Archive for July, 2018

Le Parlement a approuvé mercredi, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes qui avait fait l’objet d’un accord avec le Sénat.

Le texte contre les violences sexuelles et sexistes a été approuvé mercredi 1er août, avec 92 voix pour, aucune contre et 8 abstentions. Le projet de loi a pour objectifs de renforcer la répression des viols et abus sexuels commis sur les mineurs, d’allonger le délai de prescription de l’action publique de certains crimes, lorsqu’ils sont commis à l’encontre de mineurs, ainsi que de renforcer la répression du harcèlement sexuel ou moral.

La secrétaire d’État chargée de l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a défendu un texte qui “concrétise des engagements de campagne très forts du président de la République, dans le cadre de la grande cause de son quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes”.

L’opposition n’était pas de cet avis. Même si des députés de droite et de gauche ont voté le projet de loi – ou se sont abstenus –, certaines ont dénoncé “un rendez-vous manqué”, comme Clémentine Autain (la France Insoumise). Sophie Auconie (UDI-Agir) a parlé d’un texte avec “une portée décevante”. Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) voit quant à elle “de la communication plus que l’action”.

“Faciliter” les condamnations pour viol

Le texte a pour objectif de “faciliter” les condamnations pour viol, après deux affaires où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes à des relations sexuelles avec des hommes majeurs. Le texte précise que “lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans”, “la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes”.

Cette contrainte morale peut résulter “de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur”.

Une formulation qui entend aider les juges à établir un viol, mais loin de l’intention initiale d’instaurer une “présomption de non-consentement”, qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans était automatiquement considérée comme un viol. Cette automaticité, pour l’exécutif, risquait d’être rejetée par le Conseil constitutionnel.

Délai de prescription, harcèlement de rue et cyberharcèlement

Durant le parcours législatif du texte, le gouvernement avait aussi renoncé à instaurer une “atteinte sexuelle avec pénétration”, mesure très contestée, ses opposants craignant que cette mesure ne conduise à minorer les faits de viol.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit la verbalisation du harcèlement sexuel dans l’espace public, rappelant l’agression récente de Marie Laguerre, une étudiante parisienne.

Agression de Marie Laguerre : “Je n’ai pas montré la moindre trace de soumission”

Le texte prévoit aussi de rallonger de 20 à 30 ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à compter de la majorité de la victime, ce qui lui permet de porter plainte jusqu’à ses 48 ans.

Enfin plusieurs apports du Sénat, proposés mardi 31 juillet en Commission mixte paritaire, ont été retenus, comme l’extension de la lutte contre le cyberharcèlement, avec la création d’un délit de “captation d’images impudiques”.

Avec AFP

Première publication : 01/08/2018

Après plusieurs mois de polémiques, le projet de loi asile et immigration a été définitivement adopté mercredi par le Parlement. Retour sur un texte vivement critiqué par les associations, l’opposition et des membres de la majorité.

Fin d’un long parcours législatif émaillé de controverses. Le projet de loi asile et immigration, fermement défendu par l’exécutif depuis plusieurs mois, le ministre de l’Intérieur en tête, a été adopté définitivement mercredi 1er août par le Parlement, par un ultime vote à l’Assemblée nationale.

Le texte a été adopté par 100 voix contre 25 et 11 abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, la droite et la gauche contre.

Loi asile-immigration : “C’est un épilogue après des mois de controverse”

L’objectif affiché du texte “équilibré”, selon Gérard Collomb – et officiellement intitulé “projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie” –, est de faciliter à la fois l’expulsion des déboutés du droit d’asile et l’accueil des acceptés.

Ce projet de loi a suscité de vifs débats, et ce dès le début de l’année 2018 lors de la parution des premiers brouillons du texte. Il a provoqué un fort émoi chez les associations d’aide aux migrants, ainsi que chez le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Puis les controverses se sont prolongées entre parlementaires à l’Assemblée nationale dès la première lecture du texte, au mois de février, jusqu’à la nouvelle lecture du projet de loi au Sénat, rejeté mardi 30 juillet.

