus d’entrée notifiée par écrit. De plus, certains migrants se sont vus remettre uniquement la première page du refus d’entrée. “Cette page ne précise que l’état civil, le lieu du contrôle et le motif du refus”, dénonce Amnesty précisant que “les deux pages restantes, notamment relatives à l’information sur les droits, sont absentes”.

Atteinte au droit d’asile

Le droit des migrants à demander l’asile n’est pas davantage respecté. Pourtant, “dès lors qu’une personne déclare vouloir solliciter l’asile, y compris à la frontière, les autorités françaises sont tenues de prendre en compte cette demande et de l’enregistrer”, insiste Amnesty dans son rapport qui rappelle également que ce droit est inscrit dans la Constitution française.

Or, dans les faits “il est extrêmement difficile, voire impossible” de déposer une demande d’asile à la frontière française des Alpes-Maritimes, compte tenu de la manière dont s’exercent les contrôles aux frontières.

Selon Jean-François Dubost, responsable du programme Protection des populations à Amnesty International et coordinateur de la mission, contacté par France 24 : “Les droits des migrants sont bafoués pour les dissuader de passer la frontière française et plus généralement pour les empêcher d’obtenir l’asile en France.” D’autant que les personnes concernées sont pour la plupart originaires du Soudan, d’Érythrée et d’Afghanistan, trois pays dont les ressortissants obtiennent souvent l’asile, leur pays étant ravagé par la guerre.

En finir avec le délit de solidarité

Le cas particulier des migrants mineurs est particulièrement préoccupant. Traités comme des adultes, ils sont renvoyés en Italie de façon expéditive et sans accompagnement. “Les autorités estiment qu’ils sont accompagnés car au milieu d’un groupe d’adultes”, précise Jean-François Dubost. Pourtant dans la loi, un enfant est considéré comme non-accompagné à partir du moment où il est le seul membre de sa famille. Une situation qui inquiète particulièrement les associations car “cela amène généralement les réseaux de passeurs dont les principales victimes sont les enfants”, s’indigne Jean-François Dubost.

Pour répondre à ces manquements et à l’absence de l’État, de plus en plus de citoyens viennent en aide aux migrants. C’est notamment le cas dans la vallée de la Roya, où plusieurs personnes ont été interpellées et jugées pour avoir pris en charge des migrants sur le bord de la route.

>> À lire : Un agriculteur de la vallée de Roya jugé pour avoir aidé des migrants

“Cela montre bien que la situation est terrible et qu’il y a un problème de fond dont l’État est pleinement responsable”, analyse Jean-François Dubost. Le coordonnateur de la mission regrette que la “seule réponse apportée par les autorités soit pénale” avec le recours à “des moyens massifs (…) comme la surveillance, les arrestations, les courriers ou les perquisitions” et appelle les États à se mettre en relation plutôt que de “penser national”.

Première publication : 08/02/2017

Théo, qui a été gravement blessé la semaine dernière, lors de son interpellation, a reçu la visite de François Hollande mardi à l’hôpital, vêtu du maillot de l’Inter. Un détail qui n’a pas échappé au club lombard.

C’est vêtu d’un maillot de l’Inter Milan que le jeune Théo, victime d’un viol présumé lors d’une arrestation brutale jeudi, a reçu, mardi, à l’hôpital d’Aulnay-sous-Bois, la visite du président François Hollande.

Ce détail, qui peut sembler anodin face à la gravité des faits à l’origine d’une vague d’émotion et d’indignation, a frappé les fans de football italien et touché le club milanais, vainqueur de la Ligue des champions en 2010.

La “Une” du Corriere della Sera

Selon le Corriere della Sera, qui a publié mercredi 8 février sur sa une, la photo de la rencontre entre le jeune homme de 22 ans et le chef de l’État, les dirigeants de l’Inter s’activeraient pour entrer en contact avec Théo. Le club lombard souhaiterait l’inviter à assister à un entrainement ou à un match de l’Inter.

L’international français Geoffrey Kondogbia, au club depuis juin 2015, a publié de son côté un message de soutien au jeune homme, toujours hospitalisé.

JUSTICE POUR THEO ! pic.twitter.com/qwmcOgwhCM

— Geoffrey Kondogbia (@Geo_Kondogbia) 7 février 2017

Selon le témoignage de Théo, qui a fait état de crachats, d’insultes, et de “coups” lors de son interpellation, un des policiers lui a “enfoncé volontairement” une matraque dans les fesses.

Dimanche, un des fonctionnaires, âgé de 27 ans, a été mis en examen pour viol et ses trois collègues de 24, 28 et 35 ans pour violences volontaires en réunion. Les quatre hommes ont été suspendus.

Première publication : 08/02/2017

Alors que Le Canard enchaîné fait de nouvelles révélations, François Fillon publie dans Ouest-France une “lettre aux Français” dans laquelle il réitère ses “excuses” et se dit l’objet d’une campagne médiatique “d’une violence inouïe”.

Alors que l’affaire des emplois présumés fictifs de son épouse Penelope continue, François Fillon livre sa “vérité” dans une “lettre aux Français”, publiée mercredi 8 février par le quotidien Ouest-France.

“Au terme d’une campagne médiatique et politique d’une violence inouïe, j’ai choisi de m’adresser directement à vous pour vous dire ma vérité”, écrit le candidat de la droite à la présidentielle dans cette lettre, où il reprend la plupart des arguments qu’il avait développés lors de sa conférence de presse lundi. “C’est vrai, pendant quelques jours, la fureur des forces qui se sont déchaînées contre moi m’a laissé abasourdi. Pourtant, j’ai décidé de ne rien céder aux intimidations et aux pressions. J’ai choisi de me tenir debout face aux Français, face à leur jugement”, assure-t-il.

>> À lire aussi : Penelopegate : des questions restées sans réponse

François Fillon réaffirme comprendre “le trouble” ressenti par les Français et tient à repréciser que “tout est légal”, dans ses activités, celle de son épouse et de ses enfants. “Que ceux qui donnent des leçons de démocratie se plient au même exercice de transparence !”, demande-t-il.

“En trente-deux ans de vie politique, je n’ai jamais été mis en cause dans une affaire. J’ai toujours agi dans la stricte légalité et dans la plus parfaite honnêteté. Mais j’ai commis une erreur : en travaillant avec mes proches, j’ai privilégié une collaboration de confiance qui aujourd’hui, suscite la défiance. Le temps, l’époque, a changé. J’ai décidé de mon propre chef d’interrompre cette collaboration en 2013. J’aurais sans doute dû le faire avant. Je vous dois donc des excuses”, répète-t-il. À moins de trois mois de l’élection présidentielle, le candidat leur dit : “Désormais, c’est à vous de décider et à vous seuls. Faites-le en conscience et faites-le avec exigence”.

Avec AFP

Première publication : 08/02/2017