“Aucune certitude” sur les mesures de ce nouveau projet de loi

“Ce texte va être définitivement adopté le 1er août, en plein milieu de l’été, dans la précipitation, et sans que les acteurs du terrain aient vraiment été consultés”, regrette Hélène Soupios-David, chargée de mission Europe à l’association France terre d’asile (FTA), interrogée par France 24. Depuis le départ, les associations sont vent debout contre ce projet de loi, qui prévoit notamment de réduire les délais, de 11 à 6 mois, pour déposer une demande d’asile.

L’exécutif juge la loi actuelle, qui date de 2015, sous-calibrée face aux arrivées – plus de 100 000 demandes d’asile en 2017, en hausse de 17 % – qui saturent les structures d’accueil. “On n’a toujours pas encore réussi à évaluer l’impact de cette précédente réforme, et on est déjà en train de changer le système, de faire des nouvelles mesures au nom d’une lutte contre l’immigration irrégulière. Mais on n’a aucune certitude que les mesures qui vont être adoptées aujourd’hui vont vraiment avoir l’impact que le gouvernement souhaite”, nuance Hélène Soupios-David.

Hélène Soupios-David (France terre d’asile) : “Aucune certitude de l’impact des mesures” du projet de loi Asile et Immigration

L’association France terre d’asile se “satisfait” cependant que des mesures techniques aient été mises de côté durant le processus législatif, “comme par exemple le fait de raccourcir de moitié le délai de recours contre une décision négative sur la demande d’asile.”

Divisions à tous les niveaux

Le volet “fermeté” a mis à l’épreuve pour la première fois du quinquennat la majorité LREM-Modem. Quatorze députés se sont abstenus en première lecture au printemps, et un a voté contre, Jean-Michel Clément, provoquant son départ du groupe. En seconde lecture en fin de semaine dernière, 11 députés se sont abstenus, et une, Aina Kuric, a voté contre, sans toutefois être exclue de son groupe politique.

>> À lire sur France 24 : Aina Kuric, la députée LREM qui a dit non au projet de loi asile-immigration

Le projet de loi a aussi généré des divergences de point de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce dernier avait durci en première lecture le texte des députés, proposant “des alternatives crédibles aux fausses solutions du gouvernement”, selon les mots du rapporteur Les Républicains François-Noël Buffet. Le Sénat a finalement rejeté le texte de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture mardi, estimant qu’il “ne prend que marginalement en compte les préoccupations majeures exprimées par le Sénat”.

Quant aux associations comme FTA, “un certain nombre des mesures” dans le projet de loi “restreignent les droits et sont toutes axées sur le volet plus répressif”. Hélène Soupios-David prend en exemple l’allongement de la durée maximale de rétention administrative – qui permet d’enfermer un étranger en situation irrégulière faisant l’objet d’une mesure d’éloignement – à 90 jours : “C’est le double de la durée actuelle, alors que les statistiques le montrent : la grande majorité des personnes sont renvoyées dans les premiers jours de placement en rétention. Et ce n’est pas parce qu’on reste 90 jours qu’on sera renvoyé plus facilement.”

“Délit de solidarité” et politique européenne

Autre point très discuté du projet de loi ces derniers mois : le “délit de solidarité”, qui a été au centre d’une décision du Conseil constitutionnel début juillet. L’instance a consacré “le principe de fraternité”, au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être poursuivie.

Les députés ont transposé cette décision dans le projet de loi final, mais ce n’est pas la fin pour autant du “délit de solidarité”, selon Hélène Soupios-David : “Il y a encore une large marge d’appréciation laissée à la police, aux juges, pour déterminer si une action a vraiment été faite dans un but humanitaire ou non. La rédaction actuelle [du projet de loi] n’empêchera pas certaines personnes, comme Cédric Herrou, d’être encore poursuivies pour des actes de solidarité.”

Le gouvernement, par la voix de Gérard Collomb, s’est montré ferme sur ce projet de loi, justifiant notamment cela par le durcissement des politiques allemande et italienne sous l’effet de la montée de l’extrême droite.

Un avis que ne partage l’association France terre d’asile. Sa chargée de mission Europe explique : “La fermeture unilatérale par l’Italie de ses frontières fait que le Haut commissariat aux réfugiés compte qu’une personne sur sept meurt en tentant actuellement de traverser la Méditerranée, alors que ce taux était de 1 sur 18 il y a un an.” Pour Hélène Soupios-David, “on a donc un impact sur la vie des personnes, mais pas d’impact sur la résolution de la crise, qui est une crise politique finalement.”

Avec AFP

Première publication : 01/08/2018

Le personnel de la Tour Eiffel proteste contre l’organisation de l’accueil des visiteurs. Les montées à la Tour Eiffel ont fermé, mercredi après-midi, et un préavis de grève a été déposé pour jeudi, alors que les négociations sont suspendues.

Des représentants du personnel de la Tour Eiffel, ont repoussé de 24 heures un préavis de grève initialement prévu mercredi 1er août. L’intersyndicale CGT-FO l’avait déposé plus tôt pour protester contre “des files d’attente parfois monstrueuses”, générées selon elle par les conditions d’accueil des visiteurs munis de billets vendus en prévente, pour accéder à la Tour à des créneaux horaires spécifiques.

Les accès à la tour, l’un des sites les plus visités de Paris avec plus de six millions de visiteurs par an, ont été fermés à 16 heures, indiquait un panneau au pied du monument. Selon la direction, cela fait suite à la suspension des négociations avec les syndicats en début d’après-midi. Les visiteurs déjà à l’intérieur de la tour ont cependant pu rester, le monument n’étant pas évacué.

Une assemblée générale doit avoir lieu en fin d’après-midi pour décider de la suite du mouvement.

Des files d’attente “souvent déséquilibrées”

Les syndicats ne contestent pas la décision de monter à 50 % la proportion de tickets ouverts à la réservation par créneau horaire (contre 20 % précédemment). Ils déplorent cependant le choix de la direction de réserver l’un des deux piliers d’entrée à l’accueil de ces visiteurs. Ce qui engendre des files d’attente “souvent totalement déséquilibrées”, – jusqu’à 3 heures pour les billets classiques, et 1 heure pour les billets horodatés à certains créneaux horaires -, selon la CGT.

De son côté la société d’exploitation (SETE) revendique “10 000” billets horodatés vendus chaque jour et assure que “le temps d’attente est très faible”. “Pour les visiteurs sans billet, le temps d’attente aux caisses au pied de la tour Eiffel reste identique à l’année dernière alors que le nombre de visiteurs a augmenté”, assure-t-elle.

La Tour Eiffel a accueilli 6,2 millions de visiteurs en 2017. Elle a été à plusieurs reprises touchée par des grèves. En octobre dernier, elle avait été fermée au public en raison d’un arrêt de travail de ses salariés, et en septembre, elle avait été partiellement fermée dans le cadre d’une manifestation nationale contre la réforme du Code du travail.

Avec AFP

Première publication : 01/08/2018

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Plusieurs pays sont bien décidés à s’emparer du filon des cryptomonnaies. Malte, Gibraltar et l’archipel des Bermudes ont tour à tour adopté des législations capables d’attirer les entrepreneurs de monnaies virtuelles.

Après les paradis fiscaux, les paradis crypto ? Avec la popularité croissante du concept de monnaie virtuelle comme le Bitcoin, certains pays adaptent leur législation dans l’espoir d’attirer les entrepreneurs du secteur. Malte, Gibraltar, les Bermudes, le Liechtenstein ou encore la Suisse sont sur les rangs pour devenir le futur temple de la cryptomonnaie et ainsi profiter des retombées économiques de ce nouveau marché.

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“Un incubateur pour cette industrie”

“Nous voulons être un incubateur pour cette industrie”, avait annoncé le Premier ministre des Bermudes, Michael Dunkley, dans une interview donnée en mai à l’occasion d’une conférence sur le sujet à New York. “Nous ne sommes que 60 000 vivant sur 32 km² mais notre économie est très avancée”, vante-t-il. Son gouvernement a mis en place une procédure accélérée pour les start-up du secteur qui leur permet de traiter directement avec le ministère local des Finances.

Cette mesure a convaincu Will McDonough, créateur de la monnaie virtuelle iCash, de s’installer dans le territoire britannique d’outre-mer. Dans le New York Times, il loue la grande expérience bermudéenne en matière de finance internationale et le volontarisme du gouvernement local en matière de blockchain, la technologie sur laquelle repose les cryptomonnaies.

“Le plus grand problème auquel font face les ‘entreprises blockchain’ est l’incertitude quant à la législation ou la régulation. Les marchés qui ont clairement défini leur règles attirent ainsi beaucoup d’entreprises acceptant de les suivre”, justifie Will McDonough dans le célèbre journal américain.

Malte veut être la “blockchain-island”

Les Bermudes ne sont pas les seuls intéressées par le gâteau de la blockchain. Le Parlement de Malte a approuvé le 4 juillet trois projets de loi visant à placer le pays en première ligne de cette révolution en facilitant l’émission de nouvelles monnaies virtuelles ou l’échange des existantes.

Là encore, c’est le Premier ministre du pays, Joseph Muscat, qui a tout fait pour positionner sa nation sur le sujet. Fin mars, il déclarait que Malte allait devenir le premier pays au monde à “effectuer un premier pas” vers ce secteur. Il affirmait alors que son île allait “se rendre sur un terrain inconnu, pour lequel nous ne disposons d’aucune carte – mais nous avancerons, nous apprendrons et nous serons en première ligne”.

“Malte a vu que la technologie de la blockchain et les monnaies virtuelles allaient devenir incontournables et populaires”, analyse Joseph Borg, spécialiste de la technologie blockchain, interrogé sur CNN. ” Grâce à cela, Malte devrait devenir un hub pour les start-up de cette industrie ainsi que les entreprises déjà établies du secteur, tout en stimulant la croissance locale.”

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L’initiative a pour l’instant été couronnée de succès. L’île européenne est parvenue à attirer Binance, la principale plateforme d’échange de monnaie virtuelle, alors chassée du Japon pour y avoir opéré en dehors de la loi. Une implantation dans l’île méditerranéenne qui avait été saluée par Joseph Muscat. Peu après, OKEx, une autre plateforme, a également fait part de sa volonté de s’installer dans le pays. Preuve de son attractivité en la matière, Malte accueillera en novembre 2018 un sommet sur le sujet de la blockchain.

Welcome to #Malta@binance. We aim to be the global trailblazers in the regulation of blockchain-based businesses and the jurisdiction of quality and choice for world class fintech companies -JM @SilvioSchembrihttps://t.co/3qtAQjOpuQ

Joseph Muscat (@JosephMuscat_JM) 23 mars 2018

Gibraltar espère reproduire le succès des paris en ligne

Du côté de Gibraltar, on observe avec attention cette industrie naissante. Selon Albert Isola, ministre des Finances de l’enclave britannique, la blockchain pourrait constituer “un futur flux d’activités importantes”. Gibaltar est sur le point de passer une série de lois similaires à celles de Malte. Selon le ministre, 35 entreprises de la blockchain auraient déjà postulé pour être domiciliées sur le rocher.

Gibraltar espère avec cette nouvelle manne avoir autant de succès qu’avec les jeux en ligne. En s’imposant comme un eldorado en la matière, le rocher avait vu sa croissance stimulée : aujourd’hui, 10 % des emplois du territoire dépendent de celle-ci.

Pour Albert Isola, cité par le New York Times, Gibraltar doit procéder de la même manière que pour les jeux en ligne. Des règles souples mais clairement définies, voire sélectives : “Pour chacune des licences de jeux que nous avons émis, nous en avons probablement refusé dix”, explique-t-il. Quand vous abordez un nouveau marché, il est important d’attirer des gros noms mais surtout des bons noms. Et pour cela, il faut parfois dire non à des encore plus gros noms.”

Gibraltar a cependant de la concurrence en Europe. La principauté du Liechtenstein est également sur les rangs pour attirer l’industrie. En Suisse, le canton de Zoug espère devenir la Crypto Valley. Quant à l’Estonie, elle a carrément lancé sa propre monnaie virtuelle.

Première publication : 01/08/2018

Le Conseil d’État a levé la semaine dernière une hypothèque juridique sur le projet pharaonique des tours Hermitage, dans le quartier de La Défense, près de Paris. Mais il reste des obstacles à la livraison en 2024 de ce complexe hors normes.

Avec elles, la ligne d’horizon de Paris ne serait plus la même… mais sortiront-elles un jour de terre? Voilà presque dix ans que les tours jumelles Hermitage font parler d’elles. Sur les modélisations en 3D, elles toisent la capitale du haut de leurs 320mètres: un véritable “World Trade Center” au bord de la Seine, à l’entrée du quartier d’affaires parisien de La Défense.

Dessiné en 2009 par l’architecte britannique star Norman Foster, le projet architectural de 260 000m2 est pharaonique: 35000m2 de bureaux, plus de 400appartements de standing à 12000 euros le mètre carré, un hôtel de luxe, des restaurants, une galerie d’art contemporain, une salle de spectacles, une résidence étudiante… Les tours seraient le premier complexe mixte en France, mêlant bureaux et résidences de luxe.

Mais depuis son lancement en 2007, l’opération immobilière portée par le promoteur russe Emin Iskenderov patine. En 2010, en présentant le projet devant Vladimir Poutine et François Fillon, alors Premier ministre, l’homme d’affaires s’y voyait déjà: devant les deux dirigeants, il soulignait que la hauteur des deux tours – tout juste en deçà de celle de la tour Eiffel – visait à “ne pas dépasser le symbole de Paris”. Le PDG du groupe Hermitage avait même convié le président russe à la pose de la première pierre à l’été 2011. Huit ans plus tard, non seulement le béton n’a toujours pas coulé mais les travaux de démolition préalables n’ont pas encore débuté. Les recours juridiques se sont multipliés.

La décision du Conseil d’État, un obstacle en moins… parmi d’autres

Jeudi 26 juillet, une sérieuse hypothèque judiciaire sur le projet a été levée : les recours des assureurs Axa et Allianz contre le permis de construire des tours délivré par le maire de Courbevoie ont été rejetés par le Conseil d’État. La construction des tours implique, en effet, la démolition de bâtiments dont Axa et Allianz sont copropriétaires.

Dans un communiqué, Emin Iskenderov s’est aussitôt félicité d’”une étape très importante” qui, assure-t-il, “confirme notre planning de livraison des Tours pour les Jeux olympiques d’été de 2024 à Paris”. “La date de début des travaux devrait être définie à la rentrée, mais toujours avec l’objectif de livraison début 2024”, a précisé l’homme d’affaires russe. Après des échéances de livraison annoncées en 2015, puis en 2020, l’horizon des JO de Paris sera-t-il tenu pour le “plus haut immeuble jamais construit en Europe occidentale” ? Rien n’est moins sûr.

“Nous avons plusieurs recours en attente de jugement. L’automne s’annonce chargé sur le plan judiciaire”, explique ainsi à France 24 Armelle de Coulhac-Mazérieux, avocate de l’association Vivre à La Défense, qui regroupe la poignée de locataires refusant toujours de quitter leur logement de la résidence Les Damiers située sur le futur chantier. Un recours pour excès de pouvoir contre les trois arrêtés de permis de construire (les deux tours et les locaux techniques) est actuellement devant la Cour administrative d’appel de Versailles. “L’arrêt du Conseil d’État du 26 juillet est, à cet égard, indifférent, car nous avons développé nos propres arguments juridiques qui ne sont pas nécessairement identiques à ceux d’Axa et Allianz”, explique l’avocate.


© Norman Foster

Au civil, huit de ses clients ont, par ailleurs, fait appel contre leur jugement d’expulsion. Ce recours sera plaidé le 17octobre2018 devant la Cour d’appel de Versailles. “Si les expulsions sont annulées, il ne peut être procédé à la construction des tours”, assure l’avocate. Deux recours contre les actes de la procédure d’expulsion seront, par ailleurs, plaidés conjointement le 5septembre2018. Selon l’avocate, les préalables obligatoires à toute mesure d’expulsion sont en effet entachés de “graves irrégularités qui commandent leur nullité”.

Sur le plan pénal, enfin, deux recours ont également été déposés par ses clients : une citation directe contre le bailleur social Logis-Transports devant le Tribunal correctionnel de Paris du chef d’escroquerie, en ce qui concerne les mesures d’expulsion et, devant la cour d’appel de Paris, une citation directe contre le groupe Hermitage du chef de tentative d’escroquerie à jugement. “Le groupe Hermitage voulait condamner l’Association Vivre à La Défense à lui verser 60millions d’euros, au motif que nos diverses actions en justice seraient à l’origine de son retard dans l’opération immobilière et lui ferait perdre 30millions d’euros par an”, explique l’avocate.

Or, selon Armelle de Coulhac-Mazérieux, “il est établi que les alarmantes difficultés financières du groupe Hermitage empêchent dans tous les cas la réalisation de l’opération, au budget de 3milliards d’euros”. Et l’avocate de pointer le non-remboursement par le groupe d’un prêt de 8,5millions d’euros à une société de droit panaméen ou encore l’indemnité d’éviction de 100000euros qui aurait dû être versée à une entreprise de viennoiserie avant le 30juin2017 et dont seuls 60000euros ont été acquittés à ce jour, d’après ses informations.


© Norman Foster

“Nous avons de sérieux doutes”

Dans le communiqué diffusé par le promoteur russe le 26 juillet, on peut lire : “Le groupe Hermitage a signé avec les partenaires financiers le 13 juillet”. Si ces dernières années, des investisseurs russes, des acheteurs chinois, des banques françaises ou étrangères et encore un grand fonds européen ont été évoqués, aucun plan sérieux n’a encore été détaillé.

D’ailleurs, pour Armelle de Coulhac-Mazérieux, “Emin Iskenderov cherche à convaincre les financiers de le suivre alors que sa situation est alarmiste”. Dans ce dossier à enjeux politiques et financiers, il faut s’attendre, selon elle, à “des rebondissements”.

L’avocate représentant l’association Vivre La Défense n’est pas la seule à se poser la question du financement. Fin juin, les élus de l’établissement public Paris La Défense, qui gère le quartier d’affaires, se sont publiquement interrogés sur la solvabilité du promoteur russe. “À ce jour, Hermitage aurait dû avoir versé 20millions, et 10millions supplémentaires au 30juin. Il n’a pas respecté l’échéancier sur lequel il s’était engagé; il reporte en permanence les délais”, avait alors déclaré la directrice générale de l’établissement public, Marie-Célie Guillaume, en qualifiant d’”exceptionnelle” la mansuétude dont avait bénéficié jusqu’à présent le promoteur russe.

Dans une interview aux Échos le 28 juin, le président du conseil d’administration de Paris La Défense, Patrick Devedjian (LR), par ailleurs patron du département des Hauts-de-Seine, ne cachait plus sa réserve : “Nous avons de sérieux doutes sur la capacité du groupe à financer et réaliser un projet aussi ambitieux mais nous sommes déterminés à sortir rapidement de l’impasse”, avait-il déclaré. Le promoteur russe garde en revanche la confiance du maire (LR) de Courbevoie, Jacques Kossowski, qui reconnaissait toutefois dans une récente interview au Parisien avoir une crainte : “Que la situation s’enlise et que l’on perde encore 15 ans”.

Première publication : 31/07/2